Déclarations des élus du Rassemblement de la Gauche
 
 
     
 

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icoMeilleurs Voeux 2010 (13-01-10)
  Les élu-e-s du groupe de rassemblement de la gauche vous souhaitent une bonne et heureuse année 2010.
Lors de ses voeux à la population, le Maire de Sassenage a parlé du rapport de la chambre régionale des comptes. Vous avez pu prendre connaissance de nos déclarations en conseil municipal, le 7 décembre dernier. Les sassenageois sont en droit de connaître ce rapport, pour se forger leur propre opinion.
L'engagement avait été pris de mettre en ligne ce rapport sur le site de la commune, à l'instant où ce billet est écrit: aucune publication n'est présente.
Notre site vous permet de vérifier par vous mêmes, la réalité de l'analyse et des recommandations de la chambre régionale des comptes.
En cliquant sur ce lien, vous pourrez télécharger ce rapport.
icoToute la droite accueillie à Sassenage (25-11-09)

 

Nous étions habitués à ce que M.Coigné accueille régulièrement des réunions de la droite locale dans la mairie.
Cette semaine, c'est la mairie de Sassenage qui accueille le président national du Nouveau centre, Hervé Morin et toute la droite locale UMP-Nouveau centre. Déjà le 27 octobre, notre mairie a été utilisée pour une réunion du bureau élargi de ce parti politique.
Rappelons que le Nouveau centre est le parti créé par ceux qui ont laché François Bayrou dès le soir du 1er tour de la présidentielle pour rejoindre Nicolas Sarkozy...et les postes ministériels qu'il leur proposait.
Le représentant de ce parti en Isère est Christian Coigné.
Madame Françoise Grossetête qui conduit la liste commune à la droite en Rhône Alpes a lancée sa campagne iséroise des élections réionales au théâtre en Rond de Sassenage. Ce rappel fait, il est étonnant que lors de chaque élection municipale, Christian Coigné nous refasse le coup du sans étiquette, ni de droite, ni de gauche.
Cette position est-elle tenable lorsqu'on est le réprésentant départemental du principal partenaire politique de l'UMP?
Aujourd'hui dans le même comité de liaison que Philippe de Villiers, le Nouveau centre est clairement à droite... et ses représentants également

Allons-nous assister à une mairie, celle de Sassenage transformée en QG de campagne des prochaines élections régionales, c'est inadmissible !

icoDéfibrillateurs: la santé n'est pas une marchandise (11-09-09)
 

Les 13 nouveaux panneaux d'affichage sur la commune nous sont présentés comme une action humanitaire pour sauver des vies avec les défibrillateurs "offerts" par l'annonceur Publi essor.

Regardons de plus près:

- l'achat de ces 5 défibrillateurs (Hôtel de ville, Gymnases des Pies et Fleming, Halle Jeannie Longo, Piscine) représente un budget de : 10 000 € + (5 ans d'entretien que l'on peut estimer à 10 000 €) soit 20 000 €

- un mois de publicité rapporte en moyenne au publiciste par panneau : 300€, soit 3 600 euros par an

- les 13 panneaux engendreront une recette annuelle de 46 800 euros, soit pour les 5 ans d'obligation de contrat, la coquette somme de 234 000 euros

Le publiciste a fourni le mobilier urbain et la pose, et en contrepartie il échange les 234 000 euros à venir contre 10 000 euros pour 5 défibrillateurs.

Au minimum en 5 ans, le bénéfice brut escompté par le publiciste sera de 174 000 €. Et les sassenageois devront s'habituer à ce paysage à la gloire des enseignes commerciales.

Le secours est donc très loin d'être gratuit, c'est une façon particulière de traiter les échanges, pour nous, notre ambition n'est pas que la santé soit traitée comme une marchandise.

icoLe PLU en modification (17-07-09)
 

Une modification du PLU dont l’enquête publique se déroule en plein cœur de l’été, n’est pas le signe d’une réelle volonté de concertation avec les habitants de la collectivité.
La modification du PLU aurait du être l’occasion d’un toilettage ambitieux, il n’en est rien. La droite sassenageoise se contente d’acter certains de ses projets.
LOGEMENTS : UNE CONCEPTION RESTRICTIVE DE LA MIXITE SOCIALE
Alors que Sassenage a un retard conséquent dans le domaine du logement social, où elle est la seconde plus mauvaise élève du territoire de la Métro, le logement social est préconisé selon des critères établissant des zones de constructions avec une mixité entre les plus pauvres de nos concitoyens et d’autres où les plus aisés restent entre eux.
Dans les remarques que le groupe des élus du rassemblement de la gauche, feront : nous noterons que l’équité exige qu’un seuil minimal de 20% de logement social, soit acté pour toute la commune, quelque soit le quartier. Quelques exemples  dans les projets à 5 ans: aux Côtes, un projet de 21 constructions et zéro logement locatif aidé,  le vieux Cèdre,  91 logements et seulement 15 locatifs aidés. Par contre,  certains projets ne sont constitués que par du locatif aidés, comme sur les anciens terrains Shell,  avec 40 logements, Pra-paris avec 8 logements.
ANTENNE RELAIS : RECLAMATIONS DES HABITANTS NON INTEGREES
Il est pour le moins incompréhensible qu’aucun chapitre concernant sur les « nuisances électromagnétiques » ne figure dans cette modification.  Les engagements donnés en Conseil municipal, d’interdire les antennes-relais  à moins de 300 mètres de zones habitées ou d’une école, ont été plusieurs fois actés, pourquoi ne trouvent-ils pas leur traduction dans le PLU ?
PISTE CYCLABLE SUPPRIMEE
Supprimer une piste cyclable à la demande du groupe Pyramide dirigé par M. Saunier Plumaz" est une décision pour le moins surprenante... , d’autant que cette piste s’inscrit dans un maillage de notre réseau et qu’elle faciliterait l’accès à la digue de l’Isère.
VERS UN ABANDON DU VILLAGE HISTORIQUE ?
En ce qui concerne la revitalisation des commerces du bourg, c’est l’abandon des priorités qui est actée. Les commerces se concentreront sur l’hyper-centre villageois. Si les espaces et magasins se réduisent comme peau de chagrin, à quoi ressemblera le village demain : deviendra t-il un désert économique ?  

icoPrésents avec les riverains de l'antenne-relais sur Sasso-Marconi (16-01-09)
  L'antenne-relais prévue par SFR, au parc Sasso-Marconi est haute de 15 mètres, soit l'équivalent de 5 étages. Ce matin à 11H30, Chantal Duranton, Odile Belvèze et Michel Barrionuevo du groupe de rassemblement de la gauche étaient à nouveau, présents aux côté des riverains de l'association "vivre à Sassenage".
Le groupe SFR avait mandaté une entreprise de sous-traitance pour effectuer les métrés, en vue du redémarrage des travaux, c'était sans compter sur la mobilisation d'hostilité à cette implantation, en ce lieu.
Les 25 présents ont enregistré, la promesse du seul représentant de la majorité municipale, indiquant qu'à chaque démarrage de travaux, sur le parc, un arrêté du Maire pour atteinte à l'ordre public serait pris, afin de contraindre SFR à accepter l'implantation dans un autre lieu.
Si les choix imposés pour l'implantation de cette antenne-relais, par le Maire et sa majorité, le 28 juin 2007 avaient été l'écoute des propositions des élus de gauche, nous n'en serions pas là!
icoService public de l'eau: le refus de consulter les sassenageois (16-01-09)
 
Jeudi 15 janvier, une réunion publique au Théâtre en rond, avec une faible participation.
Quoi d'étonnant, lorsque les informations sur cette réunion, n'ont été diffuséesque la veille; c'est également la veille que se sont tenues les réunions obligatoires du CTP (comité technique paritaire) et CCUSP (comité consultatif des Usagers des services Publics)
Ainsi, toute l'étude menée par le cabinet consultant KPMG était biaisée dès le départ !
Le seul choix d'étude étant: soit la Régie municipale d'autonomie financière, soit l'affermage. Immanquablement, il fallait aboutir au maintien du choix du privé. Le cabinet pour établir que le coût avec régie municipale serait supérieur de 6 à 18% n'a en aucun cas choisi une ville de l'agglomération grenobloise, mais celle d'une autre région !
Notre fournisseur d'eau, la REG (régie des eaux de Grenoble) qui déploie son activité sur les 158 700 grenoblois, n'a jamais été sollicitée, ni intégrée à l'étude. Or, les 10 500 sassenageois représentent 6,6%, de cette mutualisation possible des moyens, d'où la possibilité de réaliser des économies pour le budget de l'eau et sur les factures aux sassenageois.
Au conseil municipal du 29 janvier, la droite, à nouveau, invoquera la défense des sassenageois qui n'ont pas à payer une ardoise alourdie avec une régie municipale autonome, pour imposer sur une période minimale de 8 ans, un fermier privé, dont le but premier est la réalisation de profits. A nouveau sans doute, sera refusé la tenue d'un référendum ouvert à tous les sassenageois. A d'autres époques, l'affermage était attribué au fermier qui déposait la plus grosse enveloppe financière à certains élus.
Cette fois-ci, les habitants seraient en droit d'être consultés, et de décider souverainement de choisir! Quelle est donc cette crainte du maire et de sa majorité pour refuser le verdict des sassenageois ?
icoAntenne-relais au Parc Sasso Marconi (24-12-08)
 

