Etude réalisée par Marc-André Crespin, Cadre supérieur chargé de la gestion financière dans une collectivité locale

BILAN DE LA GESTION FINANCIERE 2001-2007
Gestion catastrophique…

Avenir hypothéqué….

PREAMBULE :

Cette étude est basée sur l’analyse des comptes administratifs de Sassenage de 2001 à 2006, seules données disponibles, objectives et incontestables puisque validées et analysées par les services du Trésor, autorité compétente et indépendante du ministère des finances en matière d’analyse des finances communales.

I -  LES CARACTERISTIQUES :

1. Une absence de toute prospective budgétaire à moyen terme permettant d’avoir une vision prévisionnelle et d’ensemble des contraintes et marges de manœuvre financières sur la durée du mandat en vue de prioriser, et programmer les investissements en fonction des possibilités financières de la commune et de l’impact fiscal des projets dans le respect des équilibres financiers fondamentaux.

Dès 2004, le trésorier a d’ailleurs souligné la nécessité d’élaborer un tel document de référence sans aucun résultat.

2. Aucune stratégie pluriannuelle n’étant définie, la Municipalité navigue à vue sans boussole et les budgets sont préparés, arrêtés et exécutés année par année, sans continuité, et sans perspective, ni aucune anticipation en recourant pour les équilibrer à des expédients peu orthodoxes d’un point de vue financier puisqu’ils aboutissent à faire financer des dépenses de fonctionnement pérennes par des recettes exceptionnelles qui devraient normalement financer des dépenses d’investissement : c’est le cas en particulier au recours aux ventes de terrains à hauteur de 2 846 000 € sur la durée du mandat.

La Municipalité a ainsi vendu l’essentiel du patrimoine communal, ce qui représente un appauvrissement sensible de la commune.
C’est aussi le cas, du recours à l’excédent de l’exercice  précèdent comme sur le Budget Primitif 2007 à hauteur de 291 000 €
Lorsque ces recettes ont disparu, on n’a plus que la solution de les compenser  par l’augmentation de la pression fiscale.
De même en 2005, le transfert des dépenses d’incendies et des ordures ménagères à la METRO correspondant à 6,5 % points de pression fiscale n’a pas été répercuté sur le contribuable. Et au contraire c’est une augmentation de 4,5% qui a été décidée !

Absence de transparence et opacité de la gestion financière

a) Non publication des ratios  d’analyse financière du Compte Administratif dans le journal municipal au mépris de l’obligation légale jusqu’à l’intervention d’un habitant en 2005

b) Les informations publiées sont parfois erronées et les documents budgétaires incomplets

• Incompétence si c’est involontaire ou malhonnêteté dans le cas contraire ?      Exemple : le ratio 2005 de la dette/habitant publié dans le Sassenage   en page soit 1 002 € est faux car le ratio exact figurant d’ailleurs dans le Compte Administratif  2005 est de 1 427 €, soit 42 % supérieur !

• Les comptes administratifs ne détaillent pas, alors que c’est obligatoire, le montant de chacun des contingents intercommunaux qui n’apparaissent que globalement, sans possibilité de connaître leur évolution individuelle. Lorsque l’on sait que depuis 2005, la commune ne paye plus le contingent du SIAD (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Développement) que l’on peut estimer à 180 000€ environ, faute de précision budgétaire, ce n’est certainement pas un hasard.

Concrètement, même pour un spécialiste, il est difficile de s’y retrouver dans les documents budgétaires, éléments de base de l’information et de la transparence budgétaire, compte tenu des omissions et incohérences volontaires ou non figurant dans ces documents qui ne présentent pas la rigueur s’imposant à des documents budgétaires.

• L’information financière donnée par la Municipalité est partielle, partiale et parfois  erronée et manipulée, voire mensongère.

      Ainsi contrairement à ce que vient d’indiquer le « Sassenage 7 jours 2 minutes », la commune est plus que jamais dans le réseau d’alerte des communes connaissant de graves difficultés financières.
            En effet, les motifs ayant justifié ce classement de la commune de 2002 à 2005 restent plus que jamais d’actualité puisque 3 des 4 indicateurs concernés et dont le niveau très dégradé avait motivé la décision de classement par le Trésor (rigidité des charges structurelles, pression fiscale, autofinancement ) se sont encore dégradés en 2006.
    
