Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2018, nous avions à l’ordre du jour, les points suivants:

1- débat d’orientations budgétaires de 2018.

Les points mis en avant par le 1^er adjoint ont été les suivants :

• 73% des foyers sassenageois bénéficieront à l’horizon 2020 du non paiement de la Taxe d’habitation ;
• La métro a pris la nouvelle compétence GEMAPI, les sassenageois auront à payer 66 000€ qu’ils découvriront sur leurs avis d’imposition ;
• L’État sur 4 ans, nous a pris 930 000€ ;
• La courbe recettes-dépenses se croise, mais pas dans le bon sens ;
• Budget 2018, nous aurons une réduction de 10% sur les charges générales afin de garantir l’intérêt général ;
• Pour nous la commune est une société de services ;
• Pour la vie associative et sportive, ce qu’il faut voir, ce sont les aides indirectes et elles se chiffrent ;
• Nous allons percevoir du FPIC 105 000€ de plus qu’en 2016 ;
• Nous avons plutôt une bonne nouvelle du côté du franc suisse qui se déprécie par rapport à l’euro ;
• La conjoncture génère des contraintes, l’État se comporte comme le père Fouettard ;
• Le développement urbain est au point mort et il y a une impérieuse nécessité d’évolution de la fiscalité ;
• Etc…

Intervention de Michel Barrionuevo :

« Le document qui nous a été transmis pour le débat d’orientations budgétaires de 2018, est un plus complet que ceux des années précédentes, il y a même pour la première fois, une esquisse de plan pluriannuel d’investissements, tel que prévu par la loi du 7 août 2015.

L’an dernier, nous redemandions la communication d’un PPI, et les réponses reçues étaient du genre : perte de temps pour les élus et le personnel, ou bien besoin d’avoir une meilleure lisibilité.

Nous prenons acte de cette évolution !

Il aurait été bien de nous détailler le contenu du PPI dans le tableau présenté.

La trame de ce débat, c’est la feuille de route dressée par la majorité municipale. Sassenage, comme toutes les autres communes et collectivités, est impactée par les choix politiques issus des orientations contenues dans les différentes lois de finances.

En 2007 vous avez souscrit par décision du Maire les emprunts structurés. Ils ont été renégociés également par décision du Maire en 2010. A aucun moment,  les différentes positions exprimées par les élus de l’opposition sur ces contrats avec Dexia n’ont été écoutées.

Avec les emprunts structurés en 7 ans, la masse globale d’intérêts à provisionner est de 6, 775 millions d’euros.

Le calcul n’est pas fait pour déterminer quelle est la part de ces intérêts :

• sur le prêt CMS, je l’évalue à environ 1,170 millions d’euros
• pour celui indexé sur la parité euro, franc suisse à 5, 605 millions d’euros pour un capital en 2010 de 4,285 millions d’euros, soit pour l’instant, une masse d’intérêts supérieure de 130% au capital emprunté. Est-il besoin de le rappeler, Sassenage a remboursé un peu moins de 11% du capital.

Vous dites, si l’on perd en appel, nous avons mis de côté l’argent.

Mais si Sassenage reperd en appel, le taux d’intérêt qui s’appliquera notamment sur la partie indexée sur le franc suisse demeurera aux alentours de 12 à 14% d’intérêts par an. Je reconnais qu’il y a eu baisse, mais entre 12 et 14%, ce n’est pas rien ! Aujourd’hui, les taux sur le marché sont plutôt bas, par exemple 1,18% de moyenne pour les collectivités locales en 2016.

Les sommes versées en intérêts servent aux banques, mais ne constituent nullement le moindre investissement pour Sassenage.

Dans les orientations budgétaires, vous dites que pour envisager l’avenir, nous aurons besoin de 800 000€ de financement.

800 000€, c’est plus de 8 point d’augmentation de la pression fiscale.

Dans cette somme y a-t-il les 50€ de Taxe d’habitation supplémentaire dus à la suppression de l’abattement à la base, envisagez-vous d’autres hausses ?

Jérôme Merle a dit qu’elle était à débattre !

Les 375 000€ de réduction budgétaire sur les charges à caractère général, font-ils partie des 800 000€ ?

