CM 4-10-2011

Les vieux démons sont revenus lors de ce conseil. Pour la délibération N°1 nous n’avons pas pu nous exprimer jusqu’à la fin. La parole nous a été coupée par le Maire qui estimait que nous n’avions pas à dire ce que nous voulions pour illustrer cette délibération.

Les principales délibérations sont les suivantes :

1.       Adhésion de la ville de Sassenage à l’association « Les acteurs publics contre les emprunts toxiques » :

Dans le cadre de cette délibération, la majorité fait un descriptif de contrition des deux emprunts toxiques. Toutefois, elle omet de rappeler que ces deux emprunts ont été souscrits par décision du Maire, lors du précédent mandat, non pas pour financer un investissement en particulier, mais pour restructurer la dette de la commune.
Cette décision, lourde de conséquence jusqu’en 2042,  n’a jamais été abordée auparavant en commission des finances. Le conseil municipal du 29 mars 2007, en fonction des pouvoirs votés au Maire par la majorité, en début de mandat, n’a pu que prendre acte de ces choix !
Ces choix ont été faits dans la douleur : nous apprenions à la lecture de ces décisions, que :

  •     le 12 février 2007, la décision N° 823 autorisait Monsieur Jérôme Merle, à traiter téléphoniquement l’opération avec la salle des marchés de Dexia crédit local et à signer le fax de confirmation, pour ces deux emprunts indexés sur le franc suisse et la livre sterling sur un montant de 8 906 477, 04 euros.
  •     Le 7 mars 2007, la décision N° 826, retirait la décision précédente, mais avec le même montant et la même étendue des pouvoirs.
  •     le 12 mars 2007, la décision N° 828 retirait à nouveau les deux précédentes décisions, avec certes un léger abaissement du taux fixe, mais la contrepartie de la prolongation d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2042.

Monsieur le maire et monsieur l’adjoint aux finances, l’image du bon père de famille qui ne choisira pas de grever l’avenir de ses enfants, ni de faire payer l’ardoise aux petits enfants, c’est à dire les générations de sassenageois, en l’occurrence, sur d’hypothétiques fluctuations monétaires favorables à l’euro est dépassée!
« jouer sur les monnaies, c’est comme utiliser la roulette russe, à un moment ou à un autre, le coup vous sera fatal. »
Au choix de la réflexion et de l’écoute les arguments de vente des banquiers ont été repris.
Aujourd’hui, nous préférerions nous tromper il y a plus de 4 ans en arrière et leur dire:  » vous aviez raison »!
Mais les faits sont là : que beaucoup d’autres collectivités se soient également faites piéger, n’est pas pour nous rassurer.
Lors du conseil municipal du mois de juillet, notre groupe a interrogé le Maire notamment sur la renégociation de l’emprunt Dexia assujetti au franc suisse, l’adjoint aux finances nous a dit qu’une solution était en cours avec la banque et qu’elle serait présentée en conseil municipal à l’automne.

En juillet, nous disions que le cours moyen entre l’euro et le franc suisse était à 1,2691€ pour la période du 1er janvier au 5 juillet 2011. Cette valeur s’est dépréciée de 5,64%, puisque pour la période du 6 avril au 2 octobre 2011, le taux moyen est à 1,2054 ; qu’en sera-t-il au 15 décembre 2011 ?

La réponse donnée à notre population par le spécial finances de juillet 2011, reprenait un slogan « Voir loin, tout en restant proche », et d’indiquer la maitrise de l’endettement.

Dans les articles révélés par la presse, le coût supplémentaire par sassenageois est de 98 euros, qu’en sera-t-il au 15 décembre 2011 et les années suivantes jusqu’en 2042. Par combien sera multiplié le capital initial emprunté ?
Comme le Maire le sais, avec un préavis de 35 jours, nous pouvons opérer un remboursement anticipé, bien évidemment, nous aurons des indemnités calculées dans les conditions prévalant sur les marchés financiers au moment du remboursement, qui devront être payées.
Autant dire que la commune ne pourrait avoir, comme seul recours, l’appel à d’autres banquiers, si nous en trouvons ! Sassenage est de ce point de vue là, au bord de l’asphyxie.
Cette délibération, nous révèle que la Ville est consciente des limites des tentatives individuelles pour affronter les établissements financiers et nous propose d’adhérer à l’association « les acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Nous voterons pour cette adhésion parce qu’effectivement, il faudra bien s’en sortir ! Il faut arrêter de faire prendre des vessies pour des lanternes !

De plus, puisqu’ils sont si bien informés de tout ce qui est gestion financière, ils devaient savoir en 2007 que l’ancien Crédit Local de France (DEXIA aujourd’hui) était en très grande difficulté à cause des « subprimes » américaines qu’ils possédaient et que la France et la Belgique ont dû injecter 6 Milliards d’€ pour les sauver de la faillite.
C’est vrai que la proposition de la banque était alléchante puisque pour la 1ère période de 2007 à 2009 : le taux était fixe à 3,30 %
Mais à partir de 2009 jusqu’en 2032 le: taux est indexé sur le franc suisse
Pour l’emprunt n°1 Le montant des intérêts annuels de 2010 étaient de 149 537 €.
Le cours du change EUR/CHF au 3/10/2011 était de 1,2154 ce qui entraine un taux de 11,89 % et qui fait 368 239 € en plus en 2011. (+5% du produit fiscal des impôts des sassenageois)
Tout ça pour ne pas avoir à payer les 2 premières annuités pour présenter une soi-disant situation financière assainie juste avant les dernières élections municipales. C’était un trompe-l’œil.
La question se pose : où allons-nous trouver cette somme ?
Ou alors une partie de la réponse est dans la vente du patrimoine de la commune.
Rappelons :

  •     vente de l’ancienne maison de France Télécom qui était destiné aux associations
  •     vente de la grange Honoré

(La commune avait acheté ce tènement dans l’intérêt général au prix des Domaines. Ensuite elle a voulu le faire démolir ce qui a été refusé parle  Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.
Contrairement à notre projet si nous avions été élus majoritaires de créer une Maison du Patrimoine, la commune ne semble pas avoir eu un projet, maintenant elle le vend et à qui ? Bien sûr la Société IMOO mais qui est derrière cette société?)

  •     vente du bar le Lisboa qui est selon nous une erreur si l’on veut vraiment faire venir le tram sur la commune. Cet emplacement pourrait, dans ce cadre, être stratégique.
  •     vente du Centre de Méaudre, alors que ce bien communal était utilisé par les associations, le Centre de Loisirs sans hébergement, Centre de loisirs avec hébergement, le personnel communal et les extérieurs.

(Le bien a été estimé par les services des Domaines 470 000 € et la vente est réalisée pour 350 000 € (perte 120 000 €). Le Service des Domaines reconnait que 470 000 € n’est pas le prix qui pourrait en être tiré en une période favorable pour l’immobilier. En fait, ce n’était pas le moment de vendre ce bien. Il fallait faire des travaux mais nous n’avons jamais été saisis d’une quelconque proposition de recherche d’optimisation de l’utilisation de ce bien. Il a tout de suite été conclu au besoin impérieux de le vendre.)

  •     cession du bâtiment de la halte-garderie à un privé

– Pourquoi ne pas porter plainte comme une douzaine de communes l’ont déjà fait ?
– Pourquoi ne pas rembourser le prêt ?
Nous attendons des propositions sérieuses.

Le Maire a qualifié cette situation d’anecdotique……

Nous ne pouvons pas accepter qu’aucune proposition sérieuse ne soit faite au conseil municipal si ce n’est une adhésion à une association. Nous avons voté POUR car c’est le moins que la commune puisse faire.

2.       Rapport de Gestion : comptes administratifs 2010 de La Metro :  Nous avons pris acte

3.       Rapport d’Activité des PFI 2010 :  Nous avons pris acte

4.       Subvention exceptionnelle à l’USS Tenis de Table : cette subvention a été allouée dans le cadre du jumelage avec Sasso-Marconi. Nous avons voté POUR

5.      Subvention exceptionnelle à la GV : cette subvention a été allouée dans le cadre du jumelage avec Sasso-Marconi. Nous avons voté POUR

A la suite de ces deux délibérations nous avons demandé si elles avaient été étudiées en commission Sport. Il nous a été répondu que c’était le jumelage de la ville qui devait décider. Nous avons aussi souhaité que les membres des Commissions figurent sur le site de la ville. Il nous a été répondu que l’exécutif en discuterait, mais que les commissions ne sont pas obligatoires et elles ne servent à rien.

6.       Budget Principal : admission en non valeur: pour 120,83 €. Nous avons voté POUR

7.       Créations et suppressions de postes :  Nous avons voté POUR

8.       Avancements de grade :  Nous avons voté POUR

9.   Remboursement de frais de déplacements : Frais de M. le Maire à Messkirch. Nous avons voté POUR

10.   Autorisation de signature de convention avec Mme Malandain, psychologue : Intervention dans les structures Petite Enfance. Nous avons voté POUR

11.   Cession d’un bâtiment communal situé Hameau des Farlaix à Méaudre au profit de M. et Mme MARIE et habilitation donnée aux acquéreurs à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme :

Nous avons fait remarquer que l’avis des domaines n’était pas joint à la délibération comme l’exige la loi et que le prix de vente était bien en dessous du prix estimé ce qui fait 120000 € de pertes pour la commune. Nous avons voté CONTRE
12.   Cession de la grange « Honoré » située 25 rue François Gerin au profit de la SCI IMOO (Sté Starzik : M. GIACHINO) :

Nous avons rappelé que nous destinions ce bien à une maison du patrimoine, la réponse du Maire a été de dire qu’il fallait arrêter les équipements qui engendrent des frais de fonctionnement. Nous avons voté CONTRE

13.   Rénovation d’un local commercial (ex Lisboa) – Habilitation donnée à la société SCI CATIMO à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme : Nous nous sommes ABSTENUS

14.   Délibération sur les objectifs et les modalités de la concertation concernant le projet de l’A480 : Nous avons voté POUR

15.   Rapport d’Activité de Territoire 38 :  Nous avons voté pris acte

16.   Cession du véhicule Renault mutibenne M160 :  Nous avons voté POUR

17.   Travaux de rénovation et d’extension du Centre Associatif St-Exupéry – subvention sollicitée auprès du Conseil Général : Travaux estimés à 1 386 085 € HT. Nous avons voté POUR

18.   Dénomination de l’impasse du Paget :  Nous avons voté POUR

19.   Modification du périmètre scolaire :  Nous avons voté POUR

20.   Subvention exceptionnelle à l’association des étudiants du lycée Aristide Bergès :
300 €. Nous avons voté POUR

 Nos questions diverses :

1.        : Vous avez décidé de créer un poste de consultant au Sport. Nous souhaiterions connaître ses missions exactes et son temps de travail sur la commune. Réponse : Nous avons besoin de personnes compétentes pour développer un projet sportif sur la commune et assister l’Adjoint au Sport. Est-ce à dire que les personnes en place ne sont pas compétentes ?

Nous devrions avoir copie du contrat avec le coût pour la commune.

2.        : Nous souhaiterions connaitre le résultat du procès qui a été rendu au mois d’août et qui opposait l’Ecole de Plongée Sassenageoise et la commune. Réponse : Nous n’avons pas été condamnés et pour régler le problème nous allons mettre en place pour toutes les association un règlement qui permettra de n’avoir que des associations nécessaires à la commune.

Prochain conseil municipal : 15 NOVEMBRE 2011.

Notre groupe est à la disposition de tous les sassenageois pour tous renseignements complémentaires.

3 réflexions au sujet de « CM 4-10-2011 »

  1. Bonjour, nous sommes interloqués quand nous prenons connaissance du prix de vente de la grange Honoré. Dans Sassenage en Pages, Mr Coigné nous dit qu’i’l n’a eu qu’une seule proposition pour cette grange, mais comment les Sassenageois en ont-il été informés ? Au prix de vente affiché, je pense qu’il y aurait eu beaucoup d’acheteurs….. La vente a-t-elle été actée ou peut-on encore la faire annuler car ça ressemble à un abus de bien public… Merci de vos lumières.
    Christine Saunier

    • bonjour,
      La délibération précise que la publicité de la vente a eu lieu dans la presse locale les 11, 12 et 15 juin 2011 mais nous ne connaissons pas les supports de presse choisis. Une fois la délibération adoptée, elle est immédiatement exécutoire, la vente a donc pu avoir lieu (même si la préfecture contrôle la légalité de chaque délibération, ce contrôle s’exerce a posteriori et ne porte que sur la légalité des actes, et non pas sur l’opportunité).

      Pour information, d’une manière générale, une personne qui se sent lésée et qui souhaite contester un acte, une délibération, peut
      soit intervenir directement auprès du juge administratif pour demander l’annulation de cet acte,
      soit, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire, demander au représentant de l’État de déférer l’acte en cause devant le tribunal administratif.

  2. je partage complètement le post de saunier
    par le passé, il y a eu des ventes de ce type et les sassenageois étaient informés.
    et comme par hasard, c’est un élu qui obtient la grange … bizarre … ok pour la remarque sur la validité d’une telle vente – poser la question à votre avocat …
    et pour le centre de méaudre, c’est purement un scandale … les mômes de sassenage payent le prix fort. + d’enfants à sassenage, – de disponibilités pour les activités en vacances scolaires, cadre bien différent pour le centre aéré entre les cours d’école surchauffée l’été et le plein air montagnard … et le ski de fond des scolaires est également pénalisé …
    et si j’ avais été informé de la vente, notre comité d’entreprise étant en quête d’un bien immobilier pour les activités enfants aurait pu être intéressé, quitte à nouer un partenariat avec sassenage pour faire vivre ces centres indispensables au bien être de nos enfants
    un indigné

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