CM du 30 mai 2013

Ordre du jour:
Suite Ă  la dĂ©mission d’une ConseillĂšre municipale du groupe majoritaire, trois dĂ©libĂ©rations ont Ă©tĂ© rajoutĂ©es:
1-    Installation d’une nouvelle ConseillĂšre municipale, nous avons votĂ© Pour
2-    Réaménagements des commissions municipales, nous avons voté Pour
3-    commission d’Appel d’Offre en intĂ©grant cette nouvelle Ă©lue, nous avons votĂ© Pour
4-    Administration gĂ©nĂ©rale – Formation des Ă©lus – Remboursement des frais annexes, nous avons votĂ© Pour
5-    Compte administratif et compte de gestion 2012 – EPIC Office de Tourisme de Sassenage, nous nous sommes abstenus
6-    DĂ©cision modificative n°2013-01 – Budget principal, nous nous sommes abstenus
7-    Évolution du montant de la rĂ©munĂ©ration des personnels vacataires affectĂ©s auprĂšs des centres de loisirs, nous avons votĂ© Pour
8-    Autorisation de faire appel au service remplacement du Centre de gestion de l’IsĂšre, nous avons votĂ© Pour
9-    Créations de postes, nous avons voté Pour
10-    Prise en charge des frais de voyage dans le cadre d’un congĂ© bonifiĂ©, nous avons votĂ© Pour
11-    AdhĂ©sion a la convention de mise Ă  disposition par le Centre de gestion de l’IsĂšre d’un psychologue du travail, nous avons votĂ© Pour
12-    Implantation d’un relais de tĂ©lĂ©phonie mobile par la sociĂ©tĂ© Free Mobile sur le complexe sportif Paul Vieux-Melchior, nous avons votĂ© Contre, notre intervention:
Cette dĂ©libĂ©ration a pour objet, l’installation de 3 antennes relais de type « tribande » aux abords d’un  terrain du Complexe sportif Paul Vieux-Melchior. L’opĂ©rateur Free Mobile Ă©voque l’aide-mĂ©moire Ă©tabli en mai 2006 par l’OMS, une position fortement contestĂ©e disant  « Compte tenu des trĂšs faibles niveaux d’exposition et des rĂ©sultats des travaux de recherche obtenus Ă  ce jour, (c’est-Ă -dire, il y a plus de 7 ans) il n’existe aucun Ă©lĂ©ment scientifique probant confirmant d’Ă©ventuels effets nocifs des stations de base et des rĂ©seaux sans fil pour la santĂ©; »
C’est ce texte qui est mis en avant par tous les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile, en omettant que l’Organisation Mondiale de la SantĂ©, ne dit plus tout Ă  fait la mĂȘme chose, du fait de l’arrivĂ©e depuis de la 3G. Un prochain rapport de l’OMS est prĂ©vu avant la fin de cette annĂ©e.
Dans le projet de délibération, il est question de la mise en place de la 4G.
Le 7 janvier 2013, Bio-Initiative a réalisé un document compilant les résultats de 1 800 études scientifiques réalisées durant les cinq derniÚres années: la conclusion de ce document est que les preuves de risques sanitaires des ondes électromagnétiques se sont considérablement multipliées depuis 2007, année de la publication de son précédent rapport.
En 2007, j’Ă©tais intervenu au sein de cette mĂȘme enceinte du Conseil municipal, au nom des Ă©lus de la gauche, pour demander le dĂ©placement de l’antenne-relais prĂ©vue sur le Parc Sasso-Marconi.
En 2008, nous nous sommes fĂ©licitĂ©s d’un vote unanime du Conseil municipal qui avec l’appui massif des riverains du Bourg a repoussĂ© ce projet et obtenu gain de cause, d’autres projets sur les CĂŽtes de Sassenage, grĂące Ă  la mĂȘme dĂ©termination des habitants ont Ă©tĂ© abandonnĂ©s.
Dans une dĂ©cision, le Conseil d’Etat en octobre 2011 a interdit aux communes de rĂ©glementer l’implantation des antennes relais sur leur territoire,  et a jugé  que seules les autoritĂ©s de l’Etat dĂ©signĂ©es par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compĂ©tentes pour rĂ©glementer de façon gĂ©nĂ©rale l’implantation des antennes relais de tĂ©lĂ©phonie mobile.
