Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 7 avril 2016

En début de Conseil, information sur les plaidoiries du 14 mars au TGI de Nanterre dans l’affaire DEXIA, l’avocate de la commune a parlé 1H et les 2 avocats de DEXIA 50 minutes, le jugement sera rendu le 13 mai, à la demande du juge, les avocats devaient plaider uniquement sur les spécificités du dossier.

Seconde information, l’ouverture du festival Berlioz aura lieu cette année à Sassenage le 19 août.

ORDRE DU JOUR

1.   Compte de gestion 2015 — Budget principal de la Ville Nous avons voté Pour

2.   Compte administratif 2015 – Budget Principal de la Ville Nous avons voté Pour :

Intervention de Michel Barrionuevo

« Pour l’élu qui aura regardé de près, la note de synthèse et le projet de délibération, elle ou il aura remarqué que les chiffres figurant sur la note sont les cumuls après reports de l’exercice 2014. En recettes de fonctionnement, ce report représente 4,05% du réel de l’année 2015.

Cette remarque n’est pas anodine, sur la section d’investissement, c’est le réalisé sans report de l’exercice 2014, ce qui représente 16,77% d’écart qui figure sur la note de synthèse en matière de dépenses.

La note de synthèse est prévue comme un éclairage de la délibération, or si sur le fonctionnement la somme mentionnée comprend le report, il serait naturel qu’en matière d’investissement, il en soit de même !

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