Cm du 25-02-2013

Dans ce conseil municipal, l’axe majeur était le débat d’orientations budgétaires. En début de séance, une information sur le jugement du tribunal de Nanterre par rapport aux emprunts toxiques de la Seine St Denis; en ce qui concerne la commune de Sassenage, nous n’avons toujours pas de date précise du Tribunal. En ce qui concerne les rythmes scolaires, les différentes réunions organisées ont été évoquées, sans qu’il soit possible de connaitre la position qui sera prise par le Maire: mise en place dès septembre 2013 ou report à la rentrée de 2014. Les élus du groupe de rassemblement de gauche sont intervenus pour dire que la voix de la sagesse serait d’écouter les doléances formulées par le corps enseignant et les parents d’élèves en se donnant le temps de bien réussir la rentrée de 2014 et en précisant que dans ce cas, le Maire devra saisir le Conseil général, compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire avant le 9 mars 2013 et ensuite avant le 31 mars, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014. Troisième information, l’avancement du projet de la ZAC de Clémencières.

Dans le cadre des décisions du Maire, nous l’avons interrogé dans les termes suivants :

Le terrain concerné est-il bien, celui à côté du stade  d’honneur ?

Ce terrain, en  sommes nous les propriétaires ou bien les  locataires?

Dans ce dernier cas  envisagez vous une prolongation du bail ou bien  l’achat du terrain pour amortir l’investissement ?

La partie étude du  terrain englobe-t elle aussi les infrastructures à construire telle  que les  vestiaires?

Réponse: La ville est locataire du terrain d’honneur et des tribunes, nous négocions pour rallonger le bail jusqu’en 2032, les vestiaires seront prévus l’année prochaine.

1) Débat d’orientation budgétaire 2013, nous avons pris acte et nous avons déclaré:

Dans cette intervention, nous n’allons pas reprendre le contexte mondial, européen et national, même si cette situation de crise économique n’est pas sans répercutions pour les habitantes et habitants de notre commune.

Nous partirons des affirmations de votre rapport sur la politique locale.

Vous affirmez que pour la huitième année consécutive, il n’y aura pas d’augmentations des taux communaux, certes !

Pour autant cela ne signifie nullement que la très grande majorité des sassenageoises et sassenageois, n’ait pas eu à débourser davantage pour financer un service public de moindre qualité.

Vous avez maintenu des taux communaux durant cette période, mais avec des changements notoires dans la façon de prélever l’impôt local ou de faire payer les services à la population:

Est-il besoin de rappeler que l’abattement général à la base pour la taxe d’habitation a été abaissé de 15% à seulement 5% pour soi-disant favoriser les familles nombreuses de notre commune en faisant progresser l’abattement pour les enfants.

Cri du cœur: mercredi dernier, au cours de la réunion avec les parents, vous avez dit: « heureusement nous n’avons pas trop de familles nombreuses » !

Par rapport aux chiffres de l’INSEE, nous n’avons sur notre commune que 253 ménages de plus de 3 enfants sur 4 373 ménages, c’est-à-dire 5,79% de ce total ayant  pu bénéficier des changements apportés dans la règle des abattements.

Sur les 94,21% contribuables restants sur notre commune:

  • pour 18,04% la fiscalité communale aura été presque maintenue,
  • mais pour 76,17% la note aura été salée, voire très salée selon la composition familiale.

Cette décision a eu des répercussions sur les taxes communales, de la Métro et du Conseil général, sans que ces deux dernières collectivités territoriales n’en aient été demanderesses.

Ces mesures présentées comme des cadeaux aux familles nombreuses n’auront finalement été que de courte durée puisque durant cette période, la taxe locale payée sur les consommations d’électricité est passée de 4% à 8%, c’est-à-dire qu’elle a doublée. Et là ce sont tous les sassenageois qui ont été mis à contribution, pas sur leur feuille d’imposition communale mais sur leur facture énergétique, les familles nombreuses étant plus impactées que les autres.

Des services auparavant gratuits comme par exemple les études surveillées sont devenus payants. Les transports de mi-journée supprimés !

Revenons à 2013, le maintien des taux va se traduire par une augmentation de la pression fiscale de 1,8% du fait de la revalorisation des bases locatives. C’est que nous retrouvons dans l’évolution de la fiscalité demandée aux ménages qui progresse de 1,9% (l’évolution de ces bases locatives plus l’accroissement du nombre de foyers fiscaux).

Voyons à présent les tendances budgétaires comparatives entre les prévisionnels du compte administratif de 2012 et de la projection du budget primitif 2013: les dépenses de fonctionnement apparaissent en hausse de 21,95% et les dépenses d’investissements de 48,21%.

