Après l’approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 mars 2017, Florence Parvy est intervenue à propose de la décision du Maire N° 2017-030 :

Convention d’occupation précaire entre la commune de Sassenage et la société Freelanceur pour les anciens locaux de l’office du tourisme : projet de co-working

Une nouvelle fois nous n’avons pas été invités par la commune à l’inauguration de ce local de co-working. Vous répondrez qu’il suffit qu’on lise le Sassenage En Pages pour être informé des dates des inaugurations.

Cela montre encore une fois le peu de considération que vous avez pour les élus de l’opposition. En revanche, vous n’oubliez pas de nous rappeler nos obligations d’élus pour la tenue des bureaux de vote. Nous étions tous les 6 présents. Il n’en n’est pas de même au sein de votre équipe municipale. On verra si M. David Buisson, absent à tous les conseils depuis juillet 2015, tiendra un bureau de vote lors des prochains scrutins…

Revenons à la décision du maire N°2017-30

Comment a été choisie la société Freelanceur ? Y a-t-il eu un appel d’offre ?

Nous sommes surpris par le montant du loyer de 150€ mensuels TTC pour un local de 90m2. Comment expliquez-vous ce faible loyer ?

Il est indiqué à l’article7 de la convention d’occupation précaire que les fluides relatifs à la fourniture de l’eau et de l’électricité seront à la charge de la commune.

Eu égard au loyer de 150€ mensuels, c’est un vrai « cadeau » fait à cette société. Pour quelle raison ? Le chauffage est-il électrique ?

Réponse de M. le Maire : « L’allusion personnelle à l’égard de David Buisson, n’est pas fondée, il avait une excuse que j’ai jugé acceptable. En ce qui concerne l’espace co-working, cette décision était affichée et je sais que vous les lisez, vous auriez pu la poser directement à mon adjoint ou à moi-même. Je n’ai pas le droit de louer gratuitement, nous avons étudié un loyer qui couvre uniquement  les frais des fluides estimés à 150€. Nous voulons favoriser des gens qui veulent se lancer en startup pour qu’ils puissent créer des emplois. Dans un an, nous verrons si cet acte a été utile pour l’emploi et nous pourrons réévaluer le loyer. »

Monsieur le Maire : « nous avons une information juridique sur un jugement du Tribunal Administratif déposé par M. Barrionuevo et autres, c’est-à-dire l’ensemble des élus du groupe d’opposition demandant l’annulation de la délibération du 18 décembre 2014. Jugement, il y a eu ! La délibération est annulée et la commune est condamnée à verser 1 200€ à M.Barrionuevo et autres. Je ne ferai pas de commentaire sur ce jugement. Ce qui est remis en cause, c’est la forme de la délibération et non pas le fond. Dans le passé, nous avons eu des transferts de voirie dans d’autres copropriétés, et c’est le type de délibération qui se prenait d’habitude. Il faudra dire à la Métro, de corriger sa pratique, à chaque fois qu’un élu est concerné, il ne sort pas pour autant. L’élu devra faire la même chose à la Métro. Pourquoi un recours à la commune et pas à la Métro. C’est au détriment des habitants de la Dentellière qui auront plus de charges à payer. L’annulation de la délibération n’entraine pas l’annulation de l’acte administratif auprès du Notaire, sauf si l’opposition veut attaquer l’acte administratif. Il appartient à la Métro de décider si elle veut reprendre une délibération. »

Florence Parvy : «  Monsieur le Maire, je vous demande la parole !  Vous avez commenté ce jugement, énoncé des inexactitudes, il est normal que le groupe des élus de l’opposition  puisse y répondre.»

Monsieur le Maire : « Il n’y a pas à avoir d’intervention sur un jugement »

Florence Parvy : « je vous demande une suspension de séance, ce qui est de droit ! »

Suspension de séance de 5 minutes

Retour des élu-e-s du groupe « Agir pour Sassenage »

Monsieur le Maire : « L’article 13 du Règlement intérieur stipule que la suspension de séance est décidée par le Président de séance et elle est mise aux voix »

NDLR – Précision sur le droit : Le règlement intérieur, soumis au contrôle du juge administratif, ne peut porter atteinte au droit d’expression et au droit d’amendement des élus en les limitant de façon abusive.

Ordre du jour :

1– Modification des représentants de la commune au comité syndical du Parc Naturel Régional du Vercors (s’agissant de remplacer un élu démissionnaire du groupe majoritaire par un nouvel élu de ce groupe, nous nous sommes abstenus)

2- Mise en œuvre du PPGD (plan partenarial de gestion de la demande d’information du demandeur de logement) et de la CIA (convention intercommunale d’attribution de logement) Nous avons voté Pour

3- Coopératives scolaires et délégués départementaux – Répartition 2017, Nous avons voté Pour

4- Projets pédagogiques et classes de découverte – Participation communale 2017, intervention de Florence Parvy

« On ne comprend pas le tableau présenté.

Prenons l’exemple de l’école maternelle des Pies, 191 élèves. Un seul projet « le jardin au fil des saisons » pour un coût de 950€. Il est demandé à la commune une participation à hauteur de 600€ et il lui est accordé une subvention de 1657,88€ soit plus de 1000€ de différence !

