Conseil municipal de Sassenage du 29 octobre 2009

Deux délibérations ont dominé le conseil municipal d’aujourd’hui : le non respect du règlement intérieur pour les finances et la « faillite » imminente de la SEM 360
Les principales délibérations sont les suivantes:
1. SIRD : rapport d’activité exercice 2008. Nous en avons PRIS ACTE
2. SEM 360 : rapport d’activité et comptes de l’exercice 2008. Nous en avons PRIS ACTE mais voté CONTRE le rapport de gestion car depuis sa création la SEM PARAFF était réduite à sa plus simple expression, sans directeur, et ne coûtait pratiquement rien. Quand elle avait une activité, elle rapportait sinon elle ne coûtait rien.

A la fin de 2005, le changement de statuts de la SEM PARAFF que la majorité de droite a décidé a amené à la création de la SEM360 avec un capital social de 234.050 € dont 80,13% pour la commune (187.550 €). Fin 2005, les capitaux propres étaient de 318.810 € et on allait voir ce qu’on allait voir nous avait-on promis. Voir l’intégralité

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