CM-15-12-17

Dès l’ouverture de ce Conseil municipal, Florence Parvy est intervenue pour relever que dans le cadre des attributions de logements d’urgence, la date de la première occupation devait être mentionnée, suite à l’engagement verbal de M. le Maire, or, il n’en est rien, sur l’un des logements, la personne l’occupe depuis au moins 6 ans. Le logement d’urgence doit être le palier vers l’attribution d’un appartement locatif public.

Réponse du Maire : il n’est pas question de mettre une date de début, car le logement d’urgence est une occupation précaire, le CCAS propose des logements de substitutions qui ne sont pas toujours acceptés.

Je signale que Mme Emmanuelle Caillat qui se trouve dans le public a été retenue par le jury dans le cadre du recrutement au poste de Directeur Général des Services, à compter du 1er février 2016.

ORDRE DU JOUR

1. .Élection d’un nouvel adjoint au Maire et modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission du 3ème adjoint au Maire. Comme le prévoit la loi, nous avons demandé le vote à bulletin secret, M. Michel Vendra a obtenu 25 suffrages, nous avons voté blanc, ainsi que 2 élus du groupe du groupe majoritaire.

2. Détermination des attributions de compensation définitives à la suite du passage en métropole.

M. Sérailler ne nous a pas lu la délibération à l’ordre du jour du Conseil municipal de Sassenage, mais la note rédigée par la commune du Fontanil-Cornillon.

Yannick Belle: Vous nous dites que vous allez nous livrer votre vision personnelle du travail de la CLECT et vous nous avez lu mot pour mot la délibération de la commune du Fontanil. Où est votre vision pour note commune ?”

Le maire tente à plusieurs reprises de couper la parole et admet que ce texte provient de son groupe politique à la Métro

Yannick Belle: ” Pour notre part nous saluons le travail des élus locaux au sein de cette commission présidée par Didier Custot, adjoint au maire de Noyarey. Mais comment voulez-vous qu’on se prononce sur cette délibération que vous nous présentez où il n y a pas un chiffre qui concerne Sassenage et qui reprend mot à mot le texte d’une autre commune?

Au final, sur un sujet qui engage les finances communales durablement, vous avez lu un texte qui provient d’un groupe politique ce qui montre bien que vous êtes enfermé dans une logique politicienne qui ne sert pas les intérêts de Sassenage.”

Michel Barrionuevo fait la déclaration suivante:

“Monsieur le Maire,

Apparemment, il semble que vous ayez quelques soucis avec la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, la CLECT !

Lors du Conseil municipal du 13 novembre 2014, la délibération proposait d’adopter le rapport de la CLECT du 21 octobre 2014, les 27 élus du groupe majoritaire se sont abstenus, tandis que les 6 élus du groupe Agir pour Sassenage votaient pour.

Dans la délibération soumise à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal, ce jour, vous proposez de rejeter le rapport de la CLECT pour 2015, alors que la ville de Sassenage s’est abstenue lors du vote officiel à la Métropole.

Comme, nous le supposons, tous les élus auront pris connaissance de ce rapport de 101 pages. Nous n’avons pu trouver la moindre motivation guidant ce choix de rejet, pas plus dans la délibération que dans la note de synthèse.

Les uns et les autres, pouvons avoir des positionnements différents sur cette question du transfert de charges des communes vers la Métropole, mais, nous le savons, ces contraintes nous sont imposées par la loi.

Dès lors, ce qui prime, c’est la mise en place de coopérations intercommunales en visant à la fois l’intérêt des populations des communes et l’intérêt général de notre agglomération.

Ce fameux rapport, n’est pas le fruit d’une volonté délibérée d’une structure, en l’occurrence la Métropole d’imposer ses vues aux autres parties, les 49 communes.

Nous le savons tous, il y a eu des mouvements de va et vient et de concertations pour aboutir à des compromis.

En examinant dans le détail, les différentes mesures proposées concernant Sassenage, la règle appliquée est bien conforme à celle qui prévaut sur les 48 autres communes formant la Métropole.

Il y a quelques détails dans ce rapport qui prennent en compte la spécificité des choix de gestion en vigueur dans certaines collectivités.

Nous avons par exemple relevé que la charge nette transférée concernant un emploi équivalent temps plein économie, représente 35 775€ pour Saint Martin d’Hères et 44 000€ pour Sassenage. Cet écart s’explique par le choix fait par la commune, du membre du personnel transféré. A court terme, l’économie sur notre budget sera bien conforme à cette valeur. Notre commune a t-elle oublié de faire une étude prospective, nous l’ignorons !

Autre exemple, mais cette fois dans le sens inverse : l’enfouissement des réseaux, avec un étalement sur 10 ans de la retenue sur l’attribution de compensation, cette retenue sera par exemple de 9 621€ pour Saint Martin le Vinoux et de 4 023€ pour Sassenage qui dans les années précédentes a fait un gros effort dans ce domaine.

Autre différence, mais qui concerne un nombre très limité de communes, 4 au total, notre office de Tourisme qui depuis 2013, n’est devenu qu’un simple service municipal avec un seul agent. Il ne gère plus le site des Cuves, notre commune par choix n’applique pas de Taxe de Séjour. De ce fait, nous transférons des dépenses pour 42 496€ et aucun produit d’exploitation.

Les transferts, hors voirie, c’est-à-dire urbanisme, action foncière, signalétique ZA et ce que nous avons cité précédemment représentent, une somme cumulée de       133 961€

Les charges et produits de fonctionnement associés au domaine public transférés, représentent 180 417€ de charges et 27 400€ de produits. Pour les équipements et l’entretien de voirie, des véhicules et des locaux et en investissement, sur Sassenage, la somme est de 785 760€ soit une moyenne annuelle de 199 369€.

Hormis, ces cas inhérents à des choix de gestion spécifiques à notre collectivité, tous les autres points contenus dans le rapport sont en parfaite osmose.

Qu’on en juge :

  • le socle commun inhérent à la déduction de l’attribution compensatoire est de 2€ par habitants sur la population DGF ;
  • même égalité en ce qui concerne les poteaux bouches à incendie sur lesquels le calcul se fait sur l’existant, pour Sassenage, 192 poteaux à 40€, soit 13 440€ ;
  • la gestion des déclarations d’aliéner et des préemptions, c’est 0,80€ par logement ;
    sur les 73 postes transférés, hors compétence urbanisme, voirie, fonctions supports (et eau), la somme est de 4 834€ soit pour 2 agents de Sassenage 9 668€
  • les coûts de fonctions support sont de 6% pour notre commune, un pourcentage identique à celui de la commune du Pont de Claix qui a sensiblement le même nombre d’habitants que Sassenage

Au final, le total des charges évaluées pour notre commune sera de 774 323€, et c’est bien cette somme là qui sera retirée de notre attribution de compensation.

Nous n’avons pas été associés à ce travail, alors, sauf à dénigrer les choix opérés par notre commune, nous avons beaucoup de mal à comprendre les motivations qui fondent le rejet de ce rapport de la CLECT, qui nous le rappelons a été co-construit entre notre commune et la Métropole.

Comment expliquez-vous un jour l’abstention, un autre le vote contre.”

Réponses d’adjoints et du Maire : il y a eu 40 versions, dans les premières la superficie des trottoirs, des longueurs de voiries, des sentiers étaient fausses, ou bien, les communes qui ont fait beaucoup de travaux sur les 5 dernières années sont pénalisées, un autre prétend que 4 agents de catégorie C étaient calculés à 300 000€ et rajoute un manque de transparence. A un moment donné, notre baisse prévue était de 1 M€. Le Maire conclura en disant, par rapport aux votes changeants, nous appartenons à un groupe politique à la Métropole et rien ne vous dit que ce n’est pas Sassenage qui a écrit la déclaration du Fontanil. Et M. Batfroi de rajouter : » le spectacle est très édifiant, dimanche le politiques disaient nous allons changer, nous n’en sommes qu’au point 2, c’est d’une tristesse extraordinaire avec des critiques personnelles sur fond d’incompétence.

Yannick Belle a déclaré : vos propos sont toujours emplis de fiel, notre abstention ne sera pas un vote de défiance vis-à-vis de la Métropole. Nous ne pouvons pas continuer à travailler comme cela. Votre position est la copie conforme de la délibération de la commune du Fontanil. Il vous reste un grand pas à faire au niveau des finances.

Réponse du Maire : la délibération a été fournie par la Métropole, il y a eu 40 versions en seulement 4 réunions, l’office du Tourisme de Sassenage est fermé depuis le 1er octobre, la Métropole n’a toujours pas pris à sa charge l’aire de camping-car. C’est pour cela que nous nous opposons à ce rapport.

Les élu.e.s du groupe Agir pour Sassenage, se sont Abstenus.

3. Travaux d’investissement en régie – Rémunération des agents municipaux – Taux horaire 2015, nous avons voté Pour

4. Décision modificative n° 2015 – 04 – Budget principal

Florence Parvy : « Pourquoi mettez-vous tant de réticences à nous fournir les documents et quand nous les recevons, ils sont inexploitables, j’en veux pour prendre notre demande sur le grand livre que je peux montrer aux élus du groupe majoritaire ou à la presse. Notre mission d’élu.e.s , c’est aussi de vérifier, de contrôler quelle est l’utilisation de l’argent des sassenageois. Aussi, je fais une proposition à M. Merle, celle de le rencontrer avec les services, pour qu’il nous fournisse les éléments de la compréhension ».

Réponse de M. Merle : « je veux bien vous rencontrer, mais en contrepartie, vous vous engagez à proposer, la commission des finances n’était que de la poudre aux yeux, moi je ne fais pas cela gratos ! »

M le Maire : « pour compléter, je rajouterai, nous n’avons pas à passer du temps pour que Mme Parvy comprenne »

Florence Parvy : «nous voulons avoir accès aux documents, d’où notre demande d’avoir le rapport et la facture de KPMG sur la gestion du personnel »

Nous avons voté Contre cette décision modificative

5. Avance sur la subvention de fonctionnement 2016 au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), nous avons voté Pour

6. Budget principal – Admissions en non- valeur 2015, nous avons voté Pour

7. Ouverture du quart des crédits en investissement – Budget principal, nous avons voté Pour

8. Pôle ressources humaines et compétences – Attribution de dons          , nous avons voté Pour

9. Pôle ressources humaines et compétences – Création de poste d’un agent du patrimoine sur le Théâtre en Rond, nous avons voté Pour

10. Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, nous avons voté Pour

11. Transfert des agents exerçant leurs fonctions en services ressources vers la métropole, Grenoble Alpes Métropole, et modalités de transfert, nous avons voté Pour

12. Modalités des remboursements des rémunérations des personnels dans le cadre du transfert des compétences à la métropole, Grenoble Alpes-Métropole, nous avons voté Pour

13. Dénomination d’une voie privée – « Impasse des jonquilles », nous avons voté Pour

14. Rapport annuel de la collectivité sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2014, nous avons voté Pour

15. Rapport annuel de la collectivité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2014, nous avons pris Acte

16. Pôle achats et moyens généraux : rapport d’activité 2014 de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée et Corse (AERMC), nous avons pris Acte

17. Adhésion à l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat) au titre de la cotisation renforcée, nous avons voté Pour

18. Pôle citoyenneté – Recensement de population pour l’année 2016, nous avons voté Pour

19. multi-accueil Les Lucioles – Convention de participation financière avec l’association Depann’familles pour des heures de garde d’urgence d’enfants de 0 à 6 ans, nous avons voté Pour

20. Modification des locaux d’accueil des centres de loisirs enfance.

Florence Parvy souligne la déchéance qui accompagne les enfants de nos écoles, au fil du temps, avec la fermeture du Centre aéré de Méaudre, le choix de l’accueil à Rivoire de la Dame, dans une partie un peu moins affectée aux pollutions, puis l’ouverte de l’accueil sur les Pies, pour au final, rabattre la totalité de l’accueil sur l’école Vercors, dans le bitume et la pollution de la route départementale.

Où seront les économies en matière de transports, à moins que vous ne prévoyiez de supprimer le transport.

Réponse de Mme Durand : «cela ne fait que 3 années que les effectifs baissent, nous n’en sommes qu’à 48% de taux de remplissage, et il en faut au moins 60% pour obtenir des subventions. Nous avons longuement réfléchi, avec les Pies, il y avait sorties en bus, avec la solution Vercors nous ferons des économies .»

Réponse de M. le Maire : «Méaudre, vous remontez dans le passé et le centre n’était plus en conformité, je vous rassure, nous ne vendons pas Rivoire de la Dame. Nous ne voulons pas augmenter les impôts ou  le coût des services, de ce fait nous avons choisi de les réduire ! »

Nous avons voté Contre

21.  Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS, nous avons voté Pour

22. Service scolaire – Convention sur la prise en charge des frais de restauration scolaire pour les familles dont les revenus sont inférieurs aux minimas sociaux, nous avons voté Pour

23. Pôle vie de la cité – Modification des modèles types des conventions annuelles de mise à disposition des équipements sportifs de Sassenage aux associations.

Florence Parvy : « nous aimerions comprendre, si la responsabilité du déclenchement des alarmes est de la responsabilité des associations ? »

Réponse de M. le Maire : «il n’y a pas de précisions, le dernier qui occupe le gymnase est responsable, nous recherchons une solution pour que l’alarme se mette automatiquement en route de façon à limiter les dépassements des temps de présence »

Nous nous sommes abstenus

Nos questions diverses :

A- Pour quelles raisons les élus de l’opposition ne reçoivent pas d’invitation à toutes les initiatives publiques de la commune ? Exemple : l’inauguration des vestiaires des îles où les présidents de clubs sportifs ont été conviés.

Réponse de M. le Maire : «Aucun élu ne reçoit d’invitations, en ce qui concerne le point évoqué, la date était mentionnée dans Sassenage en Pages »

B- Nous avons été interpellé par des habitants de la résidence verte qui ont été surpris de voir plusieurs arbres soixantenaires coupés par les services municipaux. Etait-il nécessaire de les couper ? Un élagage n’était-il pas suffisant ? Est-ce une demande du conseil syndical ? Merci de nous éclairer sur la question.

Par ailleurs, nous vous rappelons la promesse que vous avez faites lors de la campagne municipale de 2008 : «  nous prenons l’engagement de planter sur le territoire communal un arbre pour chaque paquet de 10 voix en faveur de notre liste » 2500 voix/250 arbres. Où sont-ils ? 6 ans de mandat soit 41 arbres plantés par an (sans compter les arbres abattus replantés) on est loin du compte… Allez-vous respecter votre engagement ?

Réponse de M. le Maire : « A l’origine, c’est une demande du Conseil syndical, le 8ème arbre abattu était dangereux, ces arbres ont été remplacés par d’autres. Depuis 2008, nous avons planté plus de 41 arbres par an »

 C- local du club photo : la mairie avait prévu de fermer le local dont bénéficiait le club photo à l’ancienne école des Côtes car celle-ci devait être vendue à un bailleur social. Cette vente n’ayant pas lieu (vous venez de reconduire une convention d’occupation précaire dans cette école), le club photo peut-il toujours bénéficier de son local qu’il venait de rénover ? Si non, pourquoi ?

Réponse de M. le Maire : «Nous avions signé un bail précaire d’un mois, ce bâtiment est en cours de vente à la SDH, le temps que le permis de construire soit déposé, cela portera l’utilisation possible par le Club jusqu’à l’été prochain »

D- Illuminations de Noël : Elles sont très disparates. Si les illuminations dans le village et devant la mairie sont jolies, le reste de la commune est peu illuminé. Ne devait-il pas y avoir chaque année des investissements faits par le partenaire privé Citéos ? Quels sont ces investissements ? Dans beaucoup de quartiers il n’y a absolument rien.

Réponse de M. le Maire : « Le choix des illuminations des quartiers s’est fait en accord avec les copropriétés, certaines n’en voulaient pas. Les Côtes ont fait le choix de ne pas en avoir. Un tiers des illuminations est changé chaque année . »

E- La convention d’occupation précaire N° 2014-067 signée avec M et Mme A pour un logement à l’ancienne école des Côtes  s’est terminée le 29 juillet 2015. Ont-ils bénéficié d’une nouvelle convention ? Ont-ils déménagé ? Ces locataires sont dans les lieux depuis 2010 (convention 2010-87)

Réponse de M. le Maire : «Nous sommes au même endroit que le club photos, il y a des impayés de loyers, cette famille pourra rester jusqu’à la démolition. »

Prochain Conseil municipal le 11 février 2016.

Le groupe Agir pour Sassenage se tient à votre disposition, n’hésitez pas à le contacter. Nous vous souhaitons de passer d’agréables fêtes de fin d’année et vous adressons nos meilleurs vœux pour vous et vos proches.