CM-17-09-21

Compte-rendu Conseil municipal du 21 septembre 2017

Dans le cadre des dĂ©cisions du Maire, Yannick Belle a demandĂ© des explications sur la N°2017-087 concernant l’appel pour une analyse juridique concernant un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 17 mai 2017. RĂ©ponse : La PrĂ©fecture nous a empĂȘcher de construire dans certaines zones et Ă  prĂ©sent, l’Etat veut nous taxer pour ne pas avoir rĂ©pondu Ă  nos obligation concernant le PLH.

ORDRE DU JOUR

1. ModiïŹcation du rĂšglement intĂ©rieur du Conseil Municipal – CrĂ©ation d’une

procĂ©dure de dĂ©pĂŽt de vƓux en Conseil Municipal, nous avons votĂ© Pour

2. Convention de superposition d’affectation entre la commune de Sassenage

et Grenoble-Alpes MĂ©tropole en matiĂšre d’espaces publics et de voirie, nous avons votĂ© Pour

3. Précisions sur les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, intervention de Michel Barrionuevo :

« Monsieur le Maire,

Les prĂ©cĂ©dentes dĂ©libĂ©rations concernant les indemnitĂ©s du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©taient rĂ©digĂ©es de la façon suivante : « de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit l’indice 1015. »

La derniÚre délibération votée était celle du 10 septembre 2015 comprenait une adjointe, Madame Sandrine Vitali et deux conseillers délégués, Madame Evelyne Arnaud et Monsieur Dominique Izzo qui ont depuis, démissionné du Conseil municipal.

L’adjointe a Ă©tĂ© remplacĂ©e par un nouvel adjoint et nous ne savons pas si les conseillers dĂ©lĂ©guĂ©s ont Ă©tĂ© remplacĂ©s.

Lors de la rĂ©union du ComitĂ© technique, le 12 septembre dernier, l’information de la prĂ©sentation de cette dĂ©libĂ©ration a Ă©tĂ© donnĂ©e, le PrĂ©sident de sĂ©ance indiquant que l’indice brut terminal a changĂ© Ă  partir de janvier 2017, les Ă©lus indemnisĂ©s bĂ©nĂ©ficiant du changement d’indice de 1015 Ă  1022, dĂšs cette date. Le TrĂ©sorier a demandĂ© qu’une nouvelle dĂ©libĂ©ration du Conseil municipal soit prise.

Une premiĂšre question, la dĂ©libĂ©ration ne mentionne pas l’effet rĂ©troactif de l’évolution des indemnitĂ©s, est-ce normal ?

Au ComitĂ© technique, j’ai fait remarquer qu’à compter du 1er janvier 2018, l’indice terminal de la fonction publique territoriale allait passer de 1022 Ă  1027, demandant s’il y aurait une nouvelle dĂ©libĂ©ration en janvier, la rĂ©ponse a Ă©tĂ© nĂ©gative.

En effet, la nouvelle dĂ©libĂ©ration ne mentionne plus le montant de l’indice.

L’attribution d’indemnitĂ©s calculĂ©es sur l’indice terminal, de la fin dĂ©cembre 2016 Ă  la fin janvier 2018, reprĂ©sentera un gain de 1,18%, alors que dans le mĂȘme temps un effort consĂ©quent est demandĂ© aux sassenageois sur leur taxe d’habitation.

Dans la prĂ©sentation de cette dĂ©libĂ©ration, il manque un document qui aurait du ĂȘtre joint selon l’article L2123-20-1 du Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales qui prĂ©cise : « Toute dĂ©libĂ©ration du Conseil municipal concernant les indemnitĂ©s de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, Ă  l’exception du maire, est accompagnĂ©e d’un tableau annexe rĂ©capitulant l’ensemble des indemnitĂ©s allouĂ©es aux autres membres du Conseil municipal. »

L’absence de ce tableau annexe, ne permet pas de voter en l’état cette dĂ©libĂ©ration.

RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Ce n’est pas dans les habitudes de Sassenage, d’établir un tableau annexe, vous avez les indices dans la dĂ©libĂ©ration. Nous transmettrons ce tableau Ă  Monsieur Barrionuevo qui en a fait la demande » Nous nous sommes abstenus

4. AdhĂ©sion au contrat cadre de prestation sociale du Centre de gestion de l’IsĂšre en matiĂšre de fourniture de titres restaurant avec participation employeur, nous avons votĂ© Pour

5. Créations et suppressions de postes, nous avons voté Pour

6. Mise en Ɠuvre du dispositif d’attribution de compensation d’investissement, nous avons votĂ© Pour

7. DĂ©cision modificative n° 2 de 2017 — Budget principal, intervention de Michel Barrionuevo :

« Monsieur le Maire,

Dans cette seconde dĂ©cision modificative, 110 000€ sont pris au chapitre des dĂ©penses imprĂ©vues pour compenser l’annulation d’un titre de 2013 concernant une avance remboursable par la Fondation de France.

Je rappelle la genĂšse de cette histoire, beaucoup d’élu-e-s dans cette enceinte ne siĂ©geaient pas en 2013.

Plusieurs avances remboursables ont été votées :

–    50 000€ le 16 novembre 2011

–   145 000€ le 27 septembre 2012

–    130 000€ le 17 dĂ©cembre 2012, mais Ă  ce moment lĂ , il s’agissait d’indemniser le personnel licenciĂ©, suite Ă  la dissolution de l’EPIC Tourisme Sassenage et de le rĂ©intĂ©grer en mairie.

Aujourd’hui, nous dĂ©couvrons les 110 000€ restants mentionnĂ©s sur 2013.

FrĂ©quemment, il est Ă©voquĂ© les baisses de dotations, dans cette dĂ©cision modificative : un petit jeu d’écriture et on efface l’ardoise due par la Fondation de France Ă  notre commune.

Nous aimerions en savoir un peu plus, sur cet acte qui n’est pas anodin ? »

Nous nous sommes abstenus

8. Taxe d’habitation — Suppression de l’abattement gĂ©nĂ©ral Ă  la base et baisse du taux de l’abattement obligatoire de premier et second rang.

JĂ©rĂŽme Merle : « Avec la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration, il n’y a uniquement qu’un abattement gĂ©nĂ©ral Ă  la base. Nous sommes dans un contexte oĂč il faut prendre un peu de temps. Nous nous faisons un point d’honneur Ă  la stabilitĂ© de la fiscale locale. Les taux sont inchangĂ©s depuis 2005. Ce qui nous fait mal, ce sont les baisses importantes sur deux comptes, la DGF versĂ©e par l’Etat qui nous demande de mettre la main Ă  la poche, comme par exemple sur l’école qui n’est pas de notre ressort, A Sassenage, la perte est de 930 000€. L’effort annuel sera de 49€ pour ceux qui paient la Taxe d’Habitation, c’est-Ă -dire pour les contribuables que nous sommes.

Cette augmentation sera marginale et il y a besoin d’y voir plus clair sur les compensations qui seront prĂ©vus dans la prochaine loi de finances.. En conclusion, cette hausse, c’est se donner les moyens de la qualitĂ© du service offerte. »

Intervention de Michel Barrionuevo :

« Monsieur le Maire,

Nous avons dĂ©couvert en prenant place dans l’enceinte du Conseil municipal, une nouvelle dĂ©libĂ©ration, sans pour autant qu’elle ne s’appuie sur une note de synthĂšse nous permettant de rĂ©agir, ce qui ne sera pas trĂšs facile !

Ce n’est pas la premiĂšre que vous vous attaquez Ă  l’abattement gĂ©nĂ©ral Ă  la base. Lors du Conseil municipal du 24 septembre 2009, votre majoritĂ© a fait baisser ce taux de 15% Ă  5%, augmentĂ© celui des 2 personnes de premier rang de 10% Ă  15%, pour disiez-vous favoriser les familles.

Bien sûr, vous allez encore communiquer sur la non augmentation des impÎts locaux, ou du moins des taux à Sassenage.

