CM17-02-02

Compte-rendu du Conseil municipal du 2 février 2017

Décisions du Maire, interventions de Florence Parvy :

–       Décision N° 2016-129 concernant les tarifs pour les petites salles, il n’y a aucune information concernant les entreprises extérieure. Réponse de Monsieur le Maire : « on regardera. »

–       Décision N° 2016-133

Vous avez renouvelé pour un an la convention d’occupation précaire avec votre fille Mme Carine Patria. Votre fille occupe ce logement depuis juillet 2014, un F4 pour un loyer actuel de 413,75€ par mois (prix d’un F dans le secteur privé).

Nous avons saisi le procureur de la république en septembre 2015.

Lors du CM du 29 février 2016, vous affirmiez, je cite mot pour mot ce que vous avez dit ; » j’ai eu le procureur, j’ai eu aussi le préfet qui m’a dit qu’il ne donnait pas suite, d’ailleurs le procureur non plus… »

Ce que vous avez dit est faux, aujourd’hui il y a une enquête, un officier de gendarmerie est sur cette affaire.

Laissons la justice faire son travail, il y a un classement sans suite, un renvoi devant le tribunal correctionnel, l’avenir nous le dira.

Le 22ème  rapport sur l’état du mal logement en France a été publié le 31 janvier 2017. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement ; effort financier excessif, précarité énergétique etc.…

Vu ce constat, on veut qu’à Sassenage ne soient pas attribués, par le maire seul et en toute opacité, les logements communaux d’urgence, mais bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin et non à l’entourage du maire.

Nous demandons la création d’une véritable commission pour l’attribution des logements communaux avec la présence à cette commission d’un élu de l’opposition.

Par ailleurs, lorsque l’on fait de la politique, quelque soit notre appartenance politique, à gauche comme à droite, on se doit d’être irréprochable et l’on doit gérer de façon exemplaire les biens et l’argent public.

Le contexte actuel montre bien que les français en ont assez des petits arrangements en famille, avec les amis, entre élus.

Réponse de Monsieur le Maire : « Votre intervention ne mérite pas de commentaires, il ne faut pas mélanger la politique nationale. Ces interventions jettent le discrédit sur les élus. Sur les 50 000 élus, il ne faut pas généraliser, pour le logement de ma fille, le Préfet et le Procureur n’ont pas donné de suite, après vous avez fait une deuxième demande et il est normal que le Procureur regarde. Ma fille paie un loyer en fonction de ses revenus. On attend et on verra ce qui se passe. Je ne considère pas quand je dis Oui Madame, après chacun de vos mots que je vous manque de respect, moi je ne cherche pas les poux dans la tête des voisins ! »

ORDRE DU JOUR

Débat d’orientation budgétaire 2017 – Budget principal de la Ville.
Suite aux attaques contre Florence Parvy, Michel Barrionuevo a renouvelé son soutien à la Présidente du groupe “Agir pour Sassenage”, en rappelant qu’il est l’élu intervenant sur les questions financières !

Monsieur le Maire,

En étudiant le rapport du débat d’orientation budgétaire 2017 pour le budget principal de la ville, nous nous sommes dit : « depuis plus d’une décennie, nous n’avons cessé de demander que soit porté à notre connaissance le plan pluriannuel d’investissement. Grâce à la loi du 7 août 2015,  dite loi NOTRe, nous allons pouvoir peut-être enfin disposer des engagements pluriannuels envisagés »

Dans ce rapport, nous avons cherché en vain ces éléments. Sur toute la partie concernant notre commune, ce que nous avons trouvé, se résume pour l’essentiel à quelques axes d’investissements de maintenance pour un montant de 700 000 €.

Dans votre réponse à notre questionnement, d’avant Conseil municipal, vous dites : «  La présentation d’un PPI n’a de caractère obligatoire que quand il existe et qu’il est justifié. En effet, le PPI est un document qui indique les objectifs d’investissement globaux et leurs conséquences budgétaires sur du moyen terme (3 à 5 ans en fonction de la conjoncture et de la visibilité.) Les engagements pluriannuels envisagés sont des opérations identifiées en investissement courant sur plusieurs exercices budgétaires.