La Charte signĂ©e le 13 dĂ©cembre 2012 entre la ville de Paris et les 4 opĂ©rateurs (Orange, SFR, Bouygues TĂ©lĂ©com et Free mobile) va dans le bon sens puisqu’elle fixe le seuil de la 3G Ă  5V/m contre les 41 V/m prĂ©vus sur Sassenage et  ceux de la 4G Ă  7 V/m contre les 61 V/m sur Sassenage.
Précision supplémentaire: les normes retenues pour ces antennes-relais à Sassenage, sont celles édictées par la loi !
Dans le cas de  cette Ă©tude d’implantation, il s’agit d’une autorisation de travaux sur le territoire communal et non pas sur le domaine privatif.
Sur le domaine privatif du secteur des Pies, nous n’avons pu obtenir gain de cause et l’antenne-relais est en fonctionnement, la banderole sur l’Ă©cole rappelle qu’ensemble nous disions : « Non Ă  l’Antenne ».
Oui, nous pouvons surseoir Ă  cette demande d’autorisation de travaux ou Ă  minima, envisager d’autres solutions.
Dans l’implantation prĂ©vue pour ce mĂąt de 25 mĂštres qui accueillera les 3 antennes de Free Mobile, et procurera un loyer annuel de 8 000 euros,  il n’y a pas d’habitation Ă  moins de 100 mĂštres –  les secteurs les plus proches Ă©tant ceux des Grands Champs et de la RollandiĂšre –  sauf que les terrains de sports sont aussi utilisĂ©s notamment par des enfants, plus vulnĂ©rables. Monsieur le maire, pour protĂ©ger la santĂ© de nos concitoyennes et concitoyens, allez-vous interdire sur Sassenage, la pratique de disciplines sportives sur le terrain du complexe sportif Paul Vieux-Melchior ?
Le document de Bio-Initiative que nous avons Ă©voquĂ©, prĂ©conise que les ondes Ă©lectromagnĂ©tiques devraient ĂȘtre classĂ©es cancĂ©rigĂšnes et les seuils d’exposition ĂȘtre globalement revus. Les risques biologiques sont multiples et Ă  tous les niveaux. Ces technologies de transmission favoriseraient le dĂ©veloppement de tumeurs cĂ©rĂ©brales malignes (gliomes), de leucĂ©mies et de cancers du sein. Elles altĂšreraient le dĂ©veloppement cĂ©rĂ©bral des fƓtus et des nouveau-nĂ©s, favoriseraient le syndrome d’Alzheimer et diminueraient la production de spermatozoĂŻdes, etc
.
Comme nous le disions, au sein de l’Organisation Mondiale de la SantĂ©, il y a un changement de ton, par le biais de son Centre international de recherche sur le cancer (Circ), en mai 2011, l’OMS vient de classer les champs de radiofrĂ©quences Ă©lectromagnĂ©tiques comme « potentiellement cancĂ©rigĂšnes ».
La FĂ©dĂ©ration française des tĂ©lĂ©coms (FFT) qui regroupe notamment les opĂ©rateurs mobiles a dit « prendre acte » de ce classement, en omettant d’en parler. Et indique que, en « choisissant 2B, catĂ©gorie qui concerne 266 autres agents dont le cafĂ© et les lĂ©gumes vinaigrĂ©s, le Circ indique que le lien entre cancer et ondes radio n’est pas dĂ©montrĂ© en l’état des donnĂ©es scientifiques acquises. Les ondes radio n’ont aujourd’hui pas la mĂȘme classification que, par exemple, l’alcool, le tabac et l’amiante (catĂ©gorie 1 : “cancĂ©rogĂšne”), ni que, par exemple, le trichlorĂ©thylĂšne et les fumĂ©es des moteurs Diesel (catĂ©gorie 2A : “probablement cancĂ©rogĂšne”) ». Fin de citation !
Sauf que, des campagnes permanentes sont obligatoires sur les nocivitĂ©s du tabac et de l’alcool payĂ©s par le consommateur. En ce qui concerne les mĂ©faits des ondes, pour l’instant, il n’existe que des recommandations gratuites sur l’utilisation des mobiles.
Inscrire pleinement notre action municipale dans le cadre de l’agenda 21, c’est aussi se prĂ©occuper de la santĂ© de nos populations.
