COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 21 FEVRIER 2011

Le point fort de ce conseil est bien sûr le Débat d’Orientation Budgétaire qui est quand même le support des choix politiques de la Commune pour les années à venir avec des engagements irréversibles.

Les principales délibérations sont les suivantes :

1. Modification de l’article 1 du chapitre 1 du règlement intérieur du conseil municipal : il est proposé de modifier le règlement intérieur du conseil municipal afin de permettre l’envoi de tous documents liés au conseil municipal par voie dématérialisée. Nous avons voté POUR
2. Débat d’orientation budgétaire : Notre déclaration : « Le débat d’Orientation Budgétaire est le moment privilégié pour donner une orientation politique aux choix qui engage la commune. Il amorce le vote du Budget. Aujourd’hui, nous sommes à mi-mandat donc nous pourrions espérer que ces choix, qui obligatoirement déborderont sur le mandat suivant, ne ligoteront pas les municipalités à venir, quelles qu’elles soient d’ailleurs. Or, nous nous trouvons devant des décisions telles que le CPPP pour l’éclairage public et l’installation de caméra de vidéosurveillance avec un contrat de 15 ans et l’installation d’une crèche privée pour 12 ans. Les choix sont déjà figés pour ces deux gros projets dont je ne redirai pas la nocivité.

Par contre, certaines études qui vont être lancées à grand renfort de communication, n’engageront pas les décideurs d’aujourd’hui car elles ne permettront pas, comme celles de la salle des fêtes en 2007 qui a coûtée 260 000 € pour rien, de juger si le projet se réalisera ou pas car il restera trop peu de temps avant la fin de mandat. Donc, promettons, payons des études, cela n’engage que les fonds de la commune et du contribuable.

En ce qui concerne l’analyse fine de la situation financière de la commune nous attendrons la présentation du compte administratif 2010 et la fourniture des pièces justificatives que je vous ai demandées il y a 3 semaines et que vous ne m’avez pas fournies. A ce sujet, je comprends bien que certains responsables soient très absorbés par le budget mais pour la recherche de factures certain personnel devait pouvoir se libérer quelques heures d’autant plus que je vous avais proposé de le faire en deux étapes mais je ne désespère pas puisque vous me les avez promis pour prochainement.

Le contexte départemental est, comme vous le reconnaissez, fortement impacté par la hausse des dépenses sociales face auxquelles le Gouvernement s’est fortement désengagé et met ainsi en difficulté les Départements mais aussi les communes puisqu’un effet domino se déclenchera inévitablement.

Au niveau de l’agglomération et donc de La Métro, comme vous le dites aussi, et voyez nous sommes encore d’accord, la difficulté grandissante est de maintenir l’équilibre entre dépenses et recettes, notamment du fait de la raréfaction des dotations de l’Etat et plus spécifiquement une baisse des recettes fiscales liées au passage de la Taxe Professionnelle à la Contribution Economique Territoriale. Cette perte est de près de 17 millions d’€ sur la période. D’autre part la baisse des dotations de l’Etat fait perdre à la Métro sur la même période 25 millions d’euros. Au total 42 millions d’euros volatilisés pour faire plaisir aux mêmes et surtout pour asphyxier les collectivités.

En ce qui concerne l’encourt de la dette de cette dernière il se stabilise cette année avec la mise en place d’une gestion active qui a fait gagné plusieurs millions d’euros aux contribuables. Pour exemple en 2010 la Métro a vu son encourt de dette progresser de 5 millions d’euros seulement par rapport au 82 millions d’euros d’investissements qui ont été aussi au service des communes.

Enfin la Métro reste fortement impliquée sur ces 4 piliers que sont le logement, le développent économique, les transports et le développement durable. Avec 83 millions d’euros d’investissements la Métro fait le choix de l’avenir et fait aussi le choix de donner des commandes aux entreprises de BTP et aux artisans locaux. Demandez-leur s’ils s’en plaindront !

Pour la commune, comment comprendre que vous nous disiez que le produit des quatre taxes décélère en lien avec le ralentissement des bases et une hausse mesurée des taux d’imposition alors qu’en 2010 la baisse des abattements représente quand même une augmentation de 150 000 € sur le Compte Administratif mais enfin vous reconnaissez une hausse que vous trouvez mesurée, ce qui n’est pas l’avis des sassenageois.

Pour notre part, les économies qui sont annoncées ne vont pas dans le bon sens puisqu’elles ne reposent que sur une diminution du service public, donc du service de qualité à la population sans parler de l’impact sur les employés communaux qui voient ainsi dilapider une partie de leur savoir-faire.

