CM-27-10-2008

Conseil Municipal du 27 Octobre 2008 – Interventions

Ordre du Jour:

1. Fixation des durĂ©es d’amortissement. (Vote Pour)
2. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public Ă  destination du Gaz rĂ©seau distribution France (Vote Pour)
3. Taxe communale sur la publicité extérieure (Vote Pour)
4. Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant – Affaire CBAT (Vote Pour)
5. Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (Vote Pour)
6. RĂ©gularisation d’Ă©critures antĂ©rieures. (Vote Pour)
7. Budget principal – DĂ©cision modificative n°2008-3 (Vote Pour)
8. Budget annexe des Cuves – DĂ©cision modificative n°2008-2 (Vote Pour)
9. Budget annexe du TER – DĂ©cision modificative n° 2008-2 (Vote Pour)
10. Budget annexe de l’eau – DĂ©cision modificative n°2008-2 (Vote Pour)
11. Participation du Maire et des adjoints au CongrĂšs des Maires ( Abstention, car choix de la municipalitĂ© n’intĂ©grant pas tous les Ă©lus)
12. Rapport 2007 sur la marche et les rĂ©sultats de l’administration – Rapport d’activitĂ© (Pas de vote) mais intervention de notre groupe.
13. Syndicat de la rive gauche du Drac – Reprise de la compĂ©tence insertion emploi par la commune de Sassenage ( Refus de prendre part au vote) Double Intervention de notre groupe
14. Redevance d’occupation du domaine public – Emplacement taxis (Vote Pour)
15. RĂ©fection Toiture de l’Eglise Saint Pierre – Habilitation Ă  donner au Maire Ă  dĂ©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme (Vote Pour)
16. Groupe scolaire du Hameau du chĂąteau – Avenants au marchĂ© – Lot 1 terrassement – Lot 3 menuiserie – Lot 4 cloisons (Vote Pour)
17. Acquisition d’un vĂ©hicule utilitaire Ă©quipĂ© d’une technologie Ă  hydrogĂšne et pile Ă  combustible (Abstention) et double intervention de notre groupe
18. Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© sur le service public de l’eau pour l’annĂ©e 2007 (Sans vote) intervention de notre groupe
19. Reconstruction ThĂ©Ăątre en Rond – RĂ©siliation aux frais et risques du marchĂ© lot 5 audiovisuel et lot 6 Ă©clairage scĂ©nique (Vote Pour)
20. Avancement de grade (Vote Pour)
21. Créations et suppressions de postes (Vote Pour)
22. Contrat de groupe mutuelle couverture santé (Vote Pour)
23. Imputation budgétaire de titres restaurant (Vote Pour)
24. Indemnités de stage (Vote Pour)
25. Centre associatif Saint ExupĂ©ry – Remboursement par le TrĂ©sor Public (Vote Pour)
26. Autorisation Ă  donner au Maire d’adopter le principe de louer partiellement le chalet de MĂ©audre (Vote Pour)
Intervention: 12- Rapport 2007 sur la marche et les rĂ©sultats de l’administration –
Rapport d’activitĂ©:

Monsieur le Maire, chers collĂšgues, bonsoir.
Tout d’abord, au nom du Groupe Rassemblement Gauche », nous souhaitons non seulement remercier les personnels qui ont participĂ© Ă  l’élaboration de ce « rapport annuel de la collectivitĂ© pour l’annĂ©e 2007 », mais Ă©galement et surtout, nous souhaitons fĂ©liciter tous les personnels municipaux pour l’activitĂ© importante dont rend compte ce rapport !
L’examen de ce document nous conduit Ă  aborder trois points. Pour l’efficacitĂ© du dĂ©bat dĂ©mocratique, Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir accepter d’aborder et de dĂ©battre successivement de ces trois points.
Le premier point concerne, en page 3, le chapitre sur le Service urbanisme oĂč il est fait mention de 65 permis de construire.
Trois questions : les 65 permis de construire en 2007 représentent :

1. combien de logements ? individuels et collectifs ?
2. combien de logements locatifs aidés ?
3. quelle Ă©volution de la population ?

Si la rĂ©ponse Ă  la question sur l’évolution de la population ne peut ĂȘtre qu’un ordre de grandeur sur des calculs simplificateurs, difficile Ă  insĂ©rer dans le rapport annuel, Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir faire insĂ©rer dans ce rapport, Ă  titre d’information, les nombres de logements individuels et collectifs ainsi que le nombre de logements locatifs aidĂ©s que reprĂ©sentent les 65 permis de construire dĂ©livrĂ©s en 2007.
Le deuxiÚme point concerne, en page 2, le chapitre sur la « Cellule Administrative et financiÚre ».
Le paragraphe « Moyens » mentionne « Une chargée de mission FISAC et développement économique / emploi ».
Une interrogation personnelle d’abord : la relation ne m’apparaĂźt pas Ă©vidente entre « FISAC et dĂ©veloppement Ă©conomique / emploi » et « L’AMENAGEMENT URBAIN ». Fermons cette parenthĂšse.
Le questionnement de notre groupe politique porte sur l’activitĂ© du poste de « chargĂ©e de mission FISAC et dĂ©veloppement Ă©conomique / emploi ».
Certes, dans un rapport d’activitĂ©, il est de coutume d’aller Ă  l’essentiel, de ne pas se noyer dans les dĂ©tails

Cependant, nous avons droit Ă  une page 9 consacrĂ©e Ă  la « police municipale » avec des « informations tout Ă  fait essentielles » 


1. 468 appels téléphoniques
 !
2. 1080 procùs verbaux
        !!
3. 1 flagrant délit de vol de cycle
 !!!

Le message ‘subliminal’ est clair : « Oyez braves gens de Sassenage, vous pouvez dormir tranquilles ! » Au moins si vous avez un emploi

Mais si vous avez perdu votre emploi ou si vous risquez de fermer votre commerce, vous n’apprendrez rien sur « FISAC et dĂ©veloppement Ă©conomique / emploi », dans ce « rapport annuel
Aussi, Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir informer le Conseil Municipal et faire compléter le rapport annuel :

1. sur l’activitĂ© du poste de « chargĂ©e de mission FISAC et dĂ©veloppement Ă©conomique / emploi »,
2. et pour ce qui concerne la « mission FISAC », nous souhaitons connaĂźtre  le volume d’activitĂ© de cette mission en relation avec les financements du FISAC Ă©ventuellement encaissĂ©s par la Commune.

En effet, Chers CollĂšgues qui ĂȘtes Ă  ma Droite
 ma demande est d’autant plus importante que dans la dĂ©libĂ©ration n°13 qui va suivre, Monsieur le Maire va vous demander d’accepter le retrait de la compĂ©tence Emploi du SIRD !
Le troisiùme point, rassurez-vous, ne sera pas de long

Monsieur le Maire, une nouvelle fois, nous nous Ă©tonnons que vous demandiez au Conseil Municipal « D’ADOPTER » un document alors que le Conseil Municipal ne peut que « PRENDRE ACTE » d’un document tel que le rapport annuel de la collectivitĂ© pour l’annĂ©e Ă©coulĂ©e !
Monsieur le Maire, comme les fois précédentes, je vous remercie de bien vouloir, modifier le texte de la délibération et de remplacer « ADOPTER » par « PRENDRE ACTE ».
Chers CollÚgues à ma Droite
 et Chers CollÚgues de Gauche
 je vous remercie. André Prochasson

Intervention – 13 – Syndicat de la rive gauche du Drac – Reprise de la compĂ©tence insertion emploi par la commune de Sassenage

La question du retrait de SASSENAGE de la compĂ©tence insertion emploi du SIRD est une question importante et qui Ă  ce titre mĂ©rite, nous semble t-il, une instruction plus approfondie et surtout plus objective que celle qui nous prĂ©sentĂ©e, un peu Ă  la va vite, aujourd’hui.
En effet, ce sont les jeunes sassenageois les plus fragilisĂ©s et dĂ©favorisĂ©s qui vont ĂȘtre directement impactĂ©s par la dĂ©cision que prendra le conseil municipal de ce soir et plus particuliĂšrement:
-les 78 RMI
-les 216 demandeurs d’emplois recensĂ©s au 31 dĂ©cembre 2007
En prĂ©alable, nous notons que le coĂ»t rĂ©el annuel de la compĂ©tence soit 77 247€ n’a rien Ă  voir, tant avec celui annoncĂ© par Mr le Maire de 140 000€, en dĂ©cembre 2007, qu’avec celui du 1er Adjoint de 120 000€, figurant dans son interview dans le numĂ©ro du « Sassenage en Pages » de fĂ©vrier 2008.
Or, le coĂ»t rĂ©el de chacune des compĂ©tences du SIRD a toujours Ă©tĂ© connu par l’ensemble des communes puisque le SIRD leur transmet, Ă  cet effet, chaque annĂ©e le montant de leur participation par compĂ©tence.
Alors, pourquoi avoir sciemment annoncé un coût presque 2 fois supérieur à la réalité ?
Ensuite, nous regrettons qu’aucune information n’ait Ă©tĂ© donnĂ©e au Conseil Municipal depuis la dĂ©claration aussi tonitruante que fausse de dĂ©cembre 2007 sur l’avancement et l’instruction d’une question aussi importante et sensible pour les sassenageois, et les jeunes en particuliers.
Pourtant depuis les dĂ©lĂ©guĂ©s de SASSENAGE au CA du SIRD votĂ© le BP 2008 sans formuler d’observations particuliĂšres sur la gestion et les rĂ©sultats de la MIPE.
De mĂȘme, le bilan 2007 de la MIPE a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© en commission Insertion Emploi de 26 FĂ©vrier, et un autre bilan de milieu d’annĂ©e en Juin 2008 sans plus d’observations.
Enfin, le rapport d’activitĂ© du SIRD, comprenant le bilan de la MIPE a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© et actĂ© par le Conseil Municipal le 15 septembre 2008.
Les Ă©lus de la majoritĂ© sont donc informĂ©s des activitĂ©s de la MIPE et s’il y avait des observations Ă  faire, c’est dans le cadre de ces instances qu’elles devaient l’ĂȘtre.
Pourquoi les rapports d’activitĂ©s de la MIPE prĂ©sente, n’ont il pas Ă©tĂ© transmis aux Conseillers Municipaux, dans le cadre de l’examen de cette question, ce qui permettrait Ă  chacun, en toute indĂ©pendance et objectivitĂ©, de se faire une opinion basĂ©e sur la rĂ©alitĂ© des rĂ©sultats constatĂ©s et non sur des assertions sans aucun Ă©lĂ©ment Ă  l’appui.
La question rĂ©apparait maintenant, avec son inscription Ă  l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, dont les Conseillers Municipaux n’ont Ă©tĂ© informĂ©s qu’une semaine avant.
Nous ajoutons que cette question n’a pas Ă©tĂ© examinĂ©e comme elle aurait du l’ĂȘtre par la Commission CompĂ©tente Economie Emploi du 02 octobre mais rattachĂ©e in-extremis et sans inscription prĂ©alable Ă  l’ordre du jour de la Commission des Finances qui s’est tenue le 23 octobre soit 4 jours seulement avant le Conseil Municipal !
Difficile de faire mieux pour empĂȘcher l’opposition d’Ă©tudier normalement ce dossier.
Sur le fond, la dĂ©libĂ©ration est incomplĂšte et l’argumentaire partiel et partial.
En effet, le retrait proposĂ© de la compĂ©tence emploi insertion ne concerne pas uniquement la MIPE mais aussi la Mission Locale qui s’adresse aux 15-25 ans et qui est financĂ©e Ă  l’auteur de 105 000€ par le SIRD.
Pouvez-vous prĂ©ciser, Mr Le Maire, au Conseil Municipal, les consĂ©quences, par rapport Ă  la Mission Locale, qui suit 100 jeunes sassenageois, souvent en difficultĂ©s, d’un retrait de la compĂ©tence emploi.
En ce qui concerne la MIPE, l’argumentaire annoncĂ© est pour le moins partiel et partial.
On oppose ainsi d’une maniĂšre totalement simpliste et partiale les rĂ©sultats de la cellule emploi communale Ă  ceux de la MIPE.
Ceux de la cellule emploi sont qualifiĂ©s de trĂšs bons, car il est bien connu que les meilleurs compliments sont ceux qu’on s’adresse Ă  soi mĂȘme !
Pourtant, le bilan annoncĂ©, soit 185 personnes reçus en 3 ans, ce qui fait, si nous comptons bien, un peu plus de 60 par an, sans autres prĂ©cisions quant aux rĂ©sultats, sinon ceux du job-dating, soit environ 5 contrats Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ© et dĂ©terminĂ©, justifierait d’une plus grande modestie.
Par contre, en ce qui concerne la MIPE, aucun Ă©lĂ©ment prĂ©cis sur son activitĂ© ne figure dans le dossier transmis, alors que des rapports prĂ©cis d’activitĂ©s vous ont Ă©tĂ© fournis  que vous vous ĂȘtes  bien gardĂ©s de transmettre au Conseil Municipal, dans le cadre de ce dossier .
De plus, comme indiquĂ© Ă  juste titre dans la dĂ©libĂ©ration, les deux structures ne font pas la mĂȘme chose et comparer leurs rĂ©sultats d’une maniĂšre uniquement quantitative et  non aussi qualitative n’a aucun sens.
Ainsi, si la cellule emploi reçoit des demandeurs d’emploi, la MIPE, quand Ă  elle, les suit, ce qui veut dire qu’elle les accompagne et les soutient tout au long de leur parcours d’intĂ©gration et de recherche professionnelle.
D’un cotĂ©, la cellule emploi communal assure un service de mise en relation des demandeurs d’emplois avec les employeurs sassenageois, de l’autre, la MIPE a une vĂ©ritable mission d’insertion et assure un suivi rĂ©el et personnalisĂ© de chaque demandeur en fonction de ses besoins, et dĂ©finit si nĂ©cessaire avec les jeunes les plus en difficultĂ©s un vĂ©ritable parcours d’insertion professionnelle avec toutes les Ă©tapes nĂ©cessaires (accompagnement, formation, emploi)
Ces missions sont d’ailleurs dĂ©crite dans les rapports d ‘activitĂ© de la MIPE qui prĂ©cise que le suivi des demandeurs d’emploi nĂ©cessite en moyenne 4 actions pour un parcours  de 21 mois comprenant, selon les situations personnelles des intĂ©ressĂ©s des phases de mobilisation, dynamisation, orientation, intĂ©gration Ă  l’emploi, prĂ©formation et formation, insertion par l’activitĂ© Ă©conomique.
Il s’agit lĂ , vous en conviendrez,  d’une mission complĂšte d’insertion et de suivi de l’intĂ©gration sur le marchĂ© du travail du demandeur qui n’est en rien comparable Ă  la simple mise en relation des demandeurs d’emplois avec les employeurs, mission essentielle de la cellule municipale.
De tout cela, les informations transmises, tant dans la dĂ©libĂ©ration que dans la note de synthĂšse l’accompagnant, ne disent rien pas plus qu’elles ne donnent le moindre Ă©lĂ©ment chiffrĂ© sur les rĂ©sultats en terme d’insertion professionnelle et de retour Ă  l’emploi de l’activitĂ© de la MIPE pour les sassenageois.
Sortir de la compĂ©tence emploi insertion aboutirait donc Ă  priver les sassenageois les plus en difficultĂ©s et dĂ©munis, de ce service indispensable pour leur retour progressif Ă  l’emploi.
Ce serait une décision et un recul dramatique pour eux et constituerait une mesure particuliÚrement anti-sociale et injuste car touchant les plus démunis.
Enfin, quitter la MIPE, serait priver les sassenageois des autres services qu’elle assure pour les jeunes des autres communes et des financements extĂ©rieurs, soit 140 000€ (Etat, Conseil GĂ©nĂ©ral, Conseil RĂ©gional)
D’autres questions essentielles se posent dont il ne semble pas que les Ă©lus de SASSENAGE aient mesurĂ© les consĂ©quences en cas de retrait:
-qu’en sera t’il de l’accompagnement des RMIstes, mission actuellement dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  la MIPE par le Conseil GĂ©nĂ©ral, par convention.
-qu’en sera t’il du suivi des bĂ©nĂ©ficiaires du PLIE (Programme Local pour l’Insertion et par l’Emploi) qui concerne en particulier les personnes les plus en difficultĂ© pour l’accĂšs Ă  l’emploi, dont les handicapĂ©s, ce suivi Ă©tant dĂ©lĂ©guĂ© actuellement par la MĂ©tro Ă  la MIPE.
En conclusion, nous constatons et dĂ©plorons, que le dossier prĂ©sentĂ© aux Ă©lus aujourd’hui, n’est ni complet, ni objectif et ne leur permet pas, compte-tenu de la non-prĂ©sentation du bilan de la MIPE et de la Mission Locale, en possession pourtant de l’exĂ©cutif, d’avoir les informations exhaustives et objectives nĂ©cessaires Ă  leur prise de dĂ©cision en toutes connaissances de cause.
Nous considĂ©rons donc que cette question, pour ces raisons, doit ĂȘtre retirĂ©e de l’ordre du jour, et nous proposons afin de permettre l’information objective et complĂšte, indispensable des Elus, que le vice-prĂ©sident dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la compĂ©tence emploi formation du SIRD, par exemple, vienne nous prĂ©senter le bilan de la MIPE pour SASSENAGE, ou qu’Ă  dĂ©faut, un document sur le bilan de l’action de la MIPE Ă  SASSENAGE soit transmis Ă  tout les Ă©lus lors du rĂ©examen de cette question par un prochain Conseil Municipal.
Nous rappelons que l’information des Conseillers Municipaux doit non seulement ĂȘtre suffisante mais doit Ă©galement prĂ©senter toutes les garanties d’objectivitĂ© et de sincĂ©ritĂ© indispensables Ă  l’exercice Ă©quitable de la dĂ©mocratie, ce qui n’est absolument pas le cas, dans le dossier qui nous est aujourd’hui prĂ©sentĂ©.
Aussi, nous demandons le report de cette question, dans l’attente de la transmission aux Elus, d’une information complĂšte et objective comprenant en particulier les rapports d’activitĂ© de la Mission Locale et de la MIPE. Ces documents sont en effet indispensables au respect rĂ©glementaire d’une information suffisante, objective et sincĂšre, due aux Conseillers Municipaux.
Si vous refusez de reporter cette question, notre groupe refusera de prendre part au vote Marc-André Crespin        
Intervention – 13 – Syndicat de la rive gauche du Drac – Reprise de la compĂ©tence insertion emploi par la commune de Sassenage

