Conseil Municipal du 7 avril 2016

En début de Conseil, information sur les plaidoiries du 14 mars au TGI de Nanterre dans l’affaire DEXIA, l’avocate de la commune a parlé 1H et les 2 avocats de DEXIA 50 minutes, le jugement sera rendu le 13 mai, à la demande du juge, les avocats devaient plaider uniquement sur les spécificités du dossier.

Seconde information, l’ouverture du festival Berlioz aura lieu cette année à Sassenage le 19 août.

ORDRE DU JOUR

1.   Compte de gestion 2015 — Budget principal de la Ville Nous avons voté Pour

2.   Compte administratif 2015 – Budget Principal de la Ville Nous avons voté Pour :

Intervention de Michel Barrionuevo

« Pour l’élu qui aura regardé de près, la note de synthèse et le projet de délibération, elle ou il aura remarqué que les chiffres figurant sur la note sont les cumuls après reports de l’exercice 2014. En recettes de fonctionnement, ce report représente 4,05% du réel de l’année 2015.

Cette remarque n’est pas anodine, sur la section d’investissement, c’est le réalisé sans report de l’exercice 2014, ce qui représente 16,77% d’écart qui figure sur la note de synthèse en matière de dépenses.

La note de synthèse est prévue comme un éclairage de la délibération, or si sur le fonctionnement la somme mentionnée comprend le report, il serait naturel qu’en matière d’investissement, il en soit de même !

 A juste titre, concernant les charges financières, la note de synthèse précise que la diminution depuis 2011 est liée au non versement des intérêts des prêts structurés. La somme mentionnée est de 175 197,50€ et les intérêts des 2 prêts structurés représentent pour l’année 2015, 1 034 903 € et le montant des reprises 3 583 403€ figurant sur l’état des provisions pour risque sur emprunt structuré, en section d’investissement. Auquel, il convient de rajouter les 297 261,66€ de renégociation de la dette.

Ce dernier chiffre est à mettre en corollaire, d’une part, avec le résultat de clôture de 3 814 488, 66€ sur la section d’investissement et les restes à réaliser à reporter au Budget primitif 2016, avec un montant de dépenses supérieur de 683 978,61€ et d’autre part avec le résultat de fonctionnement de 3 919 368,65€.

Si l’on compare les comptes administratifs de 2014 et de 2015 :

• en matière de recettes, la section de fonctionnement évolue de 2,05%, tandis que la section d’investissement, suite aux excédents de financement capitalisés pour un montant de  4 407 274,27€, sa progression est de 121,40%,
• en matière de dépenses, la section de fonctionnement évolue de 7,06% et la section d’investissement de 12,11%

Aux vues des résultats de 2015 et de la concordance avec le compte de gestion du Trésorier Payeur Général, nous voterons ce compte administratif, pour autant cela ne signifie pas un accord avec la politique de gestion que vous avez menée. »

Florence Parvy : «  Pour quelles raisons nos dépenses d’équipement sont-elles si basses par rapport à la moyenne de la strate ? L’encours de la dette intègre t-il les intérêts des emprunts DEXIA ? »

Réponse de l’Adjoint aux finances : « L’encours de la dette ne comprend pas les intérêts quand au pourcentage d’investissement, il y a 2 manières de gérer le budget, de façon idéologique ou pragmatique.  Nous gérons, non pas de façon jusqu’au boutiste mais raisonnable. En ce qui concerne les équipements nous ne jugeons pas utile d’être dispendieux, c’est un choix ! »

3.   Budget principal de la Ville – Affectation des résultats 2015 Nous avons voté Pour

4.   Budget primitif principal de la Ville — Exercice 2016 Nous avons voté Contre

Intervention de Michel Barrionuevo :

« Avec la métropolisation et les transferts de compétences communales sur l’intercommunalité, au travers des chiffres des différents comptes, j’ai pu voir que dans ce 40ème budget primitif depuis que je siège dans cette assemblée, les diminutions liées à ces transferts, en comparaison du compte administratif, comme les fournitures de voiries de 26 741€ à 10 000€, les voies et réseaux de 96 604€ à 13 626€ ou bien le personnel de 3 937 545€ à 3 850 700€.

C’est dire combien, une commission des finances permettrait une meilleure compréhension de l’évolution des règles budgétaires.

La note de synthèse aurait du répondre à l’esprit de la loi 2015-991 dite loi NOTRe du 7 août 2015, article 107, 5ème alinéa qui précise : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice prévu à l’article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l’article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune. »

Ce petit rappel montre à l’évidence, la manque total d’information de présentation politique du budget. Sauf erreur de ma part, j’ai recherché le débat d’orientations budgétaires sur le site de la commune et je n’y ait rien vu, Sassenage en Pages donne la parole à l’Adjoint aux finances, mais pas à l’opposition.

Suite à cette parenthèse, il y a des points qui méritent d’être éclaircis : la comparaison entre le compte administratif et les propositions nouvelles du budget montre que les honoraires passent de 44 267€ à 117 000€, en hausse de 164,31% ; les catalogues et imprimés de 25 297€ à 43 510€ soit plus 72% ; les publications de 21 163€ à 30 500€, soit plus 44,11% ; les voyages et déplacements de 2 797€ à 5 500€, soit plus 96,64% ; les autres charges exceptionnelles de 14 936€ à 147 919€, soit plus 890,35%.

Sur le plan des investissements à la rubrique plantation d’arbres et d’arbustes, comme l’an dernier, la somme de 2 000€ est inscrite, mais en 2015, il n’y a pas eu le moindre centime de dépensé.

Curieux, je suis allé regarder les différents comptes administratifs et je constate qu’en 2011, les mandats émis ont été de 6 412,29€, en 2012 de 4 352,40€, en 2013 de 2 643,97€, en 2014 de 1 447,30€. Chaque année, la diminution de plantations d’arbres et d’arbustes est sensible jusqu’au point zéro en 2015, en 2016, y aura-t-il reboisement ?

En investissement, nous n’avons  que les 3 opérations d’équipements (Théâtre en Rond, Accessibilité handicapés, gendarmerie) représentant avec les restes à réaliser 1 859 613€. Une liste détaillée pour l’information du Conseil municipal et de notre population aurait été la bienvenue, sans doute avez-vous prévu de nous la transmettre.

Pour reprendre des termes utilisés sur le Sassenage en Pages du mois d’avril, nous pourrions rétorquer que ce budget est bâti selon une philosophie pour le moins curieuse !

Nous avons appris que lorsqu’il y a un heureux évènement, un cadeau est offert par les élus du groupe majoritaire, sur les deniers communaux.

Mais ce que cette ambition oublie de souligner, c’est que cet enfant va grandir et ses parents feront appel aux besoins en matière de Services publics de la collectivité. Ainsi, ils deviennent des consommateurs de services qui devront pour une part proportionnelle s’acquitter du coût de la crèche, de la cantine plus tard. Et s’ils doivent recourir aux transports communaux, la part à régler sera fixe.

A ce propos, il est édifiant de regarder les évolutions entre les budgets primitifs des années 2014, 2015 et 2016, et sur les deux premiers exercices de ce mandat les comptes administratifs de 2014 et 2015 sur l’évolution des redevances des comptes 7062 à 7067.

Les propositions nouvelles de redevances sont :

• sur le Budget primitif 2014 : 1 104 918€, les titres émis sur le compte administratif de la même année sont de : 1 112 972€
• sur le Budget primitif 2015 : 1 191 544€, les titres émis sur le compte administratif de la même année sont de : 1 213 159€, ce qui représente l’équivalent de 14,51% de l’ensemble des taxes foncières et d’habitation payées par les sassenageois.

Comme nous pouvons le constater, les titres émis, c’est-à-dire ce que les usagers pour reprendre le terme que vous employez sont toujours supérieures aux prévisions.

Pour ce budget primitif 2016, le montant des redevances est de 1 238 970€, c’est-à-dire que par rapport au budget primitif d’il y a 2 ans, l’augmentation des services est de 12,13%.