Après le rendu du délibéré du Tribunal Administratif, la sentence est tombée, ce 23 décembre : SFR pourra implanter son antenne-relais dans le parc Sasso-Marconi à Sassenage.
Ce jugement ne peut qu’indigner les riverains et l’ensemble des personnes qui ont soutenu le mouvement d’opposition, avant, pendant le démarrage du chantier et par la suite.
La précipitation avec laquelle les autorisations de travaux ont été délivrées, ne peut manquer de nous interroger !
A l’origine, qui a donc fourni un espace communal à cette société de téléphonie ? 
Le 10 septembre, le Maire par la voix de sa représentante a autorisé l’entreprise à couler les fondations de cette antenne-relais, malgré notre hostilité !
Notre présence aux côtés des riverains était un soutien actif contre cette implantation, dans ce lieu. Y aurait-il eu, une réunion le lendemain 11 septembre, s’il n’y avait pas eu sur les élus une véritable épée de Damoclès à quelques jours d’une autre échéance judicaire ?
D’ailleurs au cours de cette réunion, devant le fort mécontentement, la municipalité a louvoyé. Il en a été de même avec l’adoption de l’arrêté et de la délibération du conseil municipal du 15 septembre. Sauf qu’au final la décision souveraine aura été le vote du Conseil municipal du 28 juin 2007 où 16 des 29 élus ont autorisé l’implantation de cette antenne-relais  SFR !
Aujourd’hui,  au final,  les risques occasionnés par cette implantation d’une antenne-relais sur le Parc Sasso-Marconi, pèseront sur les riverains, les enfants du groupe scolaire Vercors, les pratiquants de l’école de musique ou du centre Saint Exupéry.
Après ce jugement, que fera la municipalité, sera-t-elle prête, malgré cette disposition défavorable aux usagers, à les soutenir et à continuer à s’opposer au projet d’implantation, ou bien laissera t-elle les entreprises poursuivre cette implantation ?
Ce n’est pas un procès d’intention de rappeler les faits. Ainsi, dès le lendemain, du conseil municipal du 15 septembre, nous appelions à la vigilance, en soulignant  que l’arrêté,  dans son article 2, indiquait textuellement :«L’espace nécessaire à l’implantation attribué par la convention entre la ville de Sassenage et la société SFR du 8 novembre 2007 devra être maintenu dans son état actuel. »
Malgré ce jugement, il faut négocier avec SFR, faire des propositions d’autres emplacements, de dédommagements,  pour obtenir au final, de préserver la santé si précieuse de nos concitoyens !

icoRocade nord, la politique de la chaise vide à la Métro (22-12-08)
 

En conseil municipal de Sassenage,  mercredi 17 décembre, le Maire et sa majorité proposent de voter contre la rocade nord.
Lors du conseil de communauté de la Métro, vendredi 19 décembre, portant sur le même sujet, notre Maire est absent de cette instance lors de ce point à l’ordre du jour.
Que croyez vous que nous ayons entendu,  durant ce conseil de communauté ? L’affirmation faite par le président du groupe métro-alternatives auquel M.Coigné appartient (droite de l’agglomération grenobloise), déclarant que son groupe  était favorable à la rocade nord.
La politique de la chaise vide et le double langage ne peuvent faire avancer les dossiers communaux !
Quel toupet, imposer en conseil municipal de Sassenage, une délibération contre la rocade et deux jours plus tard, laisser le Maire de Fontaine monter au créneau seul, pour exiger des garanties d’accès à cette rocade pour les deux villes limitrophes de Grenoble.
Décidément, Sassenage brille par son absence ou bien délègue à d’autres le soin d’agir en son nom. Alors, oubliées, les fortes envolées lyriques, les coups bas  des représentants de la droite sassenageoise, lors des Conseils municipaux, la population est en droit d’exiger des explications sur ces comportements !
Pour notre part, le vœu que nous formulons pour 2009, c’est d’en finir avec ces attaques personnelles à répétition et et ces positions totalement contradictoires pour enfin agir  dans l’intérêt de nos populations et de notre commune !

icoInadmissibles attaques personnelles, nous quittons la séance ! (17-12-08)

déclaration de Chantal Duranton

  Cette séance du Conseil municipal du 17 décembre 2008 avait démarré sous les meilleurs auspices. Suites aux attaques perpétrées lors du dernier Conseil municipal du 20 novembre, nous n'avons pas pris part au vote d'un compte-rendu qui omet volontairement d'en faire part. Sur les décisons du Maire, nous demandions si la procédure d'attibuer des crédits se ferait dorénavant par arrêté.
Ainsi, après un voeu pour soutenir la candidature de Grenoble à l'organisation des jeux olympiques, sur les 14 premiers points à l'ordre du jour, par 12 fois, les élus du groupe de rassemblement de la Gauche ont mêlé leurs voix à la majorité municipale, nous aurions pu rajouter un 13 ème vote favorable, s'il n'y avait pas eu une fin de non-recevoir de nos propositions pour la fourniture et la livraison des repas aux cantines pour 2010.
Le point 15 de l'ordre du jour de cette séance portait sur la concertation préalable sur le projet de Rocade Nord organisée par le Conseil général de l'Isère, la proposition de la majorité municipale étant de se prononcer pour le principe du contournement routier autour de l'agglomération, mais contre le projet de rocade Nord. Dans le débat, Chantal Duranton, Présidente du groupe a fait une déclaration que nous publions. Alors, tour à tour, Séverin Batfroi et Jérôme Merle ont pris la parole, non pour exprimer des avis, mais pour s'en prendre au conseiller général du canton qui ne défendrait pas les dossiers, qui serait comme le petit chien de la publicité Pathé Marconi "la voix de son maître", machouillant du chewing gum, incapable de défendre les dossiers; avec insistance, il lui sera demandé de démissionner de ses mandats de conseiller municipal de Sassenage et de conseiller général du canton Fontaine-Sassenage.
Devant tant de haine et d'attaques personnelles, nous avons proposé une suspension de séance, ensuite Yannick Belle a rappelé son action pour Sassenage, depuis 10 mois, comme la réfection de la chaussée,sur le CD1502 (avenues de Romans et Valence), l'ouverture l'année prochaine du Pont Barrage, le parking relais Jean Prévost pour septembre 2009, la reconstruction du collège Flemming, etc...
Malgré nos 5 questions diverses, personne ne comprendrait que nous acceptions de tolérer davantage ce mépris à l'égard d'un élu qui a rassemblé 53% des suffrage sur Sassenage au niveau cantonal et d'une liste qui a frôlé l'élection municipale de mars 2008, nous avons quitté séance tenante l'enceinte de ce Conseil !
icoEspace blanc sur notre expression dans Sassenage en Page (05-12-08)
  En ouvrant leur magazine municipal de décembre, rubrique expression politique, les sassenageois ont découvert un espace blanc, avec pour seule explication que le texte proposé ne correspondait pas au thème retenu.
Le Règlement intérieur d'un conseil municipal est un compromis et non des règles imposées par une majorité.
Sur ce site, nous publions l'article qui aurait du être publié sous notre responsabilité dans le numéro 133 de décembre 2008, en cliquant sur l'onglet "Sassenage en Pages".
Depuis aujourd'hui, nous diffusons notre première lettre que vous pourrez découvrir en fichier PDF si vous cliquez sur l'onglet ci-contre.
Bonne lecture !
icoTrop, c’est trop : la démocratie doit être respectée ! (21-11-08)

Voir nos différentes interventions

 

Alors que notre groupe a déposé plusieurs questions diverses (handicapés, brocante, médiathèque), Monsieur Coigné et sa majorité ont décidé de choisir comme méthode, l’affront !
Le président du groupe majoritaire, s’est une fois de plus illustré, avec la complicité du Président de séance en intervenant contre les élus représentants l’opposition municipale, avant même que ne soit abordée les questions diverses.
La haine, les procès d’intention, le muselage de l’opposition ne peuvent perdurer à Sassenage. Que la droite ait envie d’en découdre avec  les instances des collectivités gérées par la gauche, cela doit se passer dans les structures concernées et non dans l’enceinte du Conseil municipal.
C’est pour protester contre ces méthodes qui rappellent des comportements indignes d’une démocratie qu’unanimement les élus du groupe de rassemblement de la gauche ont quitté la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2008.
Le dénigrement et les attaques personnelles et familiales doivent cesser, les attitudes partisanes sont à bannir !
Le Maire d’une commune se doit d’être l’élu de toute la population. Le conseil municipal doit retrouver la sérénité des débats et pour cela, renouer avec  le respect de l’autre, de son point de vue, même si vous ne le partagez pas. Les sassenageois n’ont rien à gagner de ces attitudes stériles, de ces véritables déclarations de guerres permanentes contre près de 50% de notre population.
Les conditions infernales et le climat malsain de ce début de mandat ne peuvent plus perdurer, le débat politique doit reprendre le dessus, c’est notre conviction ! Voir nos différentes interventions

icoBrocante à Sassenage, est-ce la fin ? (07-11-08)
  Interpellés par un sassenageois, nous avons publié des extraits de sa lettre et la réponse du Maire, avec les commentaires suivants:
Que penser de la suppression des brocantes sur Sassenage ?
- Les réponses apportées par le Maire sont pour le moins surprenantes:
- Proportionnellement à notre population, nous sommes sans doute l'une des communes qui compte le plus de policiers municipaux, le pouvoir de police sur une commune, c'est de la responsabilité du Maire, s'il a des stationnements non autorisés, il faut verbaliser;
- Si à chaque fois qu'une manifestation occasionne une gêne, il faut la supprimer, Sassenage ne sera plus qu'un dortoir;
- Quelque que soit le lieu d'une manifestation, il n'est pas du ressort des organisateurs de faire la police;
- Les brocantes n'avaient pas lieu au Gymnase des Pies, pourtant lorsqu'il il y a des manifestations, autres que sportives, les visiteurs ne sont toujours pas très disciplinés dans leur stationnement, y a t-il eu plaintes?
Prenez connaissance de ces échanges, et donnez nous votre avis !
Lien vers ce forum
icoMalgré les provocations, vos élus soucieux de Sassenage (03-11-08)
  Lors du Conseil municipal du 27 octobre 2008 à 19H, le Maire passe la parole à un élu de sa majorité pour une information: en fait il s'agira de donner lecture du jugement sur le recours en annulation des élections.
A notre demande de réagir sur ce qui vient d'être affirmé, le Maire refuse catégoriquement de nous donner la parole.
Ce jugement n'a pas de lien direct avec la vie de la commune; de plus, il n'y a pas lieu de commenter une décision de justice. L'actualité nous montre qu'avec des faits similaires (voeux du Maire), la commission des comptes de campagnes n'a pas eu les mêmes comportements. Dont acte !
Malgré les successions de provocations, nous n'avons pas quitté la séance. Nous avons tenu à être force de propositions pour notre ville.
Sur les 26 points à l'ordre du jour, 2 concernaient des rapports où il ne s'agissait que de prendre acte: nous avons voté favorablement sur 21 délibérations, nous nous sommes abstenus sur 2 délibérations et avons refusé de prendre part au vote dans l'affaire de retrait de la compétence emploi du SIRD, relatée dans le Dauphiné libéré du 29 octobre.
Nos interventions sur cette page
icoConseil Local de l'habitat à Sassenage (23-10-08)
 

