CM du 28 mars 2013

Conseil municipal qui aura duré plus de 4 heures 30, et qui aura commencé par la question des gens du voyage avec la participation de Jean Philippe Motte, Vice-Président de la Métro qui était accompagné de messieurs Biancardini et Martin.
Les éclaicissements apportés nous aurons permis de mieux saisir les vraies raisons de la fermeture de la déchetterie. (Une nouvelle déchetterie répondant aux normes de sécurité sera contruite plus au nord de notre commune). Et les aspects traitant du terrain familial et des problèmes de comportement de ces familles, du terrain de séjour où il y a de bonnes conditions de dialogue dans un esprit de coopération et de citoyenneté.
Ordre du jour :
1)    Compte administratif et compte de gestion 2012 – Budget principal Ville :
Yannick Belle : nous allons voter le Compte administratif, ce qui ne signifie pas que nous donnions un blanc seing Ă  votre gestion, nous votons pour les documents comptables.
RĂ©actions de la majoritĂ© municipale, JĂ©rĂ´me Merle: Vous n’ĂŞtes pas crĂ©dibles; Mohamed BĂ©narougha! avec nous, tous les voyants Ă©taient au vert, avec vous, l’Ă©conomie s’est inversĂ©e; JĂ©rĂ´me Giachino: la MĂ©tro et le SMTC auraient intĂ©rĂŞt Ă  prendre des cours de gestion.
Yannick Belle: le refus d’esprit constructif de votre part nous amène Ă  nous abstenir.
2)    Budget principal Ville – Affectation des rĂ©sultats 2012: Compte tenu du vote prĂ©cĂ©dent, nous nous sommes abstenus en laisssant le soin Ă  la majoritĂ© d’affecter les rĂ©sultats comme bon lui semble.
3)    Budget primitif de la Ville – Exercice 2013 – Nous avons votĂ© contre, nos interventions:
Marc-AndrĂ© Crespin : Le vote du budget communal de ce soir est l’acte annuel et solennel le plus important dans la vie communale.
Nous souhaitons donc que le dĂ©bat de ce soir soit serein dans le respect de toutes les expressions et du rĂ´le de l’opposition.
En effet, le budget détermine les dépenses affectés aux différents secteurs et les recettes correspondantes dont la pression fiscale en particulier.
Le budget exprime donc et concrĂ©tise les choix de l’Ă©quipe municipale.
Eu Ă©gard Ă  son importance, il faut bien constater qu’en ce qui concerne l’information des conseillers municipaux, pourtant indispensable Ă  la dĂ©mocratie locale, la majoritĂ© assure le service minimum et encore :
les documents sont dĂ©matĂ©rialisĂ©s et donc difficiles d’accès compte tenu de leur masse -sauf en ce qui concerne les membres de la commission des finances et encore a-t-il fallu le rappeler avec fermetĂ©
la note de prĂ©sentation de la synthèse est on ne peut plus succincte, donc moins d’une page pour 26 .400 K€ de budget.
Encore cette annĂ©e, je tiens Ă  renouveler mes fĂ©licitations pour la grande aptitude Ă  la « synthèse synthĂ©tique » si je puis m’exprimer ainsi, de la note de prĂ©sentation qui n’apporte aucune prĂ©cision, ni sur les prioritĂ©s de ce budget, mais y en a t-il ? ni sur l’Ă©volution des dĂ©penses et des recettes, ni sur les grands Ă©quilibres, ni sur le contexte local tant social qu’Ă©conomique, etc…
A la lecture attentive et analyse des chiffres, on décèle cependant en creux quelques tendances significatives de la politique de la majorité actuelle.
Ainsi, face Ă  l’aggravation de la crise, du chĂ´mage et des difficultĂ©s pour les familles, la seule rĂ©ponse de la majoritĂ© pour la seconde annĂ©e est la diminution de la subvention au CCAS, ce qui bien sĂ»r n’est pas prĂ©cisĂ© dans la note de synthèse.
De mĂŞme en matière de logement social, malgrĂ© plusieurs centaines de demandes de Sassenageois, la MunicipalitĂ© ne fait aucun effort significatif, prĂ©fĂ©rant payer 110.000 € de pĂ©nalitĂ© pour son dĂ©ficit de logement. Cette information importante n’est d’ailleurs pas identifiable pour le commun des mortels Ă  la lecture des chiffres puisqu’elle apparaĂ®t Ă  l’article 014 AttĂ©nuation des produits 110.000 €.