Pour conclure, nous dirons que la voie de la sagesse serait Ă  minima de dĂ©placer ce  type de rĂ©alisation, en marge de propriĂ©tĂ© le plus Ă  l’Est possible, voir sur une autre zone. La fiche santĂ© ANFR prĂ©sente dans le dossier d’information mairie, prĂ©cise qu’il n’existe pas de pĂ©rimĂštre de sĂ©curitĂ© balisĂ© accessible au public. C’est Ă  dire, pas d’habitation Ă  moins de 100 mĂštres, si nous estimons que  la pratique sportive est un facteur de santĂ© publique, prenons toutes les prĂ©cautions pour Ă©loigner les ondes Ă©lectromagnĂ©tiques de cet espace.
RĂ©ponse de l’Adjoint Ă  l’environnement: les enfants dorment avec leurs portables, ce sont les parents qu’il faudrait Ă©duquer, nous n’allons tout de mĂȘme pas revenir Ă  la bougie, avec vous c’est le tonneau des DanaĂŻdes, sans fond.
Réponse du Maire: Je veux bien tout, nous ne pouvons pas refuser en nous basant sur le principe de précaution, pour autant la loi ne nous interdit pas de négocier. Les mots ne suffisent pas à engager des actions, avec Free, nous avons obtenu la bonne négociation, ils nous proposaient 4 500 euros et nous avons obtenu 8 000 euros. Les riverains ont été unanimes.
13-    Signature d’un avenant au bail avec Madame Monique MAZZOLENI, nous avons votĂ© Pour
14-    Zone d’activitĂ©s de ClĂ©menciĂšre – Sortie progressive portage EPFL-D, nous avons votĂ© Pour
15-    Division de la parcelle cadastrĂ©e AV 6 rue Pierre de Coubertin – Habilitation donnĂ©e au Maire Ă  dĂ©poser la dĂ©claration prĂ©alable, nous avons votĂ© Contre, puisque cela concerne le terrain stabilisĂ© cĂ©dĂ© Ă  50€ le m2 pour la construction d’un hĂŽtel.
16-    Implantation de nouvelles consignes à vélos sur le parking-relais Jean Prévost
17-    Régularisation fonciÚre Le Clos Rimbaud, nous avons voté Pour
18-    Habilitation donnĂ©e au Maire Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les travaux 2013, nous avons votĂ© Pour
19-    RĂ©alisation d’un parking avenue de Romans – Demande d’aide auprĂšs du MinistĂšre de l’intĂ©rieur, nous avons votĂ© Pour
20-    Subvention sollicitĂ©e auprĂšs de la FĂ©dĂ©ration Française de Football par l’intermĂ©diaire de la Ligue de Football Amateur au titre du F.A.F.A, nous avons votĂ© Pour, en demandant s’il Ă©tait logique de parler de prix en commission, alors que la CAO ne se rĂ©uni que lundi prochain, demandĂ© Ă  disposer de la convention avec GO Sports.
RĂ©ponse: Le MaĂźtre d’Ouvrage a tablĂ© sur un montant de 1,1 millions d’euros, les Services Techniques vont rĂ©aliser un premier diagnostic et classer les 28 enveloppes. Nous vous enverrons la convention.
21-    Service scolaire – Modification du rĂšglement intĂ©rieur restauration scolaire, nous nous sommes abstenus, voici notre intervention:
« En rĂ©union de commission le 16 mai dernier, l’information qui nous a Ă©tĂ© donnĂ©e Ă©tait de modifier le rĂšglement intĂ©rieur parce qu’il y avait un Ă©norme problĂšme concernant la remise du certificat mĂ©dical 1 Ă  2 mois aprĂšs, et de limiter la remise de document Ă  10 jours.
La cantine occupe une place importante dans l’alimentation et le quotidien des enfants. L’alimentation d’un enfant d’Ăąge scolaire est essentielle pour sa croissance, son dĂ©veloppement psychomoteur et ses capacitĂ©s d’apprentissage. Le repas quotidien servi Ă  l’école primaire est d’autant plus important dans un contexte de prĂ©carisation croissante des familles. En effet, le repas de midi reprĂ©sente encore, pour certains, le seul repas complet et Ă©quilibrĂ© de la journĂ©e.