Mais nous pouvons vous proposer des économies simples qui ne seront que tout bénéfice pour les Sassenageois, je vous donne quelques exemples de dépenses sur 2010 (dont nous attendons les factures pour vérifier la justesse des écritures), et la liste n’est pas exhaustive.

• FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX 4 000 €
• RESTAURANTS (déjeuners de travail des élus et du maire) (1 000 € à Uriage) 3 700 €
• ORANGE (mobiles des 9 adjoints) (2700 € /adjoint) 25 000 €
• GMH38 (Brûleurs de Loups) 20 000 €
• HOT RADIO (spots radio) 15 000 €
• AVOCATS 7 500 €
• AGENDAS 5 000 €
• ETUDE ESPACE FESTIF 260 000 €
• TOTAL 340 000 €

Il est vrai que sur un budget d’à peu prés 14 M€ ce n’est pas une somme extraordinaire pour certains mais quand les sassenageois, au nom de la solidarité ont vu augmenter leurs impôts en moyenne de 124 € pour 77 % des familles et que les autres ont subi une augmentation moyenne de 263 € pour une famille de 4 personnes sur les services et que ces mêmes services ont baissé, ils pourraient s’attendre à ce que l’exemple vienne de leurs élus.

Nous voulons vous rappeler que les Français, en général, et les Sassenageois en particulier n’échappent pas à la crise qui sévit et que de plus en plus ont du mal à finir le mois. Beaucoup ne peuvent pas assurer l’ordinaire alors voir leurs élus se payer le Casino d’Uriage, serait-ce notre Fouquet’s Sassenageois ? et des grands vins cela fait plutôt désordre.

A partir de cette année vous avez réduit la publication du 7 jours en 2 minutes, c’est un premier pas. Nous vous suggérons de le supprimer et de ne publier le Sassenage en Page que bimestriellement. Ce sera une économie substantielle non négligeable et, vu l’avis de beaucoup de Sassenageois, cela ne nuira pas à leur information. Entre parenthèses, ce journal communal du mois de février semble déjà attaquer la campagne municipale, puisque Monsieur le Maire y figure 11 fois en photo, c’est une vraie galerie.

Je rajouterai à tout ça que nous allons avoir pendant des décennies l’épée de Damoclès sur la tête avec les emprunts Dexia car, par chance l’année dernière vous avez pu les renégocier pour un an, mais il n’est pas du tout dit que cela se renouvellera toujours.

Nous vous faisons aussi la proposition d’une démarche écologique, dans le cadre de l’Agenda21, avec la mise en place d’éco-quartiers, à l’initiative de la commune qui je le rappelle auraient pour objectif d’intégrer en amont de leur conception de nombreux critères, notamment :

• le traitement écologique des eaux usées, la protection des nappes phréatiques, la récupération de l’eau de pluie pour une réutilisation dans le quartier
• la collecte des déchets sélective, le compostage, le traitement thermique
• un bilan énergétique neutre, voire positif qui repose sur des énergies renouvelables.
• l’utilisation de matériaux locaux et écologiques
• le respect de critères Haute Qualité Environnementale pour la constructio
• la mixité et l’intégration sociale
• la participation active des citoyens à la vie du quartier
• la création d’équipements, de commerces, d’infrastructures accessibles à tous

A ce stade je ne voudrais pas passer sous silence l’augmentation du chômage qui en 2010 se situe à + 5,3 % au niveau de la France et l’augmentation dramatique des travailleurs pauvres. Ces couches de notre population ne font qu’augmenter les demandes de logements sociaux et d’aides sociales et toutes les collectivités locales vont en subir le contrecoup sauf à Sassenage, bien sûr, puisque nous, nous sommes protégés par les dieux. Nous avons PRIS ACTE

