Conseil municipal du 28 mai 2015

Après l’appel des différents élus, nous avons remarqué que 2 membres de la majorité municipale étaient absents, sans avoir donnés de pouvoir.

Une information concernant la demande de la commune sur le droit d’eau d’une trentaine de foyers a été faite auprès du juge qui dans cette affaire s’est déclaré incompétent.

Florence Parvy, Présidente du groupe « Agir pour Sassenage, bien avant l’établissement de l’ordre du jour avait adressé un courrier au Maire, dont voici la teneur :

« Monsieur le Maire,

En tant que Présidente du groupe « Agir pour Sassenage », je souhaiterais que vous mettiez à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 mai prochain une proposition de délibération sur le référendum relatif à la venue ou non du tram sur notre commune.

Lors de la campagne des municipales de 2014, vous vous êtes engagé devant les Sassenageois à solliciter leur avis concernant le tram, et ce au moyen d’un référendum.

Le référendum répond à des critères précis d’organisation et offre la garantie d’une consultation démocratique, ce qui n’est pas le cas pour une simple consultation qui peut parfois manquer de rigueur, (manque de réponses, tenue du décompte etc…).

Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à l’organisation d’un véritable référendum.

Nous tenons à vous rappeler que quel que soit le document spécifique que vous allez élaborer, la position du groupe de l’opposition sur ce sujet devra y figurer, conformément à la loi.

Dans cette attente,

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. »

Réponse du Maire à ce courrier : « Sur le fond, nous ne sommes pas acteurs et par conséquent, nous ne pouvons pas organiser de référendum ! »

Florence Parvy : Pourquoi le référendum, n’est-il pas possible, Monsieur Carignon a fait en son temps un référendum à Grenoble, aux départementales de mars, vous avez écrit que le tram irait jusqu’au rond-point de Villard de Lans, lorsque vous publiez un document, nous sommes dans notre droit d’exiger la possibilité de donner notre avis ?

Réponse du Maire : « Nous nous sommes engagés à demander l’avis des sassenageois, si j’avais su que je ne pouvais le faire, je n’aurais jamais dit cela ! Dans le prochain Sassenage en Pages, nous lancerons la consultation par internet et ceux qui n’y ont pas accès pourront venir en mairie. Il n’est pas question de vous donner la parole, notre intérêt n’est pas de pousser une solution par rapport à l’autre, nous-mêmes ne donnerons pas notre avis. Nous porterons officiellement le résultat devant le SMTC.

Par rapport à Grenoble, autre temps, autres mœurs, je verrai si je réponds à votre courrier. En tout cas, l’inscription des délibérations est de mon ressort, je n’inscrirai pas cette délibération ! »

Décisions du Maire, Yannick Belle s’étonne de ne pas avoir vu une occupation précaire du logement de Rivoire de la Dame et demande à disposer de la décision initiale.

Réponse du Maire : « Ce logement a été attribué jusqu’en avril, depuis, il n’est plus attribué, nous vous fournirons la décision initiale. »

ORDRE DU JOUR

1.    DGS – Administration Générale – Rapport d’activités des Pompes Funèbres Générales de la région grenobloise – exercice 2014, Nous avons pris Acte, tout en faisant remarquer que le rapport concerne les Pompes Funèbres Intercommunales. Lire l’intégralité de ce compte-rendu