CM14-12-18

 Cette séance du Conseil municipal a débuté par deux informations juridiques, la première concernant le plancher de la scène du Théâtre en Rond, la société l’ayant réalisé a été condamnée par la Cour d’Appel à verser 68 876,22€ à la commune ; la seconde affaire avait trait à un conflit du travail, la Cour d’Appel de Lyon a rejeté la requête intentée par cet ancien membre du personnel de Sassenage.

ORDRE DU JOUR

1.    DGS- Administration Générale – Autorisation du Maire à signer les conventions de gestion provisoire Voirie-Tourisme et Eau avec Grenoble-Alpes-Métropole, Nous avons Pour

2.    DGS- Administration Générale – Autorisation du Maire à créer un budget annexe M49 relatif à la Convention de gestion provisoire du Service Public de l’eau potable conclue avec Grenoble Alpes Métropole, Nous avons Pour

3.    DGS- Administration Générale – Transfert de Compétences – Autorisation du Maire à signer la Convention de mise à disposition des biens avec Grenoble-Alpes-Métropole. Nous avons Pour

4.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Travaux d’investissement en Régie – Rémunération des agents municipaux – Taux horaire 2014. Nous avons Pour

5.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Budget Principal – Décision Modificative N°2014-03,  en début de séance, une nouvelle mouture de la délibération, suite à un oubli  de rajout de 2 lignes pour 34 522€ a été présentée, nous avons accepté ces modification, Yannick Belle est intervenu pour regretter l’absence de commission finances ce qui nous place dans l’incapacité d’étudier ce document. Réponse du maire : nous avons pris note, nous en reparlerons en exécutif. Nous avons voté Contre

6.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Budget Principal – Admissions en non-valeur 2014 N°3, Nous avons Pour

7.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Budget Principal – Admissions en non-valeur 2014 N°4, Nous avons Pour

8.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Ouverture du quart des Crédits en investissement, Nous avons Pour

9.    DGASR – Pôle Finances et Programmation – Avance sur la subvention de fonctionnement 2015 au CCAS, Nous avons Pour

10. DGASR – Pôle Ressources humaines et Compétences – Attribution de dons, Nous avons Pour

11. DGASR – Pôle Ressources humaines et Compétences – Droit à la Formation des membres du Conseil municipal, Nous avons Pour

12. DGASR – Pôle Ressources humaines et Compétences – Créations de postes. Michel Barrionuevo a précisé que nous voterons pour, mais la délibération ne mentionne pas l’avis du CTP, est-ce normal ? Réponse du maire : le CTP ne donne qu’un avis, nous ne sommes pas obligés de le consulter.

13. DGASR – Pôle Ressources humaines et Compétences – Attribution de don, Nous avons Pour

14. DGASR – Rapport annuel de Crèche Attitude Sassenage sur le prix et la qualité de la délégation de Service public par voie de concession pour l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion d’une crèche mixte ville-entreprise, Nous avons pris Acte

15. Pôle Achats et Moyens Généraux : Rapport de contrôle des Services publics de distribution – concession d’électricité et gaz. Nous avons pris Acte

16. DAE – Pôle Achats et Moyens Généraux – Rapport d’activité 2013 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. Nous avons pris Acte

17. DAE – Pôle Achats et Moyens Généraux – Travaux d’eau potable – Autorisation de signature de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage, Nous avons Pour

18. DAE – Pôle Achats et Moyens Généraux – Signature du marché de travaux d’aménagements contre les crues du Furon, également une erreur dans cette délibération, il ne s’agit pas du périmètre communal, mais du périmètre syndical. Nous avons Pour

19. DAE – Avenant au Contrat de Partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illumination de Noël.

gymnase-PiesIntervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, l’avenant N°2 au contrat de PPP avec la société ALCYON Citéos, qui est proposé dans cette délibération N°19, a pour objectif de répartir les conséquences financières découlant d’une erreur de calcul dans le passé.

Permettez-moi de rappeler la chronologie des événements. Au 1er octobre 2010, au moment de la préparation du PUP, le prix de rachat de l’énergie était de 0.44 €/kWh.

Lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2010, où le PUP avec ALCYON Citéos a été proposé, notre groupe a révélé que l’entreprise choisie n’était pas celle classée en première position par la commission. Notre protestation de n’avoir pu étudier les documents, consultables seulement auprès du Secrétariat du Maire 3 jours avant le conseil, avait été la raison pour laquelle nous avions quitté la séance du 2 décembre 2010.

