CM17-12-12

Compte-rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2012

Les 3 premiĂšres dĂ©libĂ©rations sont relatives Ă  l’installation au sein du Conseil municipal de Sassenage de Brigitte Lenoble en remplacement de Chantal Duranton, pour connaitre la nouvelle rĂ©partition de nos Ă©lu-e-s (voir la page commissions):

1)    Modification des membres des commissions municipales, Nous avons voté POUR

2)    Modification des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Nous avons votĂ© POUR

3)    Modification des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Nous avons voté POUR

4)    Avis sur le projet de pĂ©rimĂštre d’un nouvel EPCI issu de la fusion de la communautĂ© d’agglomĂ©ration Grenoble Alpes MĂ©tropole et de la communautĂ© de communes du Balcon Sud de la Chartreuse, Nous avons votĂ© POUR

5)    Subvention complĂ©mentaire Office de Tourisme de Sassenage, Nous nous sommes ABSTENUS aprĂšs avoir fait l’intervention suivante:

Nous avons dĂ©jĂ  votĂ© dans cette enceinte plusieurs subventions exceptionnelles Ă  l’office de tourisme. Le 16/11/2011, 50 000 euros et le 27/09/12, 145 000 euros. A chaque fois, ces subventions ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es en tant qu’avances remboursables mais nous ne savons pas si elles ont Ă©tĂ© effectivement remboursĂ©es Ă  la commune. Aujourd’hui, vous soumettez au vote une nouvelle subvention de 130 000 euros pour indemniser le personnel licenciĂ© mais aussi pour indemniser le personnel rĂ©intĂ©grĂ© en mairie.

Pourquoi indemnise t-on des personnels rĂ©intĂ©grĂ©s en mairie et  donc qui ne perdent pas leur emploi ? Car ils ont effectuĂ© des centaines d’heures supplĂ©mentaires en soirĂ©e et en week-end afin de rĂ©pondre Ă  une commande des Ă©lus.

S’il est bien normal que ces salariĂ©s soient indemnisĂ©s Ă©tant donnĂ© leur temps de travail supplĂ©mentaire, cette situation interroge sur le contrĂŽle du fonctionnement de l’office de tourisme.

Comment se fait-il que vous ayez pris conscience  de ce volume d’heures supplĂ©mentaires uniquement au moment de la dissolution de l’office ?

On ne peut imaginer que ces personnels ne vous aient pas averti tout au long de l’annĂ©e sur le dĂ©passement de leur temps de travail. Nous savons qu’en mairie chaque heure supplĂ©mentaire doit ĂȘtre justifiĂ©e, aussi nous nous demandons quel a Ă©tĂ© le maillon faible au sein de l’office de tourisme pour en arriver Ă  une telle dĂ©rive ?

MĂȘme si vous nous dites que la Fondation de France va participer Ă  l’indemnisation, il est Ă  ce jour inscrit dans la dĂ©cision modificative de la commune uniquement une dĂ©pense de 130 000 euros, pas de recettes. Dans tous les cas, les Sassenageois paieront pour pallier une absence de contrĂŽle du fonctionnement de cet office. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

6)    DĂ©finition du taux horaire 2012 de rĂ©munĂ©ration appliquĂ© aux personnels municipaux des travaux d’investissement en rĂ©gie, Nous avons votĂ© POUR

7)    Avance sur la subvention de fonctionnement 2013 au CCAS, Nous avons voté POUR

8)    DĂ©cision modificative n°2012-03 – Budget principal, Nous nous sommes ABSTENUS

9)    Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement – Budget principal, Nous avons votĂ© POUR

10)  DĂ©cision modificative n*2012-01 – Budget annexe de l’eau, Nous avons votĂ© POUR

11)  Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement ‱ Budget annexe de l’eau, Nous avons votĂ© POUR

12)  Reversement de frais du budget de l’eau au budget principal, Nous avons votĂ© POUR

13)  Admission en non-valeur, Nous avons voté POUR

14)  Modification statutaire du Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (SIRD) , Nous avons voté POUR

15)  Approbation du rĂšglement du service d’eau potable de la Ville de Sassenage, Nous avons votĂ© POUR

16)  Recrutement et rémunération des agents recenseurs du recensement de la population, Nous avons voté POUR

17)  AmĂ©nagement des digues du Furon – Autorisation de signature d’une convention de transfert de maĂźtrise d’ouvrage entre l’association syndicale Comboire Ă  l’Echaillon et la Ville de Sassenage, Nous avons votĂ© POUR

18)  AmĂ©nagement des digues du Furon – CrĂ©ation d’une commission d’appels d’offres pour l’attribution des marchĂ©s d’études et de travaux dans le cadre de l’amĂ©nagement des digues du Furon, Nous avons votĂ© POUR

19)  Prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, Nous avons votĂ© POUR

20)  Extension du pĂ©rimĂštre d’études sur la zone de ClĂ©menciĂšres, Nous avons votĂ© POUR

21)  Saisine de l’EPFL.D pour un Ă©change foncier avec M. LELY dans la zone d’activitĂ©s de ClĂ©menciĂšres, Nous avons votĂ© POUR

22)  Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© du service public de la collecte des ordures mĂ©nagĂšres et autres dĂ©chets pour l’annĂ©e 2011, Nous avons pris ACTE

23)  Adoption du guide interne de l’achat, Nous avons votĂ© POUR

24)  Convention de mise Ă  disposition de service pour le parc de l’Ovalie, Nous avons votĂ© POUR

25)  Autorisation de signature d’une convention de gestion avec le SMTC pour l’emplacement rĂ©servĂ© OP4 au PLU, Nous avons votĂ© POUR

26)  Rapport d’exploitation du contrat de partenariat public privĂ© avec ALCYON-CITEOS sur la pĂ©riode de janvier 2011 Ă  juin 2012, Nous avons pris ACTE

27)  Rapport annuel sur la qualitĂ© et le prix du service public intercommunal de l’assainissement pour l’annĂ©e 2011, Nous avons pris ACTE

28)  DĂ©nomination de l’ancienne route dĂ©partementale 6b en « rue des fours Ă  chaux » , Nous avons votĂ© POUR

29)  DĂ©nomination d’une voie privĂ©e « impasse des sables » , Nous avons votĂ© POUR

30)  Rapport annuel de la Commission Communale Accessibilité (C.C.A.), Nous avons pris ACTE

31)  Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es, Nous avons votĂ© POUR

32)  Tourisme – Tarifs des Cuves pour l’annĂ©e 2013, Nous avons votĂ© POUR

Nos Questions diverses :

–       Nous avons demandĂ© quel Ă©tait le positionnement de la commune vis-Ă -vis des emplois d’avenir.

RĂ©ponse: Nous avons rencontrĂ© la mission locale et transmis Ă  la MIPE 3 profils de postes, il y aura peut-ĂȘtre un 4Ăšme.

–       Nous avons demandĂ© communication du dernier rapport de l’ABS (analyse des besoins sociaux)

RĂ©ponse: Le dossier a pris du retard du fait de l’arrĂȘt maladie de l’agent, le dernier doit dater de 5 ans ou plus, cette question est toujours d’actualitĂ© le rendu vous sera donnĂ© courant du premier semestre.

Le prochain Conseil municipal est prévu le 25 février 2013.

Les Ă©lu-e-s du Groupe de Rassemblement de gauche se tiennent Ă  votre disposition, nous vous souhaitons de bonnes fĂȘtes de fin d’annĂ©e et vous adressons nos meilleurs vƓux de bonheur, santĂ©, prospĂ©ritĂ© et paix.

2 rĂ©flexions sur « CM17-12-12 »

    • Cette dĂ©nomination Ă©tait la dĂ©libĂ©ration N° 29 qui a Ă©tĂ© votĂ©e Ă  l’unanimitĂ©, l’impasse des sables se situe vers les terrains Policand Ă  proximitĂ© du ruisseau des sables vers Chemin du Vinay/Drac/Taillefer – Bonnes fĂȘtes et Cordialement

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