Compte-rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2012

Les 3 premières délibérations sont relatives à l’installation au sein du Conseil municipal de Sassenage de Brigitte Lenoble en remplacement de Chantal Duranton, pour connaitre la nouvelle répartition de nos élu-e-s (voir la page commissions):

1)    Modification des membres des commissions municipales, Nous avons voté POUR

2)    Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Nous avons voté POUR

3)    Modification des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Nous avons voté POUR

4)    Avis sur le projet de périmètre d’un nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et de la communauté de communes du Balcon Sud de la Chartreuse, Nous avons voté POUR

5)    Subvention complémentaire Office de Tourisme de Sassenage, Nous nous sommes ABSTENUS après avoir fait l’intervention suivante:

Nous avons déjà voté dans cette enceinte plusieurs subventions exceptionnelles à l’office de tourisme. Le 16/11/2011, 50 000 euros et le 27/09/12, 145 000 euros. A chaque fois, ces subventions ont été présentées en tant qu’avances remboursables mais nous ne savons pas si elles ont été effectivement remboursées à la commune. Aujourd’hui, vous soumettez au vote une nouvelle subvention de 130 000 euros pour indemniser le personnel licencié mais aussi pour indemniser le personnel réintégré en mairie.

Pourquoi indemnise t-on des personnels réintégrés en mairie et  donc qui ne perdent pas leur emploi ? Car ils ont effectué des centaines d’heures supplémentaires en soirée et en week-end afin de répondre à une commande des élus.

S’il est bien normal que ces salariés soient indemnisés étant donné leur temps de travail supplémentaire, cette situation interroge sur le contrôle du fonctionnement de l’office de tourisme.

Comment se fait-il que vous ayez pris conscience  de ce volume d’heures supplémentaires uniquement au moment de la dissolution de l’office ?

On ne peut imaginer que ces personnels ne vous aient pas averti tout au long de l’année sur le dépassement de leur temps de travail. Nous savons qu’en mairie chaque heure supplémentaire doit être justifiée, aussi nous nous demandons quel a été le maillon faible au sein de l’office de tourisme pour en arriver à une telle dérive ?

Même si vous nous dites que la Fondation de France va participer à l’indemnisation, il est à ce jour inscrit dans la décision modificative de la commune uniquement une dépense de 130 000 euros, pas de recettes. Dans tous les cas, les Sassenageois paieront pour pallier une absence de contrôle du fonctionnement de cet office. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Lire la suite ……