CM-18-12-13

Après la désignation du Secrétaire de séance, l’approbation du PV du Conseil municipal du 15 octobre 2018, nous avons abordé les décisions du Maire prises depuis la réunion du 20 septembre 2018 :
Florence Parvy est intervenue à propos de la décision N° 2018-47, pour souhaiter que soit intégré aux appels d’offre, le bilan carbone. Le choix fait pour la restauration est celui d’une entreprise de la région lyonnaise, alors que Vercors Restauration est à Fontaine ; elle a également demandé de pouvoir goûter à l’aveugle les différents menus préparés par les sociétés qui concourent à des marchés publics de restauration.
Réponse de M. le Maire : « j’enregistre votre demande de repas à l’aveugle. Si Vercors-Restauration n’a pas été retenu, c’est parce que leurs prix sont trop élevés. Les différents fournisseurs sont bons pendant 3 mois au début et avant le renouvellement des marchés ? Sodexho est régulier et donne satisfaction. Nous avons intégré la note carbone ! »
Michel Barrionuevo a relevé que sur la décision N° 2018-48 la signature d’un bail commercial avec la société DOG FOREVER était actée, mais aucun montant n’est inscrit pour ce local d’une superficie de 90 m2, pas plus d’ailleurs que l’indice de révision à appliquer sur les 9 années de ce bail.
Réponse de M. le Maire : « le loyer toutes charges comprises est de 500€ par mois et en ce qui concerne la révision des loyers, ce sera selon l’indice publié »
Florence Parvy est intervenue à propos de la décision N° 2018-51 pour s’étonner que les cautions pour le nettoyage ne soient pas identiques selon les salles utilisées.
Réponse de M. le Maire : « Dans cette décision c’est le montant de la caution de la salle Moucherotte qui a changé parce que cette salle est gérée par le service DAE »
Avant d’aborder l’Ordre du jour, Monsieur le Maire signale que sur les tables du Conseil, il y a les nouvelles délibérations N° 15 et N° 27 modifiées.
Il donne les résultats des élections professionnelles au Comité Technique du 6 décembre 2018 pour la ville et le CCAS :
Inscrits : 230
Votants : 151 soit 65,65% des inscrits
Blancs et nuls : 19 soit 12,58% des votants
Exprimés : 132 soit 87,42% des votants
Liste CGT : 132 soit 100% des exprimés
Seconde information : nous étions en procès avec CEGEBAD, dans le cadre d’un recours nous avions gagné au Tribunal Administratif. Entre temps, la société a déposé son bilan et nous nous sommes retournés auprès des assureurs et là, nous avons perdu, le Tribunal estimant que les assurances n’avaient pas à payer les dommages. Nous n’irons pas en cassation.
Ordre du jour :
1. Recensement de population pour l’annĂ©e 2019, nous avons votĂ© Pour
2. Rapport annuel 2017 de Crèche Attitude Sassenage sur le prix et la qualitĂ© de la dĂ©lĂ©gation de service public par voie de concession pour l’amĂ©nagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion d’une crèche mixte ville-entreprise.
Florence Parvy s’étonne que le rapport mentionne qu’il y a une liste d’attente, alors que la structure ne fonctionne pas à plein. Elle souligne qu’aucune ligne ne mentionne l’avantage en nature constitué par le prêt de l’équipement.
Réponse de M. le Maire : « Nous n’avons pas attendu le rapport pour réagir, Mme Durand est en relation étroite avec la personne qui gère la Crèche et cela se fait de façon régulière. La mise à disposition du local coûte zéro, en contrepartie nous avons acheté 20 places, au terme du contrat nous récupérerons l’équipement entretenu. »
Nous avons pris Acte
3. Rapport annuel de la MĂ©tropole sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’eau potable pour l’annĂ©e 2017. Nous avons pris Acte
4. Rapport annuel de la MĂ©tropole sur la qualitĂ© et le prix du service public de l’assainissement pour l’annĂ©e 2017. Nous avons pris Acte
5. Rapport annuel de la MĂ©tropole sur la qualitĂ© et le prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des dĂ©chets urbains pour l’annĂ©e 2017.
