CM14-12-18

 Cette sĂ©ance du Conseil municipal a dĂ©butĂ© par deux informations juridiques, la premiĂšre concernant le plancher de la scĂšne du ThĂ©Ăątre en Rond, la sociĂ©tĂ© l’ayant rĂ©alisĂ© a Ă©tĂ© condamnĂ©e par la Cour d’Appel Ă  verser 68 876,22€ Ă  la commune ; la seconde affaire avait trait Ă  un conflit du travail, la Cour d’Appel de Lyon a rejetĂ© la requĂȘte intentĂ©e par cet ancien membre du personnel de Sassenage.

ORDRE DU JOUR

1.    DGS- Administration GĂ©nĂ©rale – Autorisation du Maire Ă  signer les conventions de gestion provisoire Voirie-Tourisme et Eau avec Grenoble-Alpes-MĂ©tropole, Nous avons Pour

2.    DGS- Administration GĂ©nĂ©rale – Autorisation du Maire Ă  crĂ©er un budget annexe M49 relatif Ă  la Convention de gestion provisoire du Service Public de l’eau potable conclue avec Grenoble Alpes MĂ©tropole, Nous avons Pour

3.    DGS- Administration GĂ©nĂ©rale – Transfert de CompĂ©tences – Autorisation du Maire Ă  signer la Convention de mise Ă  disposition des biens avec Grenoble-Alpes-MĂ©tropole. Nous avons Pour

4.    DGASR – PĂŽle Finances et Programmation – Travaux d’investissement en RĂ©gie – RĂ©munĂ©ration des agents municipaux – Taux horaire 2014. Nous avons Pour

5.    DGASR – PĂŽle Finances et Programmation – Budget Principal – DĂ©cision Modificative N°2014-03,  en dĂ©but de sĂ©ance, une nouvelle mouture de la dĂ©libĂ©ration, suite Ă  un oubli  de rajout de 2 lignes pour 34 522€ a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e, nous avons acceptĂ© ces modification, Yannick Belle est intervenu pour regretter l’absence de commission finances ce qui nous place dans l’incapacitĂ© d’Ă©tudier ce document. RĂ©ponse du maire : nous avons pris note, nous en reparlerons en exĂ©cutif. Nous avons votĂ© Contre

6.    DGASR – Pîle Finances et Programmation – Budget Principal – Admissions en non-valeur 2014 N°3, Nous avons Pour

7.    DGASR – Pîle Finances et Programmation – Budget Principal – Admissions en non-valeur 2014 N°4, Nous avons Pour

8.    DGASR – PĂŽle Finances et Programmation – Ouverture du quart des CrĂ©dits en investissement, Nous avons Pour

9.    DGASR – Pîle Finances et Programmation – Avance sur la subvention de fonctionnement 2015 au CCAS, Nous avons Pour

10. DGASR – PĂŽle Ressources humaines et CompĂ©tences – Attribution de dons, Nous avons Pour

11. DGASR – PĂŽle Ressources humaines et CompĂ©tences – Droit Ă  la Formation des membres du Conseil municipal, Nous avons Pour

12. DGASR – PĂŽle Ressources humaines et CompĂ©tences – CrĂ©ations de postes. Michel Barrionuevo a prĂ©cisĂ© que nous voterons pour, mais la dĂ©libĂ©ration ne mentionne pas l’avis du CTP, est-ce normal ? RĂ©ponse du maire : le CTP ne donne qu’un avis, nous ne sommes pas obligĂ©s de le consulter.

13. DGASR – PĂŽle Ressources humaines et CompĂ©tences – Attribution de don, Nous avons Pour

14. DGASR – Rapport annuel de CrĂšche Attitude Sassenage sur le prix et la qualitĂ© de la dĂ©lĂ©gation de Service public par voie de concession pour l’amĂ©nagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion d’une crĂšche mixte ville-entreprise, Nous avons pris Acte

15. PĂŽle Achats et Moyens GĂ©nĂ©raux : Rapport de contrĂŽle des Services publics de distribution – concession d’électricitĂ© et gaz. Nous avons pris Acte

16. DAE – PĂŽle Achats et Moyens GĂ©nĂ©raux – Rapport d’activitĂ© 2013 de l’Agence de l’eau RhĂŽne-MĂ©diterranĂ©e et Corse. Nous avons pris Acte