Ces hausses en soi, ne veulent pas dire grand-chose lorsque les mécaniques budgétaires sont impactées à ce point par les emprunts toxiques contactés auprès de DEXIA en 2007 et confirmés en 2010. Légalement, en attendant les rendus de la justice,  des provisions pour intérêts figurent sur les budgets et ne sont pas versées sur l’année en cours mais reportées sur les budgets suivants.

Les intérêts DEXIA qui sont l’épée de Damoclès de notre commune représenteront en 2013, entre 9,5 et 10% de notre budget de fonctionnement, soit l’équivalent d’environ 22,6 points d’impôts, c’est énorme !

Aussi, il est pour le moins surprenant de lire dans la note de ce débat d’orientations budgétaires que le premier motif serait l’accroissement mécanique du budget du personnel lié au glissement vieillesse technicité et à la hausse de 1,4% de la part patronale des cotisations CNRACL.

Entre les projections du compte administratif 2012 et du budget primitif 2013, l’écart des charges de personnel est de 4,12%. Dans ce domaine, les comparaisons se font entre un réalisé et une projection.

Lorsque nous disons que les hausses entre budgets ne veulent pas dire grand-chose, la dépense de personnel montre à l’évidence toutes les ambiguïtés des comparatifs:

a)   Sur le Compte administratif 2012, les dépenses de personnel représentent 57,60% des dépenses totales de fonctionnement.

b)   Sur la prévision 2013, ces dépenses de personnel ne seraient plus que de 49,19%

Pour discuter sereinement d’orientations budgétaires, il faut, nous semble t-il donner à l’ensemble des élus davantage d’éléments sur le réalisé 2012 et la projection 2013. Nous devrons attendre le mois de mars et le vote du budget primitif pour disposer des éléments de comparaison, ce qui est un peu dommage !

Progression des recettes de fonctionnement de 4,65% et des recettes d’investissement de 30,63%.

Progressions qui auraient pu être plus importante, si notre commune avait réactualisé son Plan Local d’Urbanisme pour ne pas avoir à céder le terrain stabilisé à bas prix à Oval Consortium pour son projet d’hôtel.

Puisque nous vous avons questionné sur les décisions modificatives concernant l’étude de sol pour le terrain synthétique, nous ne reviendrons pas sur ce point particulier, sauf du point de vue budgétaire.

Vous écrivez que pour abonder au projet de ville, plus de 3 millions d’euros d’investissements nouveaux seront financés sans recours à l’emprunt, parmi les projets cités, il y a le terrain de sport synthétique, nous savons que les prix oscillent entre 700 et 800 000 euros, de l’agrandissement du skate parc, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, de la valorisation des berges du Furon, du projet d’aménagement de la zone de Clémencières et de la voie urbaine des Iles; sans donner de répartitions entre ces projets divers.

Nous avons trouvé, pour le moins surprenant que ne soit pas évoqué dans la note de ce débat, le projet des Portes du Vercors qui sera un axe structurant pour notre commune.

Nous prendrons acte de ce débat, en rajoutant que lors de l’examen du budget primitif nous souhaitons que les chiffrages des différents projets nous soient transmis en même temps que les documents comptables.

Réponse du groupe majoritaire: Nous avons des défections de l’Etat, de la Région, du Département, de la Métro qui sont en faillite (sic) !

Nous avons redemandé qu’un Plan Pluriannuel d’Investissements soit enfin abordé lors du vote du budget en rappelant que les points évoqués 100 jours après le début du mandat en 2008 dans un tract du groupe majoritaire à la population qui devaient être réalisés cette année là ou en 2009 sont tombés aux oubliettes.

2) Rapport d’activité exercice 2011 Grenoble Alpes Métropole, nous avons pris acte et sommes intervenus :

Une remarque et une question : la remarque, ce n’est pas une surprise, nous vous demandons depuis 5 ans qu’un représentant de la Métro puisse venir nous présenter une synthèse de ce rapport d’activités. Je crois qu’étant donné l’importance des compétences de la Métro, ce ne serait pas du temps perdu que de passer un instant là-dessus, comme le font beaucoup de communes. Le courage en politique c’est aussi d’accepter le débat.

Réponse du maire : La Métro, on les connaît, on connaît leur discours, le débat ne servirait à rien.

Ma question est en lien avec les compétences de la métro qui s’occupe du ramassage des ordures ménagères et donc de la déchetterie.