Je rappelle que lorsque vous dĂ©cidez la baisse ou la suppression de l’abattement Ă  la base, cela s’applique Ă  la commune et Ă  l’ensemble des collectivitĂ©s prĂ©levant la Taxe d’habitation.

Dans la prĂ©cĂ©dente dĂ©libĂ©ration Ă  l’ordre du jour, vos mesures permettaient de dĂ©gager 200 000€, ce qui ne sera plus le cas avec celle soumis Ă  notre vote.

Dans ce que les contribuables de Sassenage vont payer, une part reviendra Ă  la commune et 19€ pour les autres collectivitĂ©s qui n’ont rien demandĂ©.

Sur nos avis d’imposition, les sassenageois peuvent le vĂ©rifier, nous avons 5 colonnes: la commune, le syndicat (SIRD), l’intercommunalitĂ© (MĂ©tro), la Taxe spĂ©ciale d’Ă©quipement et la Taxe GEMAPI (Gestion des mileiux aquatiques et prĂ©vention des inondations) qui en 2018, devrait en partie se substituer Ă  l’impĂŽt que les propriĂ©taires paient au Syndicat de Comboire Ă  l’Echaillon, en fonction de la distance que leur logement a vis Ă  vis du Drac ou de l’IsĂšre.

Vous dites que pour l’essentiel, l’augmentation ne se verra pas du fait de la rĂ©forme du gouvernement sur la Taxe d’habitation et vous parlez des 80% sur 3 ans.

Vous osez appeler cela un impact faible, j’aimerai rappeler que dans la derniĂšre Ă©tude de l’INSEE publiĂ©e en aout dernier, la part des mĂ©nages fiscaux imposĂ©s en 2013 est de 70% pour Sassenage contre 58% en France mĂ©tropolitaine. Donc, au terme des 3 ans et si cette rĂ©forme dont vous vous servez va Ă  son terme, au plus 67 Ă  68% de sassenageois exonĂ©rĂ©s.

Je ne comprends pas que le vice-prĂ©sident de l’association des Maires de l’IsĂšre que vous ĂȘtes, ne soit pas plus attentif aux dĂ©gradations de la suppression de cette Taxe. Vous le savez, au dĂ©part la compensation se fait Ă  l’euro prĂšs, mais l’expĂ©rience nous montre que cela ne dure jamais.

50€ de plus pour tous, quelque soit la situation du,logement ou bien le niveau de vie du mĂ©nage, c’est une mesure totalement injuste.

Nous voterons contre cette délibération.

Les autres interventions :

JĂ©rĂŽme Merle: «  Tu es incorrigible, Michel, tout cela pour dire que vous allez voter contre, cette dĂ©cision, il faut la remettre dans le contexte: 49€ tout compris dont 31€ de part communale. Cela fera 140 000€ pour la commune. Il n’y a pas de catastrophisme Ă  avoir, dĂšs 2018, 30% des plus dĂ©favorisĂ©s ne paieront plus de taxe d’habitation. Quand Ă  la Taxe GEMAPI, ce n’est pas nous, c’est la MĂ©tro. Avec cette augmentation, nous restons dans les limites du raisonnable ! »

Mohamed Benharouga: «  L’opposition a trouvĂ© l’occasion pour aller sur sa petite branche. Le groupe majo, lui part tout simplement de la base: 3 gymnases, 1 centre sportif, une grande qualitĂ© de l’école de Musique. Michel Barrionuevo siĂ©geait avec moi, dans la commission scolaire, les parents demandaient du bio et la commune a dit oui. On ne peut pas demander tout le service de qualitĂ©, vue les contraintes budgĂ©taires. Nous ne faisons pas comme Fontaine qui a augmentĂ© les taux et qui a touchĂ© aux abattements. Cette dĂ©cision, n’est pas venue comme cela dans un bistrot, il y a eu va et vient, il y a eu discussion jusqu’Ă  la derniĂšre minute et ce n’est pas un effort exorbitant ! »

Yannick Belle : « Au-delĂ  des consĂ©quences trĂšs concrĂštes pour les Sassenageois Ă©voquĂ©es par Michel Barrionuevo, cette modification des abattements interroge sur l’Ă©tat des finances de la commune et sur les perspectives pour le budget 2018 mais aussi sur vos dĂ©clarations successives.

