Compte-rendu Conseil municipal du 21 septembre 2017

Dans le cadre des décisions du Maire, Yannick Belle a demandé des explications sur la N°2017-087 concernant l’appel pour une analyse juridique concernant un arrêté préfectoral du 17 mai 2017. Réponse : La Préfecture nous a empêcher de construire dans certaines zones et à présent, l’Etat veut nous taxer pour ne pas avoir répondu à nos obligation concernant le PLH.

ORDRE DU JOUR

1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Création d’une

procédure de dépôt de vœux en Conseil Municipal, nous avons voté Pour

2. Convention de superposition d’affectation entre la commune de Sassenage et Grenoble-Alpes Métropole en matière d’espaces publics et de voirie, nous avons voté Pour

3. Précisions sur les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, intervention de Michel Barrionuevo :

« Monsieur le Maire, Lire la suite …

Laisser un commentaire