CM-17-12-19

Cette séance du Conseil municipal du 19 décembre 2017 a été ouverte par la communication d’une information juridique concernant la gendarmerie de Sassenage.

Le jugement intervenu a conclu que le sursis ne pouvait être ordonné au motif que la ville de Sassenage n’a pas prouvé que les sociétés mises en cause dans les malfaçons n’étaient pas solvables. La commune doit restituer les 1,350 millions d’euros perçus, le Président du Tribunal a nommé un expert qui doit rendre ses conclusions d’ici 4 mois.

  • Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 novembre 2017, unanimité
  • Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 6 novembre 2017, Florence Parvy demande pour quelles raisons, elles ne sont pas affichées.
    Monsieur le Maire indique que ces décisions seront affichées.

Ordre du jour des délibérations

1- approbation du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) du 15 novembre 2017, nous avons voté Pour
2- mise en place d’une redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets de l’administration municipale, nous avons voté Pour
3- travaux d’investissement en régie — rémunération des agents municipaux — taux horaires 2017, nous avons voté Pour
4- Décision modificative n°2017-03 du budget principal de la Ville de
Sassenage, Florence Parvy demande quelle était l’utilisation de l’écriture de frais d’études pour la somme de 10 000€ ?

Réponse de Jérôme Merle: “cette somme a été sortie de l’investissement pour être mise en fonctionnement, elle concerne le Centre Bourg et le secteur Sud.

Florence Parvy: ” En ce qui concerne les décisions de justice sur les malfaçons des travaux liés à la Gendarmerie, nous vous demandons de communiquer aux membres du Conseil municipal, les dates des différents jugements, ainsi que les arrêts rendus “

Monsieur le Maire: ” le référé a lieu le 11 février 2015 et le jugement en appel le 16 novembre 2017, nous vous donnerons ces éléments.

Véronique Ferrazzi: ” Le fait que l’étude soit annulée sur le budget d’investissements n’autorise plus la réalisation des travaux prévus pour le centre-bourg et le secteur sud, sont-ils abandonnés ?

Monsieur le Maire: ” Non, c’était une étude de réflexion, nous ne savons rien aujourd’hui des réalisations futures !

Jean-Pierre Serailler: ” Nous sommes en train de monter le PLUi et nous avons besoin pour cela de monter des OAP pour savoir ce qu’il y a lieu de faire.

Nous nous sommes abstenus
5- Avance sur versement de la subvention de fonctionnement 2018 au CCAS, nous avons voté Pour
6- Ouverture du quart des crédits en investissement, nous avons voté Pour
7- Budget Principal 2017 — Créance éteinte, nous avons voté Pour
8- Budget Principal 2017 — Créances admises en non valeur, nous avons voté Pour
9- Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor, nous avons voté Pour
10- Modification du tableau des effectifs — Créations et suppressions de postes, nous avons voté Pour
11- Engagement dans le dispositif service civique et demande d’agrément, nous avons voté Pour

12- Service État civil – autorisation de signer avec la SARL SCEM “PHOTOPLUS ” une convention d’exploitation sur le domaine public d’un appareil automatique délivrant des photographies d’identité normalisées, nous avons voté Pour

13- Police Municipale – Mise à disposition des installations du Club de Tir Grenoblois en vue de l’entrainement réglementaire des policiers municipaux,

intervention de Yannick Belle: ” Dès lors où les policiers seront armés, nous aurions préféré apprendre cette décision autrement que par une délibération. Environ 10 000 policiers municipaux sont armés, beaucoup de villes ont organisé des consultations de leurs populations.

A minima, nous aurions pu avoir un temps d’échange sur le rôle de l’État, le rôle de la commune, la question de la légitime défense et cet éclairage aurait été ouvert aux agents concernés.

Tous les policiers municipaux seront-ils armés, ou bien seulement certains ?

C’est une décision très importante et mais elle est prise de façon unilatérale et de ce fait, nous nous abstiendrons.”

Monsieur le Maire: ” Je suis responsable de la sécurité et ce choix s’est fait en concertation avec les policiers, dans un premier temps, ils ne sont que 2 à avoir obtenu l’agrément et ils seront armés, les autres suivront.

Nous nous sommes abstenus

14- Désignation d‘un nouveau représentant de la commune à la commission insertion et emploi du Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (SIRD), nous nous sommes abstenus

15- Autorisation de signature du cahier des charges et de la convention de financement du service public d‘accueil et d’information logement métropolitain — correction d’une erreur matérielle, nous avons voté Pour

16- Centre associatif Saint-Exupéry — Création de nouvelles catégories de tarifications aux entreprises, nous avons voté Pour

17- Autorisation de signer une convention de gestion du Parc de l’Ovalie de Sassenage avec Grenoble-Alpes Métropole, nous avons voté Pour

18- Rue des Roses : cession d’une emprise de terrain au profit de Madame et Monsieur FAUVEL, nous avons voté Pour

Nos questions diverses:

A-   A quel moment seront complètement  installées les décorations de Noël dans notre commune ? Le contrat avec Citéos est-il déjà terminé ?

Monsieur le Maire: ” Le contrat avec Citéos n’est pas terminé. Effectivement, toutes les décorations sont en place, en accord avec les populations. Nous changeons une fois tous les 3 ans une partie de décorations, nous ne voulons pas être dépensiers !

B- En terme d’investissements, la commune prévoit-elle de remplacer les réverbères verts le long de la nationale, certains ont plus de 30 ans ?

Monsieur le Maire: ” Lors du démontage des lignes de trolley-bus, la municipalité d’alors a choisi d’installer l’éclairage sur ces mats très solides, les lampes ont été changées et sont bien entretenues. Peut-être les repeindrons-nous en gris quand nous en aurons les moyens.”

C- Lors du dernier conseil municipal, vous vous étiez engagé à nous fournir pour le prochain conseil, le détail des entrées à la piscine de Sassenage (par catégorie) depuis 3 ans. A ce jour nous n’avons toujours rien reçu. Pourriez-vous le faire d’ici la fin de cette année ?

Monsieur le Maire: ” Vos vœux sont exaucés, le détail est à votre disposition.

D- Problème de sécurisation des travaux de la société ENEDIS : Depuis  plusieurs semaines, certains chantiers sont en cours sur notre commune. Plusieurs sont mal signalés, voire dangereux (arrivée de la nouvelle piste cyclable sur la D 1532 : plaques disjointes, risque pour les piétons qui descendent sur la chaussée). Idem rue des Grands Champs où une partie de la rue est partiellement fermée à la circulation en raison de trous importants.

 Qui est responsable de la sécurisation de ces chantiers ?

Le nécessaire peut-il être fait afin d’éviter un accident ?

Monsieur le Maire: ” Enedis est aussi le maitre d’ouvrage, je suis responsable de la sécurité et les rappels à l’ordre se font très souvent. Dans ce chantier de l’Avenue de Valence et non pas la D1532, il s’agit de remplacer un câble de moyenne tension de 20KV. Les voiries appartiennent à la Métro, il n’y a plus le même suivi, pour la commune, c’est moins de facilité.”

E- Où en est le projet de foyer logement et de restructuration du centre commercial des Glériates ?

Monsieur le Maire: ” C’est un projet qui avance, c’est le département qui est pilote et le premier dossier instruit pour cette Résidence sociale de l’autonomie se fera sur Sassenage. La SDH a été retenue pour l’investissement, pour l’exploitation c’est l’APCC qui vient de livrer une EPADH à Fontaine qui est choisie. Nous vous présenterons le dossier du permis de construire avant la fin du premier semestre 2018, ce projet devrait être opérationnel fin 2019.

Prochain Conseil municipal le jeudi 25 Janvier 2018.

Le groupe des élu-e-s “Agir pour Sassenage” vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.