M. le Maire : « J’ai des remarques importantes sur la baisse de la qualité de la collecte, notamment sur les Côtes et la déchetterie n’ouvrira pas avant 2021. »
Yannick Belle : « Monsieur le Maire, vous omettez de parler du problème de la pollution des sols qui n’a jamais été notifiée. Lorsque l’on donne une information, il faut être complet ! »
M. le Maire : « La pollution des sols, ils auraient dû s’en apercevoir et faire des sondages sur le terrain »
Nous avons pris Acte
6. Avis relatif au transfert de compĂ©tence Ă  Grenoble-Alpes MĂ©tropole en matière d’insertion et d’emploi.
Yannick Belle : « La Métropole est le premier financeur. En cas de transfert, c’est 400 000€ . On parle des désengagements de l’État, je veux aussi parler de celui du Département. Il y a un historique à se remémorer, dans le même temps il ne faut pas que les communes soient pénalisées. En toute logique, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : « Il n’y a pas de désengagement du Département, les missions locales, ce n’étaient plus du domaine de ses compétences. Toutes les communes du SIRD, sauf Veurey où le Maire est Vice-Président de la Métro ont donné un avis défavorable, l’incidence sur la proximité concerne 14 employés et nous n’avons aucune confirmation que cela sera repris par la Métro. Nous avons l’exemple d’un salarié où la compétence insertion a été reprise par la Métro et où nous avons dû procéder au licenciement de l’agent. »
Nous nous sommes Abstenus
7. Approbation de la convention entre la commune de Sassenage et Grenoble-Alpes Métropole pour le raccordement de matériel de vidéoprotection sur un mat de signalisation lumineuse.
Florence Parvy: « Les caméras sont-elles visionnées régulièrement et qu’advient-il des bandes ? »
Daniel D’Olivier Quintas: « A Sassenage, ce n’est pas de la vidéo surveillance mais de la vidéo prévention. S’il y a une incidence criminelle c’est la gendarmerie, avec la prévention cela résout des affaires de véhicules mal gérés. »
Nous avons voté Pour
8. Règlement intérieur de la collectivité.
Michel Barrionuevo : « Le Règlement intérieur fourni en annexe est celui du mois d’octobre délivré avant la réunion du Comité Technique du 5 décembre. Lors de cette réunion, deux amendements au texte initial ont été adoptés à l’unanimité.
Il s’agit de rajouter page 13, sur le chapitre 6 « Le Congé maladie » dans le premier paragraphe après le terme 48H, le mot : ouvrés de l’absence, ….
A la page 16, point 2 Les véhicules de service, avant dernier paragraphe, d’enlever la partie disant : ainsi qu’une attestation sur l’honneur de crédits de points
Jérôme Merle : « Je confirme ce que vient de dire Monsieur Barrionuevo, le document sera refait en y ajoutant ces remarques. »
Nous avons voté Pour le texte amendé
9. Indemnité de conseil allouée à la comptable du Trésor Public. Nous avons voté Pour
10. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 octobre 2018. Nous avons voté Pour
11. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 15 novembre 2018. Nous avons voté Pour
12. Recettes exceptionnelles. Nous avons voté Pour
13. Travaux d’investissement en rĂ©gie — taux de rĂ©munĂ©ration des agents municipaux. Nous avons votĂ© Pour
14. Reprise de provisions. Nous avons voté Pour
15. Décision modificative n°3 de 2018— Budget principal. Nous avons voté Pour
16. Avance sur versement de la subvention de fonctionnement 2019 au CCAS. Nous avons voté Pour
17. Ouverture du quart des crédits en investissement. Nous avons voté Pour
18. Participation financière de la commune aux charges de fonctionnement pour les annĂ©es 2016 et 2017 du centre mĂ©dico – scolaire dont le siège est Ă  Échirolles. Nous avons votĂ© Pour
19. Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS (UnitĂ©s LocalisĂ©es pour l’Inclusion Scolaire) d’Échirolles. Nous avons votĂ© Pour
20. Convention sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des ULIS (UnitĂ©s LocalisĂ©es pour l’Inclusion Scolaire) de Vif. Nous avons votĂ© Pour
21. Mise en Ĺ“uvre opĂ©rationnelle de la politique d’attribution mĂ©tropolitaine des logements et approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution. Nous avons votĂ© Pour
22. Cuves — Projet de signalétique et demande de subvention auprès du Département. Nous avons voté Pour
23. Autorisation de signature d’une convention de mise disposition de dĂ©fibrillateurs cardiaques avec l’entreprise PUBLI ESSOR. Nous avons votĂ© Pour
24. Rapport d’exploitation du contrat de partenariat public privĂ© pour l’exploitation, la gestion et la rĂ©novation des installations d’Ă©clairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de mise en valeur du patrimoine, d’illuminations festives et de vidĂ©o prĂ©vention de l’annĂ©e 2017. Nous avons pris Acte
25. Confirmation de la dĂ©nomination « Rue du Vinay » pour la portion de voie comprise entre l’Avenue de Romans et la Rue du Taillefer dans le prolongement du « Chemin du Vinay ». Nous avons votĂ© Pour
26. DĂ©rogation au repos dominical pour l’annĂ©e 2019. Nous nous Abstenus
27. Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes MĂ©tropole : Avis de la commune sur le projet de PLUi arrĂŞtĂ©
Michel Barrionuevo : « Nous apprécions la proposition d’avis favorable au projet de PLUI, avec des recommandations et observations et certaines réserves de la délibération.
Parmi les erreurs non mentionnées dans la délibération, nous trouvons à la page 7 du livret communal, sur le quatrième point des espaces urbanisés, au Nord de Bourg, de part et d’autre de l’avenue de Valence, et non de Romans comme cela est écrit, on retrouve des ensembles de copropriétés (Domaine de L’eau vive, Clos Rimbaud, Cressonnière).
Dans les remarques sur l’accompagnement de la mise en œuvre d’un projet urbain résilient et structurant de Portes du Vercors, la commune demande l’inscription au PFU d’une hauteur maximale de 14 mètres pour du R+4. N’y a-t-il pas une erreur pour du R+4 ? La hauteur minimale intérieure d’un appartement est de 2,50 mètres, pour du R+4, même sans faitage, il y a une hauteur à l’acrotère ou à l’égout du toit, à mon sens il faudrait plutôt 15 mètres de hauteur maximale. Sur le projet ex-GLD la hauteur maximale préconisée par Sassenage est de 23 mètres pour du R+5 + attique !
Compte tenu de la carence en logements sociaux de la ville de Sassenage, je ne comprends pas bien la position consistant à accepter le seuil de déclenchement des 35% de logements locatifs à partir de 10 logements ; 3 ce serait 30% et 4 40%. Pour l’heure la commune continue d’instruire les permis de construire !
Face à la proposition de création d’un équipement scolaire sur les Côtes, la réponse apportée par la délibération est que le groupe scolaire Rivoire de la Dame répond aux besoins actuels et futurs. Compte tenu des secteurs en zones inondables, le livret prévoit de conserver des capacités foncières à plus long terme sur des secteurs de dents creuses aux Côtes, deux potentiels sont cités, l’un d’une superficie de 1,5 ha en contrebas de la rue Notre Dame des Vignes, l’autre à l’angle de la route de Villard de Lans et la rue du Pont Charvet pour une superficie de 1 ha.
Le futur n’est-ce pas ces tènements et les autres poches ? Le groupe scolaire Rivoire de la Dame sera-t-il suffisant à long terme ?
Dans les documents qui nous ont été transmis, le porté à connaissance du Préfet en date du 16 mai 2018 concernant le risque inondation par le Drac est mentionné. Pouvons-nous disposer d’une copie ?
Le PLUI comporte plusieurs milliers de pages, nous voulons féliciter nos services pour le travail de synthèse. »
M. le Maire : « Il y aura une enquête publique sur le PLUi et tout le monde pourra rajouter sa contribution. Nous ne sommes pas allés jusqu’au détail de l’avenue de Romans à la place de Valence. Nous n’avons pas tout vu ! Nous devons éviter qu’il y ait des révisions, après l’approbation du PLUi, car cela a un coût important. Il nous faut être vigilant sur les gros aspects, mobiliser et sensibiliser tout le monde. »
Nous avons voté Pour

28. Débat sur les orientations générales du Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Yannick Belle : « Nous sommes d’accord avec cette délibération. Les panneaux 4X3 vont disparaitre, pour certains, c’était une source de revenus non négligeable, il importe que les propriétaires soient prévenus en amont. »
Nous avons pris Acte
29. Sortie de rĂ©serve foncière au titre du volet « Habitat et Logement Social »- Acquisition auprès de l’EPFLD des tènements, sis rue de la RĂ©publique. Nous avons votĂ© Pour
30. Rue de la RĂ©publique – Cession des parcelles cadastrĂ©es section BD n°364 Ă  BD n°370 au profit de la SociĂ©tĂ© Bouygues Immobilier.
Florence Parvy: « J’aimerais avoir des explications sur les différences entre le prix à payer à l’EPFL et le prix vendu à la société Bouygues, la différence servira-t-elle à payer les trottoirs ? »
M. le Maire : « le coût des trottoirs, c’est 25 000€ ! Avant d’aborder les questions diverses, j’ai omis d’informer le Conseil sur l’obtention par la ville d’une deuxième fleur, le Jury de la CAUE a considéré que nous méritions cette reconnaissance, il faudra poursuivre nos actions pour maintenir ces 2 fleurs. »
En hommage aux victimes du marché de Strasbourg, le Conseil municipal a observé une minute de silence.

QUESTIONS DIVERSES
1/Dexia : Nous vous remercions de bien vouloir réaliser et nous communiquer un tableau détaillé, année par année, de 2010 à 2018 : du montant des intérêts dus par la commune, du taux d’intérêt effectif appliqué après l’arrêt du 4 octobre 2018, du montant des intérêts de retard, et ce pour chacun des 2 prêts Dexia objets de la procédure judiciaire.
M. le Maire : « Nous avons demandé à Dexia les tableaux. Nous ne sommes pas d’accord avec les montants. Nous sommes en cours de discussion et nous vous fournirons les tableaux définitifs. Même si un jugement en appel, n’est pas suspensif, Dexia a deux mois pour se pourvoir en cassation, nous ne serons fixés qu’à la fin janvier. »
2/ Dexia : Vous voudrez bien nous adresser le montant total des honoraires et frais payés à l’avocate de la commune pour la durée de la procédure avec le détail année par année et nous préciser si au 13 décembre la totalité de ses honoraires a été payée ?
M. le Maire : « Nous avons pris une délibération le 16 novembre 2011 qui stipulait que les honoraires seraient payés sur le résultat du procès, du gain. Nous n’avons réglé que des bricoles pour les déplacements. Nous vous communiquerons le montant lorsqu’il aura été établi. »
3/ Lors de la commémoration du 11 novembre la vente des cocardes réalisées par les écoles a permis de récolter la somme de 831€. Vous indiquez dans le Sassenage en Page de décembre 2018 que cet argent va être affecté au service des affaires scolaires.
Pourriez-vous nous préciser quel est le projet spécifique qui va être financé avec cet argent ?
M. le Maire : « Il faut remercier Christine Durand qui a organisé cette initiative avec les enfants du périscolaire et des agents communaux. Cette somme sera utilisée pour l’acquisition de matériel du périscolaire. »
M. le Maire : « Votre 4ème question concernait les résultats des élections professionnelles, j’ai donné les informations en début de Conseil. J’ai eu une question diverse du groupe majoritaire demandant quelle utilisation de Bee-o-top suite à l’arrêt de projet. Le terrain des Iles est devenu inconstructible, pour mettre en place des panneaux photovoltaïques, il faut une superficie de 5 ha. Ces terrains pourraient être utilisés en jardins familiaux, il faudra voir si c’est faisable de faire 54 lots de 48m2 qui seraient gérés par un règlement sous la responsabilité d’un élu et d’un technicien des services techniques. Les produits phytosanitaires seraient bannis ; dans les vestiaires existants, il y aurait 54 box non fermés pour pouvoir vérifier quels produits sont utilisés. »
Pour le groupe « Agir pour Sassenage » qui soutenait la proposition de jardins familiaux, sans être entendu, cette annonce n’est pas innocente, nous sommes à 15 mois des élections municipales.
Mieux vaut tard que jamais !
Nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes de fin d’année et vous présentons nos meilleurs vœux pour 2019.