Compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2014

sollicitezUn Conseil municipal avec un ordre du jour restreint. A sa lecture, vous vous rendez compte que le maximum d’informations données proviennent de nos 11 questions diverses.

Avec les rencontres bimestrielles que nos élus auront avec le Maire, nous pourrons être davantage porteur de vos préoccupations, de vos demandes auprès de notre collectivité.

Dans le cadre des décisions du Maire, Florence Parvy a demandé des précisions sur les prix des opérations mentionnées aux N° 2014-104 et 105: mur de soutènement en enrochements rue des Engenières et sur la route du Pont Charvet.

Réponse: les sommes seront rajoutées avant affichage, elles sont de 99 943€ pour les Engenières et de 67 597€ pour le Pont Charvet.

Informations: sur le déménagement du SIRD au 28 rue de la Liberté à Fontaine, sur une procédure judiciaire concernant une piscine sur la zone des Portes du Vercors, la Cour d’Appel a donné raison à la commune qui avait refusé le permis de construire, la CADA a estimé que les documents concernant le bilan 2013 étaient suffisants, l’abstention ou le vote blanc selon l’Article L.2121.20 du CGCT ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés et dans le cas d’une délibération ou un seul élu voterait pour et tous les autres s’abstiendraient, le vote est considéré comme adopté à l’unanimité. Lire ce compte-rendu