CM-19-01-31

AprĂšs l’approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 dĂ©cembre 2018, les dĂ©cisions du Maire, 2 informations nous ont Ă©tĂ© communiquĂ©es :
‱ Les Cuves de Sassenage ont reçu le Prix « Coup de CƓur » du Petit FutĂ©
‱ Notre commune aura un ContrĂŽle de la Chambre RĂ©gionale des comptes.

ORDRE DU JOUR

1. DĂ©bat d’orientations budgĂ©taires pour l’annĂ©e 2019 — Budget principal de la Ville
AprĂšs la prĂ©sentation de ce DOB par l’adjoint aux finances, nous sommes intervenus :
Michel Barrionuevo : « Dans le cadre du contexte global, ce que je retiens, c’est une inflation attendue pour 2019 de 1,6% Ă  1,9% alors que l’évolution des recettes de l’État au profit des collectivitĂ©s territoriales sera de 0,3%. Entre 2017 et 2018, ces recettes avaient baissĂ© de 9.12%.
Autre paramĂštre, l’évolution des bases locatives de 2 Ă  2,2%, ce qui signifie avec maintien des taux, une augmentation des impĂŽts locaux dans la mĂȘme proportion.
Sur le dynamisme communal, il y a eu un mauvais copier-coller du DOB de 2018, du coup le Théùtre en Rond a perdu 50 places (300 contre 350 places pour une capacité de 361 places).
Le DOB 2019 parlant d’obstacle financier majeur pour la commune reprend avec strictement les mĂȘmes chiffres, celui de 2018 concernant le manque Ă  gagner en fiscalitĂ© sur la pĂ©riode 2015-2020, la taxe d’amĂ©nagement non perçue, la baisse drastique de la DGF sur 4 ans pour Sassenage.
Les chiffres produits auraient mĂ©ritĂ© d’ĂȘtre actualisĂ©s !
2018 a été une année de réduction des subventions aux associations, de suppression du transport scolaire, de recul du service public, le tout agrémenté par une trÚs forte hausse des impÎts locaux.
2019, c’est la derniĂšre annĂ©e pleine de ce mandat, en mĂȘme temps c’est aussi l’occasion de mesurer les Ă©volutions au regard du programme d’engagements pris vis-Ă -vis de nos habitant·e·s en 2014.
D’un cĂŽtĂ© le document accompagnant ce dĂ©bat d’orientations budgĂ©taires affirme suite au jugement de la Cour d’Appel du 4 octobre 2018 de pouvoir envisager l’avenir de maniĂšre plus certaine malgrĂ© le pourvoi en cassation de la banque et de l’autre la nĂ©cessitĂ© de provisionner les 30% de chance.
Lorsque l’on Ă©tudie les arrĂȘts Ă©mis par la Cour de Cassation, il y en a bien un concernant un achat immobilier Ă©mis le 11 juillet 2018 qui a estimĂ© Ă  propos d’un emprunt en franc suisse qu’un prĂȘt consenti par une banque française devait ĂȘtre fait dans la monnaie du pays. Le dernier concernant une collectivitĂ© locale, la commune de Saint-Leu-La-ForĂȘt, l’arrĂȘt du 28 mars 2018 considĂšre qu’en matiĂšre de prĂȘt structurĂ© aux collectivitĂ©s locales, la responsabilitĂ© de la banque dispensatrice de crĂ©dit ne pouvait ĂȘtre engagĂ©e dĂšs lors que la commune prĂ©sentait des caractĂ©ristiques d’un emprunteur averti.
Nous espérons que le pourvoi de Dexia en cassation sera rejeté !
Si c’est ce choix qui prĂ©vaut nous serions sur l’emprunt indexĂ© au franc suisse, sur la base des cours actuels, sur un taux d’intĂ©rĂȘt de 12% environ, ce qui reprĂ©senterait un surplus d’intĂ©rĂȘts par rapport au taux fixe mentionnĂ© d’environ 352.000€.
Sur cet emprunt, les 30% de chance reprĂ©sentent environ 135.000€, soit au final, un taux d’intĂ©rĂȘt global d’environ 16%. La seule marge que nous aurons sera les intĂ©rĂȘts des intĂ©rĂȘts que nous avions du payer.
Au risque de me répéter, le budget de notre commune reste plombé par les emprunts de 2007, notamment celui indexé sur la parité euro/franc suisse.
En ce qui concerne le personnel, le DOB de l’an dernier dressait un tableau de 230 agents en effectif rĂ©el, le tableau de cette annĂ©e rajoute une colonne des temps non complets et inscrit en en tĂȘte « Personnel titulaire DĂ©cembre 2018 » avec au final 210 effectif rĂ©el, est-ce Ă  dire qu’au cours de l’annĂ©e derniĂšre, nous aurions perdus 20 emplois : 3 dans le secteur administratif, 10 dans le secteur technique, 5 dans le secteur social, 3 dans le secteur culturel et 1 de plus sur le secteur animation ?
Comme l’an dernier, le document de DOB prĂ©voit une subvention identique Ă  l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente au CCAS, mais se contente de souligner le montant global des subventions associatives qui d’une annĂ©e sur l’autre a diminuĂ© de 24 775€. En 2019, le montant des subventions sera-t-il rĂ©Ă©valuĂ© ?
Autre rĂ©flexion, elle concerne la baisse de la fiscalitĂ©, nous le savons les bases Ă©volueront de 2,2%, de combien les taux de la Taxe d’habitation et des taxes fonciĂšres pourront-ils ĂȘtre diminuĂ©s ?
L’an dernier, pour la premiĂšre fois, nous avions eu un tableau concernant le Plan Pluriannuel d’Investissements, si nous comparons les projections pour l’annĂ©e 2019, nous constatons 266 000€ d’investissements supplĂ©mentaires qui se dĂ©clinent de la façon suivante :
‱ 100K€ pour la vidĂ©o prĂ©vention, non compris dans le PPI de l’an dernier ;
‱ 104K€ de plus sur un global de 150K€ pour vĂ©hicule, matĂ©riel, mobilier et logiciels ;
‱ 70K€ de plus pour les espaces verts dont les jardins familiaux ;
‱ 50K€ pour les autres Ă©quipements et salles communales,
‱ 20K€ de plus pour l’amĂ©nagement public
‱ une baisse de 80K€ sur la mise en accessibilitĂ© des bĂątiments par rapport Ă  la prĂ©vision.
Voici ce que j’étais chargĂ© de souligner ! »
RĂ©ponse de Monsieur le Maire :  » Monsieur Barrionuevo, vous ĂȘtes un vieil Ă©lu et ce soir, il ne s’agit d’aborder ni le CA, ni le budget primitif, je ne vois aucune proposition, uniquement des constats. »
Florence Parvy : « Quelques rĂ©flexions sur le DĂ©bat d’Orientation BudgĂ©taire