Au 1er janvier 2011, le PUP entre ALCYON Citéos et la commune de Sassenage a débuté.

Environ deux mois plus tard, au 5 mars 2011, le JO a publié l’Arrêté du 4 mars 2011. Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. À cette occasion, le prix de rachat de l’énergie a été ramené à 0.2137 €/kWh.

La délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2011 a rajouté une considération supplémentaire en autorisant la société ALCYON Citéos a créer une centrale photovoltaïque de 540m2 sur le toit du Gymnase des Pies.

À cette date, la société ALCYON Citéos et notre commune ne pouvaient méconnaître l’Arrêté du 4 mars 2011, publié au JO le 5 mars 2011, soit 8 mois plus tôt et 2 mois après le début du Partenariat Public Privé.

Bien évidemment, l’entreprise spécialisée dans la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public connaissait cet arrêté, d’ailleurs, l’avenant précise qu’à ses frais, elle a installé une centrale photovoltaïque plus performante de 33% à celle prévue au contrat initial.

Rien ne justifie donc le fait que ce soit la commune de Sassenage qui subisse les conséquences néfastes de cette erreur de calcul concernant la recette future d’énergie provenant des panneaux photovoltaïque.

Je rappelle la déclaration que notre groupe avait faite au Conseil municipal du 2 décembre 2010, où nous révélions que l’entreprise choisie n’était pas celle classée en première position par la commission.

Le 16 novembre 2011, sous forme de boutade, je concluais mon intervention par ces mots :

« Une recette annexe venant en déduction du montant global payé par la Ville, cela signifie-t-il que l’exploitant va investir une centrale photovoltaïque par philanthropie et reverser la totalité de cette recette annexe à la Ville ? »

Sassenage va-t-elle innover avec la première « centrale philanthropique » ? »

L’avenant contenu dans la délibération de ce Conseil municipal montre qu’en l’occurrence, le perdant c’est Sassenage. Nous voterons contre cette délibération.

Je rajouterai suite à l’intervention de l’adjoint que selon le contrat initial, la commune pouvait escompter un gain de 67 658€, au final après le renoncement de 37 800€ au profit d’ALCYON Citéos, la commune aura un gain nul puisque 18 444,02€ sur les 7 ans correspondra à 129 108,13€, or nous devrons racheter la centrale  pour la somme de 129 108,14€, il manquera même 1 centime !

Réponse du maire : A l’époque cela a été validé par une commission d’Appel d’Offre, ça a rapporté 40% de l’éclairage public à la commune. La Métro ne reprendra pas la compétence « éclairage public ». Si le prix a été modifié, c’est la faute à EDF parce que cette société a mis un temps trop lent pour instruire le dossier. Puis nous ne sommes pas les seuls à privilégier le privé, Grenoble fait le même choix que nous !

20. DAE – Pôle Espaces publics de proximité – Rapport d’exploitation du Contrat de Partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine, d’illuminations festives et de vidéo prévention de l’année 2013. Nous avons pris Acte

21. DAE – Pôle Espaces publics de proximité –  Rapport annuel de la collectivité sur le prix et la qualité du Service public de l’eau potable pour l’année 2013, Nous avons pris Acte

PLU22. DAE – Pôle Développement urbain durable – Acquisition à l’euro symbolique des voiries internes du Domaine de la Dentellière et classement dans le domaine public routier communal. Intervention de Michel Barrionuevo préparée par Pierre-Manuel Chauvet :

Monsieur le Maire, si nous ne sommes pas contre, par principe, à l’acquisition par la municipalité de voies internes de circulation d’un ensemble immobilier qui présenteraient un intérêt communal, cette délibération nous interpelle et nous amène à nous poser un certain nombre de questions.

Tout d’abord, dans le permis de construire du projet, il n’est pas fait état de demande de rétrocession de voiries. Le constructeur, la SCI  l’Esplanade, s’est engagé à rétrocéder la propriété, la gestion et l’entretien de terrains à l’association syndicale jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public, en accord avec l’article R.315-6 du Code de l’urbanisme. Or, à l’heure actuelle, les terrains sont toujours la propriété de la SCI.

Par ailleurs, lors du récolement des travaux de juillet 2010 en vue de valider la déclaration d’achèvement des travaux, des non conformités (comme la largeur de la rue du centre) ont été signalées par un courrier du Maire en date 15 juillet 2010 et nous n’avons aucune certitude que ces non conformités aient été levées à l’heure actuelle.

