CM-19-03-07

Décisions du maire, Florence Parvy demande pourquoi certaines locations ne comportent pas le montant du chauffage.
Réponse de Monsieur le Maire : “dans ces appartements, il s’agit de chauffage avec radiateurs électriques et non pas collectifs.”
ORDRE DU JOUR
1. Administration générale – Modification statutaire de la société par actions d’économie mixte (SAEM) Pompes Funèbres de l’Isère (FFI) Nous avons voté Pour
2. Finances – Compte de gestion 2018 — Budget principal Ville Nous avons voté Pour
3. Compte administratif 2018 – Budget Principal de la Ville,
Florence Parvy fait remarquer que sur le compte d’honoraires 6226, les crédits ouverts étaient de 95 000€ et le réalisé de 230 089€ ; sur le compte 66111 des intérêts réglés à l’échéance, le montant est de 5 869 619 € ; sur le compte 678 autres charges exceptionnelles, les mandats émis sont de 804 248€. Ces sommes sont en lien avec l’affaire DEXIA.
Réponse de Jérôme Merle :Les 230 089€ sont les honoraires de l’avocate, en fonction des économies qu’elle nous a fait réaliser. Le compte 66111 comprend les intérêts de tous les emprunts, le compte 678, les pénalités de retard. “
Monsieur le Maire : “Nous avons eu un gain net de 1,2 millions d’euros pour l’instant, c’est un budget bien maitrisé avec des dépenses inférieures à 100% et nous sommes allés chercher des recettes qui dépassent les 100%. ” Nous nous sommes abstenus
4. Budget principal Ville — Affectation des résultats 2018 Nous avons voté Pour
5. Budget principal Ville – Vote du budget primitif 2019
L’Adjoint aux finances nous a présenté un très long préambule pour : « affirmer que nous étions plus sereins que lors du budget 2018. Cela est le résultat du procès avec une double victoire, celle de la morale dans la justice française condamnant le partenaire référent des collectivités, sur l’état de droit. Même si la Cour de Cassation casse le jugement de la Cour d’appel, ce sera sur la forme. 2019 est sous un angle plus favorable, juste et raisonnable pour soutenir le pouvoir d’achat des sassenageois, avec une baisse de 4% de la Taxe foncière, de 7% de la Taxe d’habitation. Avec la perte d’habitants, notre DGF baisse de 100 000€, cela est dû à l’inconstructibilité. Dans ce BP, 3 incertitudes, celle du Pacte fiscal métropolitain, celle de l’Etat sur le suivi de la TH, quid du transfert à la Métro de l’éclairage public et de la compétence emploi. Dans un milieu ou la gestion est aléatoire, notre projet s’inscrit dans la durée avec prise en compte des budgets par les services et les élus. »
Intervention de Florence Parvy : “Dans les dispositions du jugement par la Cour d’appel, le DOL a été rejeté ! Vous parlez de victoire, je ne lis pas la même chose que vous, il y a un abattement de 30%, alors qu’avec la même avocate dans le dossier de la commune de St Cast le Guildo, avec 50% d’abattement, la commune a estimé qu’il fallait faire appel. Comment peut-il y avoir un gain de 1,2 millions d’euros, il y quelque chose qui ne va pas. En 2018, malgré les 30% d’abattement, l’intérêt du prêt a dépassé les 10%. Pour moi, c’est dramatique ! Dexia a fait un pourvoi en cassation parce que Sassenage est une vache à lait. Ce n’est pas seulement une erreur de gestion, mais une faute, les élus qui ont fait cela devraient assumer leurs responsabilités en justice.
A la lecture de ce budget primitif, que peut-on constater ?
1/ Sur le produit des impositions directes/population : la valeur pour Sassenage est de 807,30 alors que pour la moyenne nationale de la strate elle est de 567,00.
Si cette différence de 240,3 reste floue pour certains, il est clair que cela révèle une imposition colossale de la population Sassenageoise par rapport aux communes de même strate et cet écart équivaut à environ deux années d’imposition et plusieurs millions d’euros.
En 2018 l’écart était encore plus important avec l’augmentation sensible des taxes foncières et d’habitation (écart de 251,59 pour une valeur pour Sassenage de 786,59 contre 535)
Idem en 2017 avec un écart de 176,83.