Chacun sait ici, que Suite à un incendie survenu le 21 octobre 2012, la déchetterie intercommunale située à Sassenage a été fermée puis ouverte partiellement le 22 décembre dernier.

Nous sommes tous d’accord sur le fait que cette situation n’est pas satisfaisante pour les Sassenageois.

Mais en lisant tous les écrits que vous consacrez à ce problème, on constate qu’à aucun moment, vous nous faites part de la réalité de la situation.

On a bien compris que pour vous, l’essentiel c’est de faire porter la responsabilité à la Métro.

Or, on n’imagine bien que la Métro ne prend pas la décision de fermer partiellement une déchetterie par plaisir, c’est le cas nulle part ailleurs.

Aussi je vous le demande au nom de notre groupe :

  • Pourquoi les agents de la Métro qui travaillent sur la déchetterie ne peuvent plus exercer leur métier dans des conditions de sécurité satisfaisantes ?
  • Est-il normal que la Métro soit obligée de recruter des vigiles aux frais du contribuable pour que des agents du service public puissent travailler ?

Nous souhaitons qu’une solution rapide puisse être trouvée pour que nos concitoyens puissent à nouveau bénéficier de ce service public important mais les Sassenageois doivent savoir pourquoi la Métro a pris cette décision et quelles sont les solutions envisagées pour faire face à ce problème ?

3) Cession d’un terrain communal situé rue Pierre de Coubertin au profit de la société OVAL CONSORTIUM, le Maire a précisé que ramené à la shon cela équivalait à 273,12€ le mètre carré (sic) ! Pour notre part, nous estimons que le prix du mètre carré à 50€ HT est un gros cadeau à cette société et nous avons voté Contre

4) Echange foncier Commune de Sassenage I consorts DURAND : Nous avons voté Pour

5) Reversement Pass-Foncier : Nous avons voté Pour

6) Subventions sollicitées auprès de l’Etat au titre de la DETR : Nous avons voté Pour

7) Subvention sollicitée auprès de l’Etat – Travaux d’aménagement des digues du Furon : Nous avons voté Pour

8) Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau – Travaux d’aménagement des digues du Furon : Nous avons voté Pour

9) Dispositif des emplois d’avenir : Nous avons voté Pour

10) Abrogation de la délibération relative aux règles de fonctionnement et de prise en charge des frais de déplacements pour formation : Nous avons voté Pour

11) Créations et suppressions de postes : Nous avons voté Pour

12) Avancements de grade : Nous avons voté Pour

13) Créations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade : Nous avons voté Pour

14) Attribution de don : Nous avons voté Pour

15) Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du conseil général de l’Isère : Nous avons voté Pour

16) Espace familles – Demande de reconduction des séances d’analyse de la pratique dans le cadre du LAEP : Nous avons voté Pour

17) Services des sports – Versement d’acomptes de subvention aux associations sportives demandeuses : Nous avons voté Pour, et déclaré:

Comme nous l’avons déjà signalé l’année précédente, voici nos remarques concernant les subventions versées aux associations:

Vous n’organisez pas  de réunion de la commission sports sur  l’attribution des subventions, aussi, on ne pourra pas nous reprocher l’absence de volonté de travailler avec vous sur ces points.

Nous rappelons  le contexte des associations sportives: leur saison commence pour la plupart en septembre 2012 pour finir en mai 2013, dans ce contexte elles ne peuvent pas attendre la fin de leur saison pour recevoir leurs subventions , et pourtant ce fut le cas  l’année précédente :  les subventions ont été payées fin mai.Pour notre groupe, cela n’est pas acceptable, vous mettez en péril la gestion des associations qui ne peuvent pas être a découvert .

Compte tenu du vote tardif du budget il aurait été préférable de voter une avance sur subvention pour l’ensemble des associations au plus tôt, comme nous le faisons pour le CCAS.  Quand il s’agissait de l’EPIC, vous avez toujours trouvé des solutions pour faire des avances sur subvention, il est regrettable que les associations sassenageoises ne bénéficient pas du même traitement.

18) Vie associative – Subvention exceptionnelle à l’association Les Chœurs de Sassenage : Nous avons voté Pour

19) Tourisme – Participation au programme d’action de promotion touristique globale du Vercors sur la période 2013-2015 : Nous avons voté Pour

Pas de questions diverses, la date du prochain Conseil municipal a été annoncée au Jeudi 28 mars 2013.

Notre groupe se tient à la disposition des sassenageoises et sassenageois, n’hésitez pas à nous contacter.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Laisser ces deux champs tels quels :

Protégé par Invisible Defender. 612 448 spammeurs ont vu s'afficher une page d'erreur 403.