Nous saluons la tenue à Sassenage de la 1ère étape du tour de France pour le droit au logement organisé par le collectif des associations unies et pilotées par le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte.
Nous souhaitons aux travaux du Conseil Social de l'Habitat le plus grand succès et espérons que ces conclusions permettront de faire avancer concrètement l'application du droit à un logement décent pour tous et la prise en compte réelle de cette question comme une priorité absolue de l'Etat et des collectivités locales.
A cette occasion, nous tenons à souligner que cette priorité est loin d'être partagée par toutes les municipalités et en particulier par celle de Sassenage qui pourtant accueille cette conférence. En effet, la situation du logement sociale à Sassenage est catastrophique et ne s'améliore pas. Malgré l'importance du nombre de demandeurs sassenageois de l'ordre de 400 environ, la commune n'a rien fait pour respecter les obligations de la loi SRU et atteindre les 20% de logements sociaux. Au contraire, elle préfère prendre le risque de payer l'amende importante prévue en cas de non réalisation des objectifs fixés en la matière. Le bilan 2007 est tristement éloquent puisque d'après l'état de la préfecture, le pourcentage de logements sociaux serait de 8,33% soit 352 logements sur un total de 4225. IL MANQUAIT DONC A SASSENAGE 493 LOGEMENTS SOCIAUX. Pour 2008, nous tombons à 7,7 % ce qui est un des plus faible taux de l'ensemble des communes de l'agglomération grenobloise, nous arrivons même après des communes comme Corenc. Le bilan est encore plus grave lorsque l'on constate les réalisations récentes soit 69 logements de 2003 à 2007.De plus, les 2 prochains programmes immobiliers importants ne prévoient aucun logements sociaux. Nous tenons donc à dénoncer la duplicité de l'actuelle municipalité, qui d'un côté ne fait aucun effort pour réaliser des logements sociaux et de l'autre met en avant la conférence qui se tient au Théâtre en Rond, sans doute pour se dédouaner, sauver les apparences et faire une opération de communication destinée à masquer son bilan catastrophique en la matière.
Nous avons tenu à porter à la connaissance des participants à la conférence ces informations afin que personne ne soit dupe de la pratique en matière de logement social de la municipalité dirigée par Mr Coigné.
Le groupe d'opposition municipale.

icoLa dangerosité potentielle des antennes relais reconnue par la justice!(01-10-08)
 
Le 18 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne relais de téléphonie mobile dans la ville de Tassin La Demi Lune (Rhône).
Cette décision du TGI de Nanterre a été motivée par « un risque potentiel sur la santé ». Par ailleurs, les riverains ont été indemnisés pour « exposition à risque sanitaire ».
Cette jurisprudence légitime le combat mené actuellement par les riverains du Parc Sasso Marconi où une antenne relais SFR pourrait être installée à proximité du groupe scolaire Vercors, de l’école de musique Alfred Gaillard et des habitations.
Malgré les risques pour la santé des riverains et des enfants en particulier, la municipalité avait autorisé l’installation de cette antenne relais sans juger nécessaire d’appliquer le principe de précaution !
D'ailleurs, malgré le vote d'une délibération stoppant les travaux, comme nous le disions le 16 septembre dernier, la vigilance s'impose!
icoSassenage privée du site préhistorique de la Grande Rivoire (19-09-08)

diaporama

 

 

Dans notre ville, à la grande Rivoire nous avons un patrimoine exceptionnel. Combien de familles tentent de découvrir des parcelles d'histoire de l'évolution des hommes, visitent des sites archéologiques. Pourtant, sans aller bien loin, à notre porte se dresse un site découvert en 1986 par un pompier archéologue et dont les couches sont un millefeuille sédimentaire.
Du mésolithique à l'âge de fer, en passant par le néolitique, nous avons à la veille des journées du patrimoine 100 siècles d'histoire.
Ce chantier de fouilles démarré à l'époque de l'équipe de gauche d'Alain Chaplais, ne doit sa poursuite qu'aux subventions du Conseil général et du Ministère de la Culture. Lors de l'élection de M. Coigné en 2001, toutes les aides de la commune se sont interrompues.
Après une visite de la commission culturelle du Conseil général, les archéologues Pierre-Yves et Guy ont tenu à inviter, Yannick Belle, successeur d'Alain Chaplais au Conseil général
Yannick Belle, accompagné de Chantal Duranton, Michel Barrionuevo et André Prochasson ont accompli cette première visite, comme un signal fort au développement de la culture.
Des chasseurs cueilleurs à l'agriculteur éleveur, les fouilles nous montrent les évolutions, les influences venues du sud de la France ou de l'Italie.
C'est à partir d'une découverte de Sassenage qu'il est possible d'affirmer que les hommes ont su domestiquer l'ours!
Chaque année, de juillet à septembre, les chantiers de fouilles reprennent, une dizaine d'années sont encore nécessaires pour aller au bout du site. Ne gâchons pas ces années à venir, soyons exigeant vis à vis de la municipalité.

La Grande Rivoire - telegrenoble
La Grande Rivoire - telegrenoble

icoAntenne-relais Parc Sasso-Marconi: la vigilance s’impose (16-09-08)
 

Les élus du groupe de rassemblement de la gauche avaient déposé un vœu, à débattre lors de la séance du Conseil municipal du 15 septembre. A notre arrivée à cette séance nous avons trouvé une délibération demandant la suspension des travaux, l'étude d'une nouvelle localisation, la définition d’un périmètre de sécurité de 300 mètres : une délibération répondant aux attentes exprimées par les riverains du Parc Sasso Marconi à la réunion du 11 septembre
Bien évidemment, nous avons retiré notre vœu et permis un vote unanime de cette délibération; un premier pas a été franchi. Pour autant, l’action n’est pas à ranger au placard.
Penser que cette simple délibération règlera l’implantation de l’antenne-relais au parc Sasso Marconi, serait se bercer d’une grande illusion. Le 8 novembre 2007 autorisée par le vote du Conseil municipal du 28 juin 2007, la ville de Sassenage a donné en location à SFR, 27 m2, avec un bail de 12 ans reconductible par périodes successives de 5 ans, moyennant un loyer annuel de 7500€ HT. La ville fournit le raccordement aux réseaux d’énergie et de télécommunications ; SFR souscrit les abonnements.
D’ailleurs, la porte de sortie pour l’implantation dans le parc est déjà entr’ouverte. Dans son arrêté, Monsieur le Maire justifie l’arrêt provisoire des travaux en raison de l’opposition exprimée par les riverains, sauf que l’arrêté,  article 2 Implantation, indique textuellement : «  L’espace nécessaire à l’implantation attribué par la convention entre la ville de Sassenage et la société SFR du 8 novembre 2007 devra être maintenu dans son état actuel. »
Ainsi, il ne s’agit que d’une suspension, la vigilance s’impose donc ! Le Préfet représentant de l’Etat pourra « casser » une délibération qui n’a pas annulé la délibération du 28 juin 2007 et exiger le respect de la convention signée avec SFR. Une suspension pour gagner du temps et ainsi rejeter demain sur d’autres la reprise du chantier. Ci après, la copie intégrale de la bande sonore du Conseil municipal du 28 juin 2007, pour juger sereinement (durée 25,21mn)!

icoFlagrant délit d'informations erronnées (13-09-08)

Lien vers délibération du 28 juin 2007

 

Les riverains du Parc Sasso Marconi ont imposé une réunion en mairie, le 11 septembre. Monsieur le Maire avait invité à cette occasion, les représentants de la société SFR. Devant l'exigence forte des riverains, de ne pas monter l'antenne relais à proximité des habitations et des équipements publics recevant des enfants, Monsieur le Maire a affirmé qu'avant son arrivée en 2000, l'équipe précédente avait négocié l'implantation d'antennes-relais sur la mairie avec l'opérateur Orange.
Vérification faite, cette information rejetant sur les prédécesseurs ce que l'on a proposé soi-même est condamnable!
La délibération autorisant l'implantation des antennes relais sur la mairie a été prise le 10 décembre 2001, sous l'autorité de Monsieur Coigné. A cette époque, des articles et des ouvrages avaient été publiés sur les effets biologiques des radiations non-ionisantes, mais comme une très grande partie de l'opinion, devant les hésitations des scientifiques, les élus de gauche ont voté cette délibération proposée par M. Coigné, le 10 décembre 2001.
Entre 2001 et 2007, lors de l'autorisation donnée à SFR d'implanter une antenne relais dans le parc Sasso Marconi, personne ne pouvait dire: " nous ne savions pas!" Roger Santini, docteur d'Etat ès sciences a publié un livre en 2004 qui a fait grand bruit intitulé "Votre GSM, votre santé: on vous ment".
En 2005, le Criirem est créé, dès mai 2006, les arguments sont développés appelant à l'application du principe de précaution en matière de téléphonie mobile et sur l'urgence de diminuer les niveaux d'expositions imposés à la population.
L'association des Maires conclue une charte avec les opérateurs imposant l'information des riverains; donc le 28 juin 2007 16 élus ont obstinément refusé d'écouter les 13 élus qui ont demandé à ce que cette installation soit réalisée, au nom du principe de précaution, en respectant le critère des 300 mètres des zones habitables.
En séance publique du conseil municipal, lundi 15 septembre, les élus du groupe de rassemblement de la gauche proposeront un voeu demandant un changement de lieu d'implantation de l'antenne-relais. En fonction des engagements déclinés lors de la réunion publique, ce voeu devrait recevoir le vote unanime du conseil. Sur la base de ce vote, les travaux par décision du Maire seraient immédiatement stoppés et une autre proposition faite à l'opérateur de changement. Qui pourrait croire à l'obstination d'un vendeur de téléphonie entrant en conflit avec une collectivité et sa population.

icoTaxe Foncière 2008 pour la part locale, la hausse dépasse 6% (10-09-08)
 

Dès le mois de décembre 2007, nous avions insisté sur la hausse de la part communale de la Taxe foncière 2008 qui frappe plus de 72% des foyers sassenageois.
Monsieur le Maire a prétendu qu'il n'y aurait pas de colonne supplémentaire dans les avis d'imposition aux taxes locales, souvenez-vous lors de la cérémonie des voeux 2008 de ses affirmation:. "Pour lui, la gauche montrait bien son incompétente et disait n'importe quoi"
Nous avions osé affirmer dans un tract de campagne que la hausse de la somme à payer par les contribuables (part commune et syndicat intercommunal (SIRD)) serait supérieure à 6%.
Avec l'arrivée de ces feuilles dans les foyers, les sassenageois peuvent juger sur pièce en comparant leurs avis par rapport à l'an dernier. Dès l'installation du Conseil municipal, nous avions demandé une répartition des taux moins pénalisante pour les familles, proposition rejetée par la droite en place. La meilleure des démarches des habitants serait d'adresser des protestations à ceux qui hier, ont menti !

ico21ème fête des fromages et forum des associations (07-09-08)

 

Premier week-end de septembre, les activités ont repris ! Dans notre commune, la reprise se marie avec une double manifestation: la fête des fromages, dont c'était la 21 ème édition et le forum des associations
Cette fête des fromages a été l'occasion de rappeler l'action d'Alain Chaplais, d'évoquer la prochaine fête de l'amitié et des communautés, avec là aussi un hommage à l'action de l'ancien maire de Sassenage, Conseiller général, trop tôt disparu qui se tiendra Dimanche 14 septembre à 11H45, au Parc Sasso Marconi.
Malgré l'alerte météo classée orange, de nombreux élus du groupe de rassemblement de la gauche et d'anciens colistiers ont tenu à assurer de leur présence cette manifestation, quelque peu gâchée par les trombes d'eau qui se sont abattues samedi dès 13H. Souhaitons que la clémence du temps du dimanche conduise les sassenageois et autres visiteurs à assurer le succès dominical de cette fête.
La pluie n'a pas pertubé le forum des associations au Gymnase des Pies; dès 14H, une affluence constante a marqué l'évènement. Souhaitons que les nombreuses inscriptions nouvelles aux différents clubs et associations se traduisent par davantage de participations des adhérents, des résultats culturels, sportifs, mycologiques grandissants.

icoBourg: la dernière épicerie ferme ses portes (28-07-08)
 

Comme beaucoup d’entre nous ont pu l’entendre sur les ondes de France Bleu Isère, la dernière épicerie du bourg ferme définitivement ses portes cette semaine. Le propriétaire actuel prend sa retraite, bien méritée, et n’a pas trouvé de repreneur. Il a déclaré que son chiffre d’affaires avait été divisé par trois depuis ces dernières années ce qui ne lui permettait plus de vivre correctement. Il a aussi déclaré que ce commerce allait être transformé en logement. Nous pouvons quand même nous interroger sur les grandes déclarations du maire sur sa volonté sans failles, et celle de l’adjoint au commerce, pour maintenir le commerce au village. Des sommes considérables ont été investies pour des parkings au village, soit-disant pour le commerce et voila qu’aujourd’hui, la dernière épicerie ferme pour être remplacée par un logement, quel gachis ! Encore une fois les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…………………..

icoPetit arrangement entre amis ? (06-07-08)
 

Des travaux d’aménagement de la rue de la République ont été réalisés au début du mois de juillet pour permettre la circulation en double sens dans cette rue entre les numéros 13 et 21. Auparavant, la circulation en double sens était possible sur la portion de rue comprise entre l’avenue de Romans et le numéro 13 au niveau du Parc Sasso Marconi. Au-delà du numéro 13 de la rue la circulation était possible seulement en sens unique.
L’entretien des voiries communales étant de la responsabilité de la ville, il est normal que des travaux soient réalisés par la municipalité et notre propos n’est pas là. Toutefois, chaque denier public dépensé doit l’être après une mûre réflexion et dans le sens de l’intérêt général. C’est pourquoi les deux questions que nous pouvons légitiment nous poser sont les suivantes : à qui bénéficient ces travaux et à qui ne profitent ils pas ?
A qui bénéficient ils ?
Principalement à l’unique maison située entre le 13 et le 21 rue de la République dont les propriétaires pourront bénéficier d’une circulation à double sens qui n’était pas possible auparavant et qui pourront sortir de chez eux sans être obliger de faire le tour du village ou de se mettre en infraction en prenant la rue à contre sens pour rejoindre l’avenue de Romans.
A qui ne profitent ils pas ?
Aux autres habitants de la rue de la République et plus largement aux sassenageois qui souhaiteront accéder aux bâtiments publics se trouvant dans cette rue (école de musique, centre associatif, CCAS …).
En effet, ces travaux ont nécessité la suppression de trois places de parking alors qu’il existe des problèmes de stationnement notoire dans cette rue.
A notre sens, ces travaux d’aménagement aurait dû nécessiter une réflexion plus globale dans l’intérêt des sassenageois et en particulier des habitants de la rue et non pas une modification de tracé à la hâte qui amène cette question : est-ce uniquement pour satisfaire un intérêt particulier? Que ce particulier soit membre ou non de l’équipe municipale du maire actuel n’est pas le propos mais décidément se présenter sur la liste de Monsieur Coigné semble drôlement pratique.

icoComptes Administratifs 2007 : (30/6/08)
Monsieur le Maire, tout à l’heure, je vous ai adressé un message pour vous faire part des erreurs constatées sur la vue d’ensemble de la section d’investissements.
Déjà  lors de la réunion de la commission finances, j’ai signalé les erreurs des comptes administratifs des budgets de l’eau, du Théâtre en Rond, ainsi que des Cuves. Nous vous remercions de nous avoir transmis des documents conformes avec la réalité.
Avec les comptes administratifs proposés à notre approbation, il s’agit de valider les réalisés de l’année 2007.
Ces comptes, ne sont que l’expression des politiques mises en œuvre au cours de l’année précédente.
Les graphiques en pourcentages sur plusieurs années, ne peuvent se comprendre que si chaque élu est à même de mesurer ce qui s’est réellement passé.  A la vue de ces graphiques étudiés pour montrer des évolutions positives,  le novice pourrait à juste titre se demander, pourquoi Sassenage a été placée au réseau d’alerte de la Préfecture de l’Isère ?
A chaque fois, que nous avons utilisé les différentes strates des communes de 10 à 20 000 habitants, après notre intervention, sans que nous puissions revenir sur les éléments fournis, Monsieur le Maire a affirmé que nous avions « tout faux » ! Les différents ratios des moyennes nationales de la strate indiqués dans le compte administratif sont ceux de l’année 2005. Il est dommageable de ne pas disposer des éléments des CA 2006 ; aussi afin de voir les différences tendances, nous avons rapproché nos comparaisons du réalisé 2007, sur la moyenne nationale de la strate des Budgets primitifs 2007.
En ce qui concerne les dépenses réelles totales (fonctionnement et investissements) la moyenne nationale est à 1675€, à Sassenage à  1 378€, soit 17,7% de moins ; par contre les dépenses réelles de fonctionnement sont à 1096€ contre une moyenne nationale à 1074€, soit seulement 2,05% d’écart.
En 2007, la ville de Sassenage s’est rapprochée de la moyenne nationale des dépenses réelles de fonctionnement, mais à l’intérieur de ces dépenses,  par habitant, que constatons nous : les charges à caractère général  sont à 241€ contre 282€ nationalement, les charges de personnel à 663€ contre 592€ nationalement ,  les autres charges de gestion courante à 159€ contre 149€ nationalement, les intérêts payés à 33€ contre 39€ nationalement.
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement par habitant, Sassenage dispose d’une moyenne de 1291€ contre 1176€ nationalement, soit plus 9,78%, avec une palme spéciale concernant les impôts et taxes de 989€ contre 716€ nationalement, soit 38,13% de plus.
A l’intérieur d’un même chapitre, un article de compte peut être compensé par un autre ; en examinant  le chapitre concernant les charges de personnel, à la vue du réalisé nos remarques concernant les sous-estimations de crédits pour  abonder les charges sociales, se vérifient ! Sassenage ne dispose donc pas d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, et les budgets auraient du être abondés d’un peu plus de 60 000€ supplémentaires.
Outre ces aspects, des éclaircissements seraient nécessaires pour mieux comprendre certaines évolutions : un chapitre atténuation de charges liées au personnel qui passe de 40 200€ à 111 015€, soit une progression de plus de 176%, une prévision de rémunération principale avec un très faible écart de moins de 1,5%, du sans doute au recul sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires des collectivités territoriales, par contre nous souhaiterions avoir des informations sur la baisse de plus de 14% des emplois contractuels.
De grosses interrogations également concernant les autres charges de gestion courante, notamment les subventions au CCAS et aux différentes associations : entre le tableau en annexe IV et le réalisé du compte administratif, il n’y a pas concordance : sur le tableau en annexe pages 54 à 56, il est dit « Engagements donnés et reçus »  pour le CCAS 981 000€ et le compte administratif ne relate lui que 845000€, sans doute s’agit-il d’une erreur de transcription.
Venons-en à présent aux associations 275 775€ plus 22 652€ de subventions exceptionnelles,  dans l’annexe IV, ce qui représente un total de 298 427€, première question : y a-t-il exactitude entre les montants inscrits pour les associations et les versements ? Si tel est le cas, comment expliquer que sur le compte administratif,  la somme retranscrite soit de 314 400,60€, soit un écart de 15 973,60€ ? Le conseil municipal est amené à délibérer pour par exemple 100€ attribué au scolaire pour les DDEN,  pourquoi ne retrouve t-on pas la somme manquante dans les documents ?
La baisse des charges financières est du à la renégociation d’emprunts dont un avait déjà été renégocié  en 2005 avec la même banque avec un taux d’intérêt actuarial  Euribor de 2,80 pour passer à un taux fixe sur plus de 37 ans à 3,57, ce qui à court terme permet de dégager un peu plus de 138 000€. En son temps, nous avons dénoncé cette situation qui reporte sur les générations futures les équipements d’aujourd’hui.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous demandons à connaître les raisons justifiant une baisse de la solidarité communautaire de 52 886,60€, ainsi que celle concernant le groupement de collectivités et celle concernant les autres organismes.
Sur la section d’investissements, il est surprenant que les restes à réaliser au 31 décembre 2007, soient négatifs alors qu’ils s’élevaient à 1 293 482,46€ lors de l’affectation des résultats votés lors du Conseil municipal du 21 février 2008. Cette somme aurait du se retrouver sur les pages 16 à 19 reprenant la vue d’ensemble du Compte administratif ville. Compte tenu des inexactitudes, nous ne pourrons participer au vote, par contre, nous voterons les 3 comptes annexes qui suite à nos remarques ont été rectifiés.
icoCréation et suppression de postes : (30/6/08)
En réunion de CTP, les membres disposaient des nombres de postes en passage en Commission Administrative Paritaire, ainsi que les réussites au concours. Nous sommes favorables à ces évolutions, comme à celles concernant la résorption des emplois précaires, mais cette délibération, comme celle présentée lors du précédent Conseil municipal cache des choix, en matière de gestion du personnel communal.
En effet, il y a plusieurs créations sèches de postes, mais le rapport entre créations et suppression aboutit à un poste à temps complet d’Ingénieur.  A ce rythme, nous pourrions aboutir à ce que la situation se traduise par une paralysie du service public. Qui demain, assurera l’entretien des différents secteurs comme les espaces verts, la voirie, les bâtiments etc… si notre personnel devenait majoritairement des cadres des catégories A et B ? Par rapport aux moyennes des strates dans les communes de 10 à 20 000 habitants, nous consacrons sur Sassenage plus de 60% aux dépenses de personnel, quand la moyenne nationale se situe à 55%. Est-ce à dire, que nous serions en sureffectifs, Non !
La qualité du service public exige sans doute de recourir à de nouvelles embauches en respectant les équilibres entre les différentes catégories de personnel. Par rapport au déséquilibre créé, avec l’unique création sèche de cette délibération, nous nous abstiendrons.
icoAugmentation des tarifs 2008/2009 (30/6/08)
Depuis 1 an, la machine inflationniste est repartie ; sauf que pour la très grande majorité des familles les évolutions ne suivent pas. Tout le monde n’a pas la chance des patrons du CAC40 qui se sont accordé des augmentations de salaire de 58%, ni celle du Président de la République. Partant de cette constante du recul du pouvoir d’achat, faut-il constamment faire évoluer nos tarifs en fonction du coût de la vie, évolution du coût de la vie supérieure à 3%. Les revenus des salariés et retraités ont en moyenne progressé sur la même durée de 1,7%. Dans les différentes commissions, nous avons insisté, non pas pour ne pas augmenter les tarifs, mais pour que ces derniers ne viennent pas rajouter des difficultés à celles des familles.
Aussi, nous nous abstiendrons sur toutes les délibérations qui prévoient une augmentation de 3%.
icoGarderie Péri scolaire: (30/6/08)

Nous avons demandé à ce que la gratuité soit instaurée, comme dans de nombreuses communes; promesse a été faite d'examiner en commission cette demande, mais en attendant, la majorité municipale a accru la part à payer par les familles de 3% !

icoDotation écoles, pas d'évolution du crédit par élève :(30/6/08)
Cette délibération évoque l’avis de la commission Enfance/Education du 9 juin, sans préciser que notre représentant a défendu le principe d’une évolution du crédit par élève et du crédit renouvellement par classe : proposer dans un souci d’équilibre budgétaire de ne pas augmenter du tout, ces crédits, va tout à fait dans le sens d’une orientation consistant à faire payer les familles.
L’argument évoqué a été celui de la non-utilisation totale des crédits alloués en seconde période. Reprenant des affirmations de parents, nous avons acté, en commission qu’il arrivait que des familles soient contraintes d’acheter des fournitures de papeterie, en début d’année scolaire. Si de tels cas peuvent se produire dans la période de juillet à décembre,  et que la période suivante jusqu’aux grandes vacances laisse des disponibilités, c’est que les pourcentages de répartition  des crédits doivent être revus. Sur le compte administratif 2007, sur les 45900€ budgétés, par ce jeu c’est 9,48% des crédits qui ont été annulés.
Si cette délibération n’avait pas comporté un volet positif comme celui de l’augmentation du crédit direction, nous aurions voté contre la non augmentation de la dotation écoles, nous nous abstiendrons, en réitérant notre demande d’une répartition des crédits sur la période juillet à décembre qui correspond à la rentrée scolaire, plus conséquente !
icoVœu sur engagement du Conseil municipal vis-à-vis des associations :(30/6/08)
Monsieur le Maire, le 27 juin, nous vous avons fait parvenir une demande de présentation d’un vœu pour une prise d'engagement de la ville de Sassenage, d'octroyer aux associations, lors du franchissement d'anniversaires décennaux, une subvention exceptionnelle en relation avec le nombre d'adhérents de l'association.
Dans la vie courante des femmes et des hommes, il y a des moments plus forts que d’autres, il en est de même en ce qui concerne la vie associative : 10 ans, 20 ans, 30 ans, etc… sont souvent des moments d’un nouveau dynamisme, notre demande s’inscrit dans cette collaboration à marquer ces étapes particulières.
Nous regrettons que la majorité municipale ait rejeté ce vœu. Nous appelons les associations qui désirent bénéficier du concours à  établir des projets à la mesure des évènements !
icoCréations et suppressions de postes (19/5/08)

La note se synthèse indique la création de 17 postes dans le cadre du nouvel organigramme, et la suppression de 16 postes. A première vue le delta entre création et suppression n’apparait que pour  un seul emploi, or les suppressions de postes comportent 5 départs à la retraite qui ne seront pas tous pourvus.
Dans le même temps, le conseil municipal n’a pas connaissance de ce nouvel organigramme nominatif pour valablement pouvoir statuer et se prononcer en toute connaissance de cause.
Lors du précédent mandat, vos choix s’étaient orientés vers la mise en place aux côtés du Directeur général des services, d’un Directeur de cabinet. Le titulaire de ce dernier poste est aujourd’hui le Directeur général des services.
Jusqu’à présent, à Sassenage, aucun poste fonctionnel de Directeur général adjoint des services n’avait été mis en place ; pourquoi ces nouvelles adaptations de postes ?
L’orientation déterminée par la délibération est l’accroissement du nombre de cadres des catégories A et B, la suppression du poste de bibliothécaire !
En ce qui nous concerne, si l’objet réel de la délibération était lié à la réussite de concours ou examen professionnel, nous serions ouverts aux évolutions, aujourd’hui, nous sommes dans le cas d’une délibération sujette pour partie, aux dispositions réglementaires de la loi N°87-53 du 26 janvier 1984, sur les emplois fonctionnels de direction tels que précisés dans les articles 47 et 53, d’autre part, nous pensons que le poste de bibliothécaire ne devrait pas être supprimé. La médiathèque a besoin de professionnalisme pour en permanence tendre à la satisfaction des demandes des sassenageois.

L’absence notoire de lisibilité du fait de l’impossibilité de comparer les organigrammes en place et à venir  est préjudiciable, le Conseil municipal qui a été fortement renouvelé a besoin de disposer de ces éléments d’évolution

Seule explication donnée, le remplacement de la bibliothéquaire par l'actuel Responsable du Théâtre en Rond pour ouvrir la voie à l'éveil, mais rien sur la création des emplois fonctionnels supplémentaires, nous sous sommes abstenus pour ces raisons là, et non pas contre les évolutions de carrière du personnel communal.

icoDécision Modificative N° 1 (19/5/08)

Le Conseil Municipal est appelé à voter ce soir la décision modificative n° 1 qui, pour l’essentiel, est financée par l’affectation des résultats de l’exercice 2007.

Pour une D.M. qui, comme son nom l’indique n’est qu’une décision modificative qui, normalement, doit régulariser à la marge des dépenses et des recettes non prévisibles lors du B.P. qui constitue le document budgétaire essentiel, son montant est élevé tant en investissement qu’en fonctionnement.

  • En investissement, cette D.M. d’un montant de 1.239.430 €, constitue en fait un second B.P. si j’ose m’exprimer ainsi, puisque le montant des dépenses réelles d’investissement du B.P. 2008, soit 1.290.635 €,  étaient équivalentes et ne reflétaient donc que la moitié des dépenses d’investissement prévisibles de l’exercice.
  • En fonctionnement 489.442 € de dépenses réelles nouvelles, soit 4,18 % des dépenses supplémentaires par rapport à celles inscrites au B.P. dont la plupart étaient prévisibles lors de l’élaboration du B.P. (ex les frais de fonctionnement du théâtre en rond) mais n’avaient pas été inscrites pour minorer fictivement le niveau des dépenses. En ce sens, le B.P. 2008 n’était pas totalement sincère.

Avant d’entrer dans l’analyse de cette D.M., je tiens en préalable à souligner l’insuffisance notoire des informations données aux élus.

Est-ce volontaire ou non, je laisse à chacun le soin d’en juger en tout état de cause, c’est inadmissible -et je souhaite que cela cesse- et totalement contraire à l’obligation légale fait à l’exécutif de donner une information suffisante, objective et sincère aux conseillers municipaux.

La qualité et l’exhaustivité de cette information conditionnent la possibilité réelle pour les élus en particulier d’opposition d’exercer leur droit de contrôle et d’expression, et est à la base d’une réelle démocratie locale.

Or, qu’en est-il pour cette D.M. comme pour les autres documents budgétaires d’ailleurs ?

D’un côté, nous avons une note de synthèse qui constitue en quelque sorte la synthèse de la synthèse puisqu’elle indique de la manière la plus synthétique possible « il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la D.M. n° 2008-1 du budget principal ».

Difficile, en effet, d’être plus synthétique en résumant en une phrase d’une quinzaine de mots 1.340.000 € de dépenses réelles d’investissement et 490.000 € de fonctionnement !

De l’autre, nous disposons de la délibération comptable intégrale certes mais incompréhensible pour le commun des conseillers municipaux avec, comme seule information l’intitulé uniquement comptable des dépenses et recettes sans indiquer ni leur nature, ni leur contenu, et ce quelque soit le montant du crédit considéré. Lequel d’entre nous peut s’y retrouver dans le seul intitulé comptable des crédits ?
Une exception notable est cependant à remarquer concernant la D.M. du budget annexe du théâtre en rond où la nature des dépenses est indiquée. Alors pourquoi ne pas l’avoir fait pour la D.M. de la Ville ?

J’attire solennellement l’attention de l’exécutif qu’il ne s’agit pas là d’une question de détail, mais du respect concret du droit fondamental des élus de disposer de toute l’information nécessaire à l’exercice réel de leur mandat, fondement de la démocratie locale.

C’est pour ces raisons qu’obligation légale est faite de joindre à l’ordre du jour une note de synthèse dont il est précisé qu’elle doit être suffisamment détaillée pour permettre aux élus de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat et en l’occurrence à la détermination de leur vote.

Si la note de synthèse ne l’est pas, comme c’est le cas présentement, elle n’est pas considérée comme une note de synthèse explicative répondant aux exigences de la loi et par suite la délibération à laquelle elle se rapporte est irrégulière et peut être annulée, et ce n’est pas une délibération comptable reprenant uniquement les intitulés sans précision de la nature et du contenu des crédits qui sera jugée suffisante à l’information réglementaire des élus.

Comprenons nous bien, il ne s’agit pas pour nous de faire annuler une délibération, mais d’obtenir l’ensemble des éléments d’information et d’appréciation nécessaire à l’exercice de notre mandat et là dessus, nous ne transigerons pas car c’est le fondement de la démocratie locale qui est en jeu.

Concrètement, nous demandons que lors du vote des documents budgétaires, une note de présentation soit présentée aux élus.

Cette remarque préliminaire essentielle étant faite, je voudrais faire maintenant un certain nombre d’observations générales et synthétiques sur cette D.M. et surtout sur son financement.

En fonctionnement :

Les dépenses réelles supplémentaires s’élèvent à 490.000 € environ, soit 4,2 % de dépenses supplémentaires par rapport au B.P. 2008.

Cela amène fort naturellement à s’interroger, tant sur la sincérité du niveau de dépenses inscrites au B.P., que sur la maîtrise annoncée lors du B.P. des dépenses communales, maîtrise qui, si l’on rajoute les dépenses du S.I.R.D. fiscalisé, soit 305.000 €, et ces 490.000 €, cette maîtrise s’avère donc en fait bien plus que relative puisqu’on obtient à périmètre constant une augmentation de 2008 sur 2007 supérieure à 5 %.

Plus inquiétante encore est la nature des recettes finançant les dépenses de fonctionnement de la D.M.

En effet, il s’agit pour une part de dépenses structurelles pérennes que l’on finance par des recettes exceptionnelles constituées par le résultat positif de l’exercice précédent.

Autant il est de saine gestion de financer des dépenses d’investissement par l’affectation d’une partie des résultats positifs de l’exercice précédent, autant financer de la même manière des dépenses de fonctionnement pérennes comporte des risques certains de générer des impasses budgétaires qui, à terme, ne pourront être compensées que par l’augmentation de la pression fiscale. Et cela est d’autant plus vrai pour les dépenses du théâtre en rond financé à hauteur de 105.000 € pour un trimestre par des recettes exceptionnelles et qui, l’an prochain, fonctionnera 4 trimestres.

Autre remarque, les dépenses figurant dans la rubrique Personnel au compte 653, ne concernent absolument pas le personnel qui émarge aux comptes 63 et 64, mais des dépenses relatives aux indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, ce qui vous en conviendrez, chers collègues, n’est pas la même chose, soit :

6535/020         15.000 € pour les frais de formation, qui permet à la commune, comme nous l’avons d’ailleurs demandé lors du vote du B.P., de respecter l’obligation légale de financement de la formation des élus.

6335/020         38.000 € qui, d’après la nomenclature budgétaire, sont des indemnités d’élus qui se rajouteront donc aux 112.926 € déjà prévus au B.P., soit une augmentation de 33 %, et un total de 150.000 €, mais j’attends les précisions nécessaires sur cette dépense de votre part.

Est-ce une grossière erreur, ou le résultat d’une volonté délibérée de dissimulation, je l’ignore, mais je ne peux que constater que la présentation des dépenses faite aux élus sur ce point, ne correspond pas à la réalité et que l’on impute à des dépenses de personnel des dépenses concernant des élus, et plus précisément une revalorisation substantielle, semble-t-il, des indemnités de l’exécutif.

Cet exemple confirme encore, s’il en était besoin qu’à moins d’être un spécialiste et encore des finances locales, il est strictement impossible d’identifier précisément la nature des dépenses que vous proposez au vote des élus et à ces derniers, de se déterminer si les informations de base pourtant obligatoires ne leur sont pas fournies.

En l’état de nos informations, c’est donc en quelque sorte la signature d’un chèque en blanc que vous nous demandez de vous signer en approuvant éventuellement cette D.M.

Enfin en ce qui concerne les recettes, il faut noter :

une régularisation à la baisse de 40.000 € de la participation de l’Etat, D.G.F. qui n’augmentera donc que de 0,8%, soit à un taux très sensiblement inférieur à l’inflation par rapport à 2007 de l’ordre de 3 %.

A niveau de dépenses constant, ce désengagement de l’Etat entraîne un transfert parallèle aux dépens du contribuable local et il est de notre responsabilité, en tant qu’élu local, défenseur des intérêts du contribuable local, de le dénoncer. Et nous touchons là les limites de l’apolitisme apparent de votre gestion municipale tant il est vrai que la politique nationale ne peut qu’impacter la gestion locale.

Et de ce point de vue, le pire est à venir puisque le gouvernement a clairement annoncé sa volonté de réduire encore le taux de progression de ses concours aux collectivités locales.

Cette diminution est heureusement compensée par une augmentation de 132.000 € du produit fiscal par rapport à ce qui avait été inscrit au B.P., ce qui n’est pas négligeable puisque représentant 2 % supplémentaires.

A cet égard, il faut se poser la question de savoir si le recul du vote du budget au cours du mois de Mars ne permettrait pas, grâce à la connaissance exacte de ces deux recettes qui sont notifiées en Février et qui représentent 58 % de la totalité des recettes réelles de fonctionnement, de mieux appréhender l’ensemble des enjeux et équilibres budgétaires et d’avoir un budget plus proche de la réalité.

Aussi, je renouvelle la proposition que j’ai faite lors de la dernière commission des finances, d’examiner attentivement cette question.

En conclusion, nous considérons que compte tenu de l’insuffisance et de l’opacité des informations budgétaires qui nous sont fournies, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer en toute connaissance de cause sur vos propositions.

Par ailleurs, nous ne pouvons que constater que cette D.M. vise pour partie à financer des dépenses structurelles pérennes et donc prévisibles à ce titre dès l’élaboration du B.P.

Elles auraient donc dû être normalement intégrées dans le B.P. et non pas financées par des recettes exceptionnelles.

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe s’abstiendra mais demande que soit enfin examinée une autre présentation des documents budgétaires permettant de donner à chacun des élus une information complète, transparente et accessible, afin de lui permettre d’être pleinement informé sur les décisions qui sont soumises à son vote

icoRetrait de la délibération désignant six représentants de la commune aux Comité de Jumelage (19/5/08)

Bien sûr, elle n’avait pas de raison d’être puisqu’elle faisait référence à une décision du comité de jumelage qui n’a jamais été prise.
Rappelons les faits : Le Maire a obligé le Comité de Jumelage à tenir une assemblée générale extraordinaire le 13 mai 2008. Ce qui était illégale par rapport aux statuts qui prévoient qu’une telle assemblée ne peut se tenir que sur le choix du président ou du tiers des membres ; ce qui n’était pas le cas. Le fameux 13 mai les membres présents ont voté contre la tenue de cette assemblée donc la décision de modification des statuts n’a pas pu être votée. Ce qui est scandaleux c’est que l’ordre du jour du conseil municipal daté du 7 mai annonçait déjà le résultat d’une réunion du 13 mai. Là encore c’est la décision du Maire, décision du roi ?

icoVote des taux communaux 2008- Correctif pour Taxe sur foncier non bâti(19/5/08)

Lors du Conseil municipal du 19 décembre 2007, j’avais souligné que compte tenu de la fiscalisation du SIRD, la Taxe foncière allait augmenter en moyenne de 6,33%, qu’en ce qui concernait la Taxe d’habitation, elle connaitrait une baisse de 3,55% pour les familles avec 4 enfants et 8,27% pour un couple sans enfant ; j’avais également rappelé que les résultats du recensement  montraient que 71,4% de notre population était assujettie à ces deux taxes, pour la grande majorité de nos concitoyens, la diminution de la somme à payer serait de 3,2% pour le couple avec 4 enfants, de seulement 0,33% pour le couple sans enfant.
A Sassenage dans sommes dans la commune de la tranche des villes entre 10 et 20 000 habitants qui pratique les plus forts impôts communaux.
 Prenons l’exemple de la Taxe foncière,  sur les  5 villes de notre agglomération de 10 à 20 000 habitants, les  taux votés sur Sassenage, en 2007 étaient supérieur:
- de 16,88% à ceux de Pont de Claix (11 171 habitants),
- de 18,05% à ceux de Seyssinet Pariset (13 207 habitants)
- de 68,32% à ceux de Saint Egrève (15 691 habitants)
- de 45,40% à ceux de Meylan (19 044 habitants)
Ayant fait le parallèle entre Taxe foncière et Taxe d’habitation, malgré la baisse du taux pour 2008, à Sassenage nous sommes largement au-dessus des 4 communes citées sur  les taux de Taxe d’habitation qui étaient les suivants en  2007 :
-       Pont de Claix 11
-       Seyssinet 12,48
-       Saint Egrève 13.68
-       Meylan 12.58
Et Sassenage à 16,20 pour 2008

