Compte-rendu du Conseil municipal du 3 mai 2018

Après l’approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2018, nous avons abordé les décisions du Maire :

Michel Barrionuevo : Sur la décision 2018-013, dans le chapitre « Animation dans la grotte des Cuves », le prix HT indiqué est de 9,18€ et le prix TTC de 9€. Je suppose qu’il s’agit de 8,18€ HT avec une TVA à 10%, le TTC serait bien de 9€.
Réponse de Monsieur le Maire : « merci pour cette précision, la décision sera corrigée ! »
Florence Parvy à propos de la décision 2018-014 rappelle que la date du Conseil municipal a été communiquée aux élus de l’opposition une semaine avant ce qui, bien que légal, est regrettable. Par ailleurs, la date du CM ne figure pas dans le Sassenage en Pages.
Elle émet la demande de communication de l’arrêté préfectoral de carence et interroge sur la saisine du Tribunal administratif. S’appuyant sur les tarifs de l’année précédente du même cabinet d’avocats, elle fait remarquer une hausse de 400€ par heure pour les 3 heures de travail supplémentaire.
Réponse de Monsieur le Maire : « les décisions n’ouvrent pas à débat, nous respectons le délai légal de convocation. Les dates des Conseils Municipaux se font en fonction de mon agenda, il n’y a pas obligation d’information dans le journal municipal, l’info a été donnée sur les panneaux lumineux et sur le site. Pour vous procurer l’arrêté préfectoral, vous pouvez aller sur le site de la Préfecture, vous aviez le temps puisque cette décision a été affichée le 3 avril. Avant de saisir le Tribunal Administratif, nous avons la phase du recours gracieux. Nous aussi, nous trouvons que les avocats sont très chers. » Lire la totalité de ce compte-rendu …

Laisser un commentaire