CM 16-12-13

Alors que l’ordre du jour ne le prĂ©voyait pas, le Conseil municipal a abordĂ© 2 points prĂ©liminaires, l’un sur une Ă©tude du plan de circulation, l’autre sur un rapport obligatoire prĂ©vu par la loi qui s’est dĂ©roulĂ© depuis l’Ă©lection de 2001, pour la premiĂšre fois ce soir, celui de l’analyse des besoins sociaux.
Plan de circulation: comme le dira le présentateur, un projet non abouti pour le moment.
Sur Sassenage, 68 000 vĂ©hicules/jour aujourd’hui, parmi eux 35 000 vĂ©hicules ont Ă  faire avec la commune, soit pour se dĂ©placer comme habitants, soit pour venir travailler, pour rendre visite Ă  des sassenageois.
10 000 vĂ©hicules/jour ne font que transiter par Sassenage, une solution est prĂ©conisĂ©e mettre en place un contrĂŽle d’accĂšs par feux, crĂ©er une voie de contournement qui dĂ©lesterait entre 1500 et 2 000 vĂ©hicules/jour, faire des carrefours Ă  feux sur la rue François Blumet., changer les sens transversaux de circulation.
Pourquoi ce point a t-il Ă©tĂ© abordĂ© aujourd’hui, alors qu’il n’y a pas de vĂ©ritable Ă©tude d’ensemble ?

Second volet, l’analyse des besoins sociaux, pour une large part, c’est la reprise des Ă©tudes de l’INSEE, avec des pourcentages de rĂ©ponses non reprĂ©sentatif de la volontĂ© sociale de nos habitants, seulement 12 rĂ©ponses sur le handicap.
Nous sommes intervenus pour dire notre Ă©tonnement qu’une question aussi importante, n’est pas Ă©tĂ© inscrite Ă  l’ordre du jour d’un Conseil municipal, n’est pas fait l’objet de communication des Ă©lĂ©ments aux Ă©lus. Surpris qu’aucun volet ne soit consacrĂ© au logement, au chĂŽmage, Ă  la prĂ©caritĂ©, Ă  l’aide aux plus dĂ©favorisĂ©s. Finalement ce rapport est Ă  l’image de la politique sociale de la ville et au mĂ©pris portĂ© Ă  l’Ă©gard des Ă©lus de l’opposition.
En rĂ©ponse, un Ă©lu du groupe majoritaire dira, nous n’avons pas consultĂ© les gens parce que depuis un an, ils sont dĂ©sintĂ©ressĂ©s de la politique, sic !
Finalement, la sĂ©ance officielle du Conseil prĂ©vue Ă  19H, n’a dĂ©marrĂ©e qu’Ă  20H07.

Nous avons demandĂ© des prĂ©cisions sur la dĂ©cision N°2013-131 qui ne mentionne aucune prĂ©cision sur la nature d’une affaire en justice. Le maire finira par nous donner sa rĂ©ponse plus tard dans la soirĂ©e, indiquant qu’il s’agissait de l’implantation d’une piscine d’un particulier.

Ordre du jour
1)    RĂ©siliation de la convention de fourniture d’eau potable entre la RĂ©gie des Eaux de Grenoble et la Commune de Sassenage, Nous avons votĂ© POUR
2)    Contrat du service public de distribution de l’eau potable avec la SociĂ©tĂ© Publique Locale Eau de Grenoble, Nous avons votĂ© POUR
3)    Contrat d’exploitation des installations de production et d’adduction du service public de l’eau potable avec la SociĂ©tĂ© Publique Locale Eau de Grenoble, Nous avons votĂ© POUR
4)    Travaux d’investissement en rĂ©gie – RĂ©munĂ©ration des agents municipaux – Taux horaire 2013, Nous avons votĂ© POUR
5)    Décision modificative n° 2013-03 du budget principal, nous avons voté CONTRE
6)    Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement – Budget principal, Nous avons votĂ© POUR
7)    Ouverture du quart des crĂ©dits en investissement – Budget annexe de l’eau, Nous avons votĂ© POUR
8)    Avance sur la subvention de fonctionnement 2014 au CCAS, Nous avons voté POUR
9)    Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population, Nous avons voté POUR
10)    Participation employeur Ă  la convention cadre de protection sociale complĂ©mentaire mise en place par le Centre de gestion de l’IsĂšre, Nous avons votĂ© POUR
11)    AdhĂ©sion au contrat cadre de prestation sociale du Centre de gestion de l’IsĂšre en matiĂšre de fournitures de titres restaurant avec participation employeur, Nous avons votĂ© POUR
12)    Attribution de don ChÚque déjeuner, Nous avons voté POUR
13)    Attribution de don Sodexo, Nous avons voté POUR
14)    Attribution de don Sodexo, Nous avons voté POUR
15)    Créations et suppressions de postes, Nous avons voté POUR
16)    Mise a disposition d’un agent auprĂšs de l’association d’Ɠuvres sociales « Sass’Partage », Nous avons votĂ© POUR
17)    Modifications des statuts d’IsĂšre AmĂ©nagement, Nous avons votĂ© POUR
18)    PolaritĂ© Nord Ouest – Avenant de prolongation de la convention initiale, Nous avons votĂ© POUR
19)    Cession fonciÚre Saint Quentin sur IsÚre, Nous avons voté POUR
20)    Dérogation au repos dominical société Métro cash & carry, nous nous sommes ABSTENUS
21)    Transfert    d’un bien dans le patrimoine communal, Nous avons votĂ© POUR
22)    Participation de la Commune au plan de gestion des boisements de berge, Nous avons voté POUR
23)    Abandon définitif de certains captages de ressources en eau destinées à la consommation, Nous avons voté POUR
24)    Signature de la charte de la FREDON – « Objectif zĂ©ro pesticide dans nos villes et villages », Nous avons votĂ© POUR
25)    Subvention exceptionnelle allouĂ©e Ă  l’association PĂ©tanque Loisir, Nous avons votĂ© POUR
26)    Retrait temporaire de la délégation au Maire concernant le droit de préemption, Nous avons voté POUR
27)    Avis du conseil municipal concernant un droit de préemption, Nous avons voté POUR
28) Subvention exceptionnelle au collÚge Fleming, Nous avons voté POUR
Nos 5 Questions diverses:
1.(Carole Guerain) Lors de notre avant dernier conseil municipal, Mme Ferazzi vous a demandĂ© si vous comptiez inaugurer le nouveau terrain synthĂ©tique. Vous lui avez rĂ©pondu un peu hĂ©sitant que non mais qu’effectivement vous en feriez peut ĂȘtre une et que vous ne manqueriez pas de nous inviter.
Le lendemain dans le dauphiné libéré « OH SURPRISE » votre photo en train d inaugurer ce terrain la veille du conseil avec les parents de footballeurs
Hors ni le district ni le conseil gĂ©nĂ©ral, aucun partenaires du cofinancement n’étaient prĂ©sents.
Nous regrettons cette attitude vis à vis de votre propre conseil municipal et des partenaires et nous ne sommes pas dupes de votre rattrapage avec l’inauguration du 18 janvier 2014

RĂ©ponse du Maire: « Je ne prĂ©sente pas d’excuses, mais des explications, ce n’Ă©tait pas une inauguration, mais la dĂ©coupe d’un bout de ruban, en prĂ©sence des seuls enfants »

2. (Carole Guerain)  Lors du Conseil municipal du 7 novembre 2013, m’Ă©tonnant de ne pas voir programmer le calendrier de l’avent dans le programme des animations du mois de NoĂ«l, je vous ai demandĂ© comment cela se faisait qu’il n’y en ai pas cette annĂ©e alors que vous aviez dit  l’an dernier que cet Ă©vĂšnement serait reconduit dĂšs  la fin des travaux du centre associatif Saint ExupĂ©ry.
Vous m’avez rĂ©pondu qu’il n’y en aurait plus car c’était un Ă©vĂšnement religieux et non laĂŻc.
Le 3 dĂ©cembre, je me rends Ă  Saint ExupĂ©ry pour mon cour d’anglais et lĂ  « SURPRISE » je tombe sur des parents trĂšs Ă©tonnĂ©s qu’il y ai un calendrier de l’avent sans en avoir Ă©tĂ© informĂ©.
Alors je vous pose la question,monsieur le maire, pourquoi ne pas avoir informé le Conseil municipal de votre changement de positionnement ?
Je ne comprend pas votre attitude mais je pense que comme d’habitude vous allez trouvez de bonnes excuses 

 
RĂ©ponse du maire: « Nous avions conviĂ© la mission du calendrier de l’avent aux responsables du relais de l’Eglise qui n’ont pas voulu poursuivre. NoĂ«l est devenu moins cultuel, Ă  la demande du groupe majoritaire, nous l’avons fait.« 

3.(VĂ©ronique Ferrazzi) Sur quelle base a eu lieu la sĂ©lection des sportifs de haut niveau honorĂ©s par la ville le 19 dĂ©cembre, il y a tout de mĂȘme, une championne d’Europe qui a Ă©tĂ© Ă©cartĂ©e?

RĂ©ponse du maire:  » C’est le groupe majoritaire qui a fait les choix, c’est la 2Ăšme annĂ©e que nous lançons cette opĂ©ration, , nous voulons donner une vraie valeur aux sportifs de haut niveau »

4.(VĂ©ronique Ferrazzi) Depuis septembre, vous indiquez que la signature de l’acte de vente du terrain stabilisĂ© est imminente. Qu’en est-il aujourd’hui? Cette vente qui devait financer le terrain synthĂ©tique aura t-elle lieu? Cet hĂŽtel verra t-il le jour? Merci de nous indiquer les acquĂ©reurs intĂ©ressĂ©s et la date de signature du compromis

RĂ©ponse du maire:  » Le compromis a Ă©tĂ© signĂ© avec Oval Consortium, la signature de l’acte de vente devait avoir lieu le 30 aoĂ»t, nous avons acceptĂ© tacitement le report. Nous avons convoquĂ© la signature de cet acte pour le 20 dĂ©cembre, si Oval Consortium ou un autre substitut ne viennent pas, il y aura constat de carence et nous rĂ©clamerons un dĂ©dit. De toute façon, nous avons encore la propriĂ©tĂ© du terrain et cela ne mettra pas en pĂ©ril nos finances. »

5 (Michel Barrionuevo).Emprunts toxiques. Nous souhaitons savoir oĂč en est exactement la procĂ©dure Ă  ce jour.
Comme le prĂ©cisait, l’avocate de la commune Maitre HĂ©lĂšne Feron-Poloni, dans une interview du 5 novembre 2012, au site « SolidaritĂ©s et ProgrĂšs » la dĂ©cision de la chambre rĂ©gionale des comptes du 31 mai 2012 a Ă©tĂ© rendue en considĂ©ration de la procĂ©dure en nullitĂ© pour dol devant le TGI de Nanterre ». Et plus loin, elle affirmait: « le contrat est Ă©tabli en deux parties. Donc la commune est en principe obligĂ©e de le respecter. Elle peut suspendre les rĂšglements des intĂ©rĂȘts, mais si au bout du compte, le juge ne lui donne pas raison, elle devra payer sa dette. Donc, il faut impĂ©rativement obtenir une dĂ©cision favorable.
Quand cette affaire sera-t-elle plaidĂ©e ? Avez-vous une date ? Sommes-nous oui ou non dans le cas du Conseil gĂ©nĂ©ral de Seine Saint-Denis ou le TGI de Nanterre a annulĂ© le 8 fĂ©vrier 2013, les taux d’intĂ©rĂȘts considĂ©rĂ©s comme usuraires de 3 prĂȘts en raison de l’absence du TEG non mentionnĂ© sur le fax?
Si c’est le cas, pourquoi cette procĂ©dure prend-t-elle autant de temps ?  Enfin, quel montant a dĂ©pensĂ© exactement la commune, ceci incluant Ă  la fois les honoraires du cabinet d’avocat et surtout, les honoraires versĂ©s Ă  Laurent Rispoli du cabinet Facs, votre expert indĂ©pendant ?

RĂ©ponse de JĂ©rĂŽme Merle:  » Depuis le Conseil gĂ©nĂ©ral de la Seine Saint Denis, il n’y a plus eu aucun jugement. L’État français Ă©tant actionnaire majoritaire de Dexia, des consignes ont Ă©tĂ© donnĂ©es par le MinistĂšre de la Justice aux juges, afin d’ĂȘtre en phase avec la loi de finances de 2014. L’affaire Dexia est une affaire dĂ©licate et j’espĂšre que votre site ne recommencera pas Ă  reprendre les paroles qui sont dites. »

RĂ©ponse du maire:  » 8000 collectivitĂ©s sont touchĂ©es, je partage ce que mon adjoint a dit, les avocats se paieront sur les rĂ©sultats. Notre conseil reprĂ©sente 150 000€, une petite somme compte-tenu des enjeux. En ce qui concerne la procĂ©dure sur le fond, nous avons remis nos conclusions, Dexia a changĂ© par trois fois de cabinets d’avocats, ils doivent remettre leurs conclusions avant la fin dĂ©cembre, ensuite le juge dĂ©cidera de la date du jugement, il laissera passer la date de mars. »

Le maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 13 février 2014, nous avons demandé à quelle date, aurait lieu le vote du budget, réponse aprÚs les élections municipales.

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