C’est lĂ  d’ailleurs tout l’intĂ©rĂŞt de la note de synthèse de prĂ©sentation dont l’objet n’est pas de rĂ©pĂ©ter les chiffres du document comptable mais de les expliquer et de les rendre accessibles Ă  l’ensemble des conseillers municipaux pour qu’ils soient en mesure de prendre leurs dĂ©cisions en toute connaissance de cause.
C’est ce qu’on appelle la transparence et l’accès dĂ©mocratique Ă  l’information.
Force est de constater qu’il y a encore des progrès Ă  faire Ă  Sassenage sur ce plan. Mais fermons cette parenthèse.
Pour en revenir Ă  l’action de la majoritĂ© dans le domaine social, la MunicipalitĂ© n’a toujours pas rĂ©alisĂ©, après 5 ans de mandat, le diagnostic des donnĂ©es sociales communales pourtant obligatoires pour le CCAS.
Pourtant, seul ce diagnostic permet de connaĂ®tre d’une manière exhaustive et objective la population et sur ces bases d’Ă©laborer une politique sociale au plus près des besoins -politique dont on ne peut que constater et regretter l’absence Ă  Sassenage-. Mais visiblement ce n’est pas lĂ  une prioritĂ©…
Diminution donc des moyens du CCAS mais augmentation des redevances prélevées sur les familles pour les différents services :
culturel    + 25 %
loisirs    +   8 %
PĂ©riscolaire, etc…
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, on constate une augmentation significative.
Globalement, toujours par rapport au C.A. 2012, les dĂ©penses de gestion de services progressent comptablement de 2 % mais en rĂ©alitĂ© c’est-Ă -dire Ă  pĂ©rimètre constant de 5 % si l’on tient compte de la liquidation de l’office du tourisme, 1ère concrĂ©tisation -je suppose- de la prioritĂ© du projet ville sur le tourisme.
Mais ce sont surtout les dĂ©penses Ă  caractère gĂ©nĂ©ral qui s’envolent avec des taux de progression de 5,6 % par rapport au B.P. et de 12 % par rapport au C.A. avec des mentions spĂ©ciales pour :
les contrats de prestations de services + 49 % dont je suppose qu’il s’agit de Partenariat PrivĂ© Public de l’Ă©clairage public
les annonces et insertions + 76%, les fêtes et cérémonies + 47 %
les catalogues et imprimés + 77 % et les réceptions + 153 % toujours par rapport au C.A.
Seules les mauvaises langues dont je ne suis pas, oseront bien sĂ»r mettre en relation l’augmentation massive de toutes ces dĂ©penses de communication avec les prochaines Ă©lections municipales.
Quoi qu’il est soit, l’augmentation importante de ces dĂ©penses de fonctionnement, sauf explication les justifiant, n’attestent pas, bien au contraire, d’une maĂ®trise rigoureuse et satisfaisante des dĂ©penses pourtant vĂ©ritable leitmotiv de la majoritĂ© municipale.
Enfin, les charges de la dette augmentent aussi sensiblement, tant en ce qui concerne :
l’annuitĂ© de la dette    +   8 % que
l’endettement        + 10 %    C.A. 2011    11.549
C.A. 2012    12.700
La réalité des chiffres est donc malheureusement bien loin de vos discours lénifiants et votre auto satisfaction permanente.
Mais bien plus grave encore, ce budget 2013 reproduit ceux des années précédentes, budget de simple reconduction, sans priorité, sans imagination, sans projet concret.
Pour l’ensemble de ces raisons, il nous sera impossible de le voter.
Michel Barrionuevo : Ma courte interpellation s’appuiera sur les nouvelles instructions budgĂ©taires figurant au budget d’investissement dans le compte 1522 dĂ©nommĂ© « Provisions pour risques et charges sur emprunts » avec une somme cumulĂ©e pour 3 annĂ©es de 2011 Ă  2013 pour un montant d’intĂ©rĂŞts de  2 014 500€ par rapport aux 2 emprunts toxiques contractĂ©s en  2007 sur deux montants de 4 453 238,52€.
Le jugement concernant le dĂ©partement de Seine St Denis nous permet d’espĂ©rer  une Ă©volution positive, mais tant que cette affaire ne sera pas jugĂ©e par le tribunal de Nanterre, nous en sommes Ă  faire le constat de dĂ©cisions personnelles lourdes de consĂ©quences.
Sachant qu’un point de pression fiscale Ă©quivaut Ă  79 766€, les  2 014 500€ de provisions 2013, ne sont pas neutres, ils Ă©quivalent Ă  une augmentation des taxes foncières et d’habitation de 25,26% en 2013, de 33,5% en 2014, sans apporter le moindre plus Ă  nos populations. C’est dire l’impatience de connaitre au plus tĂ´t, le sort que le jugement qui sera rendu rĂ©serve Ă  la commune de Sassenage et Ă  ses contribuables.
Yannick Belle : Ce budget 2013 a un caractère symbolique car il sera le dernier a ĂŞtre exĂ©cutĂ© par l’Ă©quipe en place puisque une nouvelle Ă©quipe qu’elle quelle soit d’ailleurs mettra en oeuvre le budget 2014.
C’est donc une fois de plus l’occasion pour nous de constater tous les engagements non tenus.
Ils sont nombreux.
Chacun par exemple se souvient d’une rĂ©union avec le milieu associatif quelques semaines avant mars 2008 pour prĂ©senter, maquette Ă  l’appui, la future piscine municipale dont le premier coup de pioche Ă©tait alors imminent.
Chacun se souvient des plans de la salle des fêtes avec même des bureaux déjà affectés à certaines associations et au final une étude qui a couté 260 000 euros aux Sassenageois.
Chacun se souvient de la promesses des tennis couverts…
Chacun se souvient que Sassenage allait ĂŞtre la 1ere ville de France Ă  disposer de vĂ©hicules Ă  hydrogène…
Je pourrai Ă©grener longtemps cette liste non exhaustive. Mais comme vous le dites, face Ă  vos reniements, on peut toujours refaire l’histoire. Les promesses Ă©voluent et finalement elles n’engagent que ceux qui les croient et bien sur dans votre rĂ©ponse, nous savons dĂ©jĂ  que vous chercherez des exemples d’autres collectivitĂ©s qui ne tiendraient pas leur engagement car cela vous Ă©vitera d’assumer vos propres reniements.
Mais tournons nous vers l’avenir.
Nous pensions que ce budget 2013 traduirait les orientations que vous déclinez à longueur de Sassenage en pages avec notamment la priorité à la solidarité et au sport, sassenage devant devenir une ville touristique et sportive.
Pourtant entre les déclarations et les actes, il ya un gouffre. Vous ne nous présentez pas ce soir un budget rigoureux qui fait la part belle à la solidarité et aux associations mais tout simplement un budget de campagne.
Vous expliquerez Monsieur le maire aux Sassenageois, aux associations et au personnel municipal Ă  qui l’ont dit sans cesse que la commune dĂ©pense utilement chaque euro des impĂ´ts des Sassenageois pourquoi il est prĂ©vu dans ce budget, et en pleine annĂ©e Ă©lectorale :
une augmentation de 77% pour les catalogues et imprimĂ©s c’est Ă  dire la communication.
une augmentations de 18% pour les publications toujours pour la communication
une augmentation de 153 % pour les réceptions
Les pourcentages d’augmentation les plus forts traduisent gĂ©nĂ©ralement les prioritĂ©s politiques d’une Ă©quipe et donc en 2013, les prioritĂ©s sont claires : de la communication, encore de la communication toujours de la communication avec cette annĂ©e une grosse louche de rĂ©ceptions. Et ce  au moment mĂŞme ou les subventions aux associations stagnent ou rĂ©gressent et ou pour la première fois dans notre ville le budget allouĂ© au CCAS baissera de BP Ă  BP de plus de 11%.
A croire que la crise sociale qui frappe notre pays depuis 4 années ne touche pas les Sassenageois.
D’ailleurs il est un exemple qui est caractĂ©ristique de cette politique, en 2012, 384 000 euros ont Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©s pour l’office de tourisme avec le rĂ©sultat que l’on connaĂ®t contre 337 000 euros qui sont prĂ©vus au BP pour le CCAS.
Nous ne pouvons Ă©videmment pas cautionner ces choix qui ne tiennent absolument pas compte de la rĂ©alitĂ© sociale. Mais effectivement Sassenage Ă©tant sans doute la seule commune de cette taille Ă  ne pas disposer d’ABS (analyse des besoins sociaux), il est normal que vos prĂ©visions ne soient pas en phase avec la rĂ©alitĂ©. Il ne s’agit Ă©videmment pas de faire de l’assistanat mais de se rendre compte que pour beaucoup de nos concitoyens qui souffrent, la commune est souvent le dernier rempart avant de tomber dans une spirale infernale. Avec cette baisse consĂ©quente du budget du CCAS, vous ne serez plus crĂ©dibles pour donner des leçons aux autres collectivitĂ©s.
Aussi pour ĂŞtre constructifs et vous Ă©viter de commettre cette erreur, nous vous proposons un amendement. Cet amendement consiste Ă  maintenir les crĂ©dits de communication et de rĂ©ceptions au niveau de 2012, on ne propose mĂŞme pas une baisse de ces crĂ©dits et de rĂ©affecter cette baisse de crĂ©dits soit 52 766 euros en direction du CCAS pour 27 766 euros et en direction du milieu associatif pour 25 000 euros. Je suis persuadĂ© que les adjoints en charge du social et du sport mais aussi les conseillers municipaux, qui je l’espère ne dĂ©couvrent pas ces augmentations exponentielles des budgets communication et de rĂ©ception seront heureux de ces crĂ©dits supplĂ©mentaires pour nos associations et nos concitoyens les plus en difficultĂ©.
Je vous remercie.
RĂ©ponse : vote contre l’amendement de la majoritĂ© municipale. l’ABS sera enfin disponible en juin 2013, ou bien des phrases du type: vous voulez entrainer Sassenage sur l’axe du mal, etc..
4)    Vote des taux: Nous avons voté POUR
5)    Subventions 2013 – Nos interventions –
Véronique Ferazzi : Monsieur  le maire, vous nous reprochez de ne pas vouloir travailler avec vous, voir de ne rien comprendre à la situation.
Je ne vais pas rentrer dans ce petit jeu, mais je vais plutĂ´t rester sur des faits .
Depuis le début du mandat,  je vous demande de travailler sur les subventions en commissions
« et rien ne change  » !
Cette annĂ©e encore vous avez demandé  les dossiers de demande de subvention aux clubs fin d’annĂ©e 2012, puis en janvier 2013 vous leur avez prĂ©sentĂ© vos nouveaux critères, sans en avoir dĂ©battu  en commission et pour cause, puisque vous ne l’avez mĂŞme pas convoquĂ©e.
je ne reviens mĂŞme pas sur les critères, comme par exemple « la necessitĂ© d’avoir un prĂ©sident sassenageois pour bĂ©nĂ©ficier de subventions plus importantes » sachant les difficultĂ©s aujourd’hui pour trouver des bĂ©nevoles.
Vous nous avez envoyĂ© les dĂ©libĂ©rations avec le montant des subventions accordĂ©es le 11/03/2013 avant mĂŞme que la commission ne se rĂ©unisse:  celle-ci  s’est  rĂ©unie  le 21/03/2013. Il est Ă©vident que la commission n’a alors plus qu’un rĂ´le secondaire …
Nous ne pouvons que prendre acte du montant que vous avez attribuĂ© n’ayant pas vu les dossiers de demande de subventions.
Ce dysfonctionnement montre une volontĂ© de ne pas vouloir dĂ©battre avec nous et souligne  l’importance que vous accordez au fonctionnement des commissions
Dans ce cas il ne vous manque plus que le courage de supprimer les commisions.
Les associations ne sont pas traitées à la hauteur de leur investissement, et chacun pourra constater que leur subventions stagnent voire régressent.
Nous avons demandé un vote séparé entre les subventions aux associations et le CCAS, refus du Maire; cependant nous avons Pour .
6)    Provisions pour risques et charges sur emprunts : Nous avons voté POUR
7)    Provisions pour garanties d’emprunts : Nous avons voté POUR
8)    Budget principal – Admissions en non- valeur : Nous avons votĂ© POUR
9)    Compte administratif et compte de gestion 2012 – Budget annexe de l’eau : Nous avons votĂ© POUR
10)    Budget annexe de l’eau – Affectation des rĂ©sultats 2012 : Nous avons votĂ© POUR
11)    Budget annexe de l’eau – Exercice 2013 – Nous avons votĂ© POUR
12)    Création d’une régie : Nous avons voté POUR
13)    Projet d’amĂ©nagement de la zone de ClĂ©mencière – Nous avons votĂ© POUR, intervention,

AndrĂ© Prochasson: Notre groupe “Rassemblement de la Gauche” se fĂ©licite de ce projet important pour le dĂ©veloppement Ă©conomique et technologique de la commune et plus largement de l’agglomĂ©ration.
Si vous me permettez de sourire un peu, pour une fois, vous n’avez pas souligné le rôle de la majorité. Pour ma part, je soulignerai le rôle des services techniques.
NĂ©anmoins, permettez moi Ă©galement de souligner le rĂ´le non moins essentiel de l’EPFL – donc du Conseil gĂ©nĂ©ral et de la MĂ©tro qui en sont les acteurs majoritaires – EPFL donc qui assure le portage financier des acquisitions foncières nĂ©cessaires et la maitrise foncière de cette opĂ©ration d’envergure.
Il en a été de même de l’Agence d’étude et de promotion économique de l’Isère, l’AEPI, donc du Conseil général, agence qui n’est pas étrangère à la venue d’ISORG sur le site de Clémencière.
Monsieur le Maire,
nous vous demandons de bien vouloir apporter des réponses aux questions que nous nous posons, nous-mêmes ainsi que les Sassenageois qui nous ont interpelés.
Un bilan financier global de cette opération complexe aurait été fort utile, bilan prévisionnel, puis le moment venu, bilan final de l’opération.
Certes, je ne mĂ©connais pas les contraintes règlementaires qui – semble-t-il – s’imposent Ă  la Commune et qui s’opposent Ă  un tel bilan, du moins dans un cadre officiel.
Un document officieux et indicatif, si nĂ©cessaire prĂ©sentĂ© au cours d’une suspension de sĂ©ance, aurait permis aux collègues ici prĂ©sents, de disposer d’un ensemble plus cohĂ©rent d’informations nĂ©cessaires sur l’engagement financier de la commune.
Peut-ĂŞtre cela sera-t-il possible en commissions Finances et Urbanisme ?
Il y a bien sĂ»r le portage des terrains par l’EPFL qu’il nous semble lĂ©gitime – voire essentiel – de faire apparaĂ®tre dans un tel bilan.
Aussi, je vous remercie de nous Ă©clairer sur ce point.
De mĂŞme, le temps passĂ© par les services techniques de la Commune – dont je salue ici encore l’engagement sur ce projet, projet d’une grande complexitĂ© nous expliquait en commission le directeur des services techniques – ce temps passĂ© donc n’est pas valorisĂ© dans le bilan de l’opĂ©ration, puisque Ă  la rubrique “Frais de personnel et de siège ville de Sassenage (Moa)” – c’est Ă  dire la maĂ®trise d’ouvrage – est Ă©gale Ă  “0”
Une valorisation indicative de la maĂ®trise d’ouvrage gagnerait Ă  figurer dans le bilan financier global.
Aussi, je vous remercie de nous éclairer sur ce troisième point.
Concernant le bilan figurant sur les documents qui nous sont proposés ce soir, j’ai personnellement besoin d’une explication :
Dans la dĂ©libĂ©ration n°14, il est indiquĂ© : “le montant de la participation prise en charge solidairement par ISORG et la Caisse des dĂ©pĂ´ts … reprĂ©sentant la somme de 984 000 €”. Ce montant est bien conforme aux termes de la convention. Or le bilan joint aux documents annexĂ©s indique juste sous la ligne “RECETTES DES PARTICIPATIONS D’URBANISME ET DE VENTES”
“produits projet urbain partenarial” 1 645 494 €. La différence est-elle bien due à une estimation des participations des futures ? Dans ce cas n’aurait-il pas fallu séparer les participations d’ISORG de celles des futures entreprises ?
Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les réponses que vous avez données en commission Urbanisme à mes questions sur les garanties en matière de phasage de travaux en cas de retrait de tel ou tel partenaire.
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de nuisances sonores, les riverains ayant eu à se plaindre de telles nuisances dans le passé ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de risque chimique et industriel ? D’une part sur le site de ISORG ?
D’autre part sur les projets de l’Air Liquide, dont on parlera peut-être dans une prochaine réunion du Conseil ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière le gabarit de la rue de Clémencière, dans la perspective de la voie de contournement et d’une stratégie cohérente à l’échelle communautaire ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de faisabilité administrative, technique et financière, même si, avec mes collègues nous saluons le travail exemplaire des Services techniques ?
Je vous remercie.
14)    Signature d’une convention de projet urbain partenarial avec la Caisse des dĂ©pĂ´ts et consignations – AmĂ©nagement de la zone de ClĂ©mencière : cette dĂ©libĂ©ration a Ă©tĂ© traitĂ©e en mĂŞme temps que la prĂ©cĂ©dente, nous avons votĂ© Pour.
15)    Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières – Exercice 2012 – Nous avons pris Acte de ce bilan
16)    Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie : Nous avons voté POUR
17)    Travaux d’enfouissement des rĂ©seaux aĂ©riens rue du 8 mai 1945 – Saisine du SEDI : Nous avons votĂ© POUR
18)    Travaux d’enfouissement des rĂ©seaux aĂ©riens avenue de Romans, entre les n°3 et 7, au droit de la propriĂ©tĂ© dite PLANA – Saisine du SEDI : Nous avons votĂ© POUR
19)    Lutte contre l’affichage sauvage : Nous avons voté POUR
20)    Service jeunesse, multisports et enfance – Nouveaux modes de gestion des inscriptions en centre de loisirs – intervention de Michel Barrionuevo:
Au 3ème paragraphe un chapitre n’a absolument pas sa place dans cette dĂ©libĂ©ration et doit ĂŞtre retirĂ©: il s’agit de celui traitant du Conseil municipal du 31 mai 2012 concernant la facturation des repas sur une base de 40% du prix du fournisseur quelque soit le quotient familial pour les enfants victimes d’allergies alimentaires.
Les travaux de notre commission se sont beaucoup plus orientĂ©s sur la nĂ©cessitĂ© de trouver les formes pour que l’accueil du maximum d’enfants se fasse dans la constance de la prĂ©sence tout au long de la durĂ©e des sĂ©jours plutĂ´t que sur les retenues de 30% en cas d’absences non justifiĂ©es par un certificat mĂ©dical.
La dĂ©libĂ©ration n’aborde pas de quotas (70% d’inscriptions par internet et de 30% par la suite au guichet), c’est une bonne chose !
Si le Conseil estime qu’il est prĂ©fĂ©rable d’assurer un accueil de qualitĂ© en fonction des capacitĂ©s des centre aĂ©rĂ©s, les annonces d’ouverture et de règlement des inscriptions doivent s’opĂ©rer au plus tĂ´t, avec y compris l’ouverture de la possibilitĂ© de rĂ©gler le sĂ©jour de l’enfant en plusieurs fois, pour permettre Ă  toutes les familles, y compris les plus modestes, d’accĂ©der Ă  ce service.
C’est cet Ă©tat d’esprit qui devrait prĂ©dominer dans la rĂ©daction de la dĂ©libĂ©ration.
RĂ©ponse: Nous maintenons la dĂ©libĂ©ration en l’Ă©tat, de ce fait, nous nous sommes abstenus.
21)    Service scolaire – Modification du pĂ©rimètre scolaire existant sur la commune de Sassenage : Nous avons votĂ© POUR
22)    Espace familles – Demande de mise en place de sĂ©ances d’analyse de la pratique pour accueil du public en situation de prĂ©caritĂ© dans le cadre de la distribution alimentaire : Nous avons votĂ© POUR
23)    Subvention Ă  l’association Corps et Graphie – Autorisation du Maire Ă  signer la convention qui encadre le versement de la subvention : Nous avons votĂ© POUR
Prochain Conseil municipal le 30 mai 2013

Notre groupe se tient Ă  la disposition de tous les sassenageois, n’hĂ©sitez pas Ă  nous faire part de vos attentes !

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