Cela exclu les dépenses d’investissement récurrentes de maintenance des bâtiments, d’achat de matériel, etc… »

700 000 €, contre 1 million d’euros de dépenses nouvelles annoncées en 2016, cela représente un retour sur investissement de seulement 58,15 € par habitant.

Bien évidemment, cette nouvelle baisse est à rapprocher des emprunts toxiques souscrits en mars 2007 et renégociés en 2009 et 2010, uniquement par décision du Maire.

Cette même loi fait obligation d’aborder la structure et la gestion de la dette. Citer simplement le capital restant dû au 1er janvier 2017, en disant que la capacité de désendettement de la Ville est de 4,38 ans contre 5,16 pour la moyenne de la strate, c’est un peu court !

Lorsque nous évoquons les indices avec la moyenne de la strate, vous nous dites que nous n’avons rien compris, Sassenage étant au début de cette strate. Nous apprécions qu’enfin vous acceptiez les comparaisons avec les moyennes nationales.

Le débat d’orientation a pour vocation de donner aux conseillers municipaux,  les informations nécessaires pour les mettre à même d’exercer effectivement leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

La note de synthèse proposée concernant la partie communale manque d’éléments que nous portons à l’appréciation des élus de ce Conseil municipal.

 En effet, nous ne pouvons pas faire, comme si rien ne s’était passé l’année dernière. Le 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné la commune de Sassenage à la capitalisation des intérêts, en précisant que les intérêts dûs depuis au moins un an produiront eux-mêmes des intérêts.

Le Tribunal a donc repris l’article 13 du contrat de prêt TOFIX DUAL EUR/CHF FLEXI, celui indexé sur le franc suisse et l’article 14 du contrat de prêt FIX GBP 10, celui pour faire court en lien avec la livre sterling.

Je cite : « Toute somme due et non payée à sa date d’exigibilité porte intérêt de plein droit depuis cette date jusqu’à son remboursement intégral à un Taux de Facilité de Prêt Marginal connu à la date d’exigibilité majoré d’une marge de 3%. »

Le Tribunal resituait les intérêts non payés par notre collectivité fin 2015 arrêtés à la somme de 3,539 millions d’euros dont 2,763 millions d’euros pour l’emprunt indexé sur le franc suisse.

Fin 2016, les intérêts dus sur le prêt renégocié en 2009, sur la base d’un intérêt de 3,74% sont de 920 K€, les intérêts dus sur le prêt renégocié en 2010 de 3,5 millions d’euros environ sur la base d’un intérêt au 15 décembre 2016 de 19,54%, soit un montant total de presque 4, 5 million d’euros. La capitalisation rajoutée à ces deux emprunts toxiques accroit ce montant de la clause intérêts de retard des majorations prévues à la signature des deux contrats.

10 407 239€ de capital restent dû dont 7 701 885€ au titre des deux emprunts toxiques cités. Sur ces 7,7 millions d’euros toxiques, la masse d’intérêts par habitant est au 1er janvier 2017 de 381,40 €.

Certes, la commune a fait appel de cette décision de justice, pour autant, elle n’est pas dispensée de réaliser les provisionnements. Lors des vœux à la population, vous avez dit que si nous perdions, nous irions en cassation. Faut-il rappeler qu’en terme de droit, si la Cour d’Appel confirme le premier jugement, Sassenage sera tenue de verser la totalité des montants retenus avant de se pourvoir et donc plus aucune possibilité de négociation.

Second volet de la loi NOTRe, c’est cette précision signalée dans la note de synthèse : « Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le rapport présentera également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs, informations qui feront l’objet d’une publication. »

Dans la note servant de trame à notre débat, la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) est détaillée, mais l’évolution des effectifs se résume à 7 départs en retraites, sont-ils remplacés par intégration de personnel AGI (Association intermédiaire du Grésivaudan basée à la mairie de Domène), le recours à AGI pour les remplacements courts ?

Le traitement de cette information est fait à service minima !

Si l’an dernier, notre commune a été exonérée de la pénalité liée à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, compte tenu de notre carence en logements sociaux, la pénalité s’appliquera pour 2017.

Sur la fiscalité locale, la note souligne que les communes qui le souhaitent peuvent majorer entre 5 et 60%, la taxe d’habitation applicable sur les résidences secondaires, la commune de Sassenage est-elle concernée, et dans l’affirmative pour combien de résidences et quel sera le taux applicable ?