3. Taxe locale d’électricité 2009 – Protocole transactionnel : Sassenage a pris une délibération le 20 novembre 2008 avec prise d’effet au 1er janvier 2009, augmentant son taux de taxe municipale de 4% à 8%. Or la commune n’a transmis cette délibération à EDF qu’en février 2010 et n’a pas mis à jour le site internet Taxelec dans les temps. Par conséquent, EDF n’a commencé à facturer la taxe municipale au nouveau taux de 8% qu’ à compter de février 2010. La commune estime que le montant de la TLE qui n’a pas été perçue sur cette période s’élève à 80 000 €. Elle a demandé à EDF de lui verser ce montant. EDF a indiqué à la commune qu’une telle opération de redressement à l’égard des clients est particulièrement difficile et l’exposerait à des coûts importants. En conséquence EDF n’effectuera pas le redressement. Afin de régler leur désaccord, les parties se sont rapprochées et c’est ainsi que, après discussions et concessions réciproques en vue de mettre fin au litige qui les oppose, les Parties ont convenu à titre transactionnel, irrévocable et définitif qu’ EDF s’engage à payer à la commune de Sassenage une partie du montant non collecté à hauteur de la somme forfaitaire de 45 000 € à titre d’indemnité transactionnelle et pour solde de tout compte. Nous avons voté POUR
4. Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées : Grenoble accueille un élève sassenageois dans le cadre des classes d’intégration spécialisées (CLIS). A ce titre, la Commune de résidence de l’élève se doit de participer aux charges de fonctionnement au prorata du nombre d’élèves accueillis. Nous avons voté POUR
5. Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du conseil général de l’Isère : . Nous avons voté POUR
6. Rénovation et extension du centre associatif Saint-Exupéry – Désignation du maître d’œuvre: L’extension du bâtiment devrait permettre l’harmonisation des plannings d’occupation des salles avec pour objectif de libérer certains espaces communaux comme le Théâtre en Rond, les préaux d’école ou encore certaines salles de quartier. Cette extension permettra également l’intégration de certaines activités du Conservatoire de musique. Les travaux débuteront en décembre 2011 pour une ouverture du bâtiment aux associations à la rentrée 2012. Les travaux sont estimés à 1,2 M€. Nous avons voté POUR
7. Institution de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les réseaux de transport, de distribution et pour les canalisations particulières de gaz : A partir du 1er janvier 2011 le montant de la redevance pour occupation du domaine public sera l’application du taux plafond de 0,035 € / mètre de canalisation et selon la formule de calcul suivante : Montant de la redevance PR = ((0,035 x L) + 100 euros) x revalorisation.. Nous avons voté POUR
8. Renouvellement de l’alimentation en électricité basse tension souterraine de l’immeuble sis 15 bis, avenue de Valence – Convention de servitudes entre ERDF et la Commune de Sassenage : . Nous avons voté POUR
9. Convention avec l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Les portes du Vercors » pour le déneigement de sa voie de desserte principale : . Nous avons voté POUR
10. Convention avec l’association syndicale du lotissement situé impasse des vignes du moulin pour le déneigement de sa voie principale : . Nous avons voté POUR
11. Adhésion à la Société Publique Locale (SPL) « Isère Aménagement » et engagement de participation au capital de la SPL : La société publique locale (SPL) « Isère Aménagement » a pour objet de réaliser toutes opérations d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour objet de mettre en oeuvre une politique locale de l’habitat ; d’organiser le maintien, le développement ou l’accueil des activités économiques ; de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ; de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur ; de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement ; de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; de réaliser toutes opérations de construction ; d’assurer l’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial et de mettre en oeuvre toutes opérations d’intérêt général. La SPL doit réaliser ses activités pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales ou groupement de collectivités qui en sont membres. Pour bénéficier des activités de la SPL, la Commune de Sassenage doit donc être adhérente et participer à son capital. Pour les communes, le montant de la participation au capital est de 6 000 €, ce qui correspond à 60 actions.. Nous avons voté POUR
12. Travaux concernant les vestiaires du complexe sportif Vieux Melchior – Habilitation donnée au Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme : Afin d’améliorer l’accueil des joueurs des différents clubs sportifs, dont le GF 38, la Commune envisage de réaliser des travaux d’adaptation des vestiaires du stade Vieux-Melchior. Nous avons voté POUR
13. Création d’un office de réchauffage au gymnase des Pies – Habilitation donnée au Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme : Les travaux se traduisent par une extension du bâtiment sur sa façade nord-est. Nous avons voté POUR
14. Installation d’un abri à vélos à l’école des Pies – Habilitation donnée au Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme : . Nous avons voté POUR
15. Annulation de dette d’un sassenageois : Annulation d’un montant de 425.29 €, compte tenu de la situation particulière d’une sassenageoise. Nous avons voté POUR
16. Attribution de don : Pour l’année 2009, la Société SODEXO a établi un don de 1 213.41 € de titres restaurant non consommés l’association des oeuvres sociales du personnel Sass’Partage. Nous avons voté POUR

Prochain conseil municipal : 31 MARS 2011 – VOTE DU BUDGET

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires