Compte-rendu du Conseil municipal du 9 mars 2017

Décisions du Maire : intervention de Michel Barrionuevo

Notre question concerne les décisions N° 2017-015 et 2017-021 qui sont liées à une même affaire.

La première évoque un litige sur les risques naturels affectant le secteur dit du Pré du Bourg et le terrain d’assiette du bâtiment qui oppose notre commune à Zanon et Duo Vitrerie.

La seconde concerne le même secteur pour une analyse en urgence et toutes affaires cessantes d’une requête en référé, la rédaction d’un mémoire en défense, la préparation de l’audience y afférente au Tribunal administratif.

Sur la première décision, il est mentionné la signature d’une convention entre la commune et Maitre Sandrine Fiat, avocate au barreau de Grenoble pour un montant TTC de 2037,60€. Cette convention n’est pas jointe à la décision.

Sur la seconde, il y a bien la convention d’honoraires pour un montant TTC de 3 000€, par laquelle nous apprenons que la commune de Sassenage a édicté un arrêté à l’encontre de la société Duo Vitrerie interdisant sous 10 jours l’occupation du bâtiment propriété de Monsieur Zanon. La société Duo Vitrerie a initié une requête en référé liberté audiencée le 16 février.

Pourriez-vous, nous donner de plus amples informations ? Lire le compte-rendu publié

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