En 2009, vous aviez dĂ©jĂ  procĂ©dĂ© Ă  ce tour de passe passe pour augmenter sensiblement les impĂŽts. Vous justifiez alors cette augmentation par une plus grande Ă©quitĂ© pour les familles avec enfants. Aujourd’hui, exit cette politique familiale puisque les couples avec enfants Ă  charge sont Ă©galement impactĂ©s.

Il y a 2 ans, vous procĂ©diez Ă  une augmentation massive des tarifs municipaux en justifiant cette hausse par le nĂ©cessaire rĂ©Ă©quilibrage entre la part payĂ©e par l’usager et la part payĂ©e par le contribuable. Aujourd’hui, on s’aperçoit que cela ne tient pas puisque c’est le contribuable qui est directement touchĂ©. Et c’est double peine pour les nombreux Sassenageois qui sont Ă  la fois usagers des services publics et contribuables. Il vont payer sur tous les tableaux.

Au grĂ© de vos augmentations successives et avant la nouvelle hausse de ce soir, Sassenage Ă©tait une des communes les plus chĂšres de la mĂ©tro en terme de TH. Seules 5 communes sur 49 ont des taux plus importants. Cette mesure ne va qu’accentuer cette situation. Par ailleurs vous rĂ©pĂ©tez Ă  l’envie que les taux n’ont pas augmentĂ© mais vous oubliez toujours de faire part de la trĂšs forte hausse des taux que vous avez votĂ©e avant 2005.

Alors bien sĂ»r vous comptez sur la rĂ©forme de la taxe d’habitation (que vous dĂ©noncez par ailleurs) pour essayer de noyer cette hausse en espĂ©rant que les Sassenageois ne s’en apercevront pas. En gros vous allez fortement amoindrir les effets de cette suppression de cette taxe pour les   Sassenageois malgrĂ© la rĂ©forme.

Cette nouvelle hausse confirme en fait ce que nous disons depuis longtemps. La commune est dans une situation financiĂšre des plus tendues. L’absence de communication Ă  l’opposition des outils de prospective, d’outils de prĂ©vision comme le Plan pluriannuel d’investissement et le Plan pluriannuel de fonctionnement dĂ©montrent s’il le fallait l’impasse dans laquelle vous ĂȘtes .

Bien sĂ»r on connaĂźt vos arguments : c’est pas ma faute, c’est l’Etat, la MĂ©tro etc..

Le problĂšme dans cette argumentation, c’est que les autres communes de la taille de Sassenage ont les mĂȘmes baisses de dotations mais ne procĂšdent pas Ă  des augmentations d’impĂŽts telle que celle que vous imposez ce soir.

Ce soir, une nouvelle fois, on paie la consĂ©quence de vos choix et quoique vous en disiez le million d’euros qui est provisionnĂ© pour Dexia plombe cruellement le budget et lie l’avenir de notre commune Ă  une dĂ©cision de justice.

Nous pensons que cette hausse n’est que l’amorce d’autres dĂ©cisions que vous serez amenĂ©s Ă  prendre dans le cadre du budget 2018 et nous serons trĂšs vigilants sur toute diminution ou privatisation du service public.

Enfin puisque que JĂ©rĂŽme Merle nous explique qu’une hausse de 50 euros par an, ce n’Ă©tait rien du tout pour les Sassenageois, je propose que vous diminuiez vos indemnitĂ©s d’Ă©lus (que vous venez d’augmenter) de 50 euros, nous verrons alors si cela ne vous affecte pas. 50 euros pour beaucoup de nos concitoyens c’est beaucoup surtout lorsque cela s’ajoute Ă  une hausse de la CSG ou Ă  une baisse des APL »

