CM-07-07-2011

16 délibérations pour ce Conseil municipal estival. Nous avons noté l’absence de réponses à un nombre important de questions posées!

1) Délégation de service public crèche, nous avons voté CONTRE:
Avec cette délibération, nous parvenons à la dernière phase de votre projet de partenariat Public-Privé, en ce qui concerne la future crèche de Sassenage.
Tout au long du processus, les élus du groupe de rassemblement de gauche n’ont cessé de militer pour  que la réponse à apporter aux sassenageois, soit un véritable service public, et non pas une consigne à bébé.
Les premières années de la vie sont primordiales: à qui fera-t-on croire que le secteur marchand se donnerait pour vocation de contribuer à cet épanouissement du bébé. Les actionnaires qui investissent attendent en retour de la monnaie sonnante et trébuchante, bref, tirer de cette activité des bénéfices.
Il n’y a qu’à regarder de façon très attentive, les deux projets privés que vous avez étudiés, ils parlent d’eux-mêmes: celui de ces deux projets qui a votre préférence est bien entendu celui qui est le moins onéreux.
Le projet Crèche attitude offre 11,3 salariés équivalents temps plein, c’est-à-dire 0,3 équivalents temps plein de plus que celui de maison bleue, avec des qualificatifs plus professionnels, et le tout à un coût salarial moindre de 8%.
Heureusement  que pour les crèches, il ne peut y avoir de délocalisations dans des pays où la main d’œuvre est meilleure marché ! Nous sommes face à une vraie question: avec des salaires amoindris, quel sera le rythme du turn-over de ces personnels et les conséquences sur l’accueil du jeune enfant ?
Lors de la présentation en commission, il était prévu un poste de psychomotricien, poste qui a disparu dans le projet soumis à notre approbation aujourd’hui, pour cela encore aurait il fallu prévoir 12 équivalents temps plein contre les 11,3 mentionnés dans le projet retenu.
Economie, ne rime pas avec qualité du service rendu. Pourtant que de générosité de la part de notre ville, les locaux mis à la disposition de la société privée, telle la halte garderie et le Point information jeunesse viennent de bénéficier d’une remise à neuf complète de la toiture, aux frais du contribuable.
Je rappelle qu’en 1977, Sassenage comptait environ 7 500 habitants et disposait de 5 salles communales pour sa vie associative dont notamment les 2 salles de l’ancienne gendarmerie sur une partie de l’emplacement de la halte mélusine. Intégrée au projet, cette salle disparait.
Notre commune avec aujourd’hui, 10 800 habitants ne disposera plus que de 4 salles pour les associations; au total, ce sera moins de moyens pour les 80 associations sassenageoises!
Revenons au projet, aucune référence n’est faite à l’obligation pour la société privée de passer une convention avec la CAF, il est noté que les agréments ne seront donnés qu’à postériori. Nous ne disposons pas des tarifs appliqués aux sassenageois selon une politique de quotients familiaux.
L’économie du projet présenté porte sur un total de 30 berceaux à raison de 20 berceaux pour la commune et 10 berceaux pour les entreprises. Selon l’étude, le contribuable sassenageois paiera annuellement 6 481€ par berceau, soit pour la partie ville: 139 620 euros.
Que se passera t-il,  si les 10 berceaux alloués aux entreprises ne sont pas pourvus ? La commune de Sassenage devra t-elle se substituer aux défaillances et payer le surplus ?
Le projet stipule que le coût usagers, entreprises et CAF représentera annuellement       389 328 €, sans aucune détermination entre les différents apports.
Vous conviendrez de l’existence de beaucoup d’incertitudes: pour nous, céder au nom des contraintes budgétaires, des pans de service public au secteur privé est contestable.
La société Crèche Attitude détenue à 35% par la SODEXO, de par votre volonté va s’implanter pour une durée de 12 ans, en empêchant les prochaines équipes municipales de revenir sur ce choix.
Le but poursuivi étant de se substituer pour un tiers des berceaux aux entreprises, en définitive, l’argent du contribuable sera utilisé pour favoriser le secteur marchand, cela ne correspond pas à la mission que nous nous faisons du service public !
Nous ne pourrons voter que contre votre projet.

2)    Rapport annuel d’activités 2010, nous avons pris ACTE
Tout en prenant acte de ce rapport, nous voudrions féliciter, l’ensemble du personnel de notre commune pour le travail accompli.
Un personnel qui fait preuve d’un grand professionnalisme et qui montre à l’évidence que le recours au partenariat public- privé, n’est pas un passage obligé.
Ce rapport nous livre les différentes évolutions de notre commune, en cela, il représente un outil précieux, juste une parenthèse pour signaler que le système Windows Server 2088 mentionné à la page 13 verra peut-être le jour dans 8 décennies; il s’agit sans doute de la version 2008.
Autre remarque: 3 excès de vitesse dans l’année contre 140 l’année précédente, est-ce le signe d’une meilleure prise en compte du code de la route par les sassenageois ou bien une réduction des contrôles ?

3)    Budget principal – Décision modificative n° 2011- Opposés au choix de gestion, nous nous sommes abstenus étant donné que dans cette délibération, il n’y avait simplement que des changements d’affectations comptables.
4)    Budget annexe de l’eau – Décision modificative n° 2011- 02 – Nous avons voté POUR
5)    Adhésion au CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) Nous avons voté POUR
6)    Convention de « dépôt de gratuit gestion » pour l’installation d’un distributeur automatique à la piscine municipale. Nous nous sommes abstenus

Nous regrettons le remplacement de l’humain  par la  machine en raison du manque de convivialité de cette solution,

Convivialité qui fait de plus en plus défaut dans notre société aseptisée.

Nous constatons aussi la dégradation du service rendu à la population par l’impossibilité d’avoir des glaces, ce qui en plein été est un paradoxe, et bien sur, nous regrettons surtout la perte d’un emploi  d’été pour un « jeune sassenageois »

7)    Travaux de rénovation et d’extension du centre associatif Saint-Exupéry – Subventions sollicitées auprès du conseil général et de la préfecture de l’Isère et habilitation du Maire à déposer les autorisations de travaux et d’urbanisme de rénovation et d’extension du centre associatif Saint-Exupéry – Subvention sollicitée auprès du conseil général de l’Isère et habilitation du Maire à déposer les autorisations de travaux et d’urbanisme. Nous avons voté POUR
8)    Désaffectation et déclassement d’une partie du chemin des quatre Lauzes – Nous avons voté POUR
9)    Adoption de l’Agenda 21 local, nous avons POUR, en faisant l’observation suivante:
Bonjour à tous, je partage l’émotion de Philippe Evrard à l’égard des enfants sensibles à notre avenir. Le Groupe Rassemblement de Gauche a pris acte du programme d’actions pour l’Agenda 21 qui a été arrêté par la majorité municipale et qui est soumis ce soir à l’approbation du Conseil.
Une action – au moins – devra être examinée avec la plus grande attention. En effet, selon la formulation de l’action 1.1.5 “Diminuer la fréquence de collecte des ordures ménagères” n’est pas la meilleure, tout le monde, loin s’en faut, n’habite pas dans une maison individuelle ; il y a de grosses copropriétés qui justifient le maintien du nombre de collectes hebdomadaires.
Nous resterons attentifs à la réalisation des actions annoncées.

10)    Cession gratuite de deux parcelles SCI Le Parc des Engenières / Commune de Sassenage – Nous avons voté POUR
11)    Nouveau mode de tarification des activités périscolaires sports

Nous prenons acte des obligations données par la CAF.