17. DAE – PĂŽle Achats et Moyens GĂ©nĂ©raux – Travaux d’eau potable – Autorisation de signature de la convention de dĂ©lĂ©gation de maitrise d’ouvrage, Nous avons Pour

18. DAE – PĂŽle Achats et Moyens GĂ©nĂ©raux – Signature du marchĂ© de travaux d’amĂ©nagements contre les crues du Furon, Ă©galement une erreur dans cette dĂ©libĂ©ration, il ne s’agit pas du pĂ©rimĂštre communal, mais du pĂ©rimĂštre syndical. Nous avons Pour

19. DAE – Avenant au Contrat de Partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rĂ©novation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine et d’illumination de NoĂ«l.

gymnase-PiesIntervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, l’avenant N°2 au contrat de PPP avec la sociĂ©tĂ© ALCYON CitĂ©os, qui est proposĂ© dans cette dĂ©libĂ©ration N°19, a pour objectif de rĂ©partir les consĂ©quences financiĂšres dĂ©coulant d’une erreur de calcul dans le passĂ©.

Permettez-moi de rappeler la chronologie des Ă©vĂ©nements. Au 1er octobre 2010, au moment de la prĂ©paration du PUP, le prix de rachat de l’énergie Ă©tait de 0.44 €/kWh.

Lors du Conseil Municipal du 2 dĂ©cembre 2010, oĂč le PUP avec ALCYON CitĂ©os a Ă©tĂ© proposĂ©, notre groupe a rĂ©vĂ©lĂ© que l’entreprise choisie n’était pas celle classĂ©e en premiĂšre position par la commission. Notre protestation de n’avoir pu Ă©tudier les documents, consultables seulement auprĂšs du SecrĂ©tariat du Maire 3 jours avant le conseil, avait Ă©tĂ© la raison pour laquelle nous avions quittĂ© la sĂ©ance du 2 dĂ©cembre 2010.

Au 1er janvier 2011, le PUP entre ALCYON Citéos et la commune de Sassenage a débuté.

Environ deux mois plus tard, au 5 mars 2011, le JO a publiĂ© l’ArrĂȘtĂ© du 4 mars 2011. Cet arrĂȘtĂ© fixe les conditions d’achat de l’électricitĂ© produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visĂ©es au 3° de l’article 2 du dĂ©cret n° 2000-1196 du 6 dĂ©cembre 2000. À cette occasion, le prix de rachat de l’énergie a Ă©tĂ© ramenĂ© Ă  0.2137 €/kWh.

La délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2011 a rajouté une considération supplémentaire en autorisant la société ALCYON Citéos a créer une centrale photovoltaïque de 540m2 sur le toit du Gymnase des Pies.

À cette date, la sociĂ©tĂ© ALCYON CitĂ©os et notre commune ne pouvaient mĂ©connaĂźtre l’ArrĂȘtĂ© du 4 mars 2011, publiĂ© au JO le 5 mars 2011, soit 8 mois plus tĂŽt et 2 mois aprĂšs le dĂ©but du Partenariat Public PrivĂ©.

Bien Ă©videmment, l’entreprise spĂ©cialisĂ©e dans la gestion et la rĂ©novation des installations d’éclairage public connaissait cet arrĂȘtĂ©, d’ailleurs, l’avenant prĂ©cise qu’à ses frais, elle a installĂ© une centrale photovoltaĂŻque plus performante de 33% Ă  celle prĂ©vue au contrat initial.

Rien ne justifie donc le fait que ce soit la commune de Sassenage qui subisse les consĂ©quences nĂ©fastes de cette erreur de calcul concernant la recette future d’Ă©nergie provenant des panneaux photovoltaĂŻque.

Je rappelle la dĂ©claration que notre groupe avait faite au Conseil municipal du 2 dĂ©cembre 2010, oĂč nous rĂ©vĂ©lions que l’entreprise choisie n’était pas celle classĂ©e en premiĂšre position par la commission.

Le 16 novembre 2011, sous forme de boutade, je concluais mon intervention par ces mots :

« Une recette annexe venant en dĂ©duction du montant global payĂ© par la Ville, cela signifie-t-il que l’exploitant va investir une centrale photovoltaĂŻque par philanthropie et reverser la totalitĂ© de cette recette annexe Ă  la Ville ? »

Sassenage va-t-elle innover avec la premiÚre « centrale philanthropique » ? »

L’avenant contenu dans la dĂ©libĂ©ration de ce Conseil municipal montre qu’en l’occurrence, le perdant c’est Sassenage. Nous voterons contre cette dĂ©libĂ©ration.

Je rajouterai suite Ă  l’intervention de l’adjoint que selon le contrat initial, la commune pouvait escompter un gain de 67 658€, au final aprĂšs le renoncement de 37 800€ au profit d’ALCYON CitĂ©os, la commune aura un gain nul puisque 18 444,02€ sur les 7 ans correspondra Ă  129 108,13€, or nous devrons racheter la centrale  pour la somme de 129 108,14€, il manquera mĂȘme 1 centime !

RĂ©ponse du maire : A l’époque cela a Ă©tĂ© validĂ© par une commission d’Appel d’Offre, ça a rapportĂ© 40% de l’éclairage public Ă  la commune. La MĂ©tro ne reprendra pas la compĂ©tence « éclairage public ». Si le prix a Ă©tĂ© modifiĂ©, c’est la faute Ă  EDF parce que cette sociĂ©tĂ© a mis un temps trop lent pour instruire le dossier. Puis nous ne sommes pas les seuls Ă  privilĂ©gier le privĂ©, Grenoble fait le mĂȘme choix que nous !

20. DAE – PĂŽle Espaces publics de proximité – Rapport d’exploitation du Contrat de Partenariat pour l’exploitation, la gestion et la rĂ©novation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine, d’illuminations festives et de vidĂ©o prĂ©vention de l’annĂ©e 2013. Nous avons pris Acte

21. DAE – PĂŽle Espaces publics de proximité –  Rapport annuel de la collectivitĂ© sur le prix et la qualitĂ© du Service public de l’eau potable pour l’annĂ©e 2013, Nous avons pris Acte

PLU22. DAE – PĂŽle DĂ©veloppement urbain durable – Acquisition Ă  l’euro symbolique des voiries internes du Domaine de la DentelliĂšre et classement dans le domaine public routier communal. Intervention de Michel Barrionuevo prĂ©parĂ©e par Pierre-Manuel Chauvet :

Monsieur le Maire, si nous ne sommes pas contre, par principe, Ă  l’acquisition par la municipalitĂ© de voies internes de circulation d’un ensemble immobilier qui prĂ©senteraient un intĂ©rĂȘt communal, cette dĂ©libĂ©ration nous interpelle et nous amĂšne Ă  nous poser un certain nombre de questions.

Tout d’abord, dans le permis de construire du projet, il n’est pas fait Ă©tat de demande de rĂ©trocession de voiries. Le constructeur, la SCI  l’Esplanade, s’est engagĂ© Ă  rĂ©trocĂ©der la propriĂ©tĂ©, la gestion et l’entretien de terrains Ă  l’association syndicale jusqu’à leur transfert Ă©ventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public, en accord avec l’article R.315-6 du Code de l’urbanisme. Or, Ă  l’heure actuelle, les terrains sont toujours la propriĂ©tĂ© de la SCI.

Par ailleurs, lors du rĂ©colement des travaux de juillet 2010 en vue de valider la dĂ©claration d’achĂšvement des travaux, des non conformitĂ©s (comme la largeur de la rue du centre) ont Ă©tĂ© signalĂ©es par un courrier du Maire en date 15 juillet 2010 et nous n’avons aucune certitude que ces non conformitĂ©s aient Ă©tĂ© levĂ©es Ă  l’heure actuelle.

Sur le plan figurant au plan local d’urbanisme concernant la DentelliĂšre, il est demandĂ© la rĂ©alisation d’une voie de 7 mĂštres de largeur alors qu’aujourd’hui elle fait moins de 5 mĂštres.

Concernant l’éclairage, les lampadaires intĂ©rieurs ont Ă©tĂ© prĂ©vus pour une copropriĂ©tĂ© privĂ©e et nous nous interrogeons sur leurs caractĂ©ristiques rĂšglementaires pour un Ă©clairage de voiries municipales.

L’éclairage public devra donc faire l’objet de servitudes d’occupation du domaine privĂ©. Or, le texte de ces servitudes ne nous est pas communiquĂ© et les conventions affĂ©rentes ne peuvent pas ĂȘtre signĂ©es avec l’association syndicale puisque le constructeur, la SCI l’Esplanade, est toujours propriĂ©taire des parties communes selon le dernier relevĂ© cadastral.

Enfin, certains documents indispensables Ă  une pleine comprĂ©hension de cette dĂ©libĂ©ration ne nous sont pas fournis : ainsi, nous  n’   avons pas en notre possession la copie de la lettre de la rĂ©gie d’assainissement de la MĂ©tro en date du 28 aoĂ»t 2013 citĂ©e dans la dĂ©libĂ©ration.

Au regard des arguments que je viens de vous exposer, nous n’avons pas l’ensemble des Ă©lĂ©ments nous permettant d’apprĂ©cier pleinement l’enjeu et les impacts de cette dĂ©libĂ©ration afin de se prononcer sur l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de cette demande de cession dans le domaine routier communal des voiries internes du Domaine de la DentelliĂšre.

Notre groupe votera donc contre cette délibération.

RĂ©ponse du maire : la majoritĂ© de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la copropriĂ©tĂ© a dĂ©cidĂ© la rĂ©trocession des voiries, les mĂąts de l’éclairage public resteront sur le domaine privĂ©, en janvier les voiries seront rĂ©trocĂ©dĂ©es Ă  la MĂ©tro, cela c’est fait en accord avec eux !

23. DAE – PĂŽle DĂ©veloppement urbain durable – Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© du Service public pour l’annĂ©e 2013 pour la collecte des ordures mĂ©nagĂšres et autres dĂ©chets, Nous avons pris Acte

24. DAE – PĂŽle DĂ©veloppement urbain durable –  Prescription de la RĂ©vision Plan Local d’Urbanisme (PLU), dĂ©finition des objectifs poursuivis et des modalitĂ©s de la concertation. Nous avons Pour

25. DAE – PĂŽle DĂ©veloppement urbain durable –  Saisine de l’EPPFLD pour la prolongation du portage foncier pour les parcelles cadastrĂ©es AR83, AR 84, AR85, AR87 et AR125, dans le cadre de l’opĂ©ration VĂ©t’Innov ‘zone de ClĂ©menciĂšres), Nous avons Pour

26. DAE – PĂŽle DĂ©veloppement urbain durable –  Prescription de la mise en Ɠuvre d’une procĂ©dure de mise en compatibilitĂ© du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec une dĂ©claration de projet.

Intervention de Yannick Belle:

Cette délibération est un véritable coup de massue.

Et je voulais dĂ©buter mon intervention en rappelant quelques faits : ce secteur devait accueillir la salle des fĂȘtes. Des Ă©tudes pour plus de 260 000 euros ont Ă©tĂ© effectuĂ©es et le projet de salle des fĂȘtes abandonnĂ©. Il avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© Ă©galement peu de temps avant les municipales de 2008 l’implantation de la nouvelle piscine puis ce projet a Ă©tĂ© lui aussi abandonnĂ©.

Enfin, pendant des mois et des mois, nous avons eu le droit au projet sport et tourisme et ce secteur devait ĂȘtre la vitrine de ce projet sport et tourisme avec notamment la construction d’un hĂŽtel.

On sait ce qu’il en est advenu du projet de ville sport et tourisme, on va pas revenir sur le gouffre financier de l’Epic et aujourd’hui la sociĂ©tĂ© ovale consortium, qui devait construire l’hĂŽtel, doit un dĂ©dit de 50000 euros Ă  la commune.

Bref, tous vos projets sur ce secteur sont tombĂ©s Ă  l’eau et vous ont uniquement servi Ă  faire de la communication bien souvent en pĂ©riode Ă©lectorale.

Sur votre politique d’urbanisation,  pendant 14 ans, vous avez expliquĂ© que vous construisiez Ă  la mode sassenageoise et que, contrairement Ă  vous  l’opposition voulait bĂ©tonner Sassenage.

Non, nous n’avions pas plus envie que vous de bĂ©tonner Sassenage mais nous voulions Ă  la fois rĂ©pondre aux besoins de nos concitoyens en matiĂšre de logement social  tout en gardant la maĂźtrise de notre urbanisation.

Car nous savions qu’il y avait un loi et qu’Ă  force de ne pas respecter cette loi, la sanction tomberait.

Et aujourd’hui, la sanction est tombĂ©e puisque le PrĂ©fet a dĂ©crĂ©tĂ© l’Ă©tat de carence sur Sassenage avec l’Ă©ventualitĂ© d’une amende de l’ordre de 700 000 euros pour la commune en plus des 140 000 euros dont la commune s’acquitte chaque annĂ©e.

Pour ne pas avoir Ă  payer cet amende qui mettrait dĂ©finitivement notre commune dans le rouge, vous avez pris des engagements devant le prĂ©fet et nous en dĂ©couvrons les consĂ©quences ce soir avec ce projet de 260 logements qui sera sans doute le premier d’une longue liste.

Aujourd’hui, vous sacrifiez une partie importante du patrimoine communal pour rattraper les erreurs commises. Nous savons pertinemment que Sassenage a une gĂ©ographie particuliĂšre et des contraintes fortes qui empĂȘchent de nombreux projets d’urbanisation. Mais depuis 14 ans, M. Le maire, vous auriez pu et vous auriez dĂ» Ă©viter cette situation.

Vous avez Ă©tĂ© Ă©lu sur le thĂšme  du rempart contre une urbanisation massive, de la protection du cadre de vie de Sassenage et vous n’avez certainement pas Ă©tĂ© Ă©lu pour bĂ©tonner ce secteur auquel les Sassenageois sont attachĂ©s. Je ne vais pas revenir sur les propos que vous avez tenu dans le cadre de la campagne sur le logement et l’urbanisation mais avec cette dĂ©libĂ©ration vous ĂȘtes, quelques mois Ă  peine aprĂšs les Ă©lections, aux antipodes de ce que vous dĂ©fendu pendant la campagne. Et je n’ose imaginer ce que nous aurions entendus si dans le cadre d la campagne nous avions proposĂ© d’urbaniser ce secteur. Ce que vous allez faire aujourd’hui.

De plus ce projet pose de multiples questions, j’en poserai 2 ce soir : quel devenir pour l’Ă©quipe sportive phare de Sassenage, Ă  savoir les Amazones et plus globalement quel cohabitation entre tous les clubs sportifs utilisateurs de ce secteur. Vous allez nous dire que tout est arrangĂ© mais il reste beaucoup trop d’inconnues et de conditionnel pour mettre en Ɠuvre cette future cohabitation.

Pourquoi est-ce le projet de la sociĂ©tĂ© CIRMAD-Grand sud qui a Ă©tĂ© retenu ? Le fait d’indiquer le nombre de logements et le nom du promoteur dĂ©montre que ce projet est fortement avancĂ© voir pliĂ©, sans aucune concertation avec la population ou les Ă©lus.

Nous avons votĂ© la prescription de la rĂ©vision du PLU qui permettra de se mettre davantage en conformitĂ© avec les diffĂ©rents documents d’urbanisme et avec les diffĂ©rentes lois. Nous soutiendrons les programmes immobiliers qui iront dans le bon sens et certains que vous nous avez prĂ©sentĂ©s dans votre bureau vont a priori dans le bon sens.

Mais nous nous opposerons avec force au projet de bĂ©tonisation de ce secteur qui doit rester un espace dĂ©diĂ© aux loisirs et aux sports ce qui n’empĂȘche pas la construction de bĂątiments mais des bĂątiments en lien avec cette vocation comme une future piscine.

Ce soir M. le maire vous n’ĂȘtes pas une victime de  la loi , du PrĂ©fet, de l’État de la MĂ©tro etc etc..,  on connaĂźt ce procĂ©dĂ© de victimisation . Non ce soir C’est Sassenage et les Sassenageois qui sont victime du manque de vision, du manque d’anticipation et la facture pour le patrimoine et le cadre de vie est particuliĂšrement salĂ©e.

Nous voterons contre cette délibération.

RĂ©ponses dĂ©chainĂ©es : Pour Mr Batfroi, nous n’avons pas trouvĂ© de personnes qui se sont plaintes, nous allons faire des partenariats avec le CEA sur le stade Jean Jullien pour trouver une issue. Mr Merle, en 1994, vous vouliez bĂ©tonner l’Esplanade de la mairie avec des immeubles et vous avez eu 2 000 signatures de pĂ©titions contre vous, au niveau du bĂ©tonnage, nous n’avons pas de leçons Ă  recevoir ! Mr Benarougha, cette dĂ©libĂ©ration est une thĂ©rapie  et c’est tant mieux, qui est responsable de la baisse des constructions sur le territoire, c’est vous qui avez baissĂ© le livret A, alors plutĂŽt qu’infliger une amende, il vaudrait mieux aider les communes :! Mr Giacchino, la loi ALUR augmente Ă  25% le nombre de logements sociaux et il n’y a pas beaucoup de personnes qui veulent des constructions de logements sociaux autour de soi ! Mr CoignĂ©, nous allons avoir des difficultĂ©s, la salle des fĂȘtes il y a eu 200 000€ de dĂ©penses, mais entretemps nous avons rĂ©pondu plus que ce que demandait la population, nous avons Ă©conomisĂ© 2 millions avec la salle des fĂȘtes, la piscine, c’était un projet, mais ça coĂ»te cher, aprĂšs vous nous reprocherez que l’on s’endette. Quand les investisseurs nous disent, pas d’hĂŽtel supplĂ©mentaire, pourquoi voulez-vous que le projet aboutisse. Pour rĂ©pondre aux besoins de la population, il faut construire avec parcimonie, or si nous sommes en carence c’est parce que depuis 2011 nous n’avons pas respectĂ© le PLH. Nous avions inscrit Beaurevoir, les Portes du Vercors et sur ce projet, rien qu’en Ă©tudes, nous en sommes Ă  6 millions d’euros. Rapidement nous avons 171 logements sociaux Ă  construire et il faut faire vite. Nous avons votĂ© Contre

27. DGASP – PĂŽle vie de la Cité – Modification des critĂšres de mise Ă  disposition du Gymnase des Pies pour les associations sassenageoises et mise en place d’une tarification adaptĂ©e. VĂ©ronique Ferrazzi est intervenue pour demander une modification de la dĂ©libĂ©ration prĂ©cisant que le paiement du gymnase, au-delĂ  des 2 utilisations prĂ©vues, n’impacte pas les entrainements des associations. Amendement acceptĂ©, nous avons votĂ© Pour.

theatre-en-rond28. DGASP – PĂŽle culturels – Modification des critĂšres de mise Ă  disposition du ThĂ©Ăątre en Rond pour les associations sassenageoises et mise en place d’une tarification adaptĂ©e. Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, d’abord un correctif Ă  apporter dans la premiĂšre considĂ©ration mentionnĂ©e, il faut sans doute lire salles de spectacles en non pas salles de sports.

La taille des associations est diverse et la taille du ThĂ©Ăątre en Rond n’est pas extensible !

Si la commune autorise 2 jours de gratuitĂ© pour la saison pour un nombre d’adhĂ©rents infĂ©rieur Ă  100, 4 jours pour les associations de plus de 100 adhĂ©rents, pourquoi ne pas appliquer ce raisonnement de façon dĂ©gressive pour la seule association qui compte plus de 500 adhĂ©rents. Monsieur l’Adjoint a parlĂ© de 14 occupations par an dont 10 qui seront payantes. En clair, Corps et Graphie qui a dans son fonctionnement un budget annuel consĂ©quent a dĂ©jĂ  vu sa subvention rĂ©duite, allez-vous pour compenser cette nouvelle perte augmenter sa subvention des 3 000€ correspondant aux locations du ThĂ©Ăątre en Rond ?

RĂ©ponses de l’Adjoint et du Maire : 3 000€, ce n’est pas grand-chose lorsque l’on sait avec 3 galas, Corps et Graphie a eu une recette de 23 840€, il faudra que cette association revoit le nombre de spectacles en s’organisant autrement, il faut arrĂȘter la fuite en avant et se limiter Ă  ce qui est indispensable. À Echirolles, l’harmonie paie 2 700€ pour utiliser la Rampe !