Nous sommes restés très interrogatifs sur le soutien aux associations et au CCAS. Si l’an dernier, au débat d’orientation budgétaire, il était question de seulement 270 000 €, cette année, aucune somme n’est annoncée ! A la place, nous retrouvons le mot « soutien réaffirmé », en matière de flou artistique, il est difficile de faire mieux !

Les communes ont perdu des compétences, au profit d’autres collectivités, pour autant, nous devons nous soucier d’aspects comme par exemple, les déplacements avec la voie bus en site propre en attendant le tramway et la voie de contournement, être des forces de propositions pour satisfaire l’intérêt général.

A travers ces remarques, nous voulons être des élu-e-s constructifs, l’évolution de notre commune est plombée par les choix de gestion d’hier concernant les emprunts toxiques, la non écoute des arguments développés par les élu-e-s minoritaires qui répondaient à un double souci, celui d’une gestion rigoureuse des deniers publics  et du bien-être des sassenageois.

Le débat:

Véronique Ferrazzi: Monsieur Merle, il n’y a pas que Michel Barrionuevo qui peut intervenir sur ces questions, je veux revenir sur le budget investissement, vous êtes contre un PPI, vous avez dit qu’en février vous feriez les arbitrages avec les différents adjoints, à défault de PPI, il aurait été souhaitable de savoir sur quels projets vous vous orientez, ensuite vous risquez de nous dire que cela fait X années que vous travaillez sur ce projet..”

Mohamed Benharouga: J’avais prédit que le débat allait tourner autour de Dexia, c’est votre bouée de sauvetage, le DOB c’est juste rester terre à terre, notre groupe a été plesbicité à plus de 61% par les sassenageois. L’année dernière, il n’y avait pas autant de baisse et cela va s’aggraver encore. Malgré cette situation, cette commune n’a pas décidé d’augmenter les taux. Nos concitoyens depuis 2012 sont matraqués et aujourd’hui les communes sont écrasées jusqu’au bout. Ce débat sur les emprunts toxiques est révolu, vous êtes une opposition d’accusation et de dénigrement au dessus des 49 communes de la Métropole. Vous ne reconnaissez pas le travail au quotidien fait par le groupe majoritaire, nous ne jouons pas dans un théâtre de marionnettes, vous vous cachez derrière Dexia. Un collègue qui travaille avec moi, voulait bénéficier de l’école de musique, ne sachant quoi lui dire, je lui ai demandé d’aller voir sur le site, il m’a répondu qu’il n’avait jamais vu un site aussi explicite, j’ai senti une fierté. Arrêtez de chercher au fond de la poubelle politique.”

Jérôme Boetti di Castano: ” Je vais revenir sur les dires de Monsieur Barrionuevo, avec Michel Vendra, nous oeuvrons au quotidien et nous faisons partie des rares communes à ne pas baisser les subventions aux associations. Ce n’est pas nous qui sommes contre le tramway,  lors d’un colloque sur Fontaine, Monsieur Ferrari aux côtés de Montgaburu, Président du SMTC, nous a dit clairement, nous n’avons pas d’argent, et il n’y aura jamais de tramway!”

Jérôme Merle: A chaque fois, vous sortez la chose sur les emprunts toxiques, tout ce que nous avons fait, était dans le souci d’une bonne gestion, on a été trompé. La toxicité, ce mot n’a été utilisé que postérieurement. Le solde déclencheur du tableau est moins noir que ce que vous voulez montrer. Le PPI, je refuse de mobiliser les services pour des choses qui n’en valent pas la peine. Nous ne sommes pas dans un contexte poltique apaisé entre Sassenage et la Métro. Nous n’avons pas besoin de convoquer le banc et l’arrière-banc, c’est du temps gaspillé, beaucoup de communes ne font plus de PPI. Qu’avez-vous à proposer ? C’est le désert des tartares !”

Yannick Belle: “Je voudrais dire à Monsieur Boetti qu’il n’est pas le centre du monde, lorsqu’il n’y a aucun chiffre pour les subventions et simplement le mot “soutien réaffirmé”, qu’il n’y a plus de commission finances, pas de prospective, il ne faut pas s’étonner que nous vous interrogions ! Monsieur le Maire, le candidat que vous soutenez a prévu de faire 3 fois plus de réduction que les gouvernements Ayrault et Valls réunis dans la fonction publique. Des prévisions conduites par les services permettraient d’avoir un peu de hauteur, au moins jusqu’à la fin du mandat dans 3 ans, aucune information n’est donnée à l’opposition.”