Comme nous l’avons soulignĂ© lors du Conseil municipal du 9  fĂ©vrier 2012, Ă  notre demande, il y a eu des amĂ©liorations apportĂ©es Ă  la rĂ©daction des conditions d’inscriptions. Au regard de la jurisprudence et du rapport du DĂ©fenseur des enfants, notre RĂšglement intĂ©rieur prescrit si les capacitĂ©s d’accueil ne le permettent pas, de ne pas accepter les enfants dont les deux parents n’ont pas une activitĂ© professionnelle, avec seulement une aide temporaire dans le cadre de la recherche d’emploi. Ces limitations ne sont-elles pas discriminatoires ?
Aux vues de l’arrĂȘt en date du 23 octobre 2009, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du Conseil d’État a considĂ©rĂ© que le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent, ainsi que ceux qui bĂ©nĂ©ficient de dispositifs particuliers, pourront seuls manger Ă  la cantine tous les jours, tandis que les autres enfants ne pourront ĂȘtre accueillis qu’une fois par semaine, dans la limite des places disponibles, interdit illĂ©galement l’accĂšs au service public de la restauration scolaire Ă  une partie des enfants scolarisĂ©s, en retenant au surplus un critĂšre de discrimination sans rapport avec l’objet du service public en cause.
Dans le rapport du 28 mars 2013 du « DĂ©fenseur des droits » intitulĂ© « L’égal accĂšs des enfants Ă  la cantine de l’école primaire », nous pouvons noter:
Que si le principe de libre administration des communes donne au maire toute libertĂ© de crĂ©er un service public Ă  caractĂšre facultatif, comme celui de la restauration scolaire, en revanche il ne lui donne pas, une fois le service crĂ©Ă©, un pouvoir souverain d’apprĂ©ciation quant au droit d’y accĂ©der.
Les collectivitĂ©s territoriales ne peuvent se fonder sur les critĂšres suivants pour refuser l’accĂšs d’un enfant Ă  la cantine :
– prioritĂ© d’accĂšs aux enfants dont les parents travaillent ;
– la seule disponibilitĂ© des parents ;
– le lieu de rĂ©sidence de la famille sur le territoire de la commune siĂšge de l’école.
Le DĂ©fenseur des droits partage l’intention des propositions de lois n°4305 de l’AssemblĂ©e nationale et n°561 du SĂ©nat. Il recommande que le service public de la restauration scolaire, dĂšs lors qu’il a Ă©tĂ© mis en place, soit ouvert Ă  tous les enfants dont les familles le souhaitent, Ă  partir du moment oĂč il existe. La question de la compensation financiĂšre de cette nouvelle charge imposĂ©e aux communes se posera dans les termes voisins Ă  celle liĂ©e Ă  la rĂ©forme en cours des rythmes scolaires. Nous vous demandons de nous inscrire dans le cadre des recommandations du rapport du DĂ©fenseur des droits et d’accepter tous les enfants, d’autant que ce rĂšglement intĂ©rieur est prĂ©vu pour ĂȘtre applicable Ă  compter du 2 septembre 2013, c’est-Ă -dire pour la pĂ©riode scolaire 2013-2014. »
RĂ©ponse: Vous ĂȘtes hors sujet, s’il n’y avait pas d’interdictions Ă©crites, nous aurions trop de demandes et pas suffisamment de place en cantine, mais tous les parents qui ont demandĂ© sur 1 jour, 2 jours, 1 semaine ont pu mettre leurs enfants Ă  la cantine. Non, nous ne changerons pas notre texte !
22-    Service scolaire – Dotations enseignants – 2013/2014, nous avons votĂ© Pour
23-    Service scolaire – Projets pĂ©dagogiques et classes de dĂ©couverte – Participation communale 2013, nous avons votĂ© Pour
Messieurs Batfroi et CoignĂ© regrettent que Monsieur Barrionuevo, ne soit pas intervenu pour dire que ces projets ne sont pas de la compĂ©tence des communes, nous pallions aux carences de l’État quel qu’il soit.
RĂ©ponse de Marc-AndrĂ© Crespin pour notre groupe: la seule compĂ©tence des communes dans le domaine scolaire est le clos/couvert, mais  toutes les communes d’une certaine importance vont bien au-delĂ , avec les classes vertes, les projets pĂ©dagogiques, tout cela dans le seul intĂ©rĂȘt de l’enfant.
24-    Service scolaire – CoopĂ©ratives scolaires et dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux – RĂ©partition 2013, nous avons votĂ© Pour

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 4 juillet 2013
Notre groupe se tient Ă  la disposition de tous les sassenageois, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.

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