Compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2018

En préambule à l’ouverture des travaux du Conseil municipal, M. Bonnomi, technicien à la Métro a donné des informations sur les changements contenus dans cette seconde version du PADD.
Yannick Belle a demandé : « Quelle est la portée juridique du PADD, est-ce un document opposable aux tiers ? Dans la précédente mouture, un élément concernait l’ensoleillement des constructions. A Sassenage, lors d’un projet, nous nous sommes appuyés sur cette recommandation et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été de dire, suite au changement climatique, les habitants seront contents de trouver de la fraîcheur ! »
Réponse : « Il est opposable ! Mais ce que le juge regarde, c’est le Règlement. Le PADD, ce sont des injonctions, c’est un piège de rentrer trop dans le détail, dans ce PADD, il y a 200 orientations qui définissent la compatibilité de nos règles. »
Ouverture de la séance du Conseil, par la désignation d’une Secrétaire de Séance, l’approbation du dernier compte-rendu.
Dans le cadre du compte rendu des décisions du Maire depuis la réunion du 12 mars 2018, nous sommes intervenus sur les points suivants :
Florence Parvy : Décision N° 2018-016 demande d’assistance juridique toiture théâtres en rond :
Le théâtre en rond a brûlé en 2004. Vous voudrez bien nous indiquer si une procédure judiciaire est encore en cours dans cette affaire ?
Vous faites état d’une requête introductive d’instance qui serait envisagée par la commune de Sassenage. Pourriez-vous nous en dire plus ?
La reconstruction du théâtre devait être financée en totalité par les assurances, est-ce que cela a bien été le cas ?
Réponse de M. le Maire : « C’est une procédure judiciaire suite à des infiltrations d’eau en toiture dans le cadre de la garantie décennale, c’est l’expertise qui déterminera s’il y a un lien avec la reconstruction. »
Michel Barrionuevo : Dans la décision 2018-020 sur la signature des contrats artistiques 2018-2019 avec l’association Compagnie théâtrale Aurore, il y a une erreur sur l’année mentionnée pour le spectacle « chocolat et piment » il faut lire le samedi 12 janvier 2019 et non 2018.
Réponse de M.le Maire : « Il y a au moins un élu qui regarde les dossiers attentivement, merci Michel »

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