CM15-02-23

sassenage-SPConseil municipal du 23 février 2015

Ordre du Jour :

1- Prise de fonction de M. Adrien Psila, suite à la démission de M. Clément Chassaing (Pas de vote)
2- Rapport d’activités du SIRD (2013-2014), nous avons pris Acte
3- Débat d’Orientations Budgétaires 2015 (Budget principal de la ville), nous avons pris Acte, après avoir fait les 3 interventions suivantes :
Véronique Ferazzi : « Encore une fois, Monsieur le Maire, nous pouvons apprécier vos qualités de communiquant. Beaucoup de paroles, d’images agréables mais il n’y a rien de concret dans votre débat d’orientation budgétaire. A oui, il y a de belles phrases comme je citerai : «  le volontarisme préféré au renoncement » ou encore « grands projets et actions du quotidien pour conforter un choix de vie… »

Mais lorsque l’on regarde de plus près, qu’on essaye d’analyser vos choix budgétaires, il n’y a rien, c’est une coquille vide.

On est dans le flou le plus complet, aucun chiffre précis, aucun échéancier, toujours pas de plan pluriannuel d’investissement. Des paroles encore des paroles.

Vous promettez de ne pas recourir à l’impôt mais les augmentations tarifaires imposées aux Sassenageois dans tous les domaines sont un prélèvement supplémentaire pour les familles sassenageoises.

Vous évoquez la préservation de la qualité et du cadre de vie mais vous faites le contraire avec le projet immobilier de l’Ovalie et ses 271 logements dans un secteur à vocation sportive et naturelle.

De même quand vous souhaitez préserver le patrimoine de la commune alors que vous vendez les derniers terrains communaux au groupe Bouygues.

Vous promettez la construction de tennis, promesse faite depuis belle lurette n’est-ce pas ? Et sans doute une nouvelle promesse qui ne verra pas le jour comme tant d’autres. D’ailleurs vous employez bien le conditionnel au sujet de ce projet.

Pendant ce temps-là, la Médiathèque est au régime sec, les abonnements de 11 revues qui étaient à la disposition des lecteurs sont définitivement  arrêtés pour ne citer que cet exemple. Alors pour les terrains de tennis couverts, il ne faut pas rêver…

Il faut que l’on ait tous conscience d’une chose. Vous avez pris des risques démesurés avec l’argent des contribuables en 2007. Certes, vous n’avez pas été le seul à contracter ce type de prêt et c’est là votre seul argument de défense mais ce qui caractérise notre commune c’est la part de ces emprunts toxiques dans la dette. Quand des collectivités ont, comme la métro, 6% de leur dette qui reposent sur de l’emprunt dit toxique, à Sassenage, c’est près de 2/3 de la dette qui est impacté par ces emprunts, un des records en France sans doute. Résultat : la commune doit consigner des sommes colossales au titre des intérêts des prêts signés avec Dexia sans compter la pénalité au titre de la loi SRU. Et quoi que vous en disiez, cela impacte fortement l’avenir.

Ce DOB reflète une situation financière difficile pour notre commune, une absence de prospective et de vision. Il se veut un exercice d’autosatisfaction mais augure un budget 2015 difficile avec une provision importante pour les intérêts Dexia. 8 ans après la signature de ces emprunts, on en voit très concrètement les conséquences aujourd’hui. »

Michel Barrionuevo : « Monsieur le Maire,

Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire, c’est donc pour cela qu’il figure à notre ordre du jour.

Mais, un débat d’orientations budgétaires, sans aucune prospective, sans un minimum d’éléments du réalisé de 2014, ce n’est pas très sérieux !

L’étude attentive de ce long texte dont nous devrons prendre acte porte pour l’essentiel sur les orientations nationales, l’Europe et les différentes lois, y compris la loi NOTRe sur la répartition des compétences, dont les débats reprendront à l’Assemblée nationale le 2 mars.

La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement sur 2014 est évaluée à 295 065€ et 403 155€ sur 2013, pour notre commune.

Un élément important ne figure pas dans ce projet, c’est celui qui a trait au choix de la banque suisse de mettre fin à son taux plancher qui était de 1,20 CHF pour 1 euro, depuis la mi-janvier. Quelles seront les évolutions au 15 décembre : seront-elles voisines des 0,9812 CHF du 25 janvier 2015 faisant passer l’intérêt annuel à 1 034 970€, pour 4 millions de capital restant dû ou de celle du 20 février à 1,0681 CHF qui représente tout de même 800 688€ d’intérêts.

De telles incertitudes sur l’emprunt toxique que vous avez souscrit en mars 2007, sur la base du mot anglais (to fix qui signifie à fixer, avec une échelle de calcul précise) et pas une ligne sur cet élément majeur a de quoi surprendre ?

Depuis le 1er janvier, nous sommes entrés dans la métropolisation, et pas le moindre bout de tableau sur les compétences transférées qui se traduiront par des charges diminuées pour la commune, mais aussi par la même réduction de dotation de compensation, charges et réduction qui resteront pérennes.

Opération blanche, pas tant que cela, selon que l’agent transféré aura plus ou moins d’ancienneté et sera remplacé à son départ à la retraite par un plus jeune.

Dans le précédent mandat, je faisais partie de la commission d’accessibilité qui avait relevé des points noirs concernant certains trottoirs, y compris au droit d’une construction récente de logements sociaux sur l’avenue de Romans, le DOB indique que le nécessaire a été fait, pourtant je n’ai pas vu de changements notoires.

Comme les années précédentes, je m’inscris en faux sur l’affirmation selon laquelle nous serions dans la 11ème année consécutive sans augmentation des impôts communaux. Pas de hausse des taux mais un changement important introduit par une délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2009 qui s’est traduit pour les personnes seules et les ménages sans personne à charge par des hausses variant de 13 à 23%.

