CM du 28 mars 2013

Conseil municipal qui aura duré plus de 4 heures 30, et qui aura commencé par la question des gens du voyage avec la participation de Jean Philippe Motte, Vice-Président de la Métro qui était accompagné de messieurs Biancardini et Martin.
Les √©claicissements apport√©s nous aurons permis de mieux saisir les vraies raisons de la fermeture de la d√©chetterie. (Une nouvelle d√©chetterie r√©pondant aux normes de s√©curit√© sera contruite plus au nord de notre commune). Et les aspects traitant du terrain familial et des probl√®mes de comportement de ces familles, du terrain de s√©jour o√Ļ il y a de bonnes conditions de dialogue dans un esprit de coop√©ration et de citoyennet√©.
Ordre du jour :
1)    Compte administratif et compte de gestion 2012 РBudget principal Ville :
Yannick Belle : nous allons voter le Compte administratif, ce qui ne signifie pas que nous donnions un blanc seing à votre gestion, nous votons pour les documents comptables.
R√©actions de la majorit√© municipale, J√©r√īme Merle: Vous n’√™tes pas cr√©dibles; Mohamed B√©narougha! avec nous, tous les voyants √©taient au vert, avec vous, l’√©conomie s’est invers√©e; J√©r√īme Giachino: la M√©tro et le SMTC auraient int√©r√™t √† prendre des cours de gestion.
Yannick Belle: le refus d’esprit constructif de votre part nous am√®ne √† nous abstenir.
2)¬†¬† ¬†Budget principal Ville – Affectation des r√©sultats 2012: Compte tenu du vote pr√©c√©dent, nous nous sommes abstenus en laisssant le soin √† la majorit√© d’affecter les r√©sultats comme bon lui semble.
3)    Budget primitif de la Ville РExercice 2013 РNous avons voté contre, nos interventions:
Marc-Andr√© Crespin : Le vote du budget communal de ce soir est l’acte annuel et solennel le plus important dans la vie communale.
Nous souhaitons donc que le d√©bat de ce soir soit serein dans le respect de toutes les expressions et du r√īle de l’opposition.
En effet, le budget détermine les dépenses affectés aux différents secteurs et les recettes correspondantes dont la pression fiscale en particulier.
Le budget exprime donc et concr√©tise les choix de l’√©quipe municipale.
Eu √©gard √† son importance, il faut bien constater qu’en ce qui concerne l’information des conseillers municipaux, pourtant indispensable √† la d√©mocratie locale, la majorit√© assure le service minimum et encore¬†:
les documents sont d√©mat√©rialis√©s et donc difficiles d’acc√®s compte tenu de leur masse -sauf en ce qui concerne les membres de la commission des finances et encore a-t-il fallu le rappeler avec fermet√©
la note de pr√©sentation de la synth√®se est on ne peut plus succincte, donc moins d’une page pour 26¬†.400 K‚ā¨ de budget.
Encore cette ann√©e, je tiens √† renouveler mes f√©licitations pour la grande aptitude √† la ¬ę¬†synth√®se synth√©tique¬†¬Ľ si je puis m’exprimer ainsi, de la note de pr√©sentation qui n’apporte aucune pr√©cision, ni sur les priorit√©s de ce budget, mais y en a t-il¬†? ni sur l’√©volution des d√©penses et des recettes, ni sur les grands √©quilibres, ni sur le contexte local tant social qu’√©conomique, etc…
A la lecture attentive et analyse des chiffres, on décèle cependant en creux quelques tendances significatives de la politique de la majorité actuelle.
Ainsi, face √† l’aggravation de la crise, du ch√īmage et des difficult√©s pour les familles, la seule r√©ponse de la majorit√© pour la seconde ann√©e est la diminution de la subvention au CCAS, ce qui bien s√Ľr n’est pas pr√©cis√© dans la note de synth√®se.
De m√™me en mati√®re de logement social, malgr√© plusieurs centaines de demandes de Sassenageois, la Municipalit√© ne fait aucun effort significatif, pr√©f√©rant payer 110.000 ‚ā¨ de p√©nalit√© pour son d√©ficit de logement. Cette information importante n’est d’ailleurs pas identifiable pour le commun des mortels √† la lecture des chiffres puisqu’elle appara√ģt √† l’article 014 Att√©nuation des produits 110.000 ‚ā¨.