Plusieurs conséquences apparaissent  par rapport à ces charges; ainsi dans la décision N°2017-123 du 27 décembre dernier, vous avez choisi de n’autoriser la gratuité du gymnase que 2 jours par année scolaire, ensuite les associations devront s’acquitter de 200€ par jour d’occupation. Qu’en sera-t-il du Théâtre en Rond, pour les associations culturelles, appliquerez-vous la même règle ?

Dans le cadre du temps périscolaire, vous faite le choix de passer à la semaine de 4 jours. Certes, les dérogations doivent être présentées avant le 2 février pour s’appliquer à la prochaine rentrée scolaire. Nous regrettons qu’aucun débat sur la base d’éléments objectifs n’ait eu lieu sur l’éventuel retour à la semaine de 4 jours dans une commission ou dans cette enceinte.

Une dérogation n’est pas une obligation. Les activités périscolaires étaient-elles un plus pour les enfants ? A notre avis, elles constituaient un formidable levier d’accès à la culture, les sacrifier pour économiser des dépenses est un retour en arrière.

En ce qui concerne les investissements, les travaux nouveaux ne représentent plus cette année que 500 000€, soit un rapport moyen de 42,89€ par habitant.

La pénalité SRU est mentionnée dans ce rapport d’orientations budgétaires. Nous attendons vivement que, comme cela a été annoncé lors  des vœux 2018, Sassenage soit admise au dépassement des 50% de contraintes et donc exonérée de cette pénalité de la part du Préfet.

Pour l’essentiel, dans ce débat d’orientations budgétaires, nous avons trouvé de multiples constats, très peu d’éléments sur le futur Budget Primitif. Outre les différentes remarques formulées, nous réaffirmons la nécessité du maintien du niveau des subventions associatives et du lien social, le maintien des taux d’imposition, puisque ceux qui nous ont été présentés, c’était l’année 2017.

En substance, je voulais rajouter ces quelques points au débat. »

Intervention de Yannick Belle:

« Le document fourni est un bon état des lieux du contexte 2017 et 2018 mais on cherche vos orientations en matière de fonctionnement

Pour rappel, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 qui précise les éléments obligatoires du DOB depuis cette date. Il oblige  notamment à faire part lors du DOB des évolutions retenues en matière de fiscalité, de tarification et de subventions.

Aussi pourquoi annoncez vous des éléments sur les tarifs et aucun sur les taux d’imposition ? Que prévoyez pour les taux d’imposition ?

Vous annoncez le maintien de la subvention au CCAS pour 2018 mais aucune information sur le maintien des subventions associatives. Que prévoyez-vous pour nos associations ?

Par ailleurs, quelques questions pour alimenter le débat :

La suppression des abattements que vous avez votée en 2017 sera t-elle  prise en charge par l’État lors de l’exonération partielle de la taxe d’habitation ? Nous pensons pour notre part que c’est le contribuable sassenageois qui paiera cette suppression d’abattements. Merci de nous confirmer ce point.

Sur le retour de la semaine à 4 jours, quel sera l’ impact financier pour la commune ?

Sur les équipements publics et leur gestion : est-il prévu de nouveaux modes de gestion faisant appel au privé pour ces équipements ? Ce n’est pas notre souhait mais une question.

Pour notre part, au vu des faibles éléments de prospective présentés ce soir  qui ne permettent pas d’avoir un vrai débat, on proposera 2 orientations qui n’engendrent pas de dépenses supplémentaires : le maintien des taux d’imposition conformément à vos engagements électoraux  et le maintien du soutien au secteur associatif. »

Jérôme Boetie Di Castano : « en ce qui concerne les associations sportives, toutes devront participer aux efforts demandés, nous sommes sur le même navire, il y aura des éventuelles baisses. »

Mohamed Benharouga :« Dexia, c’est le film qui ne va pas se démoder ! Imaginons qu’il n’y ait pas eu Dexia, avec ce qui est fait, rien n’est favorable aux communes. Nous devons résoudre et prendre nos responsabilités, être capable d’assumer ! Nous sommes un groupe qui n’a pas joué sur le plan électoral, en augmentant fortement les impôts en début de mandat. Nos difficultés, c’est notre relation par rapport à la Métropole, joue t’elle le jeu de l’indépendance politique ? »

