Compte rendu du Conseil municipal du 29 février 2016

Michel Barrionuevo fait remarquer que dans le compte-rendu du précédent Conseil municipal, nous avons voté contre la délibération sur la décision modificative 2015-04, or, il est mentionné que nous nous serions abstenus. Le compte-rendu est adopté en prenant en compte cette remarque, sous réserve de vérification de l’enregistrement sonore.

Florence Parvy intervient au sujet des décisions du Maire :

Décision N° 2015-144
M. et Mme A occupent un logement dans l’ancienne école des côtes.
La première convention a été signée en 2012, il y a plus de 6 ans.
Comment se fait-il que ces locataires n’aient pas bénéficié d’un logement social? Les logements sociaux sont normalement attribués en priorité aux personnes résidants dans les logements d’urgence, à condition toutefois de répondre aux critères sociaux.
Par ailleurs, être 6 ans dans un logement d’urgence, la notion même de logement d’urgence perd tout son sens. Est-ce encore du domaine de l’urgence?  Non

Décision N°20156146
Cette délibération concerne Mme Cécile Patria née Coigné. Mme Patria est la fille du maire de Sassenage, M. Coigné, elle occupe depuis juillet 2014 un logement d’urgence sur la commune.
Alors que le procureur de la république de Grenoble est en train d’enquêter sur une éventuelle violation de l’article 432-12 du code pénal qui caractérise le délit de prise illégale d’intérêt par le maire de la commune, ce dernier signe une nouvelle convention à sa fille pour une période de un an .
Nous avons confiance en la justice, cette dernière n’a-t-elle pas condamné le maire de la commune du Plessis-Robinson, par jugement du TGI de Nanterre du 10 avril 2015, à une peine de 6 mois de prison avec sursis, 20 000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt? La justice a reproché au maire d’avoir permis d’obtenir à sa fille un logement social dans sa ville.
Nous informons le procureur de la république de ces faits nouveaux.

Décision N°2016-002
Lecture de poésies à la médiathèque. La prestation a-t-elle fait l’objet d’une rémunération?

Réponses de Mme Brites et de M. Coigné : « en ce qui concerne la première décision citée, la famille ne remplit pas les critères pour accéder à un logement social, sa dette loyer devant être à zéro ! Quand à Mme Patria, ce n’est pas parce qu’elle est la fille du Maire, qu’elle ne peut prétendre à un logement d’urgence. J’ai rencontré le Préfet et le Procureur qui m’ont interrogé, ils m’ont dit qu’ils ne donneraient pas suite. C’est moi qui vais vous attaquer en diffamation si vous persistez à faire courir des bruits. La prestation poésies à la médiathèque n’a pas donné lieu à rémunération. »

Information juridique par le Maire :

Saisi par Mme R.. ancienne employée de la médiathèque dans notre commune, le Tribunal administratif a rendu son jugement, la commune est condamnée à verser au total 4 312€ selon plusieurs critères de répartition. Ce jugement est susceptible d’appel.

Ordre du jour:  Lire la suite ….

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