Jérôme Merle: Nous ne voulons pas faire de PPI et il ne faut pas confondre réductions des dépenses publiques et réduction des aides de l’Etat.”

Jean-Pierre Serailler: ” Il n’y a pas de lisibilité pour faire un PPI, comment prévoir les dépenses courantes, c’est changeant puisque nous ne pouvons pas prévoir les recettes, en qui concerne Dexia, vous critiquez, mais à côté, la Métro a fait un prêt avec Monsieur Didier Migaud, Président de la Cour des comptes et Madame Fioraso !”

Véronique Ferrazzi: J’ai bien entendu 700 K€, pas de projection et dans l’incapacité de dire à quoi, ils seront utilisés, il y a un projet qui me tient à coeur, c’est la piscine, mais vous l’avez éliminée !”

Séverin Batfroi:Rien de très nouveau, si tout est flou et pauvre, votre projet est inexistant !”

Jérôme Boetti di Castano: Je ne me sens pas le centre du monde !”

Jérôme Giacchino: ” Les projets sont mentionnés, vous avez besoin d’un correcteur occulaire.”

Monsieur le Maire: Le débat d’orientations budgétaires donne l’impulsion sur le futur budget politique que l’on va appliquer. Vous dites que nos données sont pauvres, nous assumons le procès Dexia. Seyssins a fait le choix de renégocier, c’est 45% d’augmentation du taux et des indemnités de sortie, nous nous avons fait un autre choix. Nous avons un jugement défavorable, personne n’a rien compris dans ce Tribunal ! Aujourd’hui, nous capitalisons. Nous sommes capables d’assumer jusqu’à 15 000 habitants. La piscine c’est un problème sur l’ensemble de la France, la notre est bien entretenue et elle est aux normes. Vous n’êtes jamais contents, nous n’avons pas la même politique. Notre Conseiller général,  à l’époque nous a fait perdre sur le Furon entre 400 et 500 K€. Aujourd’hui, nous avons un département et une Région qui nous aident. Ici, il y a l’écoute, pour être entendu, il faut des propositions. La Taxe SRU a été exonérée, nous avons plaidé et nous avons été entendus. Le PPI, c’est faire perdre du temps aux élus et au personnel. Nous avons des textes qui nous serrent de plus en plus, l’État bloque et complique de plus en plus et nous avons besoin de réactivité. Nous avons un projet de foyer logement, il verra le jour, le département est moteur là-dessus. A la Métro, plusieurs services interviennent, mais au final pour le marché, c’est à la commune de payer, on nous dit PLUI en 2019. Nous continuons à offrir la gratuité aux associations, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes. C’est un projet adapté en fonction des contraintes: il nous faut baisser les dépenses de fonctionnement et trouver des recettes. Il est ambitieux !”

 Nous avons pris Acte

2. Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, nous avons voté Pour

3. Avance sur la subvention de fonctionnement 2017 à  Sass‘Partage, nous avons voté Pour

4. Actualisation du règlement intérieur du Théâtre en Rond, interrogation de Florence Parvy : «  Pouvez-vous nous donner des exemples d’organismes extérieurs ? »

Réponse : «  c’est par exemple, les CE » Nous avons voté Pour

5. Modification des locaux d’accueil des centres de loisirs enfance Ville de Sassenage, intervention de Florence Parvy :

Il est proposé la modification des locaux d’accueil des centres de loisirs enfance avec la fermeture du centre des Pies.

Vous avez vendu le centre aéré de Méaudre, vous avez fermé celui de Rivoire de la Dame et maintenant vous fermez celui des Pies.

Il n’y a pas eu une baisse du nombre d’enfants sur la commune qui pourrait justifier la fermeture de 3 centres aérés sur 4 !

Il est clair qu’il y a une diminution du service public sur notre commune

Vous indiquez que cette fermeture est à la demande des usagers : c’est faux. On peut tout faire dire aux usagers. Les parents ne voulaient pas la fermeture du centre aéré de Rivoire de la Dame, le cadre de ce centre, dans la pinède, loin des voitures était très agréable. Mais vous avez fait croire que les parents se plaignaient des trajets pour aller y déposer leurs enfants…

Baisse des inscriptions : vous auriez constaté une baisse des inscriptions pour le centre de loisirs des Pies. Plusieurs parents d’élèves m’ont indiqué ne pas avoir eu de place pour les vacances de Noel et de février… et rappelez-vous les longues queues le jour des inscriptions afin d’être sûr que son enfant ai une place dans un centre aéré.

Le choix le moins onéreux. Dans la note de synthèse il est précisé que les parents préféraient inscrire leurs enfants au centre aéré Vercors, qui délivre un repas froid, plutôt qu’au centre aéré des pies qui fournit un repas chaud…

Les tarifs des centres aérés ont tellement augmentés en septembre 2015 que les familles sont contraintes de choisir d’autres modes de garde de leurs enfants, inscrivent leurs enfants dans les centres d’autres communes (moins chers même avec le tarif extérieur, c’est un comble) et préfère faire un panier repas à leur enfant afin de faire des économies.

Le cadre du centre aéré Vercors : dans les bâtiments de l’école, le long de la nationale où passe plus de 10 000 voitures par jour il y a mieux.

Je vous propose la construction d’un véritable centre de loisir, indépendant des écoles et dans un lieu éloigné de la circulation et de la pollution. Vous aviez envisagé sa construction sur le terrain du ball-trap, pourquoi pas ?

Daniel d’Olivier Quintas : «  A vous entendre, on baisse les heures en plus, après la décision tarifaire en 2015, nous n’avons pas augmenté en 2016 et nous avons rajouté une tranche de quotient familial demandée par la CAF. La qualité est un objectif, les retours que nous avons ne sont pas les mêmes que les vôtres. Nous avons reçu un agrément, 144 enfants bénéficient du centre de loisirs, on peut aller jusqu’à 156. Nous allons faire des formations en BAFA. »

Marie-Frédérique Di Raffaele : «  il y a baisse sur le site des Pies. »

Mohamed Benharouga : « Dans le centre aéré, il y a des familles extérieures, depuis que vous avez ouvert le Pont Barrage, c’est cela qui a dégrédé la qualité de notre air ! »

Christian Coigné : « C’est une bonne remarque ! »

Jérôme Merle : « Dans notre vision, il n’y a pas d’augmentation, à Saint Egrève, c’est plus 40% ! »

Christian Coigné : « Vous faites courir des bruits, il faudrait que la prise en charge soit de 60% pour les familles, aujourd’hui, c’est 50%, si vous connaissez un moyen d’investir sur un Center’s Parc à Sassenage par un privé, nous sommes preneurs ! »

Nous avons voté Contre

Enregistrement audio de la cette question

6. Primarisation école Rivoire de la Dame, intervention de Yannick Belle : J’ai plusieurs questions, la première, en dehors de la réunion du Conseil d’école qui s’est tenue ce soir, les parents ont-ils été informés au préalable ? Étant donné, les projets de construction de logements en cours sur le Parc de Beaurevoir et les logements sociaux à l’ancienne école des Côtes, n’est-il pas possible de surseoir une année supplémentaire ? Lorsque qu’une école est primarisée, il est difficile de revenir en arrière, de réobtenir l’ouverture de classe ! »

Christine Durand : «  Les parents n’ont pas été informés, lors des précedents Conseil d’école, nous n’avons pas eu plus de questions. Il y aura fermeture de classe en 2018, si les effectifs ne remontent pas. »

Christian Coigné : « S’il n’y a pas de primarisation, il y aura dès cette année, une fermeture, il faudra un peu plus de 2 ans avant que la nouvelle population arrive, s’il y a baisse, il y aura fermeture, ce sont les règles de l’Éducation Nationale. » Nous avons voté Pour

7. Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du Département de l‘Isère, Nous avons voté Pour

8. Remplacement de la passerelle des cuves et fonds de concours versé à Grenoble Alpes Métropole, Nous avons voté Pour

9. Fonds de concours de la ville de Sassenage pour l’aménagement de la rue du 8 Mai 1945 par Grenoble-Alpes-Métropole, Nous avons voté Pour

10. Autorisations d’urbanisme ou de travaux pour divers aménagements (CRC, CTM, CCAS, et Écoles des Pies, du Hameau du Château et Rivoire de la Dame), Nous avons voté Pour

11. Bilan de la concertation du projet de renouvellement urbain GLD, avenue de La Falaise a Sassenage, intervention de Florence Parvy :

Il est proposé au conseil d’arrêter le bilan de la concertation tel que détaillé dans la présente délibération.

Préalablement, nous souhaitons faire les observations suivantes :

Sur la hauteur des bâtiments :

Il est indiqué dans la note de synthèse que les bâtiments les plus bas seront positionnés le long de l’avenue de la Falaise.

Ceci est faux. En effet, les logements R+2 sont situés au centre du projet, ce sont des bâtiments R+3+A et R+4+A  qui sont le long de la Falaise ce qui occasionnera des nuisances visuelles pour les habitants de cette rue. D’autant plus que l’immeuble R+4+A a un toit 4 pents (alors que l’autre immeuble a un toit plat.)

Nulle part dans le projet est évoqué avec précision la hauteur des bâtiments. Le PLU indique 12 mètres de haut pour la zone Ubc.

Pour la première fois, il est évoqué la modification du PLU  au sujet des hauteurs des bâtiments … qui si nos calculs sont exacts, devraient avoisiner une vingtaine de mètres.

Les constructions réalisées les 20 dernières années sur notre commune, n’ont pas dépassées 4 étages. Souhaite-t-on revenir à l’habitat des années 1970 en réalisant des immeubles de 6 étages? Est-ce le manque d’argent qui oblige notre commune à accepter de tels programmes immobiliers ?

Sur la proximité de la falaise

Aucun élément de réponse n’est apporté à la question de savoir si l’espace vert situé au pied de la falaise sera ou non accessible aux personnes.

Il est indiqué dans la note de synthèse N°11 :  « le maitre d’ouvrage devra également s’assurer de la conservation perpétuelle et du bon entretien de l’ouvrage du merlon. » Si l’on comprend bien, le merlon est situé sur le site du projet GLD.

Or, un merlon est un ouvrage consistant en une levée de terre visant à arrêter ou dévier les pierres et blocs rocheux provenant des falaises et versants. Va-t-il y avoir des travaux sur l’espace vert situé au pied de la falaise ?

Ce point n’a jamais été évoqué, que ce soit lors de la réunion d’information du 18 novembre 2016 que lors du CM du 25 octobre dernier.

Sur les places de stationnement

Vous indiquez que le constructeur est d’accord pour réaliser 700 places de stationnement, avez-vous un accord écrit de sa part ?

Les visiteurs de ces 400 logements stationneront où ? Les places de stationnement des rues avoisinantes étant déjà saturées par les immeubles existants….

Sur les nuisances sonores

Dans la note de synthèse il est évoqué les nuisances sonores liées au passage de 150 camions de l’entreprise gld par journée.

Les 600 à 700 voitures supplémentaires provoqueront bien plus de nuisances sonores.

Sur la capacité d’accueil des enfants sassenageois au niveau des écoles, du collège, des crèches, halte-garderie, centre aéré

On constate un manque flagrant d’anticipation de la mairie sur ce point. Et ce n’est pas en 2018 et le déficit prévu (Dexia) que notre commune aura les moyens d’ouvrir une nouvelle halte-garderie ou créer un centre de loisir… On verra bien

Il fait anticiper, être visionnaire et ne pas attendre que les problèmes soient là. On sait qu’ils vont arriver alors anticipons cette arrivée massive de nouveaux habitants (Beaurevoir, GLD)

Mohamed Benharouga : « une étude scientifique réalisée sur l’intervention surdimensionnée, montre 3 choses : l’ignorance, la jalousie, l’incompétence ! »

Jérôme Boetti Di Castano : «De quelle planète débarque Madame Parvy, tout est pris en compte, nous ne sommes pas là juste pour construire ! »

Jean-Pierre Seraillier : « le projet GLD a été travaillé et toutes les réponses ont été apportées ! »