S’il fait bon vivre à Sassenage, cela à un prix pour les habitants de notre commune et la perte de plus de 500 habitants en 2018 nous interpelle ? Il est vraisemblable que certains Sassenageois ne sont plus en mesure de faire face à des impôts locaux particulièrement élevés sans compter les services à la population très couteux pour les familles sassenageoises…
2/ Sur les recettes de fonctionnement :
Si les recettes de fonctionnement sont pour notre commune de 1340,79€ contre 1 299€ pour les communes de même strate, cette différence de 41,79€ s’explique tout simplement par des impôts locaux bien plus élevés qu’ailleurs.
3/ Encours de la dette : il est de 825,18€ pour notre commune contre 931€ pour la moyenne de la strate, ceci est le fait que le capital de la dette de Sassenage diminue au fil des ans et que la dette en capital est moins élevée qu’ailleurs.
Il aurait été intéressant que soit précisé un ratio tenant compte non seulement du capital mais également du montant des intérêts : si un tel ratio avait existé, Sassenage aurait explosé tous les indicateurs en étant l’une des communes les plus endettés par rapport à la strate, voir la commune de France la plus endettée par rapport aux communes de sa strate !!! »
Intervention de Michel Barrionuevo : “La physionomie de ce budget primitif est différente de celle en cours depuis le début de ce mandat pour une raison bien simple : le cumul des intérêts non réglés sur les emprunts structurés de Dexia/Cafil, depuis 2011.
Au mois de décembre 2018, la décision modificative a acté la reprise des provisions Dexia/Cafil pour un montant de 5 873 403€ suite au jugement de la Cour d’Appel de Versailles.
L’augmentation très conséquente des impôts locaux par le truchement de la suppression de l’abattement à la base de la Taxe d’habitation, de la hausse des taux et de la revalorisation des bases locatives représente un peu plus d’un million d’euros supplémentaires payés par les contribuables par rapport à 2017.
Les foyers fiscaux assujettis à la Taxe d’habitation ont dû supporter une augmentation moyenne de 118€ sur cet impôt. Ceux qui s’acquittent de la Taxe foncière ont eu un prélèvement supplémentaire moyen de 55€. Ainsi, celles et ceux qui cumulent ces deux taxes, ont eu à débourser une somme moyenne supplémentaire de 173€.
Ce constat est très lourd pour les finances des ménages sassenageois. Suite à vos affirmations après le jugement de la Cour d’appel du 4 octobre dernier, le budget primitif 2019 aurait dû être différent.
Mais voilà, Dexia/Cafil s’est pourvu en cassation. Nous sommes dans l’attente du jugement final, avec l’obligation de prévoir le paiement d’intérêts qui pour le prêt indexé sur le franc suisse dépasserait les 10% selon la décision de la Cour d’appel. Il conviendra également de provisionner les intérêts supplémentaires correspondant au différentiel de 30% de responsabilités de la banque.
A un an des prochaines échéance municipales, Sassenage va, grâce en grande partie aux sommes prélevées sur les assujetties aux taxes d’habitation et foncière, pouvoir apporter des plus, ce dont nous nous réjouissons.
De combien évolueront les bases des valeurs locatives ? Actuellement l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) qui détermine cette évolution, est à 2,2. La prochaine parution de cet indice est prévue pour le 14 mars. Pour établir la restitution aux sassenageois, après la légère baisse des taux proposés, je suis parti pour mes calculs, d’un indice de 1,92, ce qui donne :
– Pour les foyers fiscaux assujettis à la Taxe d’habitation, un rendu moyen de 37€ sur la part communale ;
– Pour les foyers fiscaux assujettis à la Taxe foncière, un rendu moyen de 16€ sur la part communale ;
C’est-à-dire, pour celles et ceux qui s’acquittent de ces deux taxes une restitution de 53€, quand en 2018, sur la seule part communale, la somme à débourser était de 173€, ce qui représente moins du tiers de la hausse de l’année dernière.
