CM du 31 mai 2012

La principale d√©lib√©ration concernant le SCOT qui aura un impact dans les 273 communes pour les d√©cennies √† venir, aurait du n√©cessiter un d√©bat, finalement, le Maire d√©cidera qu’apr√®s son intervention, il n’y avait pas lieu de poursuivre la discussion !
Voici l’ensemble des d√©lib√©rations, nos votes, nos interventions:

1)¬†¬†¬† SCOT avis des personnes publiques associ√©es ‚Äď Nous avons vot√© CONTRE cette d√©lib√©ration:

Après la présentation, nous avons exprimé notre avis, dans le cadre du débat:

La partie I du Document d’orientations et d’objectifs¬† du scot portant sur la n√©cessit√© de ¬†sauvegarder,¬†¬†¬† de valoriser durablement les ressources naturelles et de d√©velopper l’activit√© agricolea pour objectif ¬†in fine de pr√©server de l’urbanisation les zones naturelles et agricoles.

Pour ce faire, un nouvel outil d’urbanisme, le PAEN (P√©rim√®tre de protection et d’am√©nagement des espaces agricoles et naturels) permet de d√©limiter un secteur √† l‚Äôint√©rieur duquel est mis en Ňďuvre un projet de gestion et de valorisation de l‚Äôagriculture, des espaces naturels et des paysages.

Cela ne veut pas dire que tout projet nouveau est interdit mais que toutes les r√©alisations pr√©vues devront avoir un lien avec l’activit√© √† valoriser, en l’occurrence une agriculture de proximit√©.

Sur la carte page 18 du DOO, la plaine agricole de Sassenage/Noyarey est décrite comme un secteur à forte pression urbaine nécessitant des outils de protection adéquats.

Dans cet esprit, la M√©tro par une d√©lib√©ration en date du 11 mai 2012 a lanc√© une d√©marche de r√©flexion en vue de la cr√©ation d’un PAEN, en lien avec le Conseil g√©n√©ral, autour de la cluse de Voreppe et qui concernerait le nord de la commune.

Nous soutenons pleinement cette initiative et nous nous √©tonnons de ne pas lire un mot √† ce sujet sur l’avis que vous nous proposez ce soir. Aussi, nous souhaiterions conna√ģtre votre position √† ce sujet et surtout savoir si vous √™tes pr√™t √† travailler sur un projet autour de l’outil qu’est le PAEN.

Pour notre groupe, les perspectives d’am√©nagement de la partie plaine de Sassenage sont claires, au moins dans ses grandes orientations¬†:

  • une urbanisation au sud de la commune autour du projet Portes du Vercors et des 1000 logements que vous proposez,
  • une pr√©servation de la plaine agricole Sassenage Noyarey afin de garder un poumon vert suppl√©mentaire sur la commune et de d√©velopper une agriculture de proximit√©.
  • un projet de requalification de l’avenue de Romans et de Valence, seule possibilit√© pour convaincre l’autorit√© organisatrice des transports de r√©aliser un transport en site propre tel que je l’ai demand√©, officiellement, comme vous le savez, lors du dernier comit√© syndical du SMTC.

Cela m’am√®ne sur¬† le point 3 de votre avis indiquant que ¬ę¬†la commune n’a pas non plus aujourd’hui une desserte suffisante en transports en commun lui permettant de se positionner au m√™me niveau que Grenoble ou Fontaine du point de vue du d√©veloppement urbain¬†¬Ľ.

Si on peut √™tre d’accord sur le projet ¬ę¬†portes du Vercors¬†¬Ľ et peut √™tre, vous nous l’indiquerez, sur la plaine agricole, nous avons une position radicalement diff√©rente sur la mani√®re d’aborder la desserte en transports de la commune.

Bien sur, C’est votre droit plein et entier de ne pas souscrire √† la d√©marche urbanisme et transports √©labor√©e par le SMTC dont vous avez √©t√© vice-pr√©sident mais la cons√©quence de ce parti pris est que depuis 11 ans, le dossier tramway n’a pas avanc√© sur Sassenage.

Alors √©videmment, nous connaissons parfaitement le pi√®ge dans lequel vous voulez nous faire tomber, faire croire aux Sassenageois que nous voudrions b√©tonner Sassenage. C’est d’ailleurs un argument assez √©trange pour une municipalit√© qui a sans doute bien plus construit et b√©tonn√© que l’√©quipe pr√©c√©dente mais qu’il la fait au cas par cas, par un ph√©nom√®ne de mitage sans doute √† la mode sassenageoise…

Il est tout de m√™me tr√®s √©tonnant que des communes comme Saint Martin le Vinoux, Saint Egr√®ve, ou m√™me le Fontanil, commune tr√®s r√©sidentielle, aient pu souscrire √† cette d√©marche avec l’aboutissement que l’on connait, ainsi que la ville de Pont de Claix qui passera sans doute devant nous pour son prolongement de tramway et que¬† a contrario Sassenage continue √† regarder les trams passer, mais ailleurs, tout en continuant √† l’exiger.

Chacun peut admettre ici, ¬†que lorsqu’on regarde ce qui a √©t√© r√©alis√© par exemple sur la commune de Seyssinet Pariset pour la venue du tram, on est loin du b√©tonnage que vous agitez tel un chiffon rouge reprenant en ce sens les¬† m√™mes slogans qu’en 2001 et en 2008.

Personne ici ne veut b√©tonner Sassenage, mais une requalification de l’avenue de Romans et dans une moindre mesure de l’avenue de Valence serait bienvenue en d√©finissant la place r√©serv√©e au logement, au stationnement, au commerces, aux pistes cyclables comme indiqu√© dans les 12 items de la charte urbanisme et transport.

A titre d’exemple, l’avenue principale de Seyssinet est bien plus agr√©able aujourd’hui qu’avant la venue du tramway et les riverains sont tr√®s satisfaits d’autant plus, cerise sur le g√Ęteau, que la valeur de leur bien s’est fortement appr√©ci√©e. Aujourd’hui, il est clair que Sassenage n’a h√©las pas de projet d’accueil du tramway.

Aussi, au final, si nous partageons certains points assez techniques √©mis dans cet avis, l’absence de position affich√©e sur la plaine agricole et votre position sur l’urbanisme et les transports ¬†et qui va √† l’encontre de ce qui se pratique partout ailleurs, ne peut nous amener √† voter favorablement cet avis !

En r√©ponse √† cette intervention, diff√©rents √©lus du groupe majoritaire sont mont√©s au cr√©neau pour exprimer leurs d√©saccords avec nos questionnements, nous aurions √©t√© les b√©tonneurs de la ville. Le Maire¬† a consid√©r√© que le PAEN √©tait compliqu√© √† mettre en place, d‚Äôo√Ļ son refus; parlant de l’avis d√©favorable de son groupe vis-√†-vis du SCOT, il l’a justifi√© en disant qu’il y avait trop d’incoh√©rences, il nous affirmera avoir adress√© une demande par courrier pour une voie d√©di√©e.

Nous avons redemandé la parole,  le Maire a refusé, arguant que le dernier mot revient toujours à celui qui préside.

Finalement, le débat aura été impossible !

2) Convention d’arrêté au taux de recouvrement des factures émises au terme du contrat d’affermage avec la SAUR РNous avons voté Pour

3) Convention de mandat pour la réalisation de la modélisation du réseau d’eau potable de la Commune de Sassenage РNous avons voté Pour

4) Renouvellement de l‚Äôalimentation en √©lectricit√© basse tension souterraine du centre associatif Saint-Exup√©ry ‚Äď Convention de servitudes entre ERDF et la Commune de Sassenage.- Nous avons vot√© Pour

5) Signature d’un protocole d‚Äôaccord transactionnel ‚Äď Local boulistes: Nous avons vot√© Pour

6) Précisions sur les offres des prestataires du marché des assurances: Nous avons voté Pour

7) Mandat donné au centre de gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre d’action sociale avec participation employeur: Nous avons voté Pour

8) Contrat de groupe mutuelle couverture santé-  Nous avons voté Pour

9) Service scolaire – Dotations enseignants 2012-2013– Notre intervention: Depuis l’ann√©e scolaire 2008/2009, la dotation globale des cr√©dits papeteries diverses et p√©dagogiques est rest√©e identique, sans tenir compte des √©volutions des prix, √† savoir 30,49‚ā¨ par √©l√®ve et par an. Ce qui a chang√© l’an dernier, c’est que 2,50‚ā¨ ont √©t√©, √† la demande du corps enseignant, transf√©r√©s de la papeterie vers les cr√©dits p√©dagogiques, cette ann√©e nous assistons √† la m√™me op√©ration pour 0,50‚ā¨.

Au niveau du constat, nous remarquons que de 2008 √† 2012, les cr√©dits papeteries ont baiss√© de 20‚ā¨ √† 17‚ā¨ et les cr√©dits p√©dagogiques ont progress√© de 10,49‚ā¨ √† 13,49‚ā¨.

Cette ann√©e, il y a 2 lignes d’affectation de cr√©dit renouvellement p√©dagogique par classe : 95,72‚ā¨, et 50‚ā¨, la somme de 50‚ā¨ repr√©sente une nouveaut√© correspondant √† un plus d’environ 2‚ā¨ par √©l√®ve et par an, sur la base de 25 √©l√®ves par classe. Compte tenu de cette √©volution, nous voterons pour cette d√©lib√©ration.

10) Service scolaire РConvention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées РNous avons voté Pour

11) Enfance et p√©riscolaire – Tarification de l‚Äôaccueil en centre de loisirs des enfants souffrant d‚Äôallergies alimentaires importantes ‚Äď Notre intervention:

La d√©lib√©ration N¬į 11 est √©troitement li√©e √† la d√©lib√©ration N¬į12 .

Notre intervention et nos propositions concerneront les deux délibérations :

Pour nous, la premi√®re des notions qui pr√©vaut c’est l’ouverture de l’accueil en Centre de Loisirs √† tous les enfants, y compris ceux souffrant d’intol√©rance alimentaire.

Pour que l’intol√©rance alimentaire soit reconnue, les familles devront fournir un certificat m√©dical d√©livr√© par un m√©decin. D√®s la fourniture de ce certificat, au moins 8 jours avant (avec le prestataire actuel) 48 heures demain dans le cadre d’un nouvel appel d’offre int√©grant la dimension d’intol√©rance alimentaire, la commune n’a pas √† commander de repas pour ces enfants et ne s’acquittera pas des 3,83‚ā¨ du tarif actuel pratiqu√© par notre fournisseur.

La mise en place des quotients familiaux, que nous avons soutenue, avait pour objectif de moduler la charge selon les revenus des familles.

Avec ces deux d√©lib√©rations, la municipalit√© instaure une dime pour les enfants souffrant d’intol√©rance alimentaire, en faisant payer 2,29 euros pour des repas non command√©s et non pris par les enfants.

L’argument selon lequel, cette somme permet de conserver les repas apport√©s, de les r√©chauffer n’est pas recevable. Les repas livr√©s par le fournisseur ou apport√©s par l’enfant n√©cessitent¬† les m√™mes r√®gles d’hygi√®ne et de conservation alimentaire quand √† l’accueil des enfants et chaque famille participe selon son quotient:

Aujourd’hui, pour la famille qui a un quotient inf√©rieur √† 381, elle paie 9,15‚ā¨ moins le cout du repas de 3,83‚ā¨, soit une participation de 5,32‚ā¨ par enfant pour qu’il soit accueilli, celle qui a un quotient sup√©rieur √† 1500, paie 19,30‚ā¨ moins le cout du repas, soit une participation de 15,47‚ā¨ pour la m√™me qualit√© de service.

Voter ces deux délibérations revient à rompre le principe de la solidarité communale, les familles, le plus déshéritées subiront une augmentation de 43,05% de la facture à acquitter, les plus aisées paieront 14,80% de plus.

Nous vous proposons de:

  • retirer la premi√®re d√©lib√©ration
  • et de modifier la seconde, en supprimant le second paragraphe du point 3, ce qui dans les faits reviendra √† pr√©ciser que la totalit√© du prix du repas factur√© par le fournisseur sera d√©duite aux familles.

J’ai d√©velopp√© ces arguments au cours de la r√©union de la commission enfance √©ducation du 15 mai 2012, votre r√©ponse motivera nos votes.

R√©ponse de l’adjointe: je ne sais quoi dire ! Pour le Maire, il faut bien faire payer davantage ceux qui d√©bourse le moins, c’est √ßa la justice !

Nous avons voté contre le maintien de cette délibération.

12) Enfance et p√©riscolaire – Avoir ou remboursement des frais d’inscription en centre de loisirs incluant le nouveau tarif pour les enfants souffrant d‚Äôallergies alimentaires importantes ‚Äď Refus de retirer le 3√®me paragraphe, li√© √† la pr√©c√©dente d√©lib√©ration, nous avons vot√© CONTRE.

13) Petite enfance РMulti-Accueil Les Lucioles РMise en conformité règlement de Fonctionnement РNous avons voté Pour

14) Modification des formules d‚Äôabonnement pour la billetterie du Th√©√Ętre en Rond – Nous avons vot√© Pour

15) Remboursement par le Tr√©sor public pour un spectacle annul√© au Th√©√Ętre en rond – Nous avons vot√© Pour

16) Subvention √† l‚Äôassociation Corps et Graphie ‚Äď Autorisation du Maire √† signer la convention qui encadre le versement de la subvention – Nous avons vot√© POUR

Notre question diverse:

¬ę¬†Nous souhaiterions conna√ģtre la date du mandatement des subventions aux associations?

R√©ponse: les premi√®res le 22 mars et les autres √©chelonn√©es, les banques acceptent les d√©couverts lorsqu’elles savent que les subventions ont √©t√© vot√©es !

Nous avons insist√© pour qu’√† l’avenir, l’√©talement soit r√©duit, car les associations doivent dans certains cas payer des agios.

R√©ponse: c’est aux associations √† g√©rer, nous n’allons pas passer la soir√©e l√†-dessus !

La date du Prochain Conseil municipal est fixée au 9 juillet 2012.

Notre groupe se tient √† la disposition de l’ensemble des sassenageois, n’h√©sitez pas √† nous faire part de vos avis, de vos suggestions, de vos remarques !

Une r√©flexion sur ¬ę¬†CM du 31 mai 2012¬†¬Ľ

  1. Sur le point n¬į1 concernant l’avis sur le SCOT, vous indiquez avoir vot√© contre. Il faudrait pr√©ciser que vous avez vot√© contre l’avis d√©favorable du Maire de Sassenage concernant le SCOT et non pas contre le SCOT.
    A vous lire, c’est ce qu’on pourrait croire. A moins que je ne me trompe ?

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