C’est l√† d’ailleurs tout l’int√©r√™t de la note de synth√®se de pr√©sentation dont l’objet n’est pas de r√©p√©ter les chiffres du document comptable mais de les expliquer et de les rendre accessibles √† l’ensemble des conseillers municipaux pour qu’ils soient en mesure de prendre leurs d√©cisions en toute connaissance de cause.
C’est ce qu’on appelle la transparence et l’acc√®s d√©mocratique √† l’information.
Force est de constater qu’il y a encore des progr√®s √† faire √† Sassenage sur ce plan. Mais fermons cette parenth√®se.
Pour en revenir √† l’action de la majorit√© dans le domaine social, la Municipalit√© n’a toujours pas r√©alis√©, apr√®s 5 ans de mandat, le diagnostic des donn√©es sociales communales pourtant obligatoires pour le CCAS.
Pourtant, seul ce diagnostic permet de conna√ģtre d’une mani√®re exhaustive et objective la population et sur ces bases d’√©laborer une politique sociale au plus pr√®s des besoins -politique dont on ne peut que constater et regretter l’absence √† Sassenage-. Mais visiblement ce n’est pas l√† une priorit√©…
Diminution donc des moyens du CCAS mais augmentation des redevances prélevées sur les familles pour les différents services :
culturel    + 25 %
loisirs    +   8 %
P√©riscolaire, etc…
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, on constate une augmentation significative.
Globalement, toujours par rapport au C.A. 2012, les d√©penses de gestion de services progressent comptablement de 2 % mais en r√©alit√© c’est-√†-dire √† p√©rim√®tre constant de 5 % si l’on tient compte de la liquidation de l’office du tourisme, 1√®re concr√©tisation -je suppose- de la priorit√© du projet ville sur le tourisme.
Mais ce sont surtout les d√©penses √† caract√®re g√©n√©ral qui s’envolent avec des taux de progression de 5,6 % par rapport au B.P. et de 12 % par rapport au C.A. avec des mentions sp√©ciales pour¬†:
les contrats de prestations de services + 49 % dont je suppose qu’il s’agit de Partenariat Priv√© Public de l’√©clairage public
les annonces et insertions + 76%, les fêtes et cérémonies + 47 %
les catalogues et imprimés + 77 % et les réceptions + 153 % toujours par rapport au C.A.
Seules les mauvaises langues dont je ne suis pas, oseront bien s√Ľr mettre en relation l’augmentation massive de toutes ces d√©penses de communication avec les prochaines √©lections municipales.
Quoi qu’il est soit, l’augmentation importante de ces d√©penses de fonctionnement, sauf explication les justifiant, n’attestent pas, bien au contraire, d’une ma√ģtrise rigoureuse et satisfaisante des d√©penses pourtant v√©ritable leitmotiv de la majorit√© municipale.
Enfin, les charges de la dette augmentent aussi sensiblement, tant en ce qui concerne :
l’annuit√© de la dette¬†¬† ¬†+¬†¬† 8 % que
l’endettement¬†¬† ¬†¬†¬† ¬†+ 10 %¬†¬† ¬†C.A. 2011¬†¬† ¬†11.549
C.A. 2012    12.700
La réalité des chiffres est donc malheureusement bien loin de vos discours lénifiants et votre auto satisfaction permanente.
Mais bien plus grave encore, ce budget 2013 reproduit ceux des années précédentes, budget de simple reconduction, sans priorité, sans imagination, sans projet concret.
Pour l’ensemble de ces raisons, il nous sera impossible de le voter.
Michel Barrionuevo : Ma courte interpellation s’appuiera sur les nouvelles instructions budg√©taires figurant au budget d’investissement dans le compte 1522 d√©nomm√© ¬ę¬†Provisions pour risques et charges sur emprunts¬†¬Ľ avec une somme cumul√©e pour 3 ann√©es de 2011 √† 2013 pour un montant d’int√©r√™ts de¬† 2 014 500‚ā¨ par rapport aux 2 emprunts toxiques contract√©s en¬† 2007 sur deux montants de 4 453 238,52‚ā¨.
Le jugement concernant le d√©partement de Seine St Denis nous permet d’esp√©rer¬† une √©volution positive, mais tant que cette affaire ne sera pas jug√©e par le tribunal de Nanterre, nous en sommes √† faire le constat de d√©cisions personnelles lourdes de cons√©quences.
Sachant qu’un point de pression fiscale √©quivaut √† 79 766‚ā¨, les¬† 2 014 500‚ā¨ de provisions 2013, ne sont pas neutres, ils √©quivalent √† une augmentation des taxes fonci√®res et d’habitation de 25,26% en 2013, de 33,5% en 2014, sans apporter le moindre plus √† nos populations. C’est dire l’impatience de connaitre au plus t√īt, le sort que le jugement qui sera rendu r√©serve √† la commune de Sassenage et √† ses contribuables.
Yannick Belle : Ce budget 2013 a un caract√®re symbolique car il sera le dernier a √™tre ex√©cut√© par l’√©quipe en place puisque une nouvelle √©quipe qu’elle quelle soit d’ailleurs mettra en oeuvre le budget 2014.
C’est donc une fois de plus l’occasion pour nous de constater tous les engagements non tenus.
Ils sont nombreux.
Chacun par exemple se souvient d’une r√©union avec le milieu associatif quelques semaines avant mars 2008 pour pr√©senter, maquette √† l’appui, la future piscine municipale dont le premier coup de pioche √©tait alors imminent.
Chacun se souvient des plans de la salle des fêtes avec même des bureaux déjà affectés à certaines associations et au final une étude qui a couté 260 000 euros aux Sassenageois.
Chacun se souvient de la promesses des tennis couverts…
Chacun se souvient que Sassenage allait √™tre la 1ere ville de France √† disposer de v√©hicules √† hydrog√®ne…
Je pourrai √©grener longtemps cette liste non exhaustive. Mais comme vous le dites, face √† vos reniements, on peut toujours refaire l’histoire. Les promesses √©voluent et finalement elles n’engagent que ceux qui les croient et bien sur dans votre r√©ponse, nous savons d√©j√† que vous chercherez des exemples d’autres collectivit√©s qui ne tiendraient pas leur engagement car cela vous √©vitera d’assumer vos propres reniements.
Mais tournons nous vers l’avenir.
Nous pensions que ce budget 2013 traduirait les orientations que vous déclinez à longueur de Sassenage en pages avec notamment la priorité à la solidarité et au sport, sassenage devant devenir une ville touristique et sportive.
Pourtant entre les déclarations et les actes, il ya un gouffre. Vous ne nous présentez pas ce soir un budget rigoureux qui fait la part belle à la solidarité et aux associations mais tout simplement un budget de campagne.
Vous expliquerez Monsieur le maire aux Sassenageois, aux associations et au personnel municipal √† qui l’ont dit sans cesse que la commune d√©pense utilement chaque euro des imp√īts des Sassenageois pourquoi il est pr√©vu dans ce budget, et en pleine ann√©e √©lectorale :
une augmentation de 77% pour les catalogues et imprim√©s c’est √† dire la communication.
une augmentations de 18% pour les publications toujours pour la communication
une augmentation de 153 % pour les réceptions
Les pourcentages d’augmentation les plus forts traduisent g√©n√©ralement les priorit√©s politiques d’une √©quipe et donc en 2013, les priorit√©s sont claires : de la communication, encore de la communication toujours de la communication avec cette ann√©e une grosse louche de r√©ceptions. Et ce¬† au moment m√™me ou les subventions aux associations stagnent ou r√©gressent et ou pour la premi√®re fois dans notre ville le budget allou√© au CCAS baissera de BP √† BP de plus de 11%.
A croire que la crise sociale qui frappe notre pays depuis 4 années ne touche pas les Sassenageois.
D’ailleurs il est un exemple qui est caract√©ristique de cette politique, en 2012, 384 000 euros ont √©t√© d√©pens√©s pour l’office de tourisme avec le r√©sultat que l’on conna√ģt contre 337 000 euros qui sont pr√©vus au BP pour le CCAS.
Nous ne pouvons √©videmment pas cautionner ces choix qui ne tiennent absolument pas compte de la r√©alit√© sociale. Mais effectivement Sassenage √©tant sans doute la seule commune de cette taille √† ne pas disposer d’ABS (analyse des besoins sociaux), il est normal que vos pr√©visions ne soient pas en phase avec la r√©alit√©. Il ne s’agit √©videmment pas de faire de l’assistanat mais de se rendre compte que pour beaucoup de nos concitoyens qui souffrent, la commune est souvent le dernier rempart avant de tomber dans une spirale infernale. Avec cette baisse cons√©quente du budget du CCAS, vous ne serez plus cr√©dibles pour donner des le√ßons aux autres collectivit√©s.
Aussi pour √™tre constructifs et vous √©viter de commettre cette erreur, nous vous proposons un amendement. Cet amendement consiste √† maintenir les cr√©dits de communication et de r√©ceptions au niveau de 2012, on ne propose m√™me pas une baisse de ces cr√©dits et de r√©affecter cette baisse de cr√©dits soit 52 766 euros en direction du CCAS pour 27 766 euros et en direction du milieu associatif pour 25 000 euros. Je suis persuad√© que les adjoints en charge du social et du sport mais aussi les conseillers municipaux, qui je l’esp√®re ne d√©couvrent pas ces augmentations exponentielles des budgets communication et de r√©ception seront heureux de ces cr√©dits suppl√©mentaires pour nos associations et nos concitoyens les plus en difficult√©.
Je vous remercie.
R√©ponse : vote contre l’amendement de la majorit√© municipale. l’ABS sera enfin disponible en juin 2013, ou bien des phrases du type: vous voulez entrainer Sassenage sur l’axe du mal, etc..
4)    Vote des taux: Nous avons voté POUR
5)¬†¬† ¬†Subventions 2013 – Nos interventions –
Véronique Ferazzi : Monsieur  le maire, vous nous reprochez de ne pas vouloir travailler avec vous, voir de ne rien comprendre à la situation.
Je ne vais pas rentrer dans ce petit jeu, mais je vais plut√īt rester sur des faits .
Depuis le début du mandat,  je vous demande de travailler sur les subventions en commissions
¬ę¬†et rien ne change ¬†¬Ľ !
Cette ann√©e encore vous avez demand√©¬† les dossiers de demande de subvention aux clubs fin d’ann√©e 2012, puis en janvier 2013 vous leur avez pr√©sent√© vos nouveaux crit√®res, sans en avoir d√©battu¬† en commission et pour cause, puisque vous ne l’avez m√™me pas convoqu√©e.
je ne reviens m√™me pas sur les crit√®res, comme par exemple ¬ę¬†la necessit√© d’avoir un pr√©sident sassenageois pour b√©n√©ficier de subventions plus importantes¬†¬Ľ sachant les difficult√©s aujourd’hui pour trouver des b√©nevoles.
Vous nous avez envoy√© les d√©lib√©rations avec le montant des subventions accord√©es le 11/03/2013 avant m√™me que la commission ne se r√©unisse:¬† celle-ci¬† s’est¬† r√©unie¬† le 21/03/2013. Il est √©vident que la commission n’a alors plus qu’un r√īle secondaire …
Nous ne pouvons que prendre acte du montant que vous avez attribu√© n’ayant pas vu les dossiers de demande de subventions.
Ce dysfonctionnement montre une volont√© de ne pas vouloir d√©battre avec nous et souligne¬† l’importance que vous accordez au fonctionnement des commissions
Dans ce cas il ne vous manque plus que le courage de supprimer les commisions.
Les associations ne sont pas traitées à la hauteur de leur investissement, et chacun pourra constater que leur subventions stagnent voire régressent.
Nous avons demandé un vote séparé entre les subventions aux associations et le CCAS, refus du Maire; cependant nous avons Pour .
6)    Provisions pour risques et charges sur emprunts : Nous avons voté POUR
7)    Provisions pour garanties d’emprunts : Nous avons voté POUR
8)    Budget principal РAdmissions en non- valeur : Nous avons voté POUR
9)    Compte administratif et compte de gestion 2012 РBudget annexe de l’eau : Nous avons voté POUR
10)¬†¬† ¬†Budget annexe de l’eau – Affectation des r√©sultats 2012 : Nous avons vot√© POUR
11)    Budget annexe de l’eau РExercice 2013 РNous avons voté POUR
12)    Création d’une régie : Nous avons voté POUR
13)    Projet d’aménagement de la zone de Clémencière РNous avons voté POUR, intervention,

Andr√© Prochasson: Notre groupe ‚ÄúRassemblement de la Gauche‚ÄĚ se f√©licite de ce projet important pour le d√©veloppement √©conomique et technologique de la commune et plus largement de l’agglom√©ration.
Si vous me permettez de sourire un peu, pour une fois, vous n‚Äôavez pas soulign√© le r√īle de la majorit√©. Pour ma part, je soulignerai le r√īle des services techniques.
N√©anmoins, permettez moi √©galement de souligner le r√īle non moins essentiel de l’EPFL ‚Äď donc du Conseil g√©n√©ral et de la M√©tro qui en sont les acteurs majoritaires ‚Äď EPFL donc qui assure le portage financier des acquisitions fonci√®res n√©cessaires et la maitrise fonci√®re de cette op√©ration d’envergure.
Il en a été de même de l’Agence d’étude et de promotion économique de l’Isère, l’AEPI, donc du Conseil général, agence qui n’est pas étrangère à la venue d’ISORG sur le site de Clémencière.
Monsieur le Maire,
nous vous demandons de bien vouloir apporter des réponses aux questions que nous nous posons, nous-mêmes ainsi que les Sassenageois qui nous ont interpelés.
Un bilan financier global de cette opération complexe aurait été fort utile, bilan prévisionnel, puis le moment venu, bilan final de l’opération.
Certes, je ne méconnais pas les contraintes règlementaires qui Рsemble-t-il Рs’imposent à la Commune et qui s’opposent à un tel bilan, du moins dans un cadre officiel.
Un document officieux et indicatif, si n√©cessaire pr√©sent√© au cours d‚Äôune suspension de s√©ance, aurait permis aux coll√®gues ici pr√©sents, de disposer d’un ensemble plus coh√©rent d‚Äôinformations n√©cessaires sur l’engagement financier de la commune.
Peut-être cela sera-t-il possible en commissions Finances et Urbanisme ?
Il y a bien s√Ľr le portage des terrains par l’EPFL qu‚Äôil nous semble l√©gitime ‚Äď voire essentiel – de faire appara√ģtre dans un tel bilan.
Aussi, je vous remercie de nous éclairer sur ce point.
De m√™me, le temps pass√© par les services techniques de la Commune – dont je salue ici encore l‚Äôengagement sur ce projet, projet d‚Äôune grande complexit√© nous expliquait en commission le directeur des services techniques – ce temps pass√© donc n‚Äôest pas valoris√© dans le bilan de l‚Äôop√©ration, puisque √† la rubrique ‚ÄúFrais de personnel et de si√®ge ville de Sassenage (Moa)‚ÄĚ – c‚Äôest √† dire la ma√ģtrise d’ouvrage ‚Äď est √©gale √† ‚Äú0‚ÄĚ
Une valorisation indicative de la ma√ģtrise d’ouvrage gagnerait √† figurer dans le bilan financier global.
Aussi, je vous remercie de nous éclairer sur ce troisième point.
Concernant le bilan figurant sur les documents qui nous sont proposés ce soir, j’ai personnellement besoin d’une explication :
Dans la d√©lib√©ration n¬į14, il est indiqu√© : ‚Äúle montant de la participation prise en charge solidairement par ISORG et la Caisse des d√©p√īts … repr√©sentant la somme de 984 000 ‚ā¨‚ÄĚ. Ce montant est bien conforme aux termes de la convention. Or le bilan joint aux documents annex√©s indique juste sous la ligne ‚ÄúRECETTES DES PARTICIPATIONS D’URBANISME ET DE VENTES‚ÄĚ
‚Äúproduits projet urbain partenarial‚ÄĚ 1 645 494 ‚ā¨. La diff√©rence est-elle bien due √† une estimation des participations des futures ? Dans ce cas n‚Äôaurait-il pas fallu s√©parer les participations d‚ÄôISORG de celles des futures entreprises ?
Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les réponses que vous avez données en commission Urbanisme à mes questions sur les garanties en matière de phasage de travaux en cas de retrait de tel ou tel partenaire.
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de nuisances sonores, les riverains ayant eu à se plaindre de telles nuisances dans le passé ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de risque chimique et industriel ? D’une part sur le site de ISORG ?
D’autre part sur les projets de l’Air Liquide, dont on parlera peut-être dans une prochaine réunion du Conseil ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière le gabarit de la rue de Clémencière, dans la perspective de la voie de contournement et d’une stratégie cohérente à l’échelle communautaire ?
Quelles garanties pouvez-vous donner au Conseil Municipal en matière de faisabilité administrative, technique et financière, même si, avec mes collègues nous saluons le travail exemplaire des Services techniques ?
Je vous remercie.
14)¬†¬† ¬†Signature d‚Äôune convention de projet urbain partenarial avec la Caisse des d√©p√īts et consignations – Am√©nagement de la zone de Cl√©menci√®re : cette d√©lib√©ration a √©t√© trait√©e en m√™me temps que la pr√©c√©dente, nous avons vot√© Pour.
15)    Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières РExercice 2012 РNous avons pris Acte de ce bilan
16)    Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie : Nous avons voté POUR
17)    Travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue du 8 mai 1945 РSaisine du SEDI : Nous avons voté POUR
18)¬†¬† ¬†Travaux d‚Äôenfouissement des r√©seaux a√©riens avenue de Romans, entre les n¬į3 et 7, au droit de la propri√©t√© dite PLANA – Saisine du SEDI : Nous avons vot√© POUR
19)    Lutte contre l’affichage sauvage : Nous avons voté POUR
20)    Service jeunesse, multisports et enfance РNouveaux modes de gestion des inscriptions en centre de loisirs Рintervention de Michel Barrionuevo:
Au 3√®me paragraphe un chapitre n’a absolument pas sa place dans cette d√©lib√©ration et doit √™tre retir√©: il s’agit de celui traitant du Conseil municipal du 31 mai 2012 concernant la facturation des repas sur une base de 40% du prix du fournisseur quelque soit le quotient familial pour les enfants victimes d’allergies alimentaires.
Les travaux de notre commission se sont beaucoup plus orient√©s sur la n√©cessit√© de trouver les formes pour que l’accueil du maximum d’enfants se fasse dans la constance de la pr√©sence tout au long de la dur√©e des s√©jours plut√īt que sur les retenues de 30% en cas d’absences non justifi√©es par un certificat m√©dical.
La d√©lib√©ration n’aborde pas de quotas (70% d’inscriptions par internet et de 30% par la suite au guichet), c’est une bonne chose !
Si le Conseil estime qu’il est pr√©f√©rable d’assurer un accueil de qualit√© en fonction des capacit√©s des centre a√©r√©s, les annonces d’ouverture et de r√®glement des inscriptions doivent s’op√©rer au plus t√īt, avec y compris l’ouverture de la possibilit√© de r√©gler le s√©jour de l’enfant en plusieurs fois, pour permettre √† toutes les familles, y compris les plus modestes, d’acc√©der √† ce service.
C’est cet √©tat d’esprit qui devrait pr√©dominer dans la r√©daction de la d√©lib√©ration.
R√©ponse: Nous maintenons la d√©lib√©ration en l’√©tat, de ce fait, nous nous sommes abstenus.
21)    Service scolaire РModification du périmètre scolaire existant sur la commune de Sassenage : Nous avons voté POUR
22)    Espace familles РDemande de mise en place de séances d’analyse de la pratique pour accueil du public en situation de précarité dans le cadre de la distribution alimentaire : Nous avons voté POUR
23)¬†¬† ¬†Subvention √† l’association Corps et Graphie – Autorisation du Maire √† signer la convention qui encadre le versement de la subvention : Nous avons vot√© POUR
Prochain Conseil municipal le 30 mai 2013

Notre groupe se tient √† la disposition de tous les sassenageois, n’h√©sitez pas √† nous faire part de vos attentes !

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