Compte-rendu Conseil municipal du 20 septembre 2018

En ouverture du Conseil municipal, Monsieur le Maire nous indique que la délibération N° 8 posée sur nos tables a été retravaillée avec l’ensemble des 6 communes de la rive gauche et nous précise qu’elle diffère sur la proposition de vote à émettre.
– Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2018, vote unanime
– Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 12 juillet 2018 (références : article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et délibération municipale du 15 avril 2014)
Florence Parvy demande quel a été le montant du marché de la décision 2018-033 attribué à la Société Faure, était-il le moins disant ? Et revient sur les différentes décisions concernant la fréquentation de la piscine en demandant qu’un tableau détaillé nous soit fourni.
Réponse de Monsieur le Maire : » en ce qui concerne le marché de transport scolaire, il est en dessous du seuil des 90 000€ et n’a pas nécessité d’appel d’offre, le montant exact vous sera transmis. Pour la piscine, nous vous fournirons le tableau détaillé. »
Florence Parvy prend acte de la promesse de fourniture de ces éléments.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une information juridique sur le projet d’hôtel Oval-Consortium qui comportait une clause de dédite de 50 000€. Nous avons porté l’affaire devant les tribunaux et le Tribunal de Grande Instance a statué le 24 mai 2018 pour reconnaitre le bon droit de la commune et la défaillance de la Société qui a été condamnée à 55 800€ de pénalités. Nous allons demander à recouvrer cette somme. La Société a été dissoute et ce sera compliqué mais nous voulons aller au bout de l’action.

Yannick Belle indique que ce jour, la Cour d’Appel de Versailles devait rendre le jugement par rapport à Dexia et demande si nous avons des nouvelles des décisions prises. Lire la suite …..