VĂ©ronique Ferazzi : « Monsieur JĂ©rĂŽme Merle, 50€ ce n’est pas rien ! La deuxiĂšme chose que je veux dire, c’est qu’il faut avoir le courage d’assumer en modifiant la taxe et en ne jouant pas avec les abattements »

Monsieur le Maire : « Je veux dire Ă  l’opposition qu’elle a oubliĂ© le contexte d’ensemble oĂč les communes ont de plus en plus de difficultĂ©s. Toutes les communes ont du mal, on va avoir des difficultĂ©s dans les annĂ©es Ă  venir. DifficultĂ©s Ă  maintenir les charges, avec prĂšs d’un million d’euros en moins sur la DGF. Il ne faut pas se mettre des ƓillĂšres et trouver des solutions pour baisser les charges, cela, nous le savions. Nous avons Ă©tĂ© les premiers Ă  intĂ©grer les taxes du SIRD avant tout le monde ! Je n’ai pas entendu de propositions des membres de l’opposition. Les gens viennent demander des salles parce que chez nous, c’est gratuit, le transport scolaire est encore gratuit, pareil pour le fleurissement. C’est vrai que la MĂ©tro a de plus en plus de compĂ©tences. Le carrefour d’Air Liquide est refait, et la commune va continuer Ă  financer. L’eau mutualisĂ©e, c’est une augmentation de 15% ; l’office du Tourisme a Ă©tĂ© fermĂ© et il n’y a pas de projet pour les aires de camping-car, la MĂ©tro l’a fermĂ©, nous l’avons maintenue. La Taxe d’habitation va ĂȘtre supprimĂ©e, dĂ©jĂ  25% qui sont Ă  taux zĂ©ro, les mĂȘmes qu’en 2015. J’entends des Maires dire qu’ils vont supprimer cet abattement. Il faut trouver de l’argent, cette fois, nous n’avons pas voulu jouer sur l’abattement des familles, il ne faut pas nous le reprocher. Un tiers des communes ont baissĂ© cet abattement au minimum obligatoire. Quand Ă  GEMAPI, c’est la MĂ©tro qui va prendre cette compĂ©tence aprĂšs beaucoup de discussions. Le syndicat de Comboire Ă  l’Echaillon conservera les ruisseaux et nous allons continuer Ă  payer et d’un cĂŽtĂ© et de l’autre. Nous allons aller au maximum de la recherche de diminution de dĂ©penses, si nous n’y arrivons plus, il faudra rĂ©duire les services. Nous n’avons jamais noyĂ© le poisson avec DEXIA, sur notre PPI, nous avions inscrit la construction de 100 logements par an pour maintenir la population. Depuis 5 ans, l’Etat nous interdit de le faire. Aussi, pas de recettes de Taxe d’AmĂ©nagement, de taxes d’habitation et fonciĂšres et un prĂ©lĂšvement de 187 000€ sur la loi SRU, alors que biotop a Ă©tĂ© bloquĂ©, que pour la Falaise, il a fallu attendre 5 ans, 10 ans pour Beaurevoir. Aujourd’hui, nous sommes en pĂ©riode de rĂ©cession, l’Etat veut tuer les communes en serrant les finances pour les faire disparaitre, avec obligation de fusionner. En 2030, il n’y aura plus de communes, que des intercommunalitĂ©s. Nous essayons de survivre, avec des appels au secours de l’ensemble des communes. Nous sommes imposĂ©s sur l’accessibilitĂ© aux personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite, mais ces dĂ©penses, personne ne va les prendre en charge. Les choix, il faut les assumer. La MĂ©tro a choisi, notre installation sportive pour la coupe du monde de football fĂ©minin. »

Nous avons voté Contre

9. Approbation d’une convention-cadre portant rĂšglement de mise Ă  disposition du rĂ©seau de radiocommunication TETRA de la Ville de Grenoble Ă  la Commune de Sassenage, nous avons votĂ© Pour

10. Autorisation de signature d’une convention de suivi et d’expertise pour l’espace « Sport Orientation » de Sassenage, avec la Ligue Auvergne-RhĂŽne-Alpes de Course d’orientation, nous avons votĂ© Pour