Au-delĂ  des consĂ©quences nĂ©fastes pour les demandeurs d’emploi, le retrait de la compĂ©tence emploi du sird est un signal nĂ©gatif envoyĂ© nos partenaires intercommunaux.
Dois je rappeler que la derniĂšre fois que vous avez souhaitĂ© assumĂ© seuls la compĂ©tence emploi via l’association S3E, il y avait tellement peu d’actions que l’argent de l’association Ă©tait placĂ© en sicav monĂ©taires…
Avec cette dĂ©libĂ©ration, notre commune sera une fois de plus montrĂ©e du doigt, comme une ville qui se replie sur elle mĂȘme
La majoritĂ© municipale exige, et j’insiste sur le mot exige, beaucoup de la coopĂ©ration intercommunale sans jamais vouloir contribuer Ă  la solidaritĂ© intercommunale, le nombre de logements sociaux en est la plus belle preuve.
J’ai dĂ©ja dit plusieurs reprises que j’étais prĂȘt, en tant que conseiller gĂ©nĂ©ral, Ă  vous soutenir sur des dossiers importants pour Sassenage mais avec ce type de dĂ©cision, avec ce repli sur soi, vous ne facilitez pas le travail partenarial.
C’est une diffĂ©rence de taille entre notre Ă©quipe et la politique que vous menez.
Une politique Ă  la petite semaine, sans vision, ni dessein et ce sont les Sassenageois qui a terme en feront les frais. Yannick Belle
Intervention -17 – Acquisition d’un vĂ©hicule utilitaire Ă©quipĂ© d’une technologie Ă  hydrogĂšne et pile Ă  combustible

La protection de notre environnement, et plus particuliĂšrement de la planĂšte, nous prĂ©occupe tous et notre groupe est prĂȘt Ă  soutenir toute initiative allant dans ce sens et plus particuliĂšrement dans le cadre d’une agenda 21.
En ce qui concerne cette dĂ©libĂ©ration nous aurions souhaitĂ©, une fois de plus, que celle-ci soit discutĂ©e en commission avant de venir devant le conseil municipal car toutes les remarques et interrogations que nous allons faire auraient pues ĂȘtre soulevĂ©es et peut-ĂȘtre rĂ©solues.

* Je commencerai par la page 6 oĂč l’on peut constater que ce projet a pour terme le 15 janvier 2011, c’est-Ă -dire 2 ans
* Ensuite, page 12, implantation des rĂ©parations : si les rĂ©parations ne peuvent ĂȘtre effectuĂ©es in situ, tous les coĂ»ts de transport du vĂ©hicule jusqu’à l’atelier de rĂ©parations, seront supportĂ©s par le client ou son assurance. Cette disposition ne mentionne pas de date de dĂ©part donc nous pouvons supposer que c’est dĂšs la prise de possession du vĂ©hicule, donc pendant la garantie, ce qui est quand mĂȘme surprenant et pour nous inacceptable
* Page 13, paragraphe 10.6 : le client paiera un montant mensuel au titre de l’extension de la garantie de 300 € HT ce qui fait 4300 € TTC par an. C’est Ă©norme
* Page 14, paragraphe 12.1 : clĂŽture du projet : a la fin de la pĂ©riode de dĂ©monstration (car ce n’est que de la dĂ©monstration) et en fonction des rĂ©sultats obtenus sur le vĂ©hicule, les deux parties conviennent de se rencontrer pour dĂ©cider du devenir du vĂ©hicule et envisager une des solutions suivantes :

1. Transformer le vĂ©hicule en une version Ă©lectrique sans aucun surcoĂ»t pour le client (ce qui nous fera un vĂ©hicule Ă©lectrique pour 52 000 €)
2. Prolonger le contrat de fourniture d’hydrogĂšne et le service de maintenance pendant une nouvelle pĂ©riode. L’intĂ©grateur et l’Agence de Services prĂ©pareront une offre Ă  cet effet en fin de pĂ©riode de dĂ©monstration. Quel sera le coĂ»t de cette nouvelle offre ?
3. Au cas oĂč le client choisirait l’option i ou dĂ©ciderait de retirer le vĂ©hicule du service, le client autorisera la restitution gratuite de tous les composants de nouvelle gĂ©nĂ©ration au fabricant et aux entreprises opĂ©ratrices. Ce qui veut dire que nous aurions payĂ© 52 000 € pour utiliser ce vĂ©hicule pendant 2 ans