Pas de changement du côté des taux qui déterminent le montant des différentes taxes foncières et d’habitation, nous restons comme le montre les différents ratios, sur une fourchette nettement supérieure à la moyenne de la strate. Maintien des taux, ne signifie pas, pas d’augmentation, mais évolution limitée à celle de la moyenne des valeurs locatives, sauf pour les contribuables faisant l’objet d’une revalorisation de la valeur de leur logement.

Pour notre part, nous restons attachés au Service public, sans y inclure le moindre article ! »

Réponse de l’Adjoint aux finances : « vous parlez de philosophie, un budget c’est vivant quand nous commençons à X nous finissons à Y, nous sommes pragmatiques ! Vous utilisez les pourcentages pour noyer le poisson, 1 euro de plus qu’un euro cela fait 2 euros et 100% de hausse, mais ça ne fait qu’un euro de plus. Ce que vous dites, n’est pas compréhensible pour le commun des mortels, ce que vous cherchez, c’est de faire peur, ce n’est pas sincère, votre intervention sème le doute. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Contrairement aux autres communes qui parlent de désengagements financiers de l’État, nous, nous avons anticipés et nous avons été les premiers, nous avions besoin de trouver des recettes nouvelles, la vente de quelques biens.

Cela fait 12 ans que nous n’avons pas augmenté les taux cela demande un effort quotidien et la vigilance des élus du groupe majoritaire et des personnels à un moment où il faut serrer. C’est cette rigueur qui nous permet de choisir. On peut tout entendre ! L’attractivité de la ville, c’est que nous avons plus d’emplois que d’actifs, ce qui permet en cas d’acquisition d’un appartement ou d’un logement d’être les plus hauts de la région sur la zone nord et nord-ouest. Nous ne voulons pas polémiquer avec la Métro, sur le tourisme ou l’aire de camping-car, nous devons nous débrouiller seuls. Le panneau de Vétinov et le nom de cette zone ont été changés par la Métro, sans l’accord des élus de Sassenage. A Sassenage, il y a quelques augmentations, mais nous avons eu le diplôme du fleurissement. »

5.   Vote des taux des trois taxes communales Nous avons voté Pour

6.   Subventions 2016 Nous avons voté Pour (Michel Barrionuevo et Florence Parvy, membres de bureaux n’ont pas pris part au vote sur leurs associations)

7.   Provisions pour garanties d’emprunts Nous avons voté Pour

8.   Provisions pour risques et charges sur emprunts Nous avons voté Pour

9.   Création et suppressions de postes Nous avons voté Pour

Intervention de Michel Barrionuevo :

« Comme j’ai pu le dire, lors du Comité Technique du 30 mars dernier, nous sommes favorables au toilettage du tableau de nos effectifs, suite aux départs et mutations.

J’ai aussi souligné la dérive de l’utilisation des contrats AGI, une association dont le siège est à la mairie de Domène, qui en 2 ans sont passés de 50 à 60 équivalents temps pleins. 60 équivalents temps pleins sur 215 salariés sur la commune de Sassenage, cela représente 27,91% des emplois, ce qui est énorme !

Les représentants du personnel ont souligné que certaines absences n’étaient pas pourvues, mais que par contre, des contrats étaient affectés de façon permanente sur des emplois communaux. L’appel à du personnel extérieur ne doit s’inscrire que dans un cadre de remplacement et être limité à cette mission, il ne doit pas être permanent ! »

Réponse de Monsieur le Maire : « AGI est une association intermédiaire qui nous facture un coût de 6% contre 10% pour le centre de gestion, voilà pourquoi nous passons par cette association ? Nous regardons la possibilité d’une autre société de Sassenage, si son coût n’est pas plus élevé. La première action est de faire baisser l’absentéisme en augmentation depuis 2 ans, en 2016, nous allons essayer de trouver des solutions pour le faire baisser. »

10.   Modification  des représentants de la commune auprès du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) Nous avons voté Pour, (nos représentants restent : Titulaire, Michel Barrionuevo, suppléante, Florence Parvy)

11.   Autorisation du Maire à signer la convention de gestion de l’entretien des zones d’activité économique avec Grenobie Alpes Métropole Nous avons voté Pour