11. MĂ©diathĂšque “L’Ellipse » de Sassenage – DĂ©sherbage et vente de livres, nous avons votĂ© Pour

12. Cuves – CrĂ©ation d’une nouvelle catĂ©gorie de tarif dĂ©nommĂ©e « ApĂ©ro-grotte », nous avons votĂ© Pour

13. Avis sur le projet de modiïŹcation n°4 du PLU avant approbation par le Conseil MĂ©tropolitain, intervention de Yannick Belle :

« On a dĂ©jĂ  beaucoup dĂ©battu de ce projet sur lequel on n’a pas d’opposition frontale mais par contre beaucoup d’interrogations en terme d’impact.

On a de fait pris  attentivement connaissance du rapport du commissaire enquĂȘteur, de M.Denis Vassor.

On a par ailleurs lu d’autres rĂ©cents rapports d’enquĂȘte publique sur d’autres projets (Portes du Vercors) oĂč le commissaire enquĂȘteur est allĂ© beaucoup plus loin sur ses demandes de modĂ©lisation et sur son exigence en terme de rĂ©ponse Ă  ces questions.

Nous restons sur notre faim par exemple sur  les rĂ©ponses et prĂ©visions apportĂ©es en matiĂšre de flux de dĂ©placements de vĂ©hicules supplĂ©mentaires qui nous paraissent ambitieuses et ne permettent pas de lever entiĂšrement les craintes liĂ©es Ă  la saturation des voiries (il s’agit du dernier paragraphe situĂ© page 30). Et notamment sur l’arrivĂ©e d’un flux de vĂ©hicules supplĂ©mentaire important qui vu la situation gĂ©ographique du projet se dĂ©versera directement sur l’avenue de Romans/Valence qui est dĂ©jĂ  saturĂ©e.

Sur le coĂ»t de l’entretien du Merlon et la charge de l’entretien, le commissaire renvoie cette question Ă  l’État ce qui Ă  ce stade n’amĂšne pas de rĂ©ponse concrĂšte aux questions que nous avons posĂ©es.

De maniĂšre encore plus marquante, les rĂ©ponses apportĂ©es au manque potentiel d’ensoleillement du site, page 36, nous laissent perplexes et encore moins fondĂ©es sur des Ă©lĂ©ments objectifs et matĂ©riels (parallĂšle avec les fortes pĂ©riodes de canicule mais pas de mise en relief suffisante de la situation en automne/hiver dont tout le monde sait que le manque de lumiĂšre naturelle est Ă  la source de nombreux troubles). RĂ©pondre que le manque d’ensoleillement est grosso modo un avantage vu la rĂ©currence des pĂ©riodes de canicule nous semble un peu lĂ©ger.

Nous nous abstiendrons donc sur cette dĂ©libĂ©ration au vu des interrogations qui demeurent tout en sachant que cette dĂ©libĂ©ration viendra Ă©galement au dĂ©bat en conseil mĂ©tropolitain du 29/09 puisque la MĂ©tro est maĂźtre d’ouvrage de cette enquĂȘte publique. »

RĂ©ponse de Monsieur le Maire : « Le merlon, c’est l’Etat, il faudra bien entretenir et les riverains ont cette obligation. La clĂŽture est prĂ©vue dans le permis de construire tout le long, Ă  commencer par le PrĂ© du Bourg. L’État dit pĂ©rennitĂ© de l’entretien, mais pour quelle collectivité ? Du coup, ce sera la commune, avec rĂ©percussions auprĂšs des riverains. La commune devra intervenir sur un terrain qui ne lui appartient pas. Ce projet a reçu un avis favorable, de mĂȘme par la commission MĂ©tro, le 29 septembre, nous voterons pour. »

Nous nous sommes abstenus.

14. Autorisation de signature d’une convention avec l’Etat dans le cadre de l’installation ou du raccordement d’une sirĂšne Ă©tatique au systĂšme d’alerte et d’information des populations (SAIP), nous avons votĂ© Pour

Prochain Conseil Municipal, le lundi 6 novembre 2017