Jérôme Merle : « Il reste jusqu’au 12 mars pour établir le budget primitif, pour les sassenageois nous n’avons pas de choses précises à dire. Je voudrais faire un peu d’histoire, en 2001, vous aviez voté le budget, mais pas les taux. Nous, nous sommes prudents, nous verrons lors du vote du budget. »

Véronique Ferazzi : « compte-tenu des restrictions, je rappelle que la vie associative apporte à notre commune et qu’il serait bon de remettre certaines commissions pour travailler et échanger. »

Monsieur le Maire : « Je prends acte que le débat a eu lieu. Quand cela est facile, il y a moins tendance d’aller au fond. Une baisse de 10% sur le fonctionnement, avec un manque de 800 000€. Nous ne pouvons pas travailler avec une opposition qui n’entend rien ; nous avons une courbe de recettes qui baisse et des dépenses qui augmentent. Nous avions l’objectif de construire 100 logements par an. Jusqu’au dernier PLH, nous avons répondu à nos engagements, cela nous a permis de ne pas augmenter les taux. Quand aux difficultés liées à Dexia, Mohamed a raison, les intérêts, il faut les capitaliser. Si nous avions négocié, nous aurions des intérêts à 15% sur 40 ans ! Suite aux gouvernements successifs les banques mènent le pays. Quand à la semaine de 4 jours, il faut plutôt dire de 8 demi-journées, la seule chose qui nous a guidé, c’est l’intérêt des enfants, jamais nous n’avons pensé à une réduction financière pour la commune. Il y aura des problèmes avec les associations dans le cadre de ces 8 demi-journées, il faudra augmenter la garderie scolaire. Quand à la pénalité SRU, il aurait fallu que la Métro s’investisse, nous attendons toujours, j’ai d’ailleurs demandé un rendez-vous au Président. Nous pensons avoir échappé à la majoration, grâce au temps énorme passé par les services, nous attendons la réponse.

Le PPI, c’est du temps de perdu, nous avons des visions qui sont fausses. Avec ces contraintes, aujourd’hui, on n’y arrive plus ! »

2 – Autorisation de signature d’une convention cadre entre le CCAS de Sassenage et la commune de Sassenage, nous avons voté Pour

3.    Service ressources humaines – Attribution de dons, nous avons voté Pour

4.    Police Municipale – Convention entre les communes de Sassenage, Noyarey et Veurey-Voroize pour l’acquisition en commun d’un matériel de contrôle de la vitesse., nous avons voté Pour

5.    Service scolaire – organisation des rythmes scolaires, après nos remarques dans le cadre du DOB, nous nous sommes abstenus

6.    Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du Département de l’Isère, nous avons voté Pour

7.    Service des Sports – Signature d’une convention avec l’EPISEAH (Établissement Public Isérois de Services aux Enfants et Adolescents Handicapés) pour l’utilisation de la piscine municipale pour l’année scolaire 2017­2018, nous avons voté Pour

8. Service Espaces publics de proximité – Plan air énergie climat 2015-2020 – Nouvelle charte – Première étape d’engagement, nous avons voté Pour

9.    Développement urbain durable – Avenue de la Falaise à Sassenage- Projet de renouvellement urbain du site« GLD »- Constitution de servitudes de passage et d’entretien relatives à l’ouvrage de protection dit « merlon des Glériates »,suite aux remarques formulées sur ce dossier, dans le cadre de l’enquête publique, nous nous sommes abstenus

10.  Développement Urbain Durable – Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter l’installation « BIOMAX » sur le territoire de la commune de Grenoble – Avis motivé sur cette demande d’autorisation au titre du code de l’environnement, nous avons voté Pour

11.  Groupement de commandes – Validation de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché des vérifications, maintenance et contrôle d’équipements, nous avons voté Pour

12.  Groupements de commande – Validation de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché des vérifications périodiques obligatoires, nous avons voté Pour.

13.  Élection au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes concernant les vérifications périodiques obligatoires et les vérifications, maintenance et contrôle d’équipements, nous avons voté Pour

En débat de séance, le Maire nous a indiqué qu’il avait mis sa réponse dans la boite aux lettres de Madame Parvy et que notre question diverse tombait d’elle même.

Prochain Conseil municipal avec le vote du Budget Primitif le Lundi 12 mars 2018.