L’avenir ne se construit pas en faisant l’impasse de l’existant, des erreurs du passé qui impactent Sassenage jusqu’en 2032. »
Intervention de Yannick Belle : “Pour reprendre certains de vos propos dans la presse au sujet de Dexia, « si on gagne en appel ce sera le jackpot pour les Sassenageois » et vous évoquiez à cette occasion l’éventuelle construction d’une piscine , de tennis couverts etc… dont on ne trouve évidemment pas la moindre trace dans ce budget parce que jackpot il n y a évidemment pas eu (et le seul qui a joué au casino avec l’argent des Sassenageois c‘est bien vous même si le tribunal vous a reconnu un part de malchance au jeu de 30 %.)
Oui, en 2019, nous paierons encore plus de 700 000 euros d’intérêt à Dexia soit peu ou prou 5 fois le budget consacré aux associations sportives et culturelles.
Oui avec ce budget, on verse 5 fois plus en intérêt à Dexia qu’aux associations sassenageoises
Oui, avec ce budget, on verse 50 % plus en intérêt à Dexia qu’au CCAS et donc à la population qui en a le plus besoin. Dans un contexte où chaque ménage et notamment les plus fragiles se serrent la ceinture, chacun appréciera.
Alors vous allez nous dire, Dexia encore Dexia. Certes mais quand on engage la commune sur 35 ans il faut s’attendre à ce qu’on en parle longtemps et on se rend bien compte que ce qui est important pour vous en terme de communication, ce n’est pas tant que le contribuable ait gagné contre Dexia mais que les Sassenageois pensent que avez gagné.
Ce budget est le dernier de ce mandat et vous laissez un beau cadeau empoisonné à l’équipe qui succèdera à celle actuelle qui chaque année jusqu’en 2032 devra attendre la mi-décembre et la parité franc suisse pour déterminer une grande partie de son budget.
Sans compter le 2e emprunt toxique qui dort en espérant qu’il ne se réveille pas.
Sans compter également le pourvoi en cassation de Dexia qui peut encore aggraver la situation.

Concernant la fiscalité, on ne peut que se réjouir de la baisse des taux mais ne nous y trompons pas. Là aussi, le compte n’y est pas. Après avoir prélevé 1 000 000 d’euros supplémentaires l’an dernier, vous allez en restituer au final environ 300 000.
Je vous rappelle que l’an dernier, notre commune a été pointée par les médias nationaux comme la 5ème commune de France ayant augmenté le plus ses taux et ceci concernait uniquement la Th sans prendre en compte l’augmentation de la TF.
5 ème sur 35000 communes, pour vous qui aimez beaucoup les prix et les labels, c’est une distinction dont notre commune se serait bien passée.

En fait, vous nous refaites quasiment le même coup qu’en 2007.
A l’époque, après de fortes augmentations d’impôts en début de mandat, vous aviez alors, là aussi à quelques mois des municipales baissé la taxe d’habitation. On retrouve les mêmes manœuvres électoralistes mais votre promesse de geler les taux pendant ce mandat n’est donc pas tenue d’autant plus quand on prend en compte la diminution puis la suppression des abattements à la base et l’augmentation considérable des tarifs municipaux.
Ce dernier mandat aura été celui du matraquage fiscal tant pour le contribuable que pour l’usager.

On se réjouit néanmoins d’investissements bienvenus après une disette de plus de 5 ans et du montant des subventions des associations qui vont retrouver peu ou prou leur subvention de 2017.