12.   Amélioration du système de vidéo-prévention- Subvention sollicitée auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, Nous nous sommes Abstenus

13.   Travaux d’enfouissement des réseaux aériens en franchissement du Furon – Approbation du projet Nous avons voté Pour

14.   Admissions en non-valeur d’une taxe  d’urbanisme Nous avons voté Pour

15.   Saisine de I’EPFL du Dauphiné en vue du  portage foncier de la propriété Clément, sise 16 rue de la République au titre du volet  habitat et logement social Nous avons voté Pour

16.   Lieu-dit Les Portes – Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°18 appartenant à la BNP SA Nous avons voté Pour

17.   Service scolaire – Coopératives scolaires et délégués départementaux — Répartition 2016 Nous avons voté Pour

18.   Service scolaire – Projets pédagogiques et classes de découverte – Participation communale 2016 Nous nous sommes Abstenus

Intervention de Florence Parvy : « Nous regrettons la décision prise par la commission extra-municipale de ne plus faire de répartition entre les petits projets (sans nuitée) et les gros projets (avec nuitée).

L’investissement pour la réalisation d’un gros projet est énorme, par exemple la classe découverte vélo avec un coût total du projet de 20 612€.

Que ce soit le temps passé par les enseignants pour mettre sur pied ces projets ou pour les actions des enseignants, des parents, des élèves afin d’aider au financement, cet investissement est considérable.

D’autant plus que la participation financière de chaque famille pour le séjour avec nuitée reste élevée

On notera que pour certains petits projets la participation accordée par la mairie est supérieure à la participation demandée. Par exemple, l’école élémentaire du Hameau du Château, il est demandé pour le projet « démarches scientifiques » la somme de 1500€ et il lui est accordé la somme de 1725,08€ soit plus de 225€ de plus !

Où est la logique ?

Un petit coup de pouce financier de la commune pour des projets avec nuitée aurait été le bienvenu.

Rappelons que les subventions pour les projets pédagogiques étaient en 2014 de 18500€, elles sont aujourd’hui de 10000€ soit en 2 ans une baisse de 40%. »

Réponses de l’Adjointe : « le 30 novembre, nous avons eu une réunion avec les Directeurs d’écoles, les Responsables de parents d’élèves et c’est une décision collective qui a été prise, en ce qui concerne le stage vélo, ENS finance 1 800€ et la mairie 1 500€. » M. Giachino : « Comme Séverin Batfroi, je dirai que c’est à l’Education nationale de subvenir à ses besoins ! » Monsieur le Maire : « Le temps d’éducation relève de la responsabilité de l’État, satisfaire les demandes, c’est créer des iniquités entre les communes qui peuvent et celles qui ne peuvent pas et de citer une sassenageoise qui a déménagé sur une commune du Trièves. Les enseignants peuvent aussi demander au Conseil départemental, il faut que les gens prennent l’habitude de demander ! »

19.   Service Scolaire — Signature convention de partenariat avec le Club lnter—établissements et collectivités (CIEC) Nous avons voté Pour

20.   Centre associatif Saint-Exupéry — Remboursement par le Trésor Public Nous avons voté Pour

21.   DGASP — Pôle vie de la Cité – Centre associatif Saint-Exupéry — Mise à disposition des salles communales aux entreprises Nous nous sommes abstenus

Intervention de Pierre-Manuel Chauvet : « Nous ne contestons pas le principe du prêt de salles aux entreprises, or il nous faut bien voir les difficultés actuelles pour la vie associative d’obtenir des salles sur notre commune. »

Réponse de Monsieur le Maire : « nous avons des demandes d’entreprises, il nous faut rentabiliser nos salles en journée jusqu’à 17H30, 18H, si elles sont libres ! »

Florence Parvy : « Pour bien encadrer cette demande, un règlement aurait été le bienvenu. »

22.   Service des sports -— Autorisation de signature avec le Rectorat d’Académie d’une convention pour l’enseignement de la natation à l’école primaire- piscine municipale de Sassenage Nous avons voté Pour

23.   Service des sports — Subvention exceptionnelle à l’association Union Sportive Sassenage Football Nous avons voté Pour

24.   DGASP – Pôle vie de la Cité — Service des sports – Actualisation du règlement intérieur des installations sportives municipales Nous avons voté Pour

NOS QUESTIONS DIVERSES

A/ Affaire Dexia : Pouvez-vous faire un compte-rendu de l’audience du 14 mars 2016 et nous indiquer également la date à laquelle le jugement sera rendu ?