  L’équipe municipale ne dit donc pas la vérité sur ce point essentiel aux Sassenageois.

d) Les élus ne sont pas informés et mis devant le fait accompli et dans l’incapacité d’assumer leurs responsabilités

La commission des finances n’est pas toujours informée ce qui est grave lorsqu’il s’agit d’opérations aussi lourdes de conséquences que le ré-étalement massif de la dette et la décision de fiscaliser le contingent du S.I.R.D. en 2007.
Ces 2 décisions importantes ont été prises dans le plus grand secret sans aucune information préalable des élus.

Au mépris de la législation et des règles de transparence et d’information des élus,  le Maire a refusé de communiquer l’analyse du trésorier sur la situation financière 2005 de la ville.

Mais il vient d’être condamné par le Tribunal Administratif de Grenoble, en date du 9 Novembre 2007, à communiquer ce document essentiel  d’analyse financière de la commune.

Si la gestion financière est si bonne comme le prétend le Maire en particulier dans le Sassenage en page de Juin 2006, pourquoi refuser la publication de l’analyse du Trésorier qui présente toutes garanties en termes d’expertise, d’indépendance.

e) Des décisions importantes en matière financière sont prises par le Maire seul, à l’insu du Conseil Municipal et de la population

Ainsi, en 2007, le Maire a donné son accord dans le secret le plus total pour fiscaliser le contingent du Syndicat Intercommunal de la Rive du Drac (S.I.R.D.) qui s’occupe des gymnases et de l’emploi.

Concrètement, cela veut dire que les 284.735 € de dépenses payées en 2007 directement sur le budget de la commune, seront financés en 2008 par un impôt local supplémentaire dont le produit ira directement au syndicat.

Le Maire ayant ainsi transféré « discrètement » ces dépenses qui représentent 4,40% des impôts prélevés en 2007 sur les Sassenageois, pourra annoncer en 2008 une diminution parallèle des impôts locaux, alors que pour le contribuable, cette diminution sera totalement fictive car compensée par un prélèvement supplémentaire sur la feuille d’impôt !

Bel exemple de transparence budgétaire !

Incompétence, légèreté, improvisation, dissimulation et opacité caractérise la gestion financière de l’équipe actuelle.

II - LE BILAN DU MANDAT

1) L’évolution des grandes masses budgétaires en recettes et dépenses de 2001 à 2006

a) Les recettes

L’augmentation des recettes de 31% ne doit pas faire illusion car elle est due pour l’essentiel à l’augmentation du produit fiscal payé par le contribuable sassenageois + 50 %.

Le produit des impôts locaux a progressé de 50% conséquence de l’augmentation massive de la fiscalité locale par la majorité municipale.
Pour chaque foyer sassenageois à situation inchangée c’est une augmentation de 40% de ses impôts en 6 ans soit le triple de l’inflation (les 10% restant étant dus à l’augmentation de la richesse fiscale).
Pour une famille de 2 enfants habitant une maison dans un lotissement c’est 421 € d’impôts supplémentaires en 6 ans.
C’est l’augmentation la plus importante de toutes les communes de la METRO hormis Veurey où les taux étaient très bas et restent faibles.
En 6 ans, le poids des impôts locaux dans l’ensemble des recettes a augmenté de 6 points en passant de 41% à  47%.

Sassenage est donc devenue une commune surfiscalisée où l’effort fiscal par habitant, soit 649 €, est supérieur de 28% à celle des communes comparables.

A noter enfin qu’une partie non négligeable des recettes est due à des recettes exceptionnelles de ventes de terrain correspondant à un appauvrissement de la commune (2 846 000 € en 6 ans soit une moyenne de 474 000 € par an).

b) Les dépenses

L’augmentation réelle des dépenses à périmètre constant est supérieure à environ 610 000 € au minimum correspondant :

• au montant des dépenses transférées de 2001 à 2005 à la METRO (ordures ménagères, incendie), soit 430 000 €

• au montant du contingent du SIAD (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Développement) estimé à 180 000 €  environ (en l’absence de toute précision dans les documents budgétaires) que la commune ne paye plus depuis 2005.

A  périmètre  constant,  et  sans  ces modifications, les dépenses s’élèveraient à environ 13.300 000 €, soit en augmentation réelle de 30 %.

Les dépenses ont donc progressé à un taux supérieur à 2 fois l’inflation, résultat d’une insuffisante maîtrise globale des dépenses et de priorités tout à fait contestables avec des taux de progression de 150 % pour la police municipale (embauche de 4 agents supplémentaires) et de 75 % pour la communication.

Par contre les dépenses de l’enseignement ont évolué 4 fois moins vite que celles de la police et 2 fois moins que celles de la communication.

A noter une explosion de frais financiers qui sont passés de 551 000 € en 2001 à 789 000 € en 2006, soit une augmentation de 43 %, soit 74 €/habitant, le double de la moyenne nationale.

Globalement, la majorité a très sensiblement augmenté les dépenses de fonctionnement pour financer en particulier ses priorités politiques partisanes (police municipale +150%, communication +75%).
Parallèlement, des changements institutionnels importants (transfert de charges à la METRO, disparition du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Développement (S.I.A.D) ont allégé les dépenses à la charge de la commune de 610 000€ au moins.
Cette diminution de dépenses correspondant à 10% du produit des impôts locaux aurait du en toute bonne logique entraîner une diminution parallèle des impôts
 Malheureusement, ce n’est pas le choix qui a été fait…

c) La dette

L’artifice érigé en méthode de gestion : plus on emprunte moins on rembourse !

Pour financer les investissements de 2001 à 2006 soit 17 000 000 € en l’absence de tout autofinancement,  la majorité a eu recourt massivement à l’emprunt pour
10 735 000 €, soit un financement à hauteur de 63% des investissements.

Les frais financiers ont explosé en passant de 551 000 € en 2001 à 789 000 € en 2006,  soit plus de 43 %.

L’endettement de la commune a augmenté de 21%.

(2001 : 11 938 000 €  -  2006 : 14 434 000 €).

La ville est surendettée et l’endettement par habitant (2006) soit 1 349 €, est supérieur de 60% à la moyenne des communes départementales.

Pour éviter l’impact de l’augmentation massive de la dette sur les budgets, la majorité a procédé à une opération massive de ré-étalement de l’essentiel de la dette en 2007 avec un rallongement moyen de 18 ans de plusieurs prêts pour un montant total de 9 000 000€.
Avec cette opération de ré-étalement de 9 000 000 €,  l’annuité à court terme va, certes diminuer mais au prix  d’un  rallongement de 18 ans  représentant  des  frais financiers  supplémentaires de 3 000 000 € et hypothéquant gravement les capacités d’investissements futurs de la commune.

Avec des emprunts à 38 ans, ce sont nos enfants voire nos petits enfants, qui paieront les équipements d’aujourd’hui !

d) Les équilibres financiers

Ils restent précaires et assurés par des expédients peu orthodoxes.

Malgré l’augmentation de 50% du produit fiscal, la vente de l’essentiel du patrimoine et le réétalement massif de la dette, des transferts de dépenses, les équilibres financiers sont très précaires et la commune ne dégage toujours aucun autofinancement pour financer l’investissement.

Au contraire puisqu’en 2006, les recettes de fonctionnement ne permettent pas de couvrir les dépenses de fonctionnement et la part capital de la dette.

L’autofinancement net est donc négatif de -183 000 € en 2006 et s’est littéralement effondré par rapport à 2005 (+464 000€).
Incapable de dégager un autofinancement significatif pendant la durée du mandat, la municipalité a dû recourir à un financement massif des investissements par l’emprunt qui augmente l’annuité de la dette et donc les dépenses de fonctionnement de l’année suivante et diminue la capacité d’autofinancement.

Nous sommes là dans un cercle vicieux financier.

Il faut compléter ce tableau de la gestion budgétaire propre de la Ville avec les résultats négatifs de la SEM.

Ainsi la SEM dégage en 2006 un déficit cumulé de 230 000 € qui devra tôt ou tard être comblé.

CONCLUSION :

Le bilan de la gestion budgétaire 2001-2007 s’avère catastrophique. Les équilibres financiers se sont sensiblement dégradés et tous les voyants sont au rouge et en particulier la fiscalité, la dette et l’autofinancement négatif.

3 adjectifs caractérisent la situation financière de la commune après 7 ans de gestion de l’actuelle majorité.

La commune en sort :

• APPAUVRIE (cession de l’essentiel du patrimoine)
• SURENDETTEE à long terme jusqu’en 2044
• SURFISCALISEE

Contrairement à ce qu’affirme le Maire, notre commune en 2007 est plus que jamais dans réseau d’alerte préfectoral des communes connaissant de graves difficultés financières.
L’embellie, annoncée d’une manière démagogique et irresponsable n’est donc pas pour demain.
Et il est essentiel, que malgré les tentatives désespérées de l’actuelle Municipalité de cacher par tous les moyens la réalité, les Sassenageois soient informés de la gravité de la situation après 7 ans de gestion de l’équipe de Christian Coigne.