Compte rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2014

Cette séance du Conseil municipal a débuté par deux informations juridiques, la première concernant le plancher de la scène du Théâtre en Rond, la société l’ayant réalisé a été condamnée par la Cour d’Appel à verser 68 876,22€ à la commune ; la seconde affaire avait trait à un conflit du travail, la Cour d’Appel de Lyon a rejeté la requête intentée par cet ancien membre du personnel de Sassenage.

ORDRE DU JOUR

1.    DGS- Administration Générale – Autorisation du Maire à signer les conventions de gestion provisoire Voirie-Tourisme et Eau avec Grenoble-Alpes-Métropole, Nous avons Pour

2.    DGS- Administration Générale – Autorisation du Maire à créer un budget annexe M49 relatif à la Convention de gestion provisoire du Service Public de l’eau potable conclue avec Grenoble Alpes Métropole, Nous avons Pour

3.    DGS- Administration Générale – Transfert de Compétences – Autorisation du Maire à signer la Convention de mise à disposition des biens avec Grenoble-Alpes-Métropole. Nous avons Pour

4.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Travaux d’investissement en Régie – Rémunération des agents municipaux – Taux horaire 2014. Nous avons Pour

5.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Budget Principal – Décision Modificative N°2014-03,  en début de séance, une nouvelle mouture de la délibération, suite à un oubli  de rajout de 2 lignes pour 34 522€ a été présentée, nous avons accepté ces modification, Yannick Belle est intervenu pour regretter l’absence de commission finances ce qui nous place dans l’incapacité d’étudier ce document. Réponse du maire : nous avons pris note, nous en reparlerons en exécutif. Nous avons voté Contre Lire le Compte-rendu intégral