Compte rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2013

medailleOrCette séance du Conseil municipal a débuté par la remise du document établi par le Ministère de l’Intérieur attribuant la médaille d’Or d’honneur Régionale, Départementale et Communale à Michel Barrionuevo pour plus de 35 années de mandat à la ville de Sassenage en récompense de son dévouement au service des collectivités locales.
Par deux autres informations juridiques:

– Le désistement de sa requête par Bouygues Télécom, vis à vis de l’antenne-relais aux Côtes de Sassenage

– L’entreprise Parcs et jardins qui avait fait un référé à la commune au sujet du terrain synthétique se voit déboutée de sa demande et condamnée à verser 1000€ à la commune

Puis nous sommes entrés dans le vif de l’ordre du jour de ce Conseil:

  1. Fusion de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole et des communautés du Sud Grenoblois, nous nous sommes abstenus
  2. Administration générale – Formation des élus – Remboursement des frais annexes, nous avons voté pour
  3. Rapport d’activités 2011 sur la marche et les résultats de l’administration communale, nous avons pris acte
  4. Service Scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées, nous          avons pour
  5. Centre associatif Saint Exupéry – Remboursement sous forme d’avoir, nous avons voté pour
  6. Etat civil • Cimetières – Rétrocession de concession (Mme SPANNEUT) , nous avons voté pour
  7. Etat civil – Cimetières – Rétrocession de concession (Mme LOPEZ) , nous avons voté pour
  8. – Médiathèque – Désherbage, nous avons voté pour
  9. Travaux de rénovation et d’extension du Centre Associatif St Exupéry lot 3 Etanchéité – Exonération de pénalités, nous avons voté pour

10. Marché relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes – Décision d’infructuosité, nous avons voté pour

11. Avenant portant sur le marché relatif aux transports collectifs d’enfants et autres personnes, nous avons voté pour

12. Signature du marché relatif à l’aménagement d’un terrain synthétique, nous avons voté pour: Véronique Ferrazzi a demandé si les fourreaux pour l’alimentation des vestiaires étaient prévus, la réponse a été positive.

13. Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR – Changement des menuiseries au groupe scolaire des Pies, nous avons voté pour

14. Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR – Aménagement d’un terrain synthétique, nous avons voté pour.

Yannick Belle est intervenu: Nous sommes bien sur favorables à cette délibération.

Après vous le savez pertinemment, votre tableau est erroné et mensonger

Tout d’abord nous avons voté lors du dernier CM une demande de subvention à la FFF et cette demande n’apparaît pas dans ce tableau ce qui prouve bien que son seul objectif est de mettre en exergue la demande de subvention au Conseil général.

Là aussi avec une erreur importante, la conférence territoriale qui réunit les maires et les conseillers n’a pris aucune décision sur la subvention pour le synthétique car elle a pu simplement constater que le dossier était incomplet et pour cause il se résumait à un courrier du maire.

J’ai vérifié encore ce matin auprès du directeur du territoire qui m’a indiqué que le dossier est toujours incomplet  et que cela avait signalé à nouveau à la commune le vendredi 28 juin

Mais peut-être, êtes vous mal informé puisque contrairement aux autres maires ou adjoints des 3 autre communes du canton, vous n’étiez pas présent à cette réunion cruciale pour défendre les intérêts de la commune qui s’est d’ailleurs tenue le 11 juin et non le 12 juin comme indiqué dans le tableau.

Soyons tous intelligents  complétez vote dossier afin que je puisse le porter.

Réponses du maire: ceux qui montent les dossiers ce sont les personnels, de Jérôme Merle: il ne faut pas se moquer du monde, sur l’épisode Dexia vous avez diffusé un document confidentiel.

Yannick Belle s’est déclaré très étonné que l’on parle de document confidentiel lorsqu’il s’agit de l’enregistrement d’une séance du Conseil municipal.

Lire la version intégrale de ce Conseil

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