Christian Coigné : « Je suis d’accord avec les autres interventions, vous êtes sur une autre planète. Sur le PLU de 2005, cette zone n’est plus inscrite en zone d’activité, le PLU a été voté pour une modification en zone de logements. Sur le périmètre, c’était 600 logements dont 40% de logements sociaux qui auraient du être fait ! Nous avons négocié fortement auprès du vendeur et du promoteur pour descendre à 400 logements, avec une baisse du nombre de logements sociaux à 30% négociée avec la Métro. Nous avons choisi de plus monter les constructions pour avoir davantage d’espaces verts. Quelle nuisance la hauteur va-t-elle apporter à la Falaise ? Alors, si vous êtes contre, vous n’avez qu’à constituer une association, acheter le terrain et le laisser libre. En ce qui concerne le merlon, c’est le propriétaire qui est responsable, tout comme de l’autorisation d’accéder le long de la Falaise, si la copropriété veut fermer son terrain, c’est son droit ! Quand aux toits terrasses, ils permettent d’absorber une partie des eaux de pluie. » Nous nous sommes Abstenus

12. Transfert optionnel de compétences communales en matière de culture a Grenoble-Alpes Métropole, un débat a suivi :

Christian Coigné : «  face à l’incidence du coût, je propose que nous votions contre cette délibération qui nous a été imposée, nous avons vu ce qu’il était advenu de l’Office du Tourisme qui a été fermé ! » 

Séverin Batfroi : « C’est le plus grand flou ! »

Yannick Belle : «  Il est absurde de parler de l’Office du Tourisme de Sassenage qui n’accueillait qu’une personne par mois, cela vous dégage des locaux qui seront utilisés par ailleurs. Pour pouvoir être entendu à la Mtéro, encore faut-il être siéger et à la Métro, vous brillez par votre absence ! »

Christian Coigné : « A la métro, ce n’est pas nos amis politiques, ce sont les vôtres ! J’entends de plus en plus d’élus même de votre bord qui disent, on ne peut être entendu. Je n’ai pas de temps à perdre, quand j’ai quelque chose à dire, je rencontre le Président ou un Vice-président. »  Nous avons voté Pour, la Majorité municipale a voté Contre, cette délibération a été rejetée !

NOS QUESTIONS DIVERSES :

A/ La Cour d’Appel de Versailles par 4 arrêts rendus le même jour,  a débouté le 21 septembre 2016, les communes de Saint Cast et Guildo, Saint Leu la foret, Saint Dié et Carrière sur Seine dans le litige les opposant à la société Dexia

Êtes-vous au courant de ces décisions ?

Avez-vous des commentaires à faire ?

Y a-t-il  des nouveautés encourageantes de la part de l’avocate ?

La date des plaidoiries devant la Cour d’Appel de Versailles est-elle fixée ?

Réponse de Monsieur le Maire : « Je suis au courant ça fait 6 mois que les jugements ont eu lieu, nous ne sommes pas fermés au reste du monde. 4 décisions défavorables, c’est comme ça, c’est un revirement, c’est incompréhensible, c’est la loi et on s’y pli. Le débat judiciaire n’est pas clos. Nous voulons être la première commune qui ira en cassation at qui fera jurisprudence ! »

B/ La Métropole a délégué aux maires le pouvoir de fixer la limitation de vitesse sur les différentes voies de circulation au sein de chaque commune.

Sur l’axe qui part de l’avenue de Romans (angle avec rue du Vinay)) puis avenue de Valence et jusqu’à la place Jean Prévost, la limitation est à 30 km/h.

Est-ce bien votre décision de limiter à 30 km/h la vitesse sur cet axe ?

Comment s’est fait ce choix ?

Réponse de Monsieur le Maire : « Vous n’êtes pas clairs dans la question, Sassenage n’a pas délégué ses pouvoirs de police à la Métro, c’est une décision communale en collaboration avec la Métro ! »

C/ De nombreuses voitures stationnent sur les trottoirs ou à des emplacements non prévus, autour de la poste, de la place Louis Reverdy.

Que faites-vous pour limiter ce stationnement sauvage qui oblige parfois des parents avec des poussettes, à descendre du trottoir et à marcher sur la route ?

Réponse de Monsieur le Maire : « C’est le code de la route qui s’applique et la police a ordre de sanctionner ! »

Prochain Conseil municipal le  jeudi 9 mars 2017 à 19H, salle Henriette Gröll

Les élu-e-s du groupe «  Agir pour Sassenage » se tiennent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter