CM-18-06-14

En préambule à l’ouverture des travaux du Conseil municipal, M. Bonnomi, technicien à la Métro a donné des informations sur les changements contenus dans cette seconde version du PADD.
Yannick Belle a demandé : « Quelle est la portée juridique du PADD, est-ce un document opposable aux tiers ? Dans la précédente mouture, un élément concernait l’ensoleillement des constructions. A Sassenage, lors d’un projet, nous nous sommes appuyés sur cette recommandation et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été de dire, suite au changement climatique, les habitants seront contents de trouver de la fraîcheur ! »
Réponse : « Il est opposable ! Mais ce que le juge regarde, c’est le Règlement. Le PADD, ce sont des injonctions, c’est un piège de rentrer trop dans le détail, dans ce PADD, il y a 200 orientations qui définissent la compatibilité de nos règles. »
Ouverture de la séance du Conseil, par la désignation d’une Secrétaire de Séance, l’approbation du dernier compte-rendu.
Dans le cadre du compte rendu des décisions du Maire depuis la réunion du 12 mars 2018, nous sommes intervenus sur les points suivants :
Florence Parvy : Décision N° 2018-016 demande d’assistance juridique toiture théâtres en rond :
Le théâtre en rond a brûlé en 2004. Vous voudrez bien nous indiquer si une procédure judiciaire est encore en cours dans cette affaire ?
Vous faites état d’une requête introductive d’instance qui serait envisagée par la commune de Sassenage. Pourriez-vous nous en dire plus ?
La reconstruction du théâtre devait être financée en totalité par les assurances, est-ce que cela a bien été le cas ?
Réponse de M. le Maire : « C’est une procédure judiciaire suite à des infiltrations d’eau en toiture dans le cadre de la garantie décennale, c’est l’expertise qui déterminera s’il y a un lien avec la reconstruction. »
Michel Barrionuevo : Dans la décision 2018-020 sur la signature des contrats artistiques 2018-2019 avec l’association Compagnie théâtrale Aurore, il y a une erreur sur l’année mentionnée pour le spectacle « chocolat et piment » il faut lire le samedi 12 janvier 2019 et non 2018.
Réponse de M.le Maire : « Il y a au moins un élu qui regarde les dossiers attentivement, merci Michel »

ORDRE DU JOUR
1.Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes MĂ©tropole (PLUi) – DĂ©bat sur les orientations gĂ©nĂ©rales du projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durables (PADD) du PLUi
Intervention de Michel Barrionuevo : « Monsieur le Maire,
Nous avons eu un premier débat le 25 octobre 2016 en Conseil municipal et à cette occasion, nous avions formulé toutes une série de propositions sur les transports et déplacements ainsi que sur les autres thématiques.
Nous avions suggéré la rédaction d’un texte commun majorité/opposition qui serait envoyé à la Métro.
Vous vous étiez déclaré favorable à cette demande et un projet devait nous être soumis.
Ces remarques conservent toute leur validité, certaines ont été intégrées dans le PADD.
Nous pensions qu’avec ce second débat, la note de synthèse et la délibération proposée intégreraient la position de la commune de Sassenage, or les deux projets font une bonne synthèse du document établi par la Métropole, sans pour autant renouveler nos avis. Dans l’exposé de Monsieur Serailler, j’ai relevé 3 points : l’un concernant la non prise en compte des baronnies de Sassenage, l’autre sur une délibération prévue sur le cœur de ville et le troisième sur une autre délibération sur l’avis au PDU.
Pour cette séance du Conseil municipal, il n’y aura pas de vote mais simplement une prise d’acte.
Les avis critiques sur les déplacements sont formulés sur le point 7 concernant votre position sur le projet de Plan de Déplacements Urbains à l’horizon 2030.
Dès lors où nous sommes demandeurs de désenclavement de la circulation sur notre commune, les requêtes ne doivent pas concerner uniquement le PDU, mais aussi l’élaboration du prochain PLUi.
En matière d’urbanisme, ce PADD intègre davantage les contraintes supplémentaires apparues dans le Plan de Gestion des Risques d’Inondations et dans celui du Plan de Prévention des Risque Naturels d’éboulements.
Du fait de ces risques, la formulation de constructions à la mode sassenageoise ne peut plus revêtir la volonté qui pouvait être celle déclinée auparavant.
Le PADD parle de poursuivre l’effort de réduction de la consommation d’espaces.
Là où les risques sont réduits, l’augmentation maîtrisée de la hauteur des bâtiments permettra de dégager des espaces verts, notamment le long et à proximité des Avenues de Romans et de Valence dans le cadre de requalification des abords de voies structurantes.
Ce second débat ne comporte plus la préférence de logements dans les parties les plus ensoleillées des communes et qui a fait l’objet d’une réponse apportée à Monsieur Belle, du fait de l’inondabilité, pour autant la vigilance sur les risques d’éboulements, doit également primer.
Dans le cadre du point concernant le renforcement et le développement des sites touristiques et de loisirs emblématiques de la Métropole, une référence aux Cuves de Sassenage qui fait partie des 7 merveilles du Dauphiné, n’aurait pas été un luxe.
Ce PADD n’envisage plus une desserte sur le transport par câble au niveau de la Saulée, il est vrai que la distance séparant ce quartier de celui de la Poya est à moins de 500 mètres.
C’est en substance, nos différents rajouts à ce débat ! »
Daniel D’Olivier Quintas : « A la lecture de ce document, ce qui semble important c’est la logique de résiliences économiques, sans oublier les aléas de la plaine pour la branche Nord-Ouest avec une urbanisation adaptée. Quid de la zone d’activités des Moironds, comment diversifier les offres nouvelles avec le peu de gisements fonciers ? »
Michel Vendra : « Les sujets sont intéressants, Sassenage a un riche patrimoine historique et notamment les Cuves. Ce qui est mis en avant, c’est le tourisme d’affaires. La qualité des infrastructures et du coût que cela engendrera ne bénéficiera pas à Sassenage. Il serait normal que Sassenage soit défini en noir sur blanc, pour une fois, les Michels se rejoignent. »
Yannick Belle : « Avec cette délibération, il s’agit bien du PADD, M. Serailler nous a lu la note prévue du PDU. »
Monsieur le Maire : « Dans le PADD, il y a un volet déplacement, le PDU, c’est autre chose. Le PADD est un exercice qui est très difficile, un projet politique qui doit être décliné par les élus. Ce PADD va-t-il permettre de satisfaire la commune derrière la déclinaison PDU, Il ne faut pas se bloquer. J’ai une note de Jérôme Boétie sur le PAEN, le PAEN ne rentre pas dans le PADD. Il est difficile d’avoir une vision sur plusieurs années.»

2. Convention de gestion 2018 pour l’entretien des zones d’activitĂ© Ă©conomiques et industrielles avec Grenoble Alpes-MĂ©tropole, nous avons votĂ© Pour
3. Budget Principal 2018 – CrĂ©ance Ă©teinte, nous avons votĂ© Pour
4. Modification du règlement intérieur portant sur le compte épargne temps, nous avons voté Pour
5. AdhĂ©sion Ă  la mission expĂ©rimentale de mĂ©diation prĂ©alable obligatoire en lien avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère, nous avons votĂ© Pour
6. convention financière 2017/2018 pour l’exploitation, la gestion et la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore dans le cadre du contrat de partenariat de la Ville de Sassenage, nous avons voté Pour
7. Avis sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) à l’horizon 2030 de l’agglomération grenobloise, M. Serailler présente cette délibération.
Florence Parvy : « Sur la réalisation de la voie de contournement
Lors du CM du 28 mars 2013 était adoptée une délibération qui prévoyait le raccordement de la rue de Clémencière au niveau du pont donnant sur la rue du Bac par une voirie traversant la propriété Lely. Ce raccordement permettait à terme la réalisation de la voie urbaine de contournement afin de désenclaver notre commune des bouchons.
Cette perspective était en parfait accord avec l’intérêt général à long terme et l’ensemble des élus se félicitait de cette modification.
Quelle n’a pas été notre surprise lorsqu’au CM du 25 septembre 2014, une délibération relative à la convention de projet urbain partenarial avec la SCI du Furon a été votée. La solution retenue, à savoir le contournement de la propriété Lely permettait alors à ce propriétaire de faire édifier sur son terrain différents bâtiments et de créer une zone artisanale.
C’est la fin, avec cette modification du PUP, de la voie de contournement prĂ©vue en 2013 et qui s’inscrivait dans les orientations du Scot adoptĂ© en 2012.
Votre insistance à demander les études et la réalisation de la voie de contournement auprès des services de la Métropole à quelque chose d’anachronique. Il y a 4 ans, vous avez sabordé le projet en modifiant le PUP.
Quant aux études que vous réclamez avec autant d’insistance, nous vous rappelons que depuis 2002, le Département a demandé à la commune de financer ces études, ce qui ce pratiquait avec l’ensemble des communes qui demandaient la réalisation d’un projet de cette envergure. Alors réclamer 14 ans après de faire une étude que vous avez toujours refusé de financer, c’est un peu fort de café !
L’attitude des élus de la majorité de Sassenage a la Métropole, qui s’opposent à tout ce qu’entreprend cette dernière, ne joue pas en notre faveur et la commune est mise de côté, c’est regrettable pour les Sassenageois.
– Sur le prolongement de la ligne de Tram
Vous avez accepté voir soutenu le projet d’aménagement routier traversant notre commune du nord au sud. Il est clair que ces travaux chiffrés à plus de 1 million d’euros (pour gagner 2 ou 3 minutes sur le parcours Air Liquide- La Poya) vont repousser d’autant plus la réalisation de la voie de tram.
On ne va pas aménager ces voies pour que quelques années après, tout cela soit cassé pour la réalisation de la voie de tram.
Lorsque les équipes municipales suivantes réclameront le tram, il sera alors répondu qu’on a déjà eu un aménagement routier en 2018/2019 et d’autres communes passeront devant nous…
Mohamed Benarougha : « Je ne suis pas intervenu sur le point 1, qu’attendons-nous de la Métropole, qu’elle mette ce que la loi Alur a décidé et se projette dans l’avenir sur le plan écologique et mette en face les moyens. La Métro s’asseoit sur l’avenir citoyen puisque sur la première délibération, nous devions seulement prendre acte. La Métro, est représentée par une majorité qui a une couleur politique et elle punit Sassenage.
Dans les derniers dossiers avec la loi SRU et la loi sur les inondations, la Métro ne nous a pas aidé, on le voit encore avec la voie de contournement, la déchetterie, le ramassage des ordures ménagères qui prend du retard. La Métro fonctionne avec le clientélisme, il y a les clients VIP qui partagent la couleur politique et qui se servent bien et il y a les autres clients comme Sassenage. »
Jean-Pierre Sérailler : « J’approuve ce que viens de dire Mohamed. »
Yannick Belle : « On ne peut pas laisser dire ce genre de propos. Les communes comme Seyssinet, Saint Egrève, Le Fontanil, ne sont pas dans la majorité à la Métropole, pourtant elles bénéficient du tramway. Hier, lorsque je siégeais au département, c’était la faute du département, maintenant, c’est la faute à la Métro.
Nous ne partageons pas tous les éléments contenus dans l’avis de la commune, pourtant nous sommes prêt à voter pour.
La moindre des choses aurait été d’associer en amont, puisque vous avez supprimé les commissions, un groupe de travail autour de vous avec des élus de la majorité et de l’opposition pour parvenir à une position commune.
Nous vous rejoignons sur le tramway en 2030, mais il aura fallu attendre tout de mĂŞme la consultation de 2015 pour connaitre votre position.
Les emprises foncières sont-elles toujours en vigueur, il ne faudrait pas que demain vous nous disiez, c’est la faute au SMTC si la faisabilité est incertaine ! Sur les Portes du Vercors, nous proposons un parking relais, ce qui n’est pas incompatible avec un parking relais au Nord de la commune. Sur le câble du Sud au Nord, je suis un peu plus sceptique. Pourquoi sur le cœur de ville attendre 2023, suivant vos réponses, nous vous ferons des propositions d’amendements. »
Mohamed Benarougha : « C’est M. Baïetto qui a fait peur en disant aux habitants, vous devez densifier pour avoir le tramway »
Monsieur le Maire : « Je n’ai rien compris à ce que vous avez dit, nous proposons un avis favorable avec 6 réserves, on ne peut pas les modifier. Vos interventions ne correspondent pas et je ne vois en quoi, influer. »
Yannick Belle : « Nous proposons deux ajouts à la délibération, l’un sur la réalisation d’un parking relais dans la ZAC des Portes du Vercors, et le second pour réaffirmer que la priorité de Sassenage reste l’accueil du tramway »
Séverin Batfroi : « Il y a un problème dans ce que vous dites, les deux aspects dans cette affaire ne sont pas complémentaires, l’un ne remplacera pas l’autre, ce n’est pas pour couvrir un même secteur et ce ne sont pas les mêmes pratiques. »
Monsieur le Maire : « Nous voulons le câble des Engenières au Pont des Martyrs. Le parking relais à l’emplacement des gares est inscrit dans le cadre des Portes du Vercors. Nous ne pouvons pas demander à Fontaine un parking relais, il ne faut pas être contradictoire, soit vous n’entendez pas, je ne sais pas si vous le faites exprès, à mon sens, non ! Le PLU de 2005 a inscrit la voie urbaine, nous avons lancé les études. Lorsque le contrat d’axe a été imposé, j’étais contre, c’est nous qui avons débloqué la situation. La totalité de la voie a un coût d’environ 10 millions d’euros, pour payer l’étude, il aurait fallu que Sassenage débloque entre 800 et 1 million d’euros. Le carrefour d’Air Liquide a été payé par les entreprises de Hyparc avec les PUP. La Métro a repris la compétence et a supprimé les PUP. Dans la première étude maintenir le tracé aurait coûté plus cher que de passer tout droit sans faire de S. »
Devant ce refus de prise en compte de nos amendements, nous nous sommes abstenus.