Sur l’impossibilitĂ© de construire : selon M. CoignĂ©, la commune doit faire face Ă  une double voire une triple peine : elle ne peut plus construire, les recettes fiscales ne rentrent pas et elle ne peut plus construire de logements sociaux.
M. CoignĂ© Ă  la mĂ©moire courte. Le dĂ©ficit en logements sociaux ne date d’aujourd’hui mais de son premier mandat. DĂ©libĂ©rĂ©ment, il n’a pas respectĂ© la loi SRU qui imposait aux communes de construire un quota de logements sociaux en expliquant que « les Sassenageois ne veulent pas ces logements et on prĂ©fĂšre payer la pĂ©nalitĂ© ». Ce passif que l’on traine depuis prĂšs de 20 ans est toujours prĂ©sent et ce n’est pas le PPRI qui en est Ă  la cause ne l’oublions pas.
Par ailleurs, on construit toujours Ă  Sassenage, effectivement certains secteurs sont inconstructibles du fait du PPRI mais il y a bien d’autres rĂ©alisations en cours ou projets sur notre commune : Domaine de Beaurevoir 141 logements, GLD 400 logements, la rĂ©sidence la CressonniĂšre 31 logements , du nouveau projet immobilier de 60 logements Ă  Beaurevoir pour 2019/2020, la rĂ©sidence autonome place de l’Europe 70 logements, sans oublier les nombreuses maisons individuelles qui sont sorties de terre ces derniĂšres annĂ©es par exemple impasse des Pierres Blanches ou bien encore 6 logements rue de Valence Ă  cĂŽtĂ© de l’école des EngeniĂšres etc

Oui on construit Ă  Sassenage et mĂȘme beaucoup !
Sur les recettes fiscales qui ne rentrent pas :
Encore une fausse information. Les Sassenageois dĂšs 2002, ont contribuĂ© Ă©normĂ©ment sur le plan fiscal. DĂ©jĂ  en comparant avec les communes de mĂȘme strate, les taxes d’habitation et fonciĂšres Ă©taient trĂšs Ă©levĂ©es, avec une base locative importante car n’oublions pas l’importance de la base locative ! Suppression des abattements en 2015 et explosion des taxes en 2018.
Au final, les recettes liĂ©es Ă  l’imposition des mĂ©nages Sassenageois sont ont fortement augmentĂ© entre 2014 et 2018.
Sur Les charges financiĂšres qui pĂšsent sur Sassenage et la dette Dexia :
La commune a payĂ© en 2018 : 5 896 044€ comprenant les intĂ©rĂȘts Dexia et les pĂ©nalitĂ©s de retard de 804 248€ (p 11 de la note de synthĂšse).
Oui, nous avons bien lu, 804 248€ de pĂ©nalitĂ©s de retard pour 8 annĂ©es, dire qu’on nous avait fait croire que Sassenage avait gagnĂ© contre Dexia.
Les pauvres 828 090 € de dommages et intĂ©rĂȘts accordĂ©s Ă  la commune et qui correspondent Ă  un abattement de 30% sur les intĂ©rĂȘts dus sur cette pĂ©riode, paraissent bien ridicules en comparaison des sommes versĂ©es Ă  Dexia ! Et encore on ne parle pas lĂ  du remboursement du capital !!!