Pas pour toutes néanmoins (ex foot) mais l’absence de commissions sport ne nous permet de connaître les raisons de ces choix qui seront sans doute explicités dans la délibération qui va suivre. »
Mohamed Benarougha :Nous assistons à une tragédie ! Pourquoi Mr Belle s’adresse à Mr Coigné, vous voulez vivre de la politique, nous allons tout faire pour vous empêcher. Dexia a été condamné pour absence de conseil qu’elle devait apporter à Sassenage. Le Maire, les adjoints n’avaient pas la compétence, vous cherchez les os au fond de la poubelle, mais vous n’arrivez même pas à les croquer ! »
Severin Batfroi : “J’écoute avec beaucoup d’intérêts les tableaux que vous dressez, les moins bons ! Alors pourquoi Mr Belle veut prendre une commune comme celle-là ; vous n’arriverez jamais à remonter la pente, vous voulez être Calife à la place du Calife, pour cela, il faut un minimum d’intelligence, or l’on est au fin fond de la poubelle. Nous avons gagné contre Dexia et pour vous de dire le contraire est un cheval de bataille, même lorsque nous augmentons les subventions, pour vous on ne fait que les rétablir, finalement vous méritez de rester comme les graviers au fin fond du Furon ! »
Jérôme Merle :Vous me faites penser aux gens qui ne viennent pas voter et qui ensuite se plaignent de la politique. Cela fait trois fois que vous avez été battu, et vous allez recommencer en 2020, vous n’y arriverez pas, vous avez trop de passif et une vision d’oiseau. Pour conduire une commune, il faut du souffle, vous nous avez taxé de faute de gestion et vous voulez incarcérer les élus, vous vous prenez pour des juges ! Je vous accuse de fautes de gestion politique, vous avez une pauvreté et tous les trois, vous nous avez présenté une prestation de café-théâtre ! »
Monsieur le Maire : “cette délibération concerne le vote du budget 2019 qui est un acte politique, je n’ai rien entendu sur les choix qui seront faits sur 2019, toutes vos interventions sont hors sujet. Sur les actions que l’on mène en 2019, vous n’avez rien à dire, Dexia, vous y revenez toujours en accusant le Maire. Vous n’accusez pas les banques, vous vous trompez et cela est préjudiciable. Vous agissez contre l’intérêt des sassenageois. Vos maladresses sur le jugement vous auriez pu les corriger en participant à la réunion qui a été faite avec notre avocate, là vous auriez pu poser vos questions ! Ce ne sont pas les contribuables qui ont payés les 30%, c’est la banque, mais vous n’entendez jamais. Nous baissons les taux et vous dites, ce n’est pas assez. Mr Belle si vous voulez me mettre en prison, il faudrait aussi mettre Mr Migaud qui est Président de la Cour des Comptes. On s’est avoir par les banquiers. La Métro n’a pas voulu reconnaitre notre dossier sur les zones inconstructibles et nous le payons. Si répondre aux attentes des sassenagois, c’est faire de l’électoralisme, si rendre de l’argent, c’est faire de l’électoralisme, avec mon équipe, nous faisons de l’électoralisme et nous en sommes fiers. »
Nous avons voté Contre
6. Vote des taux d’imposition Nous avons voté Pour
7. Provisions pour garanties d’emprunts Nous avons voté Pour
8. Provisions pour risques et charges sur emprunts Nous avons voté Pour
9. Subventions 2019 Nous avons voté Pour (Michel Barrionuevo, vice-président de la société mycologique de Sassenage, n’a pas pris part au vote pour cette association.
10. Ressources humaines — Suppressions de postes Nous avons voté Pour
11. Ressources humaines — Créations de postes non permanents d‘agents contractuels et leur rémunération Nous avons voté Pour
12. Médiathèque “L’Ellipse” de Sassenage – Désherbage et vente de livres — tarifs Nous avons voté Pour
13. Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du Département de l’Isère Nous avons voté Pour
14. Mission tranquillité publique, prévention et sécurité — Création d’une réserve communale de sécurité civile (RCSC) Nous avons voté Pour
15. Vœu relatif au soutien au mouvement national ” Nous voulons des coquelicots ” qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthèse en France Nous avons voté Pour
Notre question diverse :
Pour les jardins familiaux, et afin d’éviter tout favoritisme, vous avez indiqué lors du dernier conseil municipal qu’un tirage au sort aura lieu en public pour l’attribution définitive d’un jardin familial pour les dossiers pré sélectionnés par les services de la mairie.
Vous voudrez bien nous préciser la date et l’heure de ce tirage au sort.
Réponse de Monsieur le Maire : “Le tirage au sort a eu lieu mardi dernier en présence de tous les candidats, parmi ceux-ci, il n’y avait pas d’élus de l’opposition. Nous avons eu 101 candidatures, 3 démissions, 9 sont en maisons. Nous avons fait le tirage au sort pour les 89 restants et nous avons pu attribuer 60 lots en fonction du local existant, les 2 places réservées pour des handicapés, n’ont pas trouvé preneur. La mise à disposition des terrains aura lieu le 6 avril. Il reste 29 personnes en liste d’attente et depuis d’autres se sont inscrits. »