8. Renonciation Ă  l’emplacement rĂ©servĂ© OP6, parcelles cadastrĂ©es section BD 364 Ă  370 p inscrit au Plan Local d’Urbanisme, nous avons Pour
9. Avis sur lancement d’une dĂ©marche « CĹ“ur de Ville, cĹ“ur de MĂ©tropole », centre bourg Ă©largi de Sassenage, nous avons Pour
10. DEAS – Petite enfance – Relais Assistants Maternels – Convention d’objectifs et de financement 2018-2021, nous avons Pour
Nos questions diverses :
1/ Il a été décidé pour la rentrée scolaire de septembre 2018, la suppression du ramassage scolaire sur l’ensemble de la commune. Pouvez-vous nous indiquer l’économie qui sera réalisée avec cette suppression ?
Réponse de M. le Maire : « Vous faites un raccourci rapide entre ramassage et économie. En 2010, nous avions souhaité supprimer le transport des élèves, le SMTC payait la moitié du coût, depuis les règles ont changé. Au fil des années, la somme allouée a été limitée à 443€ par enfant. Le transport le matin et le soir représente un coût de 120 000€ puisque nous avons supprimé le ramassage entre midi et 14H, les gens se sont débrouillés autrement.
Au total 443€ X 73 enfants ; nous avons fait participer les familles pour environ 8 100€. La charge nette pour la ville était de 80 000€ pour 73 enfants alors qu’il y a 1 132 enfants scolarisés.
Le transport est de la compétence du SMTC qui ne mets pas de moyens pour les maternelles, CP, CE1, CE2. Nous avons dénoncé tardivement le contrat, il n’aurait pas été responsable de payer 1 600€ par enfant, d’ailleurs dans le budget, il n’y avait plus de ligne sur les transports scolaires et vous n’avez rien dit. Quelques parents d’une école essaient de monter tout le monde. Il y a des solutions, le co-voiturage, le pédibus. Lorsque j’allais à l’école je faisais plus d’un kilomètre, c’est pour cela que j’ai de belles cuisses et de belles jambes ! »
Avez-vous recensé les familles pour qui la suppression du bus va les mettre dans une situation financière difficile ? Si ces familles à faible revenu se font connaître, la mairie envisage-t-elle de les aider financièrement ?
Réponse de M. le Maire : « chaque collectivité se recentre sur ses compétences, s’il y a de très grandes difficultés, mon adjointe, vice-présidente du CCAS essaiera de voir si une solution est possible ! »
Pour les familles de Pra Paris qui ne disposent pas d’un véhicule pour amener leurs enfants à l’école du hameau du Château, avez-vous calculez le temps de transport pour le parent qui fera les trajets en bus avec ses enfants pour les accompagner à l’école ? Ces enfants ont-ils automatiquement une place à la cantine si la famille en fait la demande même si l’un des parents ne travaille pas?
Réponse de M. le Maire : « quand nous avons supprimé les transports entre midi et deux, certains enfants ont trouvé une place à la cantine, il n’y a rien de changé ! »
Concernant les sorties scolaires, le système mis en place les années précédentes aux sujet de la réservation des bus, est-il changé ?
Réponse de M. le Maire : « Il n’y a pas de changement dans les règles entre le corps enseignant et le service scolaire. »
2/Temps d’activité péri scolaire : avec le passage à la semaine de 4 jours, quel va être le devenir des TAP ? Comment va s’organiser la fin d’après-midi des enfants ? L’étude, les activités de la fin d’après-midi sont-elles être payantes pour les familles ?
Réponse de M. le Maire : « Concernant les TAP, nous allons revenir comme avant, ils vont disparaître. Nous avons obtenu un avis favorable à la fois du monde éducatif et de l’Inspection d’Académie. Les heures d’études restent payantes. »
3/ En juin 2017, nous vous interrogions sur l’attribution d’un logement communal d’urgence à la famille F.