Nous nous sommes abstenus

29. DGASP – PĂŽle culturels – CRC – Modification des conditions d’abattement tarifaire pour les activitĂ©s de l’école de musique de Sassenage, Nous avons Pour

30. DGASP PĂŽle CitoyennetĂ© – Recensement de population pour l’annĂ©e 2015, Yannick Belle a demandĂ© que nous soit communiquĂ© les noms des agents recenseurs recrutĂ©s.

Réponde du maire : une photo serait publiée dans Sassenage en Pages pour que la population identifie ces personnes. Nous avons Pour

fortes-hausses31. DGASP PĂŽle FEE – Nouvelle tarification et modalitĂ©s – restauration scolaire, transports scolaires et TAP. Intervention de Michel Barrionuevo :

Monsieur le maire, lors du Conseil municipal du 3 juillet, vous avez crĂ©Ă© une tranche supplĂ©mentaire de quotient familial et supprimĂ© la premiĂšre tranche Ă  381€.

C’est sur la base de cette considĂ©ration que la dĂ©libĂ©ration note une augmentation de 10 Ă  30% selon les quotients familiaux au regard des tarifs de l’annĂ©e scolaire 2013/2014.

La rĂ©alitĂ© est toute autre, pour la famille monoparentale  qui Ă©tait Ă  un quotient infĂ©rieur Ă  381€, c’est 73% de hausse pour elle et 83% si son enfant a une allergie alimentaire.

Au cours de la rĂ©union du 9 octobre en rĂ©ponse Ă  une question sur le coĂ»t annuel de 1 100€ pour les plus petits quotients, vous avez affirmĂ© que ces familles perçoivent pour la plupart des aides du Conseil gĂ©nĂ©ral de l’IsĂšre et si cela s’avĂšre nĂ©cessaire, elles peuvent demander l’aide du CCAS. Le CCAS n’est-il pas subventionnĂ© pour partie par le budget gĂ©nĂ©ral de la ville ?

La dĂ©libĂ©ration annonce une baisse  des tarifs proposĂ©s de la restauration scolaire de 10 Ă  16% en moyenne par rapport aux prĂ©cĂ©dents tarifs. Monsieur le maire, les tarifs actĂ©s par votre dĂ©cision N°2014-081 du 29 juillet 2014 et non pas en Conseil municipal, fixaient pour les quotients de 611 Ă  762 un coĂ»t Ă  4,10€ et le mĂȘme montant sur la dĂ©libĂ©ration, pour les quotients de 763 Ă  915 un coĂ»t de 4,80€ et le mĂȘme montant sur la dĂ©libĂ©ration, pour les quotients de 916 Ă  1200 un coĂ»t de 4,85€ et le mĂȘme montant sur la dĂ©libĂ©ration, c’est-Ă -dire 0% de baisse. Sur les autres quotients la baisse s’échelonne entre 4,13% et 11,05%.

Si l’on Ă©tablit la comparaison entre les tarifs pratiquĂ©s l’an dernier pour les enfants de Sassenage, le plus bas quotient Ă©tait Ă  1,56€, il passe dans cette dĂ©libĂ©ration Ă  2,70€ soit 73% de hausse, le plus haut Ă©tait Ă  6,29€, il passe Ă  8,05€ soit environ 28% de hausse. Les tarifs PAI qui ne correspondent qu’à des temps de garde Ă©voluent entre une hausse de 83% pour le plus bas quotient et 43% pour le plus haut quotient.

Le nouveau systĂšme proposĂ© en remplacement de l’étude surveillĂ©e les lundis et jeudis sur la base d’une somme forfaitaire de 1,50€ par sĂ©ance ne tient pas compte des quotients familiaux et va pĂ©naliser proportionnellement les enfants des familles qui ont les plus faibles revenus.

C’est d’ailleurs ce qui s’est produit avec le tarif transports scolaires, l’établissement d’un tarif unique ne prenant pas en compte les revenus des familles a eu pour effet une baisse de la frĂ©quentation des cars, c’est ce que vous avez affirmĂ© aux parents d’élĂšves le 9 octobre en disant : « concernant les bus, nous nous sommes vite aperçus que les familles trouvaient d’autres solutions ».

90€ par an et par enfant lorsque l’on doit venir de Pra Paris, par exemple, c’est dissuasif surtout lorsqu’il s’agit de familles à faibles revenus.

D’autre part, cette dĂ©libĂ©ration occulte les Ă©ventuelles baisses de frĂ©quentation :

– de la garderie face Ă  un tarif en augmentation de plus 40% Ă  plus 69% par rapport aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes

– des centres de loisirs dont les hausses sont comprises entre 4% et 174%

Sans doute faut-il  préciser que les plus forts pourcentages concernent les familles avec le plus bas niveau de revenus.

Quelle douche glacĂ©e pour les familles, la ponction supplĂ©mentaire sur leurs budgets va se traduire pour une famille de 2 enfants de plus 600 Ă  plus 1 500 euros, malgrĂ© la lĂ©gĂšre baisse de l’ordre de 100 Ă  300€ contenue dans cette dĂ©libĂ©ration.

Monsieur le maire, vous avez dit qu’il n’y avait que 600 familles avec des enfants scolarisĂ©s en maternelle ou primaire Ă  Sassenage. Certes, il y a 4 800 foyers fiscaux, mais la solidaritĂ© intergĂ©nĂ©rationnelle existe !

Vous avez Ă©galement Ă©voquĂ© les baisses des dotations d’État, la taxe sur la loi SRU qui pouvait ĂȘtre multipliĂ© par 5, en chiffrant ce manque pour la collectivitĂ© Ă  900 000€. Notre commune qui a pris de nouveaux engagements vis-Ă -vis du PrĂ©fet, ne sera pas impactĂ©e par l’amende multipliĂ©e par 5 et qui reprĂ©sentait tout de mĂȘme 700 000€.

L’effort de baisse des tarifs reste trop marginal, entre l’annĂ©e scolaire 2013/2014 et l’application des nouveaux barĂšmes au 1er janvier 2015, les familles ayant des enfants scolarisĂ©s en maternelle et primaire devront faire face Ă  des hausses moyennes Ă©quivalentes  Ă  plus d’une dĂ©cennie d’évolution budgĂ©taire du pouvoir d’achat des mĂ©nages, ce qui est pour la plupart, insupportable ! Nous ne pourrons donner quitus Ă  ces hausses.

RĂ©ponse du maire : je ne sais pas quoi vous rĂ©pondre, nous n’avons pas d’autres solutions, ce que vous n’avez pas dit, c’est que l’amende aujourd’hui, c’est 140 000€. Nous verrons ce que feront les autres communes l’annĂ©e prochaine, soit la hausse des impĂŽts, soit la hausse des tarifs, nous sommes des prĂ©curseurs ! Nous avons votĂ© Contre

32. DGASP PĂŽle FEE – Petite enfance – multi-accueil les Lucioles – Convention de participation financiĂšre avec l’association DĂ©pann’familles pour des heures de garde d’urgence d’enfants de 0 Ă  6 ans. Nous avons Pour

33. DGASP Pîle FEE – Contrat enfance jeunesse, Nous avons Pour

34.  Vie de la CitĂ© – Centre associatif Saint ExupĂ©ry – Remboursement par le TrĂ©sor Public, Nous avons Pour

35. DIRE – Tourisme – signature de la Convention de participation à Sitra avec Rhîne-Alpes Tourisme, Nous avons Pour

Nos Questions diverses :

a-    Lors de notre rencontre du 1er dĂ©cembre, nous vous avons interrogĂ© sur l’interpellation de plusieurs mĂ©nages sassenageois qui ont connu une forte hausse de leur Taxe d’habitation, vous deviez vous renseigner auprĂšs de la TrĂ©sorerie de Fontaine, pouvez-vous nous apporter une rĂ©ponse ?

RĂ©ponse du maire : Personne ne m’a fait part d’augmentations, sauf dans le cadre de modifications des biens, donnez-moi des noms, je veux bien les accompagner Ă  la TrĂ©sorerie !

b-    Nous avons demandĂ© quelle a Ă©tĂ© la procĂ©dure de consultation du logiciel ArpĂšge et s’il y avait eu appel d’offre,

Réponse du maire pour décrire tous les mérites de ce logiciel, mais aucune réponse à la question, ni somme globale ne nous a été communiquée.

Prochain Conseil municipal le Jeudi 22 janvier Ă  19H

Notre groupe vous souhaite de passer d’agrĂ©ables fĂȘtes de fin d’annĂ©e

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