Est-ce que l’école va recevoir 1657,88€ ou seulement le montant de sa demande de subvention ? Et pourquoi donner plus que ce qui est demandé ? N’aurait-il pas été préférable que le « surplus » soit versé aux gros projets avec nuitées ?

Nous ne sommes pas d’accord avec les modalités de répartition des subventions. Que ce soient des gros projets avec nuitées ou des petits projets, la somme allouée est la même : 8,68€ par enfant. Les gros projets demandent un plus grand investissement de l’équipe enseignante, un effort financier plus grand pour les parents. Il nous aurait semblé normal que la commune apporte un coup de pouce financier supplémentaire pour ces deniers. »

Christine Durand : « Le projet de l’école des Pies est de 1 950€, ce n’est pas que celui qui est inscrit. Cette nouvelle répartition est faite à la demande des enseignants qui préfère une somme par élève. Nous avons aussi ENS qui participe. Ils reçoivent aussi une subvention du département. »

Florence Parvy : « à quoi ça sert de présenter des projets, s’il n’y a pas la totalités des informations ? »

M. le Maire : « La répartition en fonction du nombre d’élèves est une autre démarche, pourquoi à notre niveau travailler sur les projets. Je rappelle que l’éducation nationale est une compétence de l’État ! A un moment s’est créé une inégalité, on donne 10 000€, c’est de la bonne gestion»

5- Convention avec l’Office de Tourisme de Grenoble- Alpes Métropole pour la mise en place d’un dispositif dénommé « Grenoble-Alpes Métropole Pass » Nous avons voté Pour

6- Convention de gestion de l’entretien des zones d’activité économique et industrielle avec Grenoble-Alpes Métropole, Nous avons voté Pour

7- Dénomination d’une voie privée : « Impasse des Creisses ». Nous avons voté Pour

9- Vœu sur la répartition de la taxe d’aménagement métropolitaine, intervention de Yannick Belle : « On n’a pas vocation à voter des vœux écrits par des groupes politiques à la Métro. Ce vœu a déjà été présenté lors du dernier CM du Fontanil Cornillon. C’est une copie conforme qu’on nous présente ce soir comme vous l’avez fait lors de la délibération sur la CLECT.

Je pense que si il existait encore des commissions on aurait pu se mettre d’accord sur un vœu commun. C’est n’est pas votre volonté. On en prend acte.

Je voudrais juste rappeler que c’est la loi qui dit que la métro perçoit intégralement la taxe d’aménagement avec aucune obligation de reversement au communes. Rappeler aussi, que la métro va percevoir cette taxe mais qu’elle aura en contrepartie la charge de tous les aménagement liés à ses compétences. Donc qu’elle va dépenser cet argent sur les communes de son territoire. Là où il faut être vigilant, c’est sur les opérations qui comportent des investissements qui ne sont pas en lien avec les compétences de la Métro et qui resteront à la charge des communes. Il faut qu’il y ait des majorations possibles au cas par cas.

Il y a un débat qui s’est ouvert sur ce sujet à la Métro. La délibération a été retirée. Tout cela va être discuté en commission ressources et en conférences des maires. Donc on vous invite à être présent dans ces instances pour faire entendre votre voix , ce qui sera bien plus porteur à mon avis qu’un vœu politicien écrit par des attachés de groupes. »

M. le Maire : « Les vœux sont autorisés seulement s’ils concernent la commune. Nous faisons entendre notre voix, elle est portée par mon groupe, mais elle  le dépasse largement. »

Jérôme Merle : « Comme toujours, il y a des perdants, la proposition concernant les ouvrages d’art a été ajournée à la demande de différents groupes, ça continue avec une répartition inéquitable. »

Yannick Belle : « Si nous avons un vœu à présenter, il faudrait définir une procédure. »

M. le Maire : « Je prends note de votre demande et ferai des propositions »

Nous nous sommes abstenus à l’issue du débat sur ce vœu

Nos Questions diverses :

A-   ZAC porte du Vercors : l’enquête publique est lancée. Pouvez-vous nous en dire plus ? Y aura-t-il une information dans le Sassenage en Pages ?

Réponse M. le Maire : « L’enquête publique le sera à partir du 2 mai, nous allons faire de la publicité. Dans le Sassenage en Pages, il y aura une info, les dates ont été retenues par la Préfecture et la Métropole. »

B/ Projet immobilier rue des Blondes : il est prévu la construction par la société Trignat de 31 logements. Pouvez-vous nous présenter le projet ? Combien de logements sociaux sont prévus ?

Réponse de M. le Maire : « C’est un dossier qui est en instruction, comme vous, je l’ai découvert, des héritiers ont vendus un terrain et Trignat ne m’a pas informé. Quand un dossier est déposé, si un élu fait une demande officielle, il pourra le consulter. Les bailleurs sociaux ont été consultés. Mais, il n’est pas certain que ce projet, compte tenu des contraintes aille jusqu’au bout. »

Prochain Conseil Municipal Jeudi 1er Juin 2017