CM-09-02-2012

Un conseil municipal dont on terminera l’examen du premier point à l’ordre du jour à 20h25.
Au cours de l’information sur les décisions du maire depuis le dernier conseil municipal, nous sommes intervenus pour avoir des éléments supplémentaires sur les choix opérés:
Décision N° 2012-015: quel est l’objet de la mission du consultant sur le sport et quelles est sa feuille de route ?
Réponse: « C’est un contrat, un consultant comme un autre qui doit aider l’adjoint aux sports pour construire le projet de ville ! »
Décision N° 2012-016: Donner acte d’un recours de plein contentieux concernant le lot N°7 du théâtre en Rond, voici notre intervention:
Monsieur le maire, lors du Conseil municipal du 16 novembre 2011, nous avons voté une délibération concernant une transaction amiable sur le Lot 3 de la charpente métallique du Théâtre en rond, sans être informés qu’une autre procédure judiciaire était en cours.
Par cette décision 2012-016, nous apprenons que la commune a fait des réserves sur le lot N°7 concernant le parquet scénique du Théâtre en rond.
Le 5 novembre 2011, l’expertise a conclu à la coresponsabilité à proportions égales des entreprises JANNON, DUCS SCENO et VERITAS avec une estimation des préjudices totaux subis par la Ville de Sassenage d’environ 111 000 € TTC.
Nos deux questions sont les suivantes:

pouvez-vous nous informer, sur la teneur globale des malfaçons sur le chantier du Théâtre en rond ?
avant d’en venir à la procédure judiciaire, une solution amiable du type de celle réalisée pour la charpente a-t-elle été tentée ?

Réponse: » Sur le théâtre en rond, il n’y a eu que 2 malfaçons: la charpente et le plancher scénique »
Avant d’entrer concrètement dans l’ordre du jour de ce Conseil municipal, nous avons eu une série d’informations:

Sur les secteurs de Sassenage non desservis par le haut débit internet, France télécom devrait terminer de régler le problème fin 2013, avec un accès à 100 Mbits,
Remise en vente du Lisboa, avec une seule possibilité la restauration rapide,
La Poste sera rénovée avec fermeture de mi juin à fin juillet, la partie ancienne de la Poste abritera une enseigne Casino à l’automne,
Antennes-relais, une action judiciaire en cours pour les Côtes, et au niveau de la Falaise des mesures seront effectuées le 15 février pour être certain que Bouygues n’a pas mis en route son réseau,
Chantier de Saint-Exupéry, une erreur au niveau du sol, mais le chantier ne sera pas retardé,
Le chantier de la crèche mixte Mélusine va démarrer,
Projet de crèche privée sur le secteur de l’Argentière, la ville sera opposée à son ouverture du fait de la proximité d’antennes-relais.

Après ces longs monologues, nous pouvions entrer dans le vif de l’ordre du jour :
1) Débat d’orientation budgétaire 2012, nous avons pris acte
Voici notre intervention:
Monsieur le maire,

Nous sommes d’accord avec vous sur les éléments de contexte du préparation budgétaire notamment sur la situation nationale et européenne , sur les contextes locaux où les collectivités se concentrent effectivement sur leur compétence obligatoire.
Sur le gel des concours de l’État aux collectivités territoriales, nous avons entendu, comme vous je pense, les annonces du président Sarkozy qui prévoit de moduler les dotations de l’Etat en fonction de la politique conduite localement en matière de personnel. Nous espérons bien sur que Nicolas Sarkozy n’aura pas l’occasion de mettre en œuvre cette mesure mais surtout que vous ne suivrez pas le gouvernement dans cette spirale qui aboutira dans tous les cas à une diminution du service public et à une privatisation massive des services à la population.

Sur les tendances budgétaires communales, nous en reparlerons lors du vote du BP mais nous avons quand même une épée de Damoclès au-dessus de la tête avec l’emprunt Dexia et nous souhaitons vivement que la procédure engagée contre Dexia et souhaitée par notre groupe ait une issue positive pour notre commune et au final pour les contribuables sassenageois.

Sur votre souhait de maintenir une gestion rigoureuse et solidaire pour faire face à la persistance de l’incertitude économique :

on peut effectivement partager les objectifs mais pas les modalités :

**si le taux d’imposition voté par la commune n’a effectivement pas bougé, il est bon de rappeler que la diminution des abattements a induit une augmentation d’impôt pour une partie des contribuables, s’ajoutant à l’augmentation de la taxe sur l’électricité ou celle de tarifs municipaux, occasionnant ainsi une perte de pouvoir d’achat pour les Sassenageois

En outre, si la gestion rigoureuse se traduit par une privatisation ou une multiplication des partenariats public privés , nous ne pourrons évidemment pas vous suivre sur cette voie. Non pas par je ne sais quel dogmatisme, mais d’une part parce que nous pensons que la commune doit être maître sur ses cœurs de métier, ses missions essentielles et pour nous l’éclairage public et la petite enfance en font partie et d’autre part parce que nous sommes persuadés que ces partenariats commencent toujours par le bruit des bouchons de champagne et se terminent souvent au tribunal quand la commune ne s’y retrouve pas, et même trop souvent, quand elle réalise qu’elle s’était fait abuser par des promesses attrayantes mais que les avenants et autres modalités de calculs s’avèrent catastrophiques pour la commune liée pendant encore des années par un contrat qui engagera plusieurs équipes municipales
.
A ce sujet nous avons lu avec attention les compte rendus des débats sur les partenariats public privé à l’assemblée nationale, débats présidés par Jean Christophe Lagarde, député du nouveau centre.
Votre collègue du Nouveau Centre, Charles de Courson, a déclaré « Ne laissons pas croire que cette solution représente le nec plus ultra et qu’elle n’entraîne pas d’endettement indirect. Les contrats de partenariat reposent dans leur principe même sur un transfert des risques aux opérateurs privés. L’externalisation des risques a néanmoins ses limites, dès lors que ce n’est pas l’usager qui assure le financement du contrat mais, de manière prédominante, le contribuable »

ou jean arthuis ancien ministre des finances, et président de l alliance centriste qui a récemment qualifié ces partenariats de « fuite en avant qu’on ne pourrait plus contrôler ».
Donc vous le voyez ce débat n’est pas qu’un débat droite/gauche ; Pour notre part, nous serons très vigilants quant au futurs PPP envisagés.
Sur les projets phares :
Nous en sommes au stade des intentions.
Vous nous annoncez votre volonté de mettre l’accent sur le tourisme et le sport. Nous en prenons acte et là encore nous attendrons les précisions puisque jusqu’à maintenant en matière de tourisme, nous constatons la difficulté à faire vivre le château,… la fermeture des cuves le matin en pleine saison estivale, site au demeurant bien problématique raison des risques de chutes de pierres qui semblent condamner le développement du site. et la création de 2 places de parkings pour les camping cars
Certes, ce n’est peut-être qu’un début, mais assurément un début qui n’est pas pour l’instant à la hauteur ces ambitions annoncées.
En matière de sport, nous avons trop peu d’éléments pour pouvoir entrevoir une nouvelle politique sportive communale si ce n’est le recrutement d’un consultant comme vu dans vos décisions.
Sur les portes du Vercors, et au vu des éléments en notre possession, nous sommes favorables à ce projet d’aménagement et demandons une information régulière en Conseil municipal sur ce projet structurant pour notre commune et pour l’agglomération.
Sur l’extension du centre associatif, nous souhaitons vivement que les 4 objectifs majeurs soient tenus afin que les associations sassenageoises puissent bénéficier de ce qui est annoncé et nous souhaiterions savoir si cette extension signe l’arrêt de mort de la salle des fêtes promise aux sassenageois.
Aussi, repartant de l’étude sur la salle des fêtes, nous souhaitons qu’un calendrier soit concrétisé pour que cet engagement de votre équipe devienne sur les 3 ans à venir, une réalité pour les sassenageois: le gymnase des Pies reprenant ainsi sa fonction première d’installation sportive et pourra de ce fait participer pleinement à votre nouvelle politique sportive.
D’une manière générale, nous attendrons bien évidemment la présentation du BP 2012 pour que les intentions se traduisent dans la répartition budgétaire.
Mais permettez moi de rappeler que depuis 2008 , à travers les différents DOB, la piscine a été annoncée comme prioritaire (présentation aux assoc) puis la salle des fêtes (présentation aux assoc) puis à présent le centre associatif, le sport et le tourisme.
Dans tous les cas, ces changements de cap successifs ne sont pas toujours rassurants. Certes, vous allez nous dire que la crise est passée par là. Néanmoins, ils dénotent l’absence d’un plan pluriannuel d’investissement, PPI élaboré avec une réelle volonté d’être réalisé, et qui, sauf erreur de ma part, n’a jamais été présenté en Conseil municipal, ce qui est loin d’être idéal, si comme, nous, vous êtes persuadés que c’est lorsqu’un projet de ville est clair, lisible et financé qu’il peut être partagé.
Réponse du Maire: » Ce n’est pas parce qu’à un moment on promet quelque chose, qu’il faut le tenir, nos choix, nous les assumons! «
2) Avenant à la convention organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité entre la Préfecture de l’Isère et la Commune de Sassenage, nous avons voté POUR

