CM-16-10-25

Délibération 1 : Elaboration du PLUi – Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi

Jean-Pierre Serraillier rappelle les objectifs du PADD et la démarche préalable de concertation engagée par la Métropole.

Yannick Belle souligne:

Nous partageons largement les objectifs généraux de ce PADD même si on aurait souhaité qu’il soit épuré de quelques éléments de jargon technique qui ne parlent pas à la population. Cette petite parenthèse faite, c’est une démarche relativement consensuelle, conduite en lien lien avec les communes et les habitants à travers l’outil participatif qui a été mis en œuvre et nous tenons à saluer la qualité de cette démarche. Mais c’est bien le PLUI qui va graver ces orientations et en tout cas les décliner précisément sur chaque commune.

On souhaite néanmoins apporter quelques éléments qui concernent directement notre territoire et qui précisent des orientations générales du PADD.

Sur les transports et les déplacements :

  • on souhaite que soient aménagés de véritables parking relais en bout de ligne. ( ligne A et ligne B). On ne peut se satisfaire du parking de géant Casino comme parking relais d’autant plus qu’avec le futur câble La Poya devrait devenir un pole multimodal important. Par ailleurs on pense qu’un parking relais en bout de ligne B sur la presqu’île pourrait offrir aux Sassenageois une alternative intéressante pour se rendre dans la ville centre ou sur le reste du territoire métropolitain.
  • dans le même esprit, la métropole doit développer les stations de véhicules partagés électriques sur l’ensemble des communes notamment celles qui se trouvent en bout de ligne d’un tram pour faire le ou les derniers km. Là encore une station sur Sassenage qui permettrait de relier le terminus de la B en véhicule électrique nous paraît avoir du sens. Au moins dans l’attente du futur câble.
  • Toujours sur les déplacements

on souhaite que la Métro investisse dans les voies de contournement lorsque celles-ci permettent de libérer l’emprise réservée au développement des TC et c’est le cas à Sassenage. A ce titre, un site propre est bien prévu dans le PADD et il faudra naturellement veiller aux réserves foncières nécessaires dans le futur PLUI.

Sur les autres thématiques ;

  • il nous paraît important d’étudier l’implantation d’un pôle médical sur la rive gauche du Drac, qui est un peu le parent pauvre en matière d’offre médicale notamment sur l’offre médicale d’urgence.
  • sur l’habitat, la Métro doit être une chance pour accompagner les communes contraintes par la géographie ou les risques naturels et technologiques dans la production d’une offre de logement pour tous
  • nous saluons la politique de soutien aux commerces de proximité déjà mise en oeuvre. Le PADD conforte cet objectif et reconnaît la place des commerces dans la vie sociale et le dynamisme d’une ville.
  • sur la Zac de l’Argentière, il conviendra de préciser son devenir et sa cible parmi les autres zones économiques de la Métro. Est-ce qu’elle reste une zone économique généraliste ou est ce qu’elle se spécialise dans un domaine particulier ?

Séverin Batfroi et Daniel d’Olivier Quintas saluent globalement la démarche et semblent d’accord pour les propositions formulées par l’opposition.

Jérôme Merle dénonce l’absence de citation de la commune dans la partie relative au tourisme. Il rappelle les atouts patrimoniaux et historiques de la commune.

Yannick Belle se satisfait du débat et propose la rédaction d’un texte commun majorité/opposition qui serait envoyé à la Métro. Cela lui parait important sur un sujet aussi majeur.

Le Maire regrette que les interventions des communes ne soient pas toujours reprises par la Métro et souligne son opposition sur la proposition des parkings-relais. Il est toutefois favorable à la proposition d’un texte commun, il précise que les services prépareront un projet qui sera ensuite soumis aux élus.

Délibération 10 : Rapport d’activités exercice 2015 d’Isère Aménagement

Florence Parvy demande quelle est l’indemnité mensuelle perçue par le Président d’Isère Aménagement.

Le Maire, qui est Président d’Isère Aménagement, répond qu’il ne connaît pas ce montant de tête mais qu’une réponse sera apportée par mail à cette demande.

Délibération 11 : Dénomination d’une voie publique : “Impasse des Phacélies”

Florence Parvy demande pourquoi certains permis de construire ont été accordés et d’autres non.

Jean-Pierre Serraillier explique que ceci est lié à un changement de réglementation lié au PGRI (risques inondations).

Délibération 14 : Projet GLD

Florence Parvy déplore que l’opposition découvre seulement en conseil municipal ce projet. Elle annonce que le groupe votera pour l’ouverture de la concertation mais qu’il ne s’agit pas d’un blanc-seing sur le projet. En effet, des questionnements demeurent sur la capacité des équipements scolaires et sur les déplacements. Enfin, elle s’étonne du choix, une nouvelle fois encore, du constructeur Trignat.Enfin, elle fait remarquer que ce sont quasiment toujours les mêmes promoteurs qui travaillent sur Sassenage

Le Maire répond que les déplacements relèvent de la compétence du SMTC qui a bien été saisi du dossier et qu’un travail d’évolution de la carte scolaire sera fait pour trouver des solutions au niveau des collèges : celui de Sassenage est en sur-capacité mais ceux de Fontaine en sous-capacité. Une réunion de présentation du projet sera organisée le 16 novembre prochain à 19h00 en Mairie.

Questions diverses du groupe d’opposition

A/ En juin 2016, vous avez indiqué lors de la réunion sur le projet de logements de l’ancienne école des Côtes, que vous étiez en discussion avec la SDH sur le montant de la rétrocession de la nouvelle salle communale. Merci de bien vouloir nous indiquer le montant de la cession qui a été fixé ainsi que les modalités contractuelles prévues.

Le Maire répond que cette procédure s’est faite en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et à prix plus que raisonnable.

B/ Lors du CM du 8 septembre dernier vous avez indiquez, devant l’ensemble du conseil, que vous nous communiqueriez l’avis du CAUE concernant l’école Rivoire de la Dame. Cela fait d’ailleurs plus de 2 ans que nous vous réclamons en vain ce document. Pour quelle raison cette étude ne nous a-t-elle pas été adressée ?

Le Maire répond qu’il s’agit d’une étude de l’AURG et non du CAUE et que cette étude de 2013 a été communiquée aux élus de l’époque. Il refuse de la communiquer à nouveau et demande à Florence Parvy de se rapprocher de l’opposition de l’époque.

C/ Quelles sont les règles pour l’octroi des salles aux partis politiques présents sur la commune ? Est-ce normal de ne pas avoir de réponse de la mairie à une demande qui a été faite pour réserver la salle des voutes, plus de 3 semaines avant la date souhaitée, et au final ne pas avoir de salle mise à disposition, et alors que cette salle était libre ce jour-là ?

Le Maire répond que la procédure est la même pour tous les groupes politiques et qu’il suffit de demander la disponibilité de la salle au centre Saint-Exupéry et de lui demander ensuite l’autorisation qu’il accorde en cas de disponibilité. Il indique n’avoir opposé aucun refus et que la dernière demande sur ce sujet concerne une location pour le compte du PS local.

D/ Projet de centre de loisirs : merci de faire le point sur ce projet que nous avons découvert dans le Sassenage en Page d’octobre 2016. Merci de nous détailler ce projet avec notamment sa superficie, sa capacité, son financement

Comment se fait-il que vous envisagez de construire un centre de loisirs en haut des Côtes (Ball Trapp) alors que vous venez de fermer le centre de loisirs de Rivoire de la Dame au motif que les parents se plaignaient de son éloignement ?

Le Maire répond qu’il s’agit d’un simple projet qui n’est absolument pas acté. Il ajoute qu’il convient de réfléchir à l’avenir du site qui est aujourd’hui inutilisé.

Il ajoute que Vicat pourrait être intéressé par ce site.

E/Y a-t-il un ou des contrats de foretage signé entre la ville de Sassenage et la société Vicat depuis celui du 01/01/2004 ? Si oui, merci de bien vouloir nous en adresser une copie.

Le Maire répond qu’il n’existe pas de nouveau contrat de foretage.

F/ Concernant le Ball Trapp, vous indiquez dans le SEP d’octobre dernier que vous avez fait dressé un constat d’huissier pour constater que cette association continue son activité malgré l’arrêté interdisant l’accès au site. Pourriez-vous nous adresser une copie de ce constat ?

Le Maire répond qu’il s’agit d’un constat dressé par la police municipale et qu’à ce titre il fait partie de la procédure en cours et ne peut donc être communiqué.

Prochain conseil municipal : 12 décembre