Cm du 25-02-2013

Dans ce conseil municipal, l’axe majeur Ă©tait le dĂ©bat d’orientations budgĂ©taires. En dĂ©but de sĂ©ance, une information sur le jugement du tribunal de Nanterre par rapport aux emprunts toxiques de la Seine St Denis; en ce qui concerne la commune de Sassenage, nous n’avons toujours pas de date prĂ©cise du Tribunal. En ce qui concerne les rythmes scolaires, les diffĂ©rentes rĂ©unions organisĂ©es ont Ă©tĂ© Ă©voquĂ©es, sans qu’il soit possible de connaitre la position qui sera prise par le Maire: mise en place dès septembre 2013 ou report Ă  la rentrĂ©e de 2014. Les Ă©lus du groupe de rassemblement de gauche sont intervenus pour dire que la voix de la sagesse serait d’Ă©couter les dolĂ©ances formulĂ©es par le corps enseignant et les parents d’Ă©lèves en se donnant le temps de bien rĂ©ussir la rentrĂ©e de 2014 et en prĂ©cisant que dans ce cas, le Maire devra saisir le Conseil gĂ©nĂ©ral, compĂ©tent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire avant le 9 mars 2013 et ensuite avant le 31 mars, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la rĂ©forme Ă  la rentrĂ©e 2014. Troisième information, l’avancement du projet de la ZAC de ClĂ©mencières.

Dans le cadre des dĂ©cisions du Maire, nous l’avons interrogĂ© dans les termes suivants :

Le terrain concernĂ© est-il bien, celui Ă  cĂ´tĂ© du stade  d’honneur ?

Ce terrain, en  sommes nous les propriétaires ou bien les  locataires?

Dans ce dernier cas  envisagez vous une prolongation du bail ou bien  l’achat du terrain pour amortir l’investissement ?

La partie étude du  terrain englobe-t elle aussi les infrastructures à construire telle  que les  vestiaires?

RĂ©ponse: La ville est locataire du terrain d’honneur et des tribunes, nous nĂ©gocions pour rallonger le bail jusqu’en 2032, les vestiaires seront prĂ©vus l’annĂ©e prochaine.

1) DĂ©bat d’orientation budgĂ©taire 2013, nous avons pris acte et nous avons dĂ©clarĂ©:

Dans cette intervention, nous n’allons pas reprendre le contexte mondial, europĂ©en et national, mĂŞme si cette situation de crise Ă©conomique n’est pas sans rĂ©percutions pour les habitantes et habitants de notre commune.

Nous partirons des affirmations de votre rapport sur la politique locale.

Vous affirmez que pour la huitième annĂ©e consĂ©cutive, il n’y aura pas d’augmentations des taux communaux, certes !

Pour autant cela ne signifie nullement que la très grande majoritĂ© des sassenageoises et sassenageois, n’ait pas eu Ă  dĂ©bourser davantage pour financer un service public de moindre qualitĂ©.

Vous avez maintenu des taux communaux durant cette pĂ©riode, mais avec des changements notoires dans la façon de prĂ©lever l’impĂ´t local ou de faire payer les services Ă  la population:

Est-il besoin de rappeler que l’abattement gĂ©nĂ©ral Ă  la base pour la taxe d’habitation a Ă©tĂ© abaissĂ© de 15% Ă  seulement 5% pour soi-disant favoriser les familles nombreuses de notre commune en faisant progresser l’abattement pour les enfants.

Cri du cĹ“ur: mercredi dernier, au cours de la rĂ©union avec les parents, vous avez dit: « heureusement nous n’avons pas trop de familles nombreuses » !

Par rapport aux chiffres de l’INSEE, nous n’avons sur notre commune que 253 mĂ©nages de plus de 3 enfants sur 4 373 mĂ©nages, c’est-Ă -dire 5,79% de ce total ayant  pu bĂ©nĂ©ficier des changements apportĂ©s dans la règle des abattements.

Sur les 94,21% contribuables restants sur notre commune:

  • pour 18,04% la fiscalitĂ© communale aura Ă©tĂ© presque maintenue,
  • mais pour 76,17% la note aura Ă©tĂ© salĂ©e, voire très salĂ©e selon la composition familiale.

Cette dĂ©cision a eu des rĂ©percussions sur les taxes communales, de la MĂ©tro et du Conseil gĂ©nĂ©ral, sans que ces deux dernières collectivitĂ©s territoriales n’en aient Ă©tĂ© demanderesses.

Ces mesures prĂ©sentĂ©es comme des cadeaux aux familles nombreuses n’auront finalement Ă©tĂ© que de courte durĂ©e puisque durant cette pĂ©riode, la taxe locale payĂ©e sur les consommations d’Ă©lectricitĂ© est passĂ©e de 4% Ă  8%, c’est-Ă -dire qu’elle a doublĂ©e. Et lĂ  ce sont tous les sassenageois qui ont Ă©tĂ© mis Ă  contribution, pas sur leur feuille d’imposition communale mais sur leur facture Ă©nergĂ©tique, les familles nombreuses Ă©tant plus impactĂ©es que les autres.

Des services auparavant gratuits comme par exemple les études surveillées sont devenus payants. Les transports de mi-journée supprimés !

Revenons Ă  2013, le maintien des taux va se traduire par une augmentation de la pression fiscale de 1,8% du fait de la revalorisation des bases locatives. C’est que nous retrouvons dans l’Ă©volution de la fiscalitĂ© demandĂ©e aux mĂ©nages qui progresse de 1,9% (l’Ă©volution de ces bases locatives plus l’accroissement du nombre de foyers fiscaux).

Voyons Ă  prĂ©sent les tendances budgĂ©taires comparatives entre les prĂ©visionnels du compte administratif de 2012 et de la projection du budget primitif 2013: les dĂ©penses de fonctionnement apparaissent en hausse de 21,95% et les dĂ©penses d’investissements de 48,21%.

Ces hausses en soi, ne veulent pas dire grand-chose lorsque les mĂ©caniques budgĂ©taires sont impactĂ©es Ă  ce point par les emprunts toxiques contactĂ©s auprès de DEXIA en 2007 et confirmĂ©s en 2010. LĂ©galement, en attendant les rendus de la justice,  des provisions pour intĂ©rĂŞts figurent sur les budgets et ne sont pas versĂ©es sur l’annĂ©e en cours mais reportĂ©es sur les budgets suivants.

Les intĂ©rĂŞts DEXIA qui sont l’Ă©pĂ©e de Damoclès de notre commune reprĂ©senteront en 2013, entre 9,5 et 10% de notre budget de fonctionnement, soit l’Ă©quivalent d’environ 22,6 points d’impĂ´ts, c’est Ă©norme !

Aussi, il est pour le moins surprenant de lire dans la note de ce dĂ©bat d’orientations budgĂ©taires que le premier motif serait l’accroissement mĂ©canique du budget du personnel liĂ© au glissement vieillesse technicitĂ© et Ă  la hausse de 1,4% de la part patronale des cotisations CNRACL.

Entre les projections du compte administratif 2012 et du budget primitif 2013, l’Ă©cart des charges de personnel est de 4,12%. Dans ce domaine, les comparaisons se font entre un rĂ©alisĂ© et une projection.

Lorsque nous disons que les hausses entre budgets ne veulent pas dire grand-chose, la dĂ©pense de personnel montre Ă  l’Ă©vidence toutes les ambiguĂŻtĂ©s des comparatifs:

a)   Sur le Compte administratif 2012, les dépenses de personnel représentent 57,60% des dépenses totales de fonctionnement.

b)   Sur la prévision 2013, ces dépenses de personnel ne seraient plus que de 49,19%

Pour discuter sereinement d’orientations budgĂ©taires, il faut, nous semble t-il donner Ă  l’ensemble des Ă©lus davantage d’Ă©lĂ©ments sur le rĂ©alisĂ© 2012 et la projection 2013. Nous devrons attendre le mois de mars et le vote du budget primitif pour disposer des Ă©lĂ©ments de comparaison, ce qui est un peu dommage !

Progression des recettes de fonctionnement de 4,65% et des recettes d’investissement de 30,63%.

Progressions qui auraient pu ĂŞtre plus importante, si notre commune avait rĂ©actualisĂ© son Plan Local d’Urbanisme pour ne pas avoir Ă  cĂ©der le terrain stabilisĂ© Ă  bas prix Ă  Oval Consortium pour son projet d’hĂ´tel.

Puisque nous vous avons questionnĂ© sur les dĂ©cisions modificatives concernant l’Ă©tude de sol pour le terrain synthĂ©tique, nous ne reviendrons pas sur ce point particulier, sauf du point de vue budgĂ©taire.

Vous Ă©crivez que pour abonder au projet de ville, plus de 3 millions d’euros d’investissements nouveaux seront financĂ©s sans recours Ă  l’emprunt, parmi les projets citĂ©s, il y a le terrain de sport synthĂ©tique, nous savons que les prix oscillent entre 700 et 800 000 euros, de l’agrandissement du skate parc, de l’accessibilitĂ© des personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite, de la valorisation des berges du Furon, du projet d’amĂ©nagement de la zone de ClĂ©mencières et de la voie urbaine des Iles; sans donner de rĂ©partitions entre ces projets divers.

Nous avons trouvé, pour le moins surprenant que ne soit pas évoqué dans la note de ce débat, le projet des Portes du Vercors qui sera un axe structurant pour notre commune.

Nous prendrons acte de ce dĂ©bat, en rajoutant que lors de l’examen du budget primitif nous souhaitons que les chiffrages des diffĂ©rents projets nous soient transmis en mĂŞme temps que les documents comptables.

RĂ©ponse du groupe majoritaire: Nous avons des dĂ©fections de l’Etat, de la RĂ©gion, du DĂ©partement, de la MĂ©tro qui sont en faillite (sic) !

Nous avons redemandĂ© qu’un Plan Pluriannuel d’Investissements soit enfin abordĂ© lors du vote du budget en rappelant que les points Ă©voquĂ©s 100 jours après le dĂ©but du mandat en 2008 dans un tract du groupe majoritaire Ă  la population qui devaient ĂŞtre rĂ©alisĂ©s cette annĂ©e lĂ  ou en 2009 sont tombĂ©s aux oubliettes.

2) Rapport d’activitĂ© exercice 2011 Grenoble Alpes MĂ©tropole, nous avons pris acte et sommes intervenus :

Une remarque et une question : la remarque, ce n’est pas une surprise, nous vous demandons depuis 5 ans qu’un reprĂ©sentant de la MĂ©tro puisse venir nous prĂ©senter une synthèse de ce rapport d’activitĂ©s. Je crois qu’Ă©tant donnĂ© l’importance des compĂ©tences de la MĂ©tro, ce ne serait pas du temps perdu que de passer un instant lĂ -dessus, comme le font beaucoup de communes. Le courage en politique c’est aussi d’accepter le dĂ©bat.

Réponse du maire : La Métro, on les connaît, on connaît leur discours, le débat ne servirait à rien.

Ma question est en lien avec les compĂ©tences de la mĂ©tro qui s’occupe du ramassage des ordures mĂ©nagères et donc de la dĂ©chetterie.

Chacun sait ici, que Suite à un incendie survenu le 21 octobre 2012, la déchetterie intercommunale située à Sassenage a été fermée puis ouverte partiellement le 22 décembre dernier.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que cette situation n’est pas satisfaisante pour les Sassenageois.

Mais en lisant tous les Ă©crits que vous consacrez Ă  ce problème, on constate qu’Ă  aucun moment, vous nous faites part de la rĂ©alitĂ© de la situation.

On a bien compris que pour vous, l’essentiel c’est de faire porter la responsabilitĂ© Ă  la MĂ©tro.

Or, on n’imagine bien que la MĂ©tro ne prend pas la dĂ©cision de fermer partiellement une dĂ©chetterie par plaisir, c’est le cas nulle part ailleurs.

Aussi je vous le demande au nom de notre groupe :

  • Pourquoi les agents de la MĂ©tro qui travaillent sur la dĂ©chetterie ne peuvent plus exercer leur mĂ©tier dans des conditions de sĂ©curitĂ© satisfaisantes ?
  • Est-il normal que la MĂ©tro soit obligĂ©e de recruter des vigiles aux frais du contribuable pour que des agents du service public puissent travailler ?

Nous souhaitons qu’une solution rapide puisse ĂŞtre trouvĂ©e pour que nos concitoyens puissent Ă  nouveau bĂ©nĂ©ficier de ce service public important mais les Sassenageois doivent savoir pourquoi la MĂ©tro a pris cette dĂ©cision et quelles sont les solutions envisagĂ©es pour faire face Ă  ce problème ?

3) Cession d’un terrain communal situĂ© rue Pierre de Coubertin au profit de la sociĂ©tĂ© OVAL CONSORTIUM, le Maire a prĂ©cisĂ© que ramenĂ© Ă  la shon cela Ă©quivalait Ă  273,12€ le mètre carré (sic) ! Pour notre part, nous estimons que le prix du mètre carrĂ© Ă  50€ HT est un gros cadeau Ă  cette sociĂ©tĂ© et nous avons votĂ© Contre

4) Echange foncier Commune de Sassenage I consorts DURAND : Nous avons voté Pour

5) Reversement Pass-Foncier : Nous avons voté Pour

6) Subventions sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR : Nous avons voté Pour

7) Subvention sollicitĂ©e auprès de l’Etat – Travaux d’amĂ©nagement des digues du Furon : Nous avons votĂ© Pour

8) Subvention sollicitĂ©e auprès de l’Agence de l’eau – Travaux d’amĂ©nagement des digues du Furon : Nous avons votĂ© Pour

9) Dispositif des emplois d’avenir : Nous avons voté Pour

10) Abrogation de la délibération relative aux règles de fonctionnement et de prise en charge des frais de déplacements pour formation : Nous avons voté Pour

11) Créations et suppressions de postes : Nous avons voté Pour

12) Avancements de grade : Nous avons voté Pour

13) Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade : Nous avons voté Pour

14) Attribution de don : Nous avons voté Pour

15) Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du conseil gĂ©nĂ©ral de l’Isère : Nous avons votĂ© Pour

16) Espace familles – Demande de reconduction des sĂ©ances d’analyse de la pratique dans le cadre du LAEP : Nous avons votĂ© Pour

17) Services des sports – Versement d’acomptes de subvention aux associations sportives demandeuses : Nous avons votĂ© Pour, et dĂ©clarĂ©:

Comme nous l’avons dĂ©jĂ  signalĂ© l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, voici nos remarques concernant les subventions versĂ©es aux associations:

Vous n’organisez pas  de rĂ©union de la commission sports sur  l’attribution des subventions, aussi, on ne pourra pas nous reprocher l’absence de volontĂ© de travailler avec vous sur ces points.

Nous rappelons  le contexte des associations sportives: leur saison commence pour la plupart en septembre 2012 pour finir en mai 2013, dans ce contexte elles ne peuvent pas attendre la fin de leur saison pour recevoir leurs subventions , et pourtant ce fut le cas  l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente :  les subventions ont Ă©tĂ© payĂ©es fin mai.Pour notre groupe, cela n’est pas acceptable, vous mettez en pĂ©ril la gestion des associations qui ne peuvent pas ĂŞtre a dĂ©couvert .

Compte tenu du vote tardif du budget il aurait Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rable de voter une avance sur subvention pour l’ensemble des associations au plus tĂ´t, comme nous le faisons pour le CCAS.  Quand il s’agissait de l’EPIC, vous avez toujours trouvĂ© des solutions pour faire des avances sur subvention, il est regrettable que les associations sassenageoises ne bĂ©nĂ©ficient pas du mĂŞme traitement.

18) Vie associative – Subvention exceptionnelle Ă  l’association Les ChĹ“urs de Sassenage : Nous avons votĂ© Pour

19) Tourisme – Participation au programme d’action de promotion touristique globale du Vercors sur la pĂ©riode 2013-2015 : Nous avons votĂ© Pour

Pas de questions diverses, la date du prochain Conseil municipal a été annoncée au Jeudi 28 mars 2013.

Notre groupe se tient Ă  la disposition des sassenageoises et sassenageois, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

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