Pour la première fois, la majorité a reconnu officiellement qu'une colonne supplémentaire sera présente sur les avis d'imposition et a contesté nos observations sur les écarts concernants les communes citées par rapport à Sassenage. Pour marquer notre désaccord, nous nous sommes abstenus!

icoDésignation des associations pour siéger à la commission des Services Publics Locaux :(19/5/08)

Nous nous étonnons du choix des associations. Il nous aurait paru plus respectueux que ce soit les commissions concernées qui fassent des propositions. En effet, pourquoi dans le domaine sportif c’es le club de natation qui a été choisi ? pourquoi pour la Culture c’est La Cité ? pourquoi dans le domaine de la protection de la santé et de la famille c’est l’UNRPA ? pourquoi pour l’enseignement public c’est l’association « les pies qui chantent » ? La réponse nous l’avons eu mais elle ne nous satisfait pas du tout : c’est le choix du Maire. Le choix du roi ?

icoL'Anti-démocratie, par Chantal Duranton (14/4/08)
Mesdames, Messieurs les élus,
Monsieur le Maire, le 22 mars vous avez proposé une délibération illégale au vote du conseil municipal qui portait, je vous le rappelle sur l’octroi de délégations à certains conseillers municipaux. Le 3 avril, vous proposez le vote du compte-rendu de ce conseil municipal tel quel en y rajoutant un vote qui n’avait jamais eu lieu, donc à nouveau, vous mettez le conseil dans l’illégalité. Aujourd’hui vous nous proposer d’adopter le dernier conseil en prenant note de la modification de la fameuse délibération. C’est une procédure tout à fait illégale.
Votre nouveau mandat, mesdames, messieurs les élus démarre vraiment très mal et dans un climat qu’il est vivement souhaitable de modifier rapidement. Devons-nous déjà interpeller le tribunal administratif ? Je vous le dis sans menace, nous l’envisagerons sérieusement si vous ne mettez pas les moyens pour que nous rentrions dans la légalité rapidement et définitivement.
Ceci est le premier point.
Le deuxième concerne le règlement intérieur. Nous nous trouvons, là aussi, dans une situation des plus surprenante.
Comme vous l’écrivez, le conseil municipal dispose de 6 mois pour approuver son règlement intérieur. Quelle urgence vous pousse à vouloir le faire adopter en toute hâte ?
Vous nous le proposer, sans aucune concertation, le 3 avril. Vous vous voyez contraint de le retirer de l’ordre du jour après que nous vous ayons soulevé maintes irrégularités dans le texte.
Je préciserai, sans reprendre tous les points, qu’il y en a un qui laisse supposer que, contrairement à votre grande déclaration sur le respect des autres et même l’invitation que vous nous avez faite de travailler ensemble, vous n’avez que mépris pour notre liste qui a pratiquement atteint le même score que vous aux élections.
Je rappelle aux nouveaux élus que durant le dernier mandat nous avions réalisé un score inférieur et nous avions, comme vous d’ailleurs Monsieur le Maire dans le mandat encore précédent, deux groupes politiques puisque le nombre de 2 membres par groupe avait été retenu au titre de la démocratie et du pluralisme. Aujourd’hui, pratiquement à égalité avec vous, vous décidez arbitrairement de nous museler en passant ce seuil à 4 membres par groupe. Ce qui est inacceptable pour nous. Cela s’appelle de l’abus de pouvoir.
Pour continuer dans votre lancée, vous convoquez le 9 avril une réunion des présidents de groupe pour le 10 avril, soit du jour au lendemain. Non seulement, le délai de convocation est, pour le moins, provocateur mais sur le fond, alors que le règlement intérieur n’est pas voté, vous convoquez une réunion des présidents de groupe alors que nous ne connaissons pas le nombre de groupes qui seront représentés. Je vous renouvelle donc ma proposition : réunissez dans un délai respectable les membres du conseil qui désirent travailler sur le règlement intérieur et revoyez dans vos propositions la composition des groupes.
Suite à nos amendements sur ce règlement intérieur, vous en avez retenus certains. D’ailleurs, pour la plupart, vous ne pouviez pas faire autrement car ils ne reprennent que la loi et rien que la loi.
Je reprendrai quand même ceux que vous n’avez pas retenus, à savoir :
* Article 1 : Pourquoi faites-vous référence, en préambule, à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales alors que vous refusez notre proposition d’envoyer, à ceux qui le souhaitent, les convocations par message électronique. Je rajouterai que cela favoriserait aussi les économies de papier auxquelles vous déclarez être tant attaché.
* Article 7 : Pourquoi refusez-vous d’établir un calendrier des conseils municipaux alors que cela se fait de partout et que tout le monde y trouverait son compte dans la programmation des agendas ?
* Article 8 : Pourquoi avez-vous supprimé le droit de fait aux présidents de groupe de bénéficier d’une suspension de séance ? Craignez-vous des abus ? alors il faut les encadrer sur le nombre si c’est le cas
* Article 12 : Pourquoi refusez-vous de joindre le rapport sur le débat d’orientation budgétaire à la convocation de celui-ci ? Craignez-vous que l’opposition travaille dessus ?
* En ce qui concerne l’article 19 vous écrivez, je cite « le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence : cette restriction est, à nouveau illégale. Ce que vous pourrez nous confirmer puisque dans le dernier Sassenage en pages du mois d’avril, en page 19 dans le mémo vous avez un titre « permanences des élus où vous citer pour les conseillers d’opposition le 15 avenue de Valence. J’en profite pour vous dire que vous pouvez supprimer la permanence des Indépendants à moins qu’un nouveau groupe soit en gestation chez vous………………..
* Enfin, en ce qui concerne l’article 20, il y a une omission que nous ne pouvons accepter c’est celle relative aux dispositions du Code des Collectivités Territoriales qui précisent dans son article l.2121-27-1 l’obligation de réserver dans le bulletin d’information générale de la collectivité un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité. Ce droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale. De plus, la manifestation publique de leur opinion est, pour les élus locaux, une garantie consubstantielle de leur statut. Enfin le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique……. Elle se borne à garantir l’expression des élus minoritaire, sans leur attribuer des droits proportionnels à leur nombre et seul un espace réduit au point de ne pas permettre cette expression mérite la censure. Je vous précise bien que ce paragraphe ne concerne en aucun cas, la proposition que vous faites à chaque groupe politique de publier un texte dans le journal municipal. Ce sont deux choses tout à fait différentes.
Je vous renouvelle ma demande : discutons démocratiquement, dans le respect de tous, de ce règlement intérieur avant de le faire approuver en force par votre majorité.
icoLe déni de démocratie, par Michel Barrionuevo (14/4/08)

