Conseil municipal de Sassenage du 7 décembre 2009

Avant le conseil nous avons déposé auprès du maire un vœu émanant de l’Association des Petites Villes de France qui demandait une vraie réforme des finances locales et le renforcement des acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestiondes services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie. Ce vœu reprenant les deux thèmes de la suppression de la taxe professionnelle et le projet de loi sur la modificaition des collectivités locales, on pouvait espérer qu’après les déclarations du maire dans les médias ce vœu serait voté à l’unanimité. Et bien non, on verra plus tard……………………….
Deux délibérations ont dominé le conseil municipal d’aujourd’hui : le rapport de la Cour des Comptes et la Délégation de la distribution de l’eau à la REG (Régie des Eaux de Grenoble)

Les principales délibérations sont les suivantes: Voir l’intégralité

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