3) Prise en charge forfaitaire de la formation au permis véhicule léger pour le personnel communal, nous avons voté POUR

4) Intégration de la RD 6B dans le domaine public communal, nous avons voté POUR
en précisant que le Conseil général finance 150 000 euros de travaux.

5) Lancement de la procédure d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) , nous avons voté POUR

6) Nouveau contrat de rivière Vercors Eau Pure (2012 – 2017) , nous avons voté POUR

7) Adoption du Pacte d’Istanbul pour l’eau, nous avons voté POUR

8) Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable – Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau, nous avons voté POUR

9) Saisine de TEPFL-RG pour la mise en réserve foncière de la parcelle cadastrée section AP n°77p, nous nous sommes abstenus
Au regard des dires du maire, lors d’une réunion publique concernant l’entreprise LELY, nous avons demandé quelles étaient les intentions de la commune à ce jour ?
Réponse: « C’est une zone artisanale et de bureaux, LELY ne répond pas à cela, sauf pour des bureaux ! »
Alors, qui croire, ceux qui ont entendu des affirmations en réunion de secteur, ou les affirmations de ce soir ?

10)      Administration générale – Rapport d’activité exercice 2010 Grenoble Alpes Métropole, nous avons pris acte
11)      Service scolaire – Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des Classes d’Intégration Spécialisées, nous avons voté POUR
12)      Service scolaire – Règlement intérieur restauration scolaire, nous avons voté POUR
Notre intervention:
Monsieur le maire, lors de la réunion de la commission enfance-éducation du 30 janvier, je suis intervenu sur la question des conditions d’inscription en indiquant que l’interdit de fréquentation ne pouvait être intégré dans un règlement, même si comme l’a précisé l’adjointe en charge de ces questions, 91 dérogations ont été accordées. Mes propositions d’une rédaction nouvelle de ce chapitre ont été retenues, ce qui montre l’utilité des débats en commission.
Le nouveau texte soumis à notre approbation lève les ambigüités pour les enfants de parents: en recherche d’emploi, hospitalisés, décédés ou lors d’une naissance nouvelle. Ces enfants seront accueillis si les capacités le permettent.
Nous regrettons toutefois la mise à l’écart des enfants dont l’un des parents ne travaille pas. Nous souhaitons maintenir un service de restauration pour tous.
Nous partageons l’idée que ce service a une vocation sociale et éducative. Pour les enfants, manger au restaurant scolaire est un moment de convivialité avec parfois le seul repas équilibré de la journée, c’est l’apprentissage du goût, des principes de nutrition et de l’autonomie, l’éducation au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l’hygiène.
Malgré les risques, nous espérons qu’aucun enfant de notre commune ne se verra fermer l’accès à cette restauration et nous voterons pour cette délibération

13)      Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du Conseil Général, nous avons voté POUR
14)      Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Convention de formation pour l’animatrice RAM, nous avons voté POUR

15)      Service enfance et périscolaire – Action coup de pouce clé 2011/2012, nous avons voté POUR

16)      Espace familles – LAIR (Lieu d’Accueil d’Information et de Ressources) de Sassenage – Demande de subvention auprès du conseil général, nous avons voté POUR

17)      Espace familles – Demande de reconduction des séances d’analyse de la pratique dans cadre du LAEP, nous avons voté POUR

18)      Pôle culturel – Conservatoire à rayonnement communal – Création d’une tarification pour la participation aux Master Class, nous avons voté POUR
Question diverse de notre groupe:
Pourquoi y a t-il eu annulation du salon des fabophiles ?
Réponse du Maire: « Je ne le savais pas, et Jean-Louis Crochon me l’a bien confirmé, il a préféré supprimer ce salon parce qu’il y avait de moins en moins de bénévoles, de moins en moins de monde; par contre le salon des collectionneurs est maintenu ! »