Cependant des interrogations se posent :

1 – Sur les 2 heures, pourquoi une répartition de 1  heure 15 de sport et 45 mn de temps libres surveillés ? ; nous  n’en voyons  pas l’intérêt,  il serait préférable d’augmenter l’activité physique de 30 mn…

2 Le personnel est-il  le même pour l’activité et la surveillance ?

Le coût pour les parents et supérieur, mais leurs enfants ne pratiquent pas plus de sport,

Ils n’ont pas choisi de les inscrire pour une « activité garderie »

Et c’est donc pour ces raisons, que nous voterons contre cette délibération.

12)    Mise en place du Pass’sport culture – Aide aux familles à la pratique sportive et culturelle – Année scolaire 2011/2012, nous avons voté POUR
Question: si des sassenageois vont dans des clubs voisins  partenaires de sassenage vont-ils bénéficier de la participation ? Réponse du Maire : NON !

13)    Pôle vie de la cité – Service sports – Autorisation du maire à signer une convention de mise à disposition de la piscine municipale, nous avons voté POUR
14)    Tarifs garderies périscolaires et études surveillées – Nous nous sommes abstenus, après la déclaration suivante:
Lors de l’instauration du paiement des études surveillées, en juin 2010, nous avons exprimé notre opposition à l’instauration de ce nouvel impôt aux familles.
Le tableau de la fréquentation de ces études surveillées montre que durant l’année scolaire 2010/2011, la moyenne des enfants est descendue à 154 élèves contre 178, l’année précédente.
Dans le tableau fourni, il manque les moyennes par quotients familiaux qui auraient permis une analyse plus fine sur quels élèves sont le plus touchés par vos mesures.
Pour notre part, nous restons attachés à la gratuité des études surveillées pour contribuer à donner aux enfants, notamment sont qui sont les plus en difficultés, des moyens personnalisés qui seront autant d’atouts dans leurs scolarités.
Avec cette délibération, mélangeant les garderies péri-scolaires et les études surveillées, il est instauré la possibilité d’un suivi non régulier de la fréquentation sur 1, 2 ou 3 jours, ce qui représentera un peu moins d’argent à débourser pour les familles, mais aussi, en qui concerne les études surveillées, moins d’aide à l’écolier ou l’écolière. Ce que nous regrettons !

15)    Commissions municipales – Modification des membres de la Commission vie associative et culture – Nous avons voté POUR le remplacement de Véronique Ferrazzi par Carole Guérain à la commission animation -culture
16)    Avis de la commune de Sassenage sur le schéma départemental de coopération intercommunale – Nous avons voté CONTRE, le Maire a refusé que la déclaration ci-dessous, soit indexée à la délibération de la majorité municipale.
L’objectif premier d’une commune est de rechercher à obtenir l’unanimité des élus face à ce projet de coopération intercommunale, nous regrettons que la délibération proposée tourne autour d’opérations bassement politiciennes.
Que les élus du rassemblement de gauche ne veuillent pas entrer dans un moule prédéfini par les formations politiques de la droite, cela ne surprendra personne !
Faire un procès au non suivi des recommandations de 2006 est regrettable. Est-il besoin de rappeler que la réforme territoriale décidée par l’Etat, n’a été approuvée au Sénat, malgré l’appui des parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre que par une faible majorité qui a totalement ignoré les élus des communes et de l’intercommunalité.
La démarche adoptée par l’Etat exclue la participation des premiers concernés, les citoyennes et les citoyens.
Oui, comme la grande majorité des élus de proximité de ce pays, nous avons une vision différente de la vôtre !
L’avis de la commune de Sassenage ne doit être basé que sur le schéma départemental de coopération intercommunale, tel qu’il nous a été notifié par Monsieur le Préfet le 11 mai 2011, et non pas sur d’autres considérations politiques.
Aujourd’hui, l’on nous demande de nous prononcer, alors que nous ne disposons pas des éléments chiffrés sur les conséquences des projets de fusion.
Nous l’avons dit en réunion des Présidents de groupe où nous étions les seuls présents: l’adhésion de telle commune de montagne, ce sont des recettes, mais aussi des contraintes comme le ramassage des ordures ménagères qui ne va pas de soi en période hivernale.
Nous pensons que la démocratie de proximité est l’élément fondateur des communes.
Par conséquent, cette proximité ne doit pas se diluer ou être absorbée par de structures tentaculaires.
Le projet met en danger la pérennité des syndicats intercommunaux, pour nous, l’intercommunalité ne doit être qu’une démarche librement consentie, un outil au service de projets de territoire.
Unanimement, nous avons adhéré au projet de Portes du Vercors, parce qu’il permettait une structuration claire de l’utilisation des espaces, en permettant d’offrir des possibilités d’aménagements et de logements.
C’est une vision globale de projet de territoire qui nous amène à préciser que l’intercommunalité ne peut être la machine à ralentir les actions de proximité.
Avis des communes, en pleine période estivale pour un arrêté par le Préfet au 31 décembre 2011; cette précipitation à marche forcée imposée par la feuille de route ne permet pas de prendre les décisions éclairées.
Un avis pour la structuration des prochaines décennies mérite d’y consacrer du temps, d’autant que les choix impacteront la fiscalité des ménages de l’ensemble de ces communautés.
Ce qu’une loi a institué, une autre peut la défaire, c’est ce qu’a montré l’expression des parlementaires de gauche et au-delà, il n’y a donc pas lieu de se précipiter!
L’intercommunalité est une construction de vrais projets et ne doit se faire sur une course à la suppression des services publics et à la carotte de dotations d’Etat, aux combinaisons plus ou moins louables !
Prendre acte des prescriptions, sans se prononcer de manière pertinente sur l’évolution du périmètre de l’agglomération grenobloise, c’est quelque part entériner le schéma départemental de coopération intercommunale.
Selon le type de structure qui émanera, les compétences dévolues seront différentes!
Nous, élus de rassemblement de gauche, sommes pour la maitrise du développement de notre ville, par Sassenage; bien qu’étant la septième commune de cette agglomération, nous restons attachés à la représentation de toutes les communes, sans exception, à l’intercommunalité et non à une représentation par délégation, tel que prévu par la loi.
Notre avis étant différent de celui de la majorité municipale, nous souhaitons qu’il soit annexé au compte-rendu de ce Conseil municipal et porté à la connaissance du représentant de l’Etat dans notre département.

17)    Nos Questions diverses:
1-    Quelles mesures pour en finir avec l’emprunt DEXIA indexé sur le franc suisse:
Entre le 1er janvier et le 5 juillet, le taux de change moyen de l’euro par rapport au franc suisse est de 1,2691. Ce taux moyen est le plus bas depuis la réalisation de l’emprunt.
La clause comprise dans le contrat stipule que lorsque ce taux est inférieur à 1,40, l’intérêt passe de 3,30% à 4,30% plus 50% de la différence entre ce taux de 1,40 et celui en cours au 15 décembre. Pour Sassenage cela représentera la bagatelle de 280 000 euros supplémentaires à débourser.
Quelles mesures envisagez-vous pour en finir avec cet emprunt ? Après un historique de 11 ans, il a été indiqué qu’une délibération serait proposée à l’automne, dont acte !
2-    Communication des conseils municipaux sur le site internet de la ville:
Le site de la ville n’a plus été mis à jour depuis le conseil municipal du 28 octobre 2010, en réunion des présidents de groupe, vous avez évoqué un nouveau site, d’une part, quel est le calendrier et d’autre part, il serait intéressant qu’en plus du compte-rendu officiel, soit joint le déroulé audio des séances qui permettrait à celles et ceux qui le désirent de disposer de tous les éléments des débats. C’est une pratique qui commence à avoir cours dans certaines communes, pourquoi pas aussi à Sassenage !

Réponse: depuis aujourd’hui, les compte-rendus a été mis sur le site internet de la commune, en ce qui concerne les débats, c’est non, ceux qui veulent assister doivent être présents aux séances du Conseil municipal.

Le groupe de rassemblement de gauche vous souhaite de bonnes vacances et se tient à votre disposition.

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