Conseil municipal du 19 décembre 2017

Cette séance du Conseil municipal du 19 décembre 2017 a été ouverte par la communication d’une information juridique concernant la gendarmerie de Sassenage.

Le jugement intervenu a conclu que le sursis ne pouvait être ordonné au motif que la ville de Sassenage n’a pas prouvé que les sociétés mises en cause dans les malfaçons n’étaient pas solvables. La commune doit restituer les 1,350 millions d’euros perçus, le Président du Tribunal a nommé un expert qui doit rendre ses conclusions d’ici 4 mois.

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