Le 13 juillet 2017 vous nous écriviez : « Madame F, cette dernière s’est vu attribuer ce logement en raison de difficultés financières importantes qu’elle traversait avec sa famille (couple avec deux enfants), ayant par ailleurs fait une demande de logement social…Lors du renouvellement de convention d’occupation précaire en 2016, cette demande n’ayant débouché sur aucune attribution dans le parc locatif social, et la situation restait précaire.»
Savez-vous que la famille F a acheté en août 2017 soit environ 1 mois après votre courrier, un bien immobilier sur la commune de Sassenage pour la somme de 270 000€ ? Qu’elle a financé et fait réaliser pendant 5 mois des travaux dans son nouveau logement tout en restant dans le logement communal d’urgence ?
Est-ce que pour vous, rester plus de 2 ans dans un logement communal d’urgence pour pouvoir vendre son appartement, puis acheter une maison, relève des critères d’attribution des logements communaux d’urgence ?
Réponse de M. le Maire : « Que Florence Parvy et Yannick Belle disent de telles choses OK, mais je ne comprends pas les autres élus du groupe, M. Chauvet, M. Barrionuevo, Mme Hémard. Oui, Madame, vous n’écoutez pas : les logements d’urgence ne sont pas des logements sociaux. Il n’y a pas de règle et de loi, nous décidons en interne. Vous avez des informations qui sont confidentielles et vous enfreigniez ces règles. Ce sont des logements communaux et pas des logements d’urgence, il n’y a eu aucun financement de l’Etat, ce sont les anciens logements instituteurs.
Pour que ces logements entrent dans le cadre des logements sociaux, nous avons vendu une part d’entre eux à Actis. Il faut arrêter votre acharnement. Vous ne parlez pas de celui attribué à la famille Buquet qui avait de gros problèmes à Seyssinet. Un conseiller est venu me voir en disant que les Buquet étaient impliqués dans une société mycologique. Ensemble, nous avons conclu un accord, si vous montez une association mycologique à Sassenage, et cette association marche bien, nous vous attribuerons un logement. Sa considération a été de rejoindre votre équipe de campagne. Et puis, Madame O. de Fontaine que nous logeons gratuitement à la demande d’une association qui paie uniquement les charges.
Que ce soit dit une fois pour toute : On loge qui on veut ! »
Florence Parvy : « Vous deviez fixer des règles, ces attributions ne sont pas justes !
Réponse de M. le Maire : « Vous êtes comme la publicité de France Inter, vous avez beau porter plainte, il n’y a pas de règles. Pour d’autres affirmations, vous faites la même chose sur le déclassement des rues de la Dentelière. Depuis 1976, il y a eu 9 lotissements dont les voiries sont devenues communales, le premier d’entre eux a été celui de la Rollandière et Mme Parvy habite là-bas dans une impasse, le Hameau du Château a été le deuxième, mais là les voies transversales sont restaient privées. »
4/ Pouvez-vous faire le point sur le projet de la place de l’Europe ?
Réponse de M. le Maire : « Les entreprises et l’exploitant de la résidence autonomie ont été choisis, cela dépend de la Métro, nos Services Techniques s’arrachent les cheveux !»
5/ Pour la période 2014/2016 pourriez-vous nous adresser un détail précis des logements sociaux construits ou vendus à un bailleur social, résidence par résidence ?
Réponse de M. le Maire : « Que vous ne sachiez pas, je comprends, mais M. Barrionuevo et les autres du groupe qui recherchent des informations devraient le savoir, il y a un PLH édité par la Métro et qui montre clairement que pour le premier, nous avons atteint nos objectifs, ensuite il y a eu les blocages de l’Etat, au total cela fait 392. »
6/ Quel bilan pour l’espace de coworking mis en place en place en 2017 ? Combien de personnes utilisent cet espace ?
Réponse de M. le Maire : « Ce local n’a pas été utilisé parce que nous n’avons pas assez de transports en commun, nous avons rompu le contrat et nous sommes sur une autre piste pour trouver un autre locataire.»
7/ Existe-t-il un règlement pour les jardins situés chemin du Néron ? Les constructions sur ces jardins, ont-elles reçu l’aval de la mairie ? Sont-elles conformes à la réglementation en vigueur ?
Réponse de M. le Maire : « Ces jardins sont des terrains privés qui entre dans la phase 3 des Portes du Vercors, ils ne sont pas du tout constructibles. Nous demandons à la Métro de les rétrocéder à la commune. Les bungalows qui se sont montés avant, il est difficile de revenir en arrière, par contre nous avons bloqué les nouveaux qui se sont construits sans autorisation et en toute illégalité. »

Il y aura un Conseil municipal au mois de juillet, la date n’est pas arrêtée.