Au 01/01/2019, il reste dĂ» pour les deux prĂȘts Dexia ayant fait l’objet d’une procĂ©dure judiciaire :en capital 3 741 364€ et 3 620 738€ soit un total de 7 362 102€ (p 19 de la note de synthĂšse) alors que ces prĂȘts renĂ©gociĂ©s en 2009 totalisaient un capital de 8 906 477€ !
On voit bien que la dette Dexia plombe notre commune et le maire se garde bien d’évoquer les taux d’intĂ©rĂȘts pour le prĂȘt indexĂ© sur le franc suisse, intĂ©rĂȘts pour 2018 de 15,6% soit 11,9% aprĂšs l’abattement de 30% (arrĂȘt cour d’appel de Versailles du 4 octobre 2018. 11,9% d’intĂ©rĂȘts alors que les taux actuels avoisinent les 1,5%… et dire que l’arrĂȘt n’est pas dĂ©finitif compte-tenu du pourvoi en cassation de Dexia, un vrai cauchemar !
En payant environ 1 million d’euros d’intĂ©rĂȘts par an pour les deux prĂȘts Dexia il est clair que Sassenage n’a aucune capacitĂ© d’investissement : en 2018 un montant de 951 744€ a Ă©tĂ© consacrĂ© Ă  l’investissement, somme Ă  comparer aux pĂ©nalitĂ©s de retard de 804 248€