J’en viens Ă  la lettre d’accompagnement du contrat qui stipule qu’à la fin du projet, VEM Moroni continuera Ă  garantir la fourniture des piĂšces dĂ©tachĂ©es courante et critiques jusqu’au 60e mois Ă  compter de la date de livraison. Cela veut-il dire qu’aprĂšs 5 ans, ce n’est quand mĂȘme pas trĂšs vieux pour un vĂ©hicule de ce type, si nous avons un problĂšme il faudra renoncer Ă  le faire rĂ©parer ?
D’autres communes, telles Mougins ou les Sables d’Olonne, ont optĂ© pour le mĂȘme vĂ©hicule utilitaire mais ils ont choisi un combustible qui a dĂ©jĂ  fait ses preuves c’est Ă  dire l’électricitĂ©. De plus, l’achat, et lĂ  c’est un achat dĂ©finitif et, reprĂ©sente 35 000 €.
Nous souhaitons que cette dĂ©libĂ©ration soit repoussĂ©e Ă  plus tard aprĂšs avoir bien pris en compte le rapport qualitĂ©/prix d’un tel vĂ©hicule pour notre commune. Chantal Duranton
Intervention – 17 – Acquisition d’un vĂ©hicule utilitaire Ă©quipĂ© d’une technologie Ă  hydrogĂšne et pile Ă  combustible

Je ne sais pas si l’hydrogĂšne est le combustible le plus propre, je ne suis pas un scientifique! Toutefois, si j’en crois une association internationale Ă©cologique comme WWF, elle parle de l’absurditĂ© Ă©conomique et Ă©cologique Ă  s’entĂȘter dans l’hydrogĂšne. HydrogĂšne qui pour sa fabrication consomme beaucoup plus d’énergie que celle qui est restituĂ©e.
En second lieu, le prix de ce vĂ©hicule utilitaire est exorbitant, ce qui s’explique : actuellement, seulement 158 vĂ©hicules dont 44 utilitaires seront fabriquĂ©s Ă  l’échelle europĂ©enne. Nous sommes seulement dans une pĂ©riode d’essais, l’éventuelle production et distribution n’interviendra pas avant 2020. De plus est ouverte la possibilitĂ© dans 2 ans de revenir Ă  un vĂ©hicule Ă©lectrique.
Dans ce cas, plutĂŽt que d’investir plus de 52 000 euros, pour un vĂ©hicule fabriquĂ© en Italie, pourquoi ne pas opter pour un vĂ©hicule Ă©lectrique propre, fabriquĂ© en France par Goupil par exemple, au prix de 15 Ă  20 000 euros au maximum ?
Avec l’entreprise citĂ©e qui fabrique des vĂ©hicules depuis 1996, nous sommes certains de bĂ©nĂ©ficier d’une subvention par l’ADEME, alors que dans votre projet cette subvention est alĂ©atoire. Michel Barrionuevo
Intervention -18- Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© sur le service public de l’eau pour l’annĂ©e 2007

Lorsque l’on voit Ă  quel point, les fuites sont en progression, nous ne pouvons manquer de nous interroger sur la validitĂ© de l’exploitation par un fermier privĂ©.
Certes, en commission, il a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© que des fuites dans les copropriĂ©tĂ©s du FlorĂ©al et de l’Ovalie ont reprĂ©sentĂ©es 5 Ă  6 m3/heure, soit en annĂ©e pleine 50 000 m3. MĂȘme en prenant cette donnĂ©e cela n’explique pas les 280 000 m3 de diffĂ©rence entre une annĂ©e et l’autre.
La SAUR a un contrat d’affermage avec une obligation de rĂ©sultats Ă  74%, lorsque cela tombe Ă  seulement 65%, la vigilance se veut ĂȘtre la rĂšgle, d’autant qu’au 31 dĂ©cembre 2009, notre contrat avec ce fermier prendra fin.
Nous ne saurions attirer l’attention de la commission extra-municipale pour qu’elle tende Ă  opter pour un choix de service public.Comme prĂ©cĂ©demment, je vous indique que s’agissant d’un rapport d’activitĂ©, il n’a pas Ă  ĂȘtre votĂ©, le conseil municipal en prendra acte! Michel Barrionuevo

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