Monsieur le Maire, Mesdames et Messsieurs le Elus,
Lors de l’installation du nouveau Conseil municipal le 22 mars 2008, il y eu, l’émotion et les paroles : un appel à porter ensemble les projets pour Sassenage !
Les mots ont sans doute, des connotations différentes, selon qui les prononce.
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, dans les 6 mois qui suivent son installation.
Au cours des précédents mandats à Sassenage, les différents Maires réunissaient les Présidents de groupe, faisaient des propositions, retenaient éventuellement des amendements proposés, et ce n’est qu’ensuite, que ce règlement intérieur était soumis au vote du Conseil municipal.
Après les discours pour affirmer l’apolitisme de la majorité municipale, ce qui prend le pas dans le fonctionnement de ce nouveau mandat du Conseil municipal, c’est la réduction des libertés, c’est de cadenasser la démocratie.
Le Maire et les adjoints de Sassenage, ces dernières années, n’ont pas été avares de participation au congrès des Maires; vous occupiez vous-même d’importantes responsabilités au sein de l’association départementale. Partant de cette constante, nous aurions pu imaginer que la sagesse du modèle de Règlement intérieur proposé par l’association des Maires de France, en janvier dernier, aurait servi de base, pour la construction de celui de Sassenage, or, vous avez fait un choix opposé, notamment sur la proposition de deux élus pour la formation d’un groupe.
En des temps pas si lointains, Sassenage avait un Conseil municipal composé de 6 groupes : 3 de la minorité municipale, 3 de la majorité municipale; avec Yannick Belle, nous étions deux, des trois Présidents de groupe de cette majorité, vous Mr Christian Coigné, vous présidiez un groupe composé de deux élus. C’était il y a un peu plus de 10 ans !
Après la perte de mandat de Conseiller général de l’un des Présidents de groupe de l’opposition, son départ de notre ville, la minorité a décidé de ne former qu’un seul groupe. La majorité d'alors, a respecté votre choix !
Jusqu’à aujourd’hui, le Règlement intérieur sortant prévoyait simplement que chaque élu était libre de rejoindre le groupe politique qu’il souhaitait, sans fixation de nombre ; vous le savez, l’article L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales est muet sur le nombre d’élus nécessaire pour la formation d’un groupe.
Cette situation n’est pas innocente !
Vous et moi, avons reçu un message commun citant, Jean Jaurès qui le 30 juillet 1903 affirmait "Le courage c'est de chercher la vérité et de la dire; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques".
Le premier objectif de ce mandat est clair : pour vous, la présence communiste à Sassenage depuis 31 ans est intolérable, alors une de vos premières décisions, Monsieur le Maire est l’élimination du groupe communiste et républicain.
Depuis le 20 mars 1977, sous 4 maires différents, 3 mandats parmi l’opposition, notre action a consisté à être sans cesse une force de propositions ; pour défendre avec vigueur les habitants, les associations dans le respect de chacune et de chacun.
Nous tenons à remercier publiquement, les femmes et les hommes, qui sans partager nos analyses ou nos orientations, nous ont témoigné leurs sympathies. Ces femmes, ces hommes qui ont vu nos actions, savent qu’ils peuvent compter sur nous.
D’autre part, Monsieur le Maire, je n’admets pas que ce soit le sieur Christian Coigné qui à mon interpellation sur la question du groupe communiste et républicain, réponde par cette phrase : « on ne peut vouloir le beurre et vouloir aussi la fermière et la vache »
Contrairement à ce que vous avez écrit, Monsieur le Maire, Michel Barrionuevo a toujours fait le choix de l’union de la gauche, et c’est bien malgré lui, qu’au premier tour, il a été second de la liste communiste en 1977 et tête de liste en 1989. En 2008, c’est la cinquième campagne des municipales à Sassenage, de Michel Barrionuevo, sous les couleurs du Rassemblement de la gauche.
La démocratie c’est le respect des choix : que la majorité qui est composée de 6 sensibilités, comme vous l’écrivez, n’ait qu’un groupe, c’est son choix, par contre ne venez pas par un artifice d’instauration d’une barre à 4 élus pour former un groupe, contraindre une sensibilité à cesser d’exister.
Vous savez, Monsieur le Maire, on ne sort jamais grandi de la mise en place des interdits.
Pour autant, croyez-le, nous n’accepterons pas ce déni de démocratie!
Chaque mois, nous adresserons au service communication de la ville, un texte de 1500 signes, en nous référant à l’article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il dit explicitement ceci par rapport au Bulletin d’information : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, rajoute une notion supplémentaire « ce droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale. De plus la manifestation publique de leurs opinions est, pour les élus locaux, une garantie consubstantielle de leur statut. Enfin, le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique. Sur la base de ces éléments, le Conseil d’Etat, le 28 janvier 2004 a statué sur le fait que la loi garantit l’expression des élus minoritaires, sans leur attribuer des droits proportionnels, mais qu’un espace réduit ne permettant pas cette expression, s’apparente à de la censure.
Les élus communiste et républicain, respectueux des lois de la République, comme ils n’ont cessé de le faire, au cours du précédent mandat, publieront simultanément à l’envoi au service communication, un texte de 1500 signes, sur leurs sites, blog et forum. Si l’article n’est pas publié, en début du mois suivant, dans le bulletin d’informations municipales diffusé « Sassenage en Pages » nous communiquerons très largement sur cette censure.
Certes, dans cette nouvelle mouture, vous avez rajouté les lois du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et la loi 2004-809 du 13 août 2004 sur l’introduction des nouvelles technologies des collectivités locales. La première ouvre des droits nouveaux à la minorité municipale, la seconde est quasiment absente de ce Règlement intérieur; hormis une allusion à internet.
A l’heure où les messages évoquent le respect de l’environnement, c’est une erreur, de ne pas prévoir la possibilité de :
* l’envoi des convocations aux membres de l’assemblée, autrement que par courrier traditionnel, notamment par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix ;
* la possibilité de récupérer les enregistrements des séances du Conseil municipal sur clé USB,
* pouvoir disposer de codes d’accès pour des téléchargements par FTP des documents préparatoires aux réunions et séances, de la copie des enregistrements sonores des séances du Conseil municipal.
Le débat politique élève les objectifs et permet d’avancer. Il ne faut pas en avoir peur, il faut le susciter. Nous pouvons être surpris qu’aucune disposition sur des possibilités de Référendum d’initiative locale, ne soit inscrite dans ce Règlement, alors qu’à 2 reprises, lors du précédent mandat, nous avions demandé ce type d’expression associant l’ensemble des sassenageois.
Si vous maintenez ce Règlement intérieur en l’état, nous refuserons de participez à son adoption. Le légiste, en 1992 a prévu la mise en place d’un Règlement intérieur pour garantir des droits à la minorité municipale, c’est également dans cet esprit que la loi de 2002 a complété ce dispositif. Le maintien en l’état signifierait que le Conseil municipal de Sassenage a voté un Règlement intérieur exclusif à usage de la majorité.
Cette forte interpellation est le signe solidaire d’élus de gauche qui ont appris, malgré les différences, à travailler collectivement et qui partagent notre colère à l’égard d’un choix injuste. On ne fera pas taire les idées, par des artifices administratifs !

icoPourquoi un recours, par Yannick Belle (28/03/08)
 
Afin de garantir l'équité entre tous les candidats la loi encadre strictement la communication en période électorale.
En effet, sans cette loi, les maires sortants seraient grandement favorisés par rapport aux autres candidats puisque les maires en place disposent de l'administration communale et de la communication municipale.
Il est donc strictement interdit aux maires sortants de profiter de cet avantage.
Pour prendre en exemple quelques cas d'école, il est strictement interdit à un élu sortant d'utiliser le personnel communal pour faire sa campagne ou de mettre en avant son bilan de mandat lors de manifestations ou dans la presse communale.
Or, nous estimons qu'en l'occurence M.Coigné a clairement enfreint cette loi. Il appartient à présent à la justice d'étudier les faits et les éventuelles infractions que pour notre part nous jugeons nombreuses.
En outre, M.Coigné a diffusé un tract que nous estimons véritablement diffamatoire quelques jours avant le 2ème tour.
Tous ces éléments ont pu altérer la sincérité du scrutin dans un contexte où l'écart entre les deux listes est de 54 voix.
Enfin, il est important d'indiquer que même en cas de victoire de notre liste, nous aurions saisi la justice sur ces mêmes faits. Il en va de l'équité entre tous les candidats et plus généralement du respect de la loi. Non, tout n'est pas permis.
icoDes résultats qui imposent le respect, par Chantal Duranton (22/03/08)
 

Bonjour, Un tout petit peu plus de 50 % des sassenageois ont choisi la liste conduite par M. Coigné.
Un tout petit peu moins de 50 % des sassenageois ont choisi la liste que j’ai eu l’honneur de conduire et je les en remercie très vivement. Je remercie aussi tous les colistiers de la liste « une nouvelle page pour Sassenage ».
Je crois que l’on peut dire que nous sommes à égalité et que cette victoire est loin d’être un plébiscite pour la liste ayant déjà conduit les affaires de la commune pendant 7 ans.
Aujourd’hui, la mise en place du conseil municipal va entériner cette élection. Nous ne pouvons que l’enregistrer.
Je tiens quand même, pour le respect des sassenageois qui ont voté pour nous, à dire que je regrette vivement le climat qui a régné tout au long de cette campagne. Les attaques personnelles, les calomnies, les attaques physiques ne grandissent pas ceux qui y ont eu recours.
Les promesses qui ont été faites sur un pas de porte vont devoir être tenues car les sassenageois à qui elles ont été tenues les attendent. Si elles ne le sont pas, comme je le crains pour la plupart, elles risquent de les plonger dans des situations dramatiques.
Les jours qui vont venir ne seront sûrement pas aussi roses que certains ont voulu le faire croire mais comme certains disent « les promesses n’engagent que ceux qui veulent y croire ».
Pour nous l’opposition politique continue et nous tiendrons notre place comme nous l’avons toujours fait en toute transparence et en toute honnêteté.
Je souhaite que les nouveaux membres de la nouvelle majorité sachent faire souffler un vent de démocratie et de respect au sein du conseil municipal. Je souhaite que les commissions municipales que vous mettrez en place prochainement se réunissent comme il se doit, qu’elles auront traité chaque délibération avant qu’elle ne soit présentée en conseil municipal et que les membres de l’opposition y aient les mêmes moyens pour travailler que ceux de la majorité. Je souhaite que nous ne soyons plus obligés d’interpeller la justice pour obtenir des documents qui nous sont dus. Je souhaite enfin que nous puissions intervenir en conseil municipal sans entraves.
Aujourd’hui le maire est (sera) désigné mais qui sait de quoi sera fait demain. Je vous remercie.

icoRespecter les différences, déclaration de Michel Barrionuevo (22/03/08)
 

Un nouveau mandat démarre, pour autant, ce n’est pas une page qui se tourne !
Le 9 mars dernier, 58,6% des sassenageois ont choisi de ne pas voter pour la liste du maire sortant ; le 16 mars, seulement 54 voix séparent les 2 listes en présence.
Nous voulons espérer, que ce mandat concrétisera un autre comportement à l’égard de votre opposition.
Il y a le combat politique, pour défendre des valeurs, et  les rapports humains.
Durant une campagne, tous les coups ne sont pas permis, il y a souvent des limites à ne pas franchir. Certes, la loi encadre les campagnes électorales, ceux qui font le choix de l’enfreindre prennent un risque.  En aucun cas, le je ne savais pas, ne peut être de mise !
Je suis pour ma part, intimement convaincu que le respect des lois de la République, se serait soldé par un résultat différent de ce scrutin.
La continuité sera de mise, pour autant, dans ce domaine également je formule le vœu que les obligations légales soient respectées. Je prends un exemple, durant 7 ans, j’étais censé représenter l’opposition dans une commission des usagers des services publics, présidée par le maire, jamais elle n’a été convoquée.
Pour être les élus de tous les sassenageois, la première des règles est de respecter les différences, commençons par traduire cette volonté en actes, au travers des séances du Conseil municipal, avec l’équité sur les temps de parole, entre majorité et opposition.
Dans les commissions donnons la possibilité aux élus de disposer de documents précis, avant la réunion.  Etablissons la régularité des réunions de commissions.
 Pour les mois, les années nous séparant de la prochaine échéance nationale en 2014, il y aura de grands chantiers, là aussi, ne faisons pas de réunions plénières lorsque tout est décidé pour présenter le projet. Je ne prendrai qu’un exemple : la fin du contrat nous liant avec la SAUR en 2009, la première des volontés, n’est-elle pas de restituer le domaine public de l’eau?
L’opposition a besoin de moyens pour travailler,  un local ne tombant pas en désuétude, je rappelle que depuis 13 ans il n’y a pas eu le moindre rafraichissement. L’opposition a besoin de moyens informatiques, pour répondre aux défis de la tâche d’élu aujourd’hui, de moyens pour la formation des élus.
Nous souhaitons que la prochaine décision modificative traduise ces vœux par les lignes budgétaires correspondantes !

 
     
 
 
 
             
 
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