Sur les dĂ©penses d’investissement :
Le 5 octobre 2018 le maire de Sassenage interviewé par France Bleu affirmait :
Ce que nous rend Dexia, on va pouvoir le mettre dans le budget »
Alors ils apparaissent oĂč ?
Les belles paroles se sont envolĂ©es et nous devons faire face Ă  une rĂ©alitĂ© bien plus grave, notre commune va mal trĂšs mal financiĂšrement : les Sassenageois doivent faire face Ă  une forte fiscalitĂ© locale depuis plus de 14 ans, des services aux usagers particuliĂšrement couteux depuis 2015 et pas ou trĂšs trĂšs peu d’investissements.
Nous sommes Ă  1 an des prochaines Ă©lections municipales et si l’on fait le bilan du dernier mandat du maire et de son Ă©quipe, quelles ont Ă©tĂ© les belles rĂ©alisations financĂ©es par notre commune ?
Une piscine, des terrains de tennis couverts si longtemps promis, une salle des fĂȘtes, un vĂ©ritable centre de loisirs,
Que nenni, rien ou si peu
 un projet de jardins proposĂ© en 2015 par l’opposition, bouclĂ© Ă  la va vite, sans aucune concertation avec l’association ENS Sassenage et ce Ă  1 an des prochaines Ă©lections municipales.
Quant Ă  la baisse de la taxe d’habitation et de la taxe fonciĂšre prĂ©vue en 2019, il ne faut pas se leurrer, c’est une mesure purement Ă©lectorale, on nous refait le coup de 2007.
Mais comme le dit si bien Christian CoignĂ© «on n’y est pour rien c’est toujours de la faute des autres ».
Monsieur le Maire : « Je ne vois pas ou est l’orientation. Pour les intĂ©rĂȘts, ce n’est pas jusqu’en 2042 mais 2032. Le franc suisse peut redescendre ! Vous ĂȘtes les seuls Ă  dire que nous n’avons pas gagnĂ©. Nous n’avons pas fait plier la banque comme nous l’aurions voulu. Pour les communes qui ont nĂ©gociĂ©, c’est le contribuable qui paie, Ă  Sassenage, ce n’est pas le contribuable qui paie les 30%. Lorsque nous sommes arrivĂ©s la commune avait autour de 6 Ă  7% de logements sociaux, nous en sommes Ă  12%. Le PLH Ă©tait gĂ©rĂ© par l’Etat jusqu’en 2014 et depuis par la MĂ©tropole et l’Etat. Depuis 2015, nous ne pouvons plus construire !
Il nous a fallu 10 ans pour avoir les autorisations de construire sur Beaurevoir et les premiers logements seront livrĂ©s en avril, la seconde tranche en 2022 et la 3Ăšme aprĂšs 2022. Pour la Falaise, il a fallu 5 ans. Nous ne faisons que refuser des permis de construire dans la plaine ; peut-ĂȘtre que les gens entendent de fausses rumeurs ! Nous n’arrivons que quelquefois seulement Ă  donner satisfaction. Vous savez que j’ai rencontrĂ© le PrĂ©sident de la RĂ©publique, je lui ai parlĂ© de la loi SRU et nous devrions avoir la possibilitĂ© de nous en soustraire. Dans certains pays comme l’Allemagne, ils construisent sous l’eau et cela ne pose pas de problĂšmes.
Pour moi, le dĂ©bat n’a pas eu lieu, j’en prendre acte ! »
2. Mandat donnĂ© au Centre de Gestion de l‘IsĂšre afin dâ€˜Ă©tablir un contrat d’assurance des risques statutaires. Nous avons votĂ© Pour
3. Mandat donnĂ© au Centre de Gestion de l’IsĂšre afin de dĂ©velopper une convention de participation de protection sociale complĂ©mentaire avec participation employeur. Nous avons votĂ© Pour
4. Recrutement d’enseignant(s) dans le cadre d‘activitĂ©s pĂ©riscolaires. Nous avons votĂ© Pour
5. Création de poste. Nous avons voté Pour
6. Signature du Contrat territorial pour la jeunesse avec le DĂ©partement de l’IsĂšre. Nous avons votĂ© Pour
7. CrĂ©ation d’une nouvelle catĂ©gorie d‘usagers pour les tarifs d‘entrĂ©e de la piscine de Sassenage. Nous avons votĂ© Pour
8. Jardins familiaux LOCA’TERRE – Approbation du rĂšglement intĂ©rieur et autorisations donnĂ©es Ă  Monsieur le Maire de signer les autorisations d’urbanisme ou de travaux, les conventions d‘occupation prĂ©caire et toute demande de subvention.
Yannick Belle :« On voudrait savoir comment les associations ont été impliqués dans ce projet.
On est au cƓur du rĂŽle que peut jouer une association environnementaliste comme ENS et peut-ĂȘtre d’autres.
Pour avoir rencontrĂ© diffĂ©rents porteurs de jardins familiaux, les structures qui fonctionnent bien sont gĂ©rĂ©s par des associations qui attribuent elles-mĂȘmes les parcelles en toute transparence, pour Ă©viter toute dĂ©rive, via un conseil d’administration ou un comitĂ© d’attribution.
C’est le cas d’ailleurs des autres jardins familiaux de la rive gauche du drac qui en outre, vu leur statut associatif sont financĂ©s pour leurs projets par d’autres acteurs que la commune.
Pourquoi ne pas confier la gestion de ces jardins Ă  une association sassenageoise ? En tout cas, c’est ce que nous ferions si nous Ă©tions aux affaires. Vous lancez des appels aux bĂ©nĂ©volat pour un comitĂ© des fĂȘtes ou pour le thĂ©Ăątre en rond mais sur un projet qui peut ĂȘtre participatif par excellence, seule la mairie est aux commandes.
Aussi, Au-delĂ  de la mise Ă  disposition de parcelles, quel est l’objectif en terme de participation, d’implication des citoyens, de crĂ©ation de lien social, de liens avec les Ă©coles ou d’autres acteurs pouvant ĂȘtre intĂ©ressĂ©s par ce projet ? »
Monsieur le Maire :« Nous n’avons pas fait le choix de jardins partagĂ©s mais de jardins familiaux. Nous avons rencontrĂ© d’autres associations qui ne sont pas sur Sassenage. AprĂšs l’enregistrement des candidatures, nous rĂ©unirons tous les candidats et nous procĂ©derons par tirage public sur chacune des parcelles en toute transparence. Le rĂšglement n’est qu’un embryon pouvant Ă©voluer. A ENS, il y a des spĂ©cialistes, ils pourront ĂȘtre associĂ©s, mais lĂ  oĂč ça fonctionne de façon associative, cela coĂ»te Ă  la collectivitĂ©. Nous pensons ĂȘtre prĂȘt pour mars ou avril.»
Nous avons voté Pour
9. VƓu du Conseil Municipal pour le maintien d’un bureau de la CPAM (Caisse Primaire d‘Assurance Maladie) Ă  Fontaine. Monsieur le Maire remercie Michel Barrionuevo de lui avoir suggĂ©rĂ© de prendre ce vƓu et annonce qu’il sera transmis Ă  la Direction de la CPAM ainsi qu’à Monsieur le PrĂ©fet de l’IsĂšre. Nous avons votĂ© Pour