Dans le débat d’Orientations Budgétaires de l’année dernière, la formulation utilisée était : création des vestiaires du terrain synthétique Patrick Molinaro. Création voulait dire étude, cette année l’affirmation est : Sassenage devrait en outre voir son parc bâti enrichi de deux équipements, des vestiaires pour les sportifs aux Iles, et des tennis couverts.

Sur ce dernier point, je rappelle que le Conseil municipal du 21 octobre 2002, c’est-à-dire, il y a presque 12 ans et demi avait voté à l’unanimité la réalisation de tennis couverts en 2003, je dirai, enfin ! »,

et Béatrice Hémard :  « Le contenu de la délibération 3 a pour but de nous éclairer sur l’orientation du budget 2015.

Très clairement il faut trouver des recettes, ne pas toucher aux impôts locaux (qui ne sont pas pour autant les plus bas de l’agglo), préserver le patrimoine et entretenir la ville.

Le projet bee o top répond au besoin de recettes nouvelles que sont les taxes d’habitations et foncières

Mais  répond-il vraiment à la vision environnementale que vous décrivez dans le sassenage en page de janvier 2015 ?

Je cite : une réserve naturelle habitée, créer un corridor biologique favorisant la biodiversité.

Vous parlez de développement urbain raisonné, de préservation et valorisation des espaces naturels ? Et, on va vendre les derniers terrains communaux ! Une partie du poumon vert de Sassenage.

On répond à un besoin à court terme mais quel héritage allons-nous laisser aux générations futures ?

Je ne vois pas trop le développement durable dans ce projet.

Va-t-on faire une démarche HQE dans le type de construction ? Je n’ai rien lu à ce sujet.

A-t-on pensé à faire de l’habitat groupé ?

Il y aura des jardins familiaux, mais pour quelle surface ?

Il y aura aussi la promotion des modes de déplacement doux. Mais de quelle manière, en dehors de la création des voies douces.

On constate déjà un manque de parking dès qu’il y a un évènement au gymnase ou qu’il fait beau et bon d’aller passer du temps près du plan d’eau.

Il est vrai, que la circulation dans cette zone des iles va devenir infernale.

L’étude du plan de circulation a-t-il pris en compte ce projet ?

En tout cas, ce sera un formidable espace de rencontre au moment des bouchons, peut être un bon départ pour promouvoir l’utilisation du vélo autour de la réserve naturelle ! »

Réponse du Maire: « Je ne suis pas comme certains qui parlent de désengagement de l’État. Avec mon équipe, nous anticipons. En changeant les bases, nous avons remodulé la fiscalité en faveur des familles, vous nous le reprochez. Aujourd’hui, nous sommes dans l’équité puisque les familles paient les services, c’est un rééquilibrage qui permet que 50% de la charge des services soit payée par le contribuable et 50% par les familles. Il est normal que ce soit celui qui profite des services qui paie. Nous sommes fiers de dire que nous arrivons à assainir nos finances. Nous provisionnerons les intérêts dans le budget de la même somme que l’an dernier, si nous gagnons le procès contre Dexia, ce sera le jackpot pour les sasssenageois, si nous perdons, les provisions auront été constituées. Nous avons réalisé tous nos engagements, vous ne pourrez citer un seul exemple d’engagement non tenu, y compris sur la mobilité !  »

4- Admission en non-valeur 2015 N°1, nous avons Pour
5- Comptes de gestion 2014 du budget annexe de  l’eau, nous avons Pour
6- Compte administratif 2014 du Budget annexe de l’eau, nous avons Pour
7- Budget annexe de l’eau affectation des résultats 2014, nous avons Pour
8- Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin d’établie un contrat d’assurances des risques statutaires, nous avons Pour
9- Création de poste, nous avons Pour
10- Aménagement des digues du Furon – autorisation de signature de l’avenant N°2 à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre l’association syndicale de Comboire à l’Échaillon et la commune de Sassenage, nous avons Pour
11- Relais assistantes maternelles – demande de subvention au Conseil général de l’Isère
Centre associatif Saint Exupéry – demande de remboursement par le Trésor Public, nous avons Pour
12-. Centre associatif Saint Éxupéry – demande de remboursement par le Trésor Public, nous avons voté Pour

Nos Questions diverses :
–      Sur les intérêts des prêts Dexia, réponse du maire : la même somme sera provisionnée

–      Sur le déclassement des zones Bee top  et le fait qu’aucune demande n’a été faite au Service des Domaines, réponse du maire : une partie est utilisée pour le stationnement, l’autre est une maison avec 3 locataires, nous ferons la désaffection uniquement lorsque ces parties seront libres ;

–      Qu’elles sont les actions prévues par rapport aux plombs du Balltrap, réponse du maire : les nettoyages ont lieu tous les ans par une société italienne ;

–      N’avons-nous pas un risque de pollution due aux plombs, réponse du maire : nous avons fermé le local, compte tenu des risques ;

–      En quoi consiste les travaux chemin des Batteries, réponse du maire : les travaux de traitement des eaux usées et la pose de canalisations sont confiés à JPC pour le compte de la SPL eau de Grenoble ;

–      Où en sommes-nous de l’étude sur la circulation, réponse du maire : l’étude de Transitec prévoyait la voie nouvelle des Iles, avec Vétinov, ce projet a pris du retard, mais nous allons avancer sur cette zone, en ce qui concerne la mobilité, ce n’est plus du ressort de la collectivité, nous avons bon espoir que ce projet se poursuive avec la Métro.

Prochain Conseil municipal le Jeudi 9 avril 2015.

Les élu-e-s de notre groupe se tiennent à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter !

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