Sur le plan figurant au plan local d’urbanisme concernant la Dentellière, il est demandé la réalisation d’une voie de 7 mètres de largeur alors qu’aujourd’hui elle fait moins de 5 mètres.

Concernant l’éclairage, les lampadaires intérieurs ont été prévus pour une copropriété privée et nous nous interrogeons sur leurs caractéristiques règlementaires pour un éclairage de voiries municipales.

L’éclairage public devra donc faire l’objet de servitudes d’occupation du domaine privé. Or, le texte de ces servitudes ne nous est pas communiqué et les conventions afférentes ne peuvent pas être signées avec l’association syndicale puisque le constructeur, la SCI l’Esplanade, est toujours propriétaire des parties communes selon le dernier relevé cadastral.

Enfin, certains documents indispensables à une pleine compréhension de cette délibération ne nous sont pas fournis : ainsi, nous  n’   avons pas en notre possession la copie de la lettre de la régie d’assainissement de la Métro en date du 28 août 2013 citée dans la délibération.

Au regard des arguments que je viens de vous exposer, nous n’avons pas l’ensemble des éléments nous permettant d’apprécier pleinement l’enjeu et les impacts de cette délibération afin de se prononcer sur l’intérêt général de cette demande de cession dans le domaine routier communal des voiries internes du Domaine de la Dentellière.

Notre groupe votera donc contre cette délibération.

Réponse du maire : la majorité de l’Assemblée générale de la copropriété a décidé la rétrocession des voiries, les mâts de l’éclairage public resteront sur le domaine privé, en janvier les voiries seront rétrocédées à la Métro, cela c’est fait en accord avec eux !

23. DAE – Pôle Développement urbain durable – Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public pour l’année 2013 pour la collecte des ordures ménagères et autres déchets, Nous avons pris Acte

24. DAE – Pôle Développement urbain durable –  Prescription de la Révision Plan Local d’Urbanisme (PLU), définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. Nous avons Pour

25. DAE – Pôle Développement urbain durable –  Saisine de l’EPPFLD pour la prolongation du portage foncier pour les parcelles cadastrées AR83, AR 84, AR85, AR87 et AR125, dans le cadre de l’opération Vét’Innov ‘zone de Clémencières), Nous avons Pour

26. DAE – Pôle Développement urbain durable –  Prescription de la mise en œuvre d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec une déclaration de projet.

Intervention de Yannick Belle:

Cette délibération est un véritable coup de massue.

Et je voulais débuter mon intervention en rappelant quelques faits : ce secteur devait accueillir la salle des fêtes. Des études pour plus de 260 000 euros ont été effectuées et le projet de salle des fêtes abandonné. Il avait été évoqué également peu de temps avant les municipales de 2008 l’implantation de la nouvelle piscine puis ce projet a été lui aussi abandonné.

Enfin, pendant des mois et des mois, nous avons eu le droit au projet sport et tourisme et ce secteur devait être la vitrine de ce projet sport et tourisme avec notamment la construction d’un hôtel.

On sait ce qu’il en est advenu du projet de ville sport et tourisme, on va pas revenir sur le gouffre financier de l’Epic et aujourd’hui la société ovale consortium, qui devait construire l’hôtel, doit un dédit de 50000 euros à la commune.

Bref, tous vos projets sur ce secteur sont tombés à l’eau et vous ont uniquement servi à faire de la communication bien souvent en période électorale.

Sur votre politique d’urbanisation,  pendant 14 ans, vous avez expliqué que vous construisiez à la mode sassenageoise et que, contrairement à vous  l’opposition voulait bétonner Sassenage.

Non, nous n’avions pas plus envie que vous de bétonner Sassenage mais nous voulions à la fois répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de logement social  tout en gardant la maîtrise de notre urbanisation.

Car nous savions qu’il y avait un loi et qu’à force de ne pas respecter cette loi, la sanction tomberait.

Et aujourd’hui, la sanction est tombée puisque le Préfet a décrété l’état de carence sur Sassenage avec l’éventualité d’une amende de l’ordre de 700 000 euros pour la commune en plus des 140 000 euros dont la commune s’acquitte chaque année.

Pour ne pas avoir à payer cet amende qui mettrait définitivement notre commune dans le rouge, vous avez pris des engagements devant le préfet et nous en découvrons les conséquences ce soir avec ce projet de 260 logements qui sera sans doute le premier d’une longue liste.

Aujourd’hui, vous sacrifiez une partie importante du patrimoine communal pour rattraper les erreurs commises. Nous savons pertinemment que Sassenage a une géographie particulière et des contraintes fortes qui empêchent de nombreux projets d’urbanisation. Mais depuis 14 ans, M. Le maire, vous auriez pu et vous auriez dû éviter cette situation.

Vous avez été élu sur le thème  du rempart contre une urbanisation massive, de la protection du cadre de vie de Sassenage et vous n’avez certainement pas été élu pour bétonner ce secteur auquel les Sassenageois sont attachés. Je ne vais pas revenir sur les propos que vous avez tenu dans le cadre de la campagne sur le logement et l’urbanisation mais avec cette délibération vous êtes, quelques mois à peine après les élections, aux antipodes de ce que vous défendu pendant la campagne. Et je n’ose imaginer ce que nous aurions entendus si dans le cadre d la campagne nous avions proposé d’urbaniser ce secteur. Ce que vous allez faire aujourd’hui.

De plus ce projet pose de multiples questions, j’en poserai 2 ce soir : quel devenir pour l’équipe sportive phare de Sassenage, à savoir les Amazones et plus globalement quel cohabitation entre tous les clubs sportifs utilisateurs de ce secteur. Vous allez nous dire que tout est arrangé mais il reste beaucoup trop d’inconnues et de conditionnel pour mettre en œuvre cette future cohabitation.

Pourquoi est-ce le projet de la société CIRMAD-Grand sud qui a été retenu ? Le fait d’indiquer le nombre de logements et le nom du promoteur démontre que ce projet est fortement avancé voir plié, sans aucune concertation avec la population ou les élus.

Nous avons voté la prescription de la révision du PLU qui permettra de se mettre davantage en conformité avec les différents documents d’urbanisme et avec les différentes lois. Nous soutiendrons les programmes immobiliers qui iront dans le bon sens et certains que vous nous avez présentés dans votre bureau vont a priori dans le bon sens.

Mais nous nous opposerons avec force au projet de bétonisation de ce secteur qui doit rester un espace dédié aux loisirs et aux sports ce qui n’empêche pas la construction de bâtiments mais des bâtiments en lien avec cette vocation comme une future piscine.

Ce soir M. le maire vous n’êtes pas une victime de  la loi , du Préfet, de l’État de la Métro etc etc..,  on connaît ce procédé de victimisation . Non ce soir C’est Sassenage et les Sassenageois qui sont victime du manque de vision, du manque d’anticipation et la facture pour le patrimoine et le cadre de vie est particulièrement salée.

Nous voterons contre cette délibération.

Réponses déchainées : Pour Mr Batfroi, nous n’avons pas trouvé de personnes qui se sont plaintes, nous allons faire des partenariats avec le CEA sur le stade Jean Jullien pour trouver une issue. Mr Merle, en 1994, vous vouliez bétonner l’Esplanade de la mairie avec des immeubles et vous avez eu 2 000 signatures de pétitions contre vous, au niveau du bétonnage, nous n’avons pas de leçons à recevoir ! Mr Benarougha, cette délibération est une thérapie  et c’est tant mieux, qui est responsable de la baisse des constructions sur le territoire, c’est vous qui avez baissé le livret A, alors plutôt qu’infliger une amende, il vaudrait mieux aider les communes :! Mr Giacchino, la loi ALUR augmente à 25% le nombre de logements sociaux et il n’y a pas beaucoup de personnes qui veulent des constructions de logements sociaux autour de soi ! Mr Coigné, nous allons avoir des difficultés, la salle des fêtes il y a eu 200 000€ de dépenses, mais entretemps nous avons répondu plus que ce que demandait la population, nous avons économisé 2 millions avec la salle des fêtes, la piscine, c’était un projet, mais ça coûte cher, après vous nous reprocherez que l’on s’endette. Quand les investisseurs nous disent, pas d’hôtel supplémentaire, pourquoi voulez-vous que le projet aboutisse. Pour répondre aux besoins de la population, il faut construire avec parcimonie, or si nous sommes en carence c’est parce que depuis 2011 nous n’avons pas respecté le PLH. Nous avions inscrit Beaurevoir, les Portes du Vercors et sur ce projet, rien qu’en études, nous en sommes à 6 millions d’euros. Rapidement nous avons 171 logements sociaux à construire et il faut faire vite. Nous avons voté Contre

27. DGASP – Pôle vie de la Cité – Modification des critères de mise à disposition du Gymnase des Pies pour les associations sassenageoises et mise en place d’une tarification adaptée. Véronique Ferrazzi est intervenue pour demander une modification de la délibération précisant que le paiement du gymnase, au-delà des 2 utilisations prévues, n’impacte pas les entrainements des associations. Amendement accepté, nous avons voté Pour.

theatre-en-rond28. DGASP – Pôle culturels – Modification des critères de mise à disposition du Théâtre en Rond pour les associations sassenageoises et mise en place d’une tarification adaptée. Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, d’abord un correctif à apporter dans la première considération mentionnée, il faut sans doute lire salles de spectacles en non pas salles de sports.

La taille des associations est diverse et la taille du Théâtre en Rond n’est pas extensible !

Si la commune autorise 2 jours de gratuité pour la saison pour un nombre d’adhérents inférieur à 100, 4 jours pour les associations de plus de 100 adhérents, pourquoi ne pas appliquer ce raisonnement de façon dégressive pour la seule association qui compte plus de 500 adhérents. Monsieur l’Adjoint a parlé de 14 occupations par an dont 10 qui seront payantes. En clair, Corps et Graphie qui a dans son fonctionnement un budget annuel conséquent a déjà vu sa subvention réduite, allez-vous pour compenser cette nouvelle perte augmenter sa subvention des 3 000€ correspondant aux locations du Théâtre en Rond ?

Réponses de l’Adjoint et du Maire : 3 000€, ce n’est pas grand-chose lorsque l’on sait avec 3 galas, Corps et Graphie a eu une recette de 23 840€, il faudra que cette association revoit le nombre de spectacles en s’organisant autrement, il faut arrêter la fuite en avant et se limiter à ce qui est indispensable. À Echirolles, l’harmonie paie 2 700€ pour utiliser la Rampe !

Nous nous sommes abstenus

29. DGASP – Pôle culturels – CRC – Modification des conditions d’abattement tarifaire pour les activités de l’école de musique de Sassenage, Nous avons Pour

30. DGASP Pôle Citoyenneté – Recensement de population pour l’année 2015, Yannick Belle a demandé que nous soit communiqué les noms des agents recenseurs recrutés.

Réponde du maire : une photo serait publiée dans Sassenage en Pages pour que la population identifie ces personnes. Nous avons Pour

fortes-hausses31. DGASP Pôle FEE – Nouvelle tarification et modalités – restauration scolaire, transports scolaires et TAP. Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, lors du Conseil municipal du 3 juillet, vous avez créé une tranche supplémentaire de quotient familial et supprimé la première tranche à 381€.

C’est sur la base de cette considération que la délibération note une augmentation de 10 à 30% selon les quotients familiaux au regard des tarifs de l’année scolaire 2013/2014.

La réalité est toute autre, pour la famille monoparentale  qui était à un quotient inférieur à 381€, c’est 73% de hausse pour elle et 83% si son enfant a une allergie alimentaire.

Au cours de la réunion du 9 octobre en réponse à une question sur le coût annuel de 1 100€ pour les plus petits quotients, vous avez affirmé que ces familles perçoivent pour la plupart des aides du Conseil général de l’Isère et si cela s’avère nécessaire, elles peuvent demander l’aide du CCAS. Le CCAS n’est-il pas subventionné pour partie par le budget général de la ville ?

La délibération annonce une baisse  des tarifs proposés de la restauration scolaire de 10 à 16% en moyenne par rapport aux précédents tarifs. Monsieur le maire, les tarifs actés par votre décision N°2014-081 du 29 juillet 2014 et non pas en Conseil municipal, fixaient pour les quotients de 611 à 762 un coût à 4,10€ et le même montant sur la délibération, pour les quotients de 763 à 915 un coût de 4,80€ et le même montant sur la délibération, pour les quotients de 916 à 1200 un coût de 4,85€ et le même montant sur la délibération, c’est-à-dire 0% de baisse. Sur les autres quotients la baisse s’échelonne entre 4,13% et 11,05%.

Si l’on établit la comparaison entre les tarifs pratiqués l’an dernier pour les enfants de Sassenage, le plus bas quotient était à 1,56€, il passe dans cette délibération à 2,70€ soit 73% de hausse, le plus haut était à 6,29€, il passe à 8,05€ soit environ 28% de hausse. Les tarifs PAI qui ne correspondent qu’à des temps de garde évoluent entre une hausse de 83% pour le plus bas quotient et 43% pour le plus haut quotient.

Le nouveau système proposé en remplacement de l’étude surveillée les lundis et jeudis sur la base d’une somme forfaitaire de 1,50€ par séance ne tient pas compte des quotients familiaux et va pénaliser proportionnellement les enfants des familles qui ont les plus faibles revenus.

C’est d’ailleurs ce qui s’est produit avec le tarif transports scolaires, l’établissement d’un tarif unique ne prenant pas en compte les revenus des familles a eu pour effet une baisse de la fréquentation des cars, c’est ce que vous avez affirmé aux parents d’élèves le 9 octobre en disant : « concernant les bus, nous nous sommes vite aperçus que les familles trouvaient d’autres solutions ».

90€ par an et par enfant lorsque l’on doit venir de Pra Paris, par exemple, c’est dissuasif surtout lorsqu’il s’agit de familles à faibles revenus.

D’autre part, cette délibération occulte les éventuelles baisses de fréquentation :

– de la garderie face à un tarif en augmentation de plus 40% à plus 69% par rapport aux années précédentes

– des centres de loisirs dont les hausses sont comprises entre 4% et 174%

Sans doute faut-il  préciser que les plus forts pourcentages concernent les familles avec le plus bas niveau de revenus.

Quelle douche glacée pour les familles, la ponction supplémentaire sur leurs budgets va se traduire pour une famille de 2 enfants de plus 600 à plus 1 500 euros, malgré la légère baisse de l’ordre de 100 à 300€ contenue dans cette délibération.

Monsieur le maire, vous avez dit qu’il n’y avait que 600 familles avec des enfants scolarisés en maternelle ou primaire à Sassenage. Certes, il y a 4 800 foyers fiscaux, mais la solidarité intergénérationnelle existe !

Vous avez également évoqué les baisses des dotations d’État, la taxe sur la loi SRU qui pouvait être multiplié par 5, en chiffrant ce manque pour la collectivité à 900 000€. Notre commune qui a pris de nouveaux engagements vis-à-vis du Préfet, ne sera pas impactée par l’amende multipliée par 5 et qui représentait tout de même 700 000€.

L’effort de baisse des tarifs reste trop marginal, entre l’année scolaire 2013/2014 et l’application des nouveaux barèmes au 1er janvier 2015, les familles ayant des enfants scolarisés en maternelle et primaire devront faire face à des hausses moyennes équivalentes  à plus d’une décennie d’évolution budgétaire du pouvoir d’achat des ménages, ce qui est pour la plupart, insupportable ! Nous ne pourrons donner quitus à ces hausses.

Réponse du maire : je ne sais pas quoi vous répondre, nous n’avons pas d’autres solutions, ce que vous n’avez pas dit, c’est que l’amende aujourd’hui, c’est 140 000€. Nous verrons ce que feront les autres communes l’année prochaine, soit la hausse des impôts, soit la hausse des tarifs, nous sommes des précurseurs ! Nous avons voté Contre

32. DGASP Pôle FEE – Petite enfance – multi-accueil les Lucioles – Convention de participation financière avec l’association Dépann’familles pour des heures de garde d’urgence d’enfants de 0 à 6 ans. Nous avons Pour

33. DGASP Pôle FEE – Contrat enfance jeunesse, Nous avons Pour

34.  Vie de la Cité – Centre associatif Saint Exupéry – Remboursement par le Trésor Public, Nous avons Pour

35. DIRE – Tourisme – signature de la Convention de participation à Sitra avec Rhône-Alpes Tourisme, Nous avons Pour

Nos Questions diverses :

a-    Lors de notre rencontre du 1er décembre, nous vous avons interrogé sur l’interpellation de plusieurs ménages sassenageois qui ont connu une forte hausse de leur Taxe d’habitation, vous deviez vous renseigner auprès de la Trésorerie de Fontaine, pouvez-vous nous apporter une réponse ?

Réponse du maire : Personne ne m’a fait part d’augmentations, sauf dans le cadre de modifications des biens, donnez-moi des noms, je veux bien les accompagner à la Trésorerie !

b-    Nous avons demandé quelle a été la procédure de consultation du logiciel Arpège et s’il y avait eu appel d’offre,

Réponse du maire pour décrire tous les mérites de ce logiciel, mais aucune réponse à la question, ni somme globale ne nous a été communiquée.

Prochain Conseil municipal le Jeudi 22 janvier à 19H

Notre groupe vous souhaite de passer d’agréables fêtes de fin d’année

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