Réponse de M. le Maire : « déjà répondu en début de Conseil »

B/ les associations locales participant habituellement à la fête de la nature ont reçu le document d’inscription dans lequel la mairie leur demande des frais de 10 euros.

Pouvez vous nous faire part des raisons de cette décision et pourquoi ce montant?

Réponse de M. le Maire : « il y a eu incompréhension et nous avons répondu aux associations qui nous ont interrogés, le paiement est uniquement pour les activités commerciales et gratuit pour les associations de Sassenage. »

 C/ Quelles sont les modalités de revalorisation des bases d’imposition décidées par la commission communale des impôts directs. Merci de nous faire parvenir les compte-rendus des commissions depuis mars 2014 ?

Réponse de M. le Maire : « La commission communale ne s’est pas réunie depuis 3 ans, les évolutions foncières seront revues lors d’une commission fin avril. »

 D/ Ball-trap : dans nos questions écrites pour le CM du 23 février 2015, je vous ai interrogé sur les travaux engagés autour du Ball-trap et sur la pollution au plomb du site.

Vous m’aviez alors répondu qu’il n’y avait aucune inquiétude à avoir au sujet de l’agrandissement du Ball-trap et qu’en aucun cas, une pollution des sols n’était à prévoir.

Or, lors de la réunion de quartier du secteur des côtes, le samedi 6 février 2016, vous avez annoncé que vous entendiez mettre un terme prochainement à cette activité qui ne profite pas aux administrés, est nuisible pour l’environnement, génère des bruits en période de repos ou de détente et que vous avez constaté une pollution des sols par les résidus des tirs en plomb, ramassés uniquement tous les 3 ans, bien que les palettes en argile soient biodégradables.

Nous aimerions avoir votre position précise sur ce point. Êtes-vous pour ou contre le développement du club de Ball-trap à Sassenage ?

Allez-vous procéder au démantèlement de ce club et consacrer cet espace à une aire de loisirs et de détente, avec toutes les commodités comme vous l’avez indiqué lors de la visite de quartier du 6 février dernier?

Réponse de M. le Maire : « Le local est considéré comme dangereux, nous négocions avec le Ball-trap pour qu’ils s’en aillent. Il n’y a pas que le Ball-trap qui est concerné, il y a aussi une association de chasseurs de grands gibiers qui utilise ce local. Nous avons demandé pour qu’ils soient recasés ailleurs, nous n’avons pas eu d’écho du côté de la Métro. Nous allons être dans l’obligation de fermer. »

E/ La convention N° 2015-085 signée avec Mme Virginie F est arrivée à échéance le 20 février 2016. Or, le logement situé au rez de chaussée de l’école Vercors côté Guâ est actuellement occupé. Merci de nous donner des précisions sur cette occupation.

Réponse de M. le Maire : « une nouvelle décision N°2015-145 a été prise elle prolonge cette occupation. »

F/ Quelles sont les structures autres que le CDG auxquelles la communes a recours ou a eu recours en 2014/2015/2016 pour les remplacements de personnel ou pour des missions au sein de la commune  (association intermédiaire, groupement d’employeurs, intérim…) ?

Réponse de M. le Maire : « exclusivement AGI »

G/ En intégrant le dernier procès perdu par la commune concernant l’EPIC, quel est le coût total pour la commune des licenciements et du paiement des heures supplémentaires pour l’ensemble des employés de l’EPIC ?

Réponse de M. le Maire : « nous sommes en contentieux avec la Fondation de France »

Prochain Conseil municipal le 16 juin 2016

Le groupe Agir pour Sassenage se tient à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter.