CONSEIL MUNICIPAL du 2 DECEMBRE 2010

Après avoir fait cette déclaration :

Monsieur le Maire,

Je vous avais informé par mail lundi 29 novembre que le fait que nous n’ayons reçu,  toujours par mail le vendredi 26 novembre à 16 h 30 l’ordre du jour du conseil municipal du 2 décembre nous posait un problème important de respect de l’information des élus.

En effet, nous pouvions alors constater  sur la note de synthèse qu’à propos de la délibération n°1 portant sur le Contrat de Partenariat Public Privé du Parc d’Éclairage Public, d’une part que la société retenue n’était pas celle classée en première position lors de la commission du 7 mai et d’autre part, que le rapport détaillé d’analyse des offres ayant certainement entraîné cette modification ainsi que le projet de contrat de partenariat étaient mis à disposition à la questure.

Nous ne pouvions donc pas envisager d’étudier ce nouveau dossier avant lundi 29 novembre.

Lundi en début d’après-midi, j’ai souhaité avoir communication par mail de ce dossier ce qui nous aurait permis de pouvoir l’étudier en toute tranquillité. Il m’a été répondu par vos services que ceci n’était pas possible qu’il fallait le consulter en mairie. Je me suis donc rendue en mairie. Le dossier qui est des plus volumineux m’a alors été présenté en me précisant qu’aucune copie ne pouvait être réalisée.

Non seulement, d’après les informations données dans la note de synthèse, l’offre finale du candidat vous a été remise le 14 octobre ce qui fait un mois et demi et vous auriez pu nous en informer avant le 26 novembre, mais le fait de nous interdire de faire des copies nous met dans l’impossibilité de consulter ce dossier dans de bonnes conditions avant le conseil municipal de ce soir puisque cela ne nous laissait que 3 jours.

Cette situation, une fois de plus, nous met dans l’incapacité d’avoir les informations nécessaires à tout conseiller municipal.

Pour notre groupe le conseil municipal n’est pas une instance d’information et d’enregistrement comme vous semblez le penser en nous proposant ce soir d’étudier le dossier et de voter pour entériner votre décision. Je dirai même que c’est une parodie de démocratie communale.

Il est impossible à tout conseiller, quel qu’il soit, de se faire une opinion dans ces conditions et, dans la foulée de prendre une position.

Ce vote va engager la commune pour une durée de 15 ans et une somme de plus de 3 M€ prévisionnels, c’est une décision qui ne peut pas être prise à la légère.

Dans ce contexte, nous vous demandons donc de surseoir au vote des trois premières délibérations, de programmer une réunion, ou même plusieurs si la nécessité s’en fait sentir, des élus pour étudier le dossier sereinement et de le représenter à un prochain conseil quand nous aurons la possibilité pleine et entière de nous faire une opinion et de voter.

Nous avons quitté le conseil municipal car nous nous sommes heurtés à un refus catégorique.

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