CM-27-09-2012

En d√©but de mandat, le Maire nous a impos√© avec sa majorit√© le vote d’un R√®glement int√©rieur qui pr√©voit que les questions, motions et vŇďux doivent √™tre transmis √† l’avance. Cette r√®gle qui devrait s’appliquer √† tous les √©lus, sans exception, vient pour la seconde fois d’√™tre transgress√©e par la majorit√© municipale. Apr√®s le vŇďu du mois de juillet contre la politique du Conseil g√©n√©ral, un nouveau vŇďu attendait les Conseillers municipaux √† leur arriv√©e dans la salle Henriette Gr√∂ll.

La question forte de cette s√©ance aura √©t√© la cession d’un terrain communal.

Ordre du jour :

1)¬†¬†¬† Rapport de gestion des comptes administratifs de Grenoble Alpes M√©tropole – Exercice 2011 ‚Äď Nous avons pris Acte

2)¬†¬†¬† Rapport d’activit√© du SIRD – Exercice 2011‚Äď Nous avons pris Acte

3)¬†¬†¬† Rapport d’activit√© d’Is√®re am√©nagement – Exercice 2011‚Äď Nous avons pris Acte

4)¬†¬†¬† Subvention suppl√©mentaire pour l’office de tourisme de Sassenage, nous nous sommes Abstenus, apr√®s avoir fait la d√©claration suivante:

¬ę¬†Pour comprendre pleinement le sens de nos interrogations, il n’est pas inutile de dresser un rapide historique concernant le ch√Ęteau de Sassenage.

Le 29 septembre 2005, le Conseil municipal autorise Monsieur le maire √† ce que la ville se porte candidate pour juger de l’opportunit√© de reprise de la gestion du ch√Ęteau B√©ranger.

Le 28 novembre 2005, Monsieur le maire nous annonce ses projets: d√©velopper le tourisme d’affaires, les mariages haut de gamme, le m√©c√©nat culturel. Un groupe de travail, sans les √©lus de l’opposition est constitu√© d√®s le 2 d√©cembre 2005.

Le 11 juillet 2006, le projet est boucl√©, c’est la SEM 360 dont la ville est actionnaire majoritaire qui participe au montage de l’op√©ration. Nous vous dirons et l’√©crirons dans Sassenage en Pages du mois de septembre 2006: ¬†¬Ľ Les projets financiers qui nous ont √©t√© pr√©sent√©s sont irr√©alistes; malgr√© le concours des finances communales, ils pr√©voient d√©j√† des d√©ficits qui, √† notre avis sont totalement sous √©valu√©s! ¬†¬Ľ

Depuis cette √©pop√©e, la SEM 360 a mis la clef sous la porte et l’EPIC Office du Tourisme a √©t√© constitu√©.

Aujourd’hui, la d√©lib√©ration nous indique la n√©cessit√© d’une subvention suppl√©mentaire de 145¬†000 euros √† l’EPIC Office du Tourisme, en parlant de la crise √©conomique qui a fortement impact√© le tourisme d’affaires au Ch√Ęteau de Sassenage.

Les retomb√©es financi√®res attendues par le commerce local, n’ont jamais eu lieu, d‚Äôo√Ļ leurs m√©contentements justifi√©s; de plus, alors que depuis 7 ans votre communication tourne quasi uniquement autour du tourisme, l’une des 7 merveilles du Dauphin√© dont notre commune peut s’enorgueillir: les Cuves de Sassenage sont ferm√©es le matin au public.

Cela nous amène à poser 2 questions:

1-¬†¬†¬† Depuis la reprise du Ch√Ęteau de Sassenage par la SEM 360 et ensuite l’EPIC, quel est le cout global investi par la commune sur les deniers des contribuables¬†?

2-¬†¬†¬† La d√©lib√©ration informe que l’office du Tourisme sera dissous lors du Conseil municipal de novembre 2012, qu’adviendra t-il des personnels de l’EPIC et de l’agent en place √† l’office du Tourisme ?¬†¬Ľ

R√©ponse: En 2004, le Conseil g√©n√©ral n’a pas voulu reprendre la gestion du Ch√Ęteau. Il y aura 3 licenciements, 2 autres salari√©s seront repris par une association et tous les autres personnes d√©tach√©es r√©int√©greront la commune.

Nous ne connaitrons pas le co√Ľt global investi par la commune !

5)¬†¬†¬† Budget principal – D√©cision modificative n¬į 2012- 02 – cette d√©cision est li√©e √† l’affectation des 145¬†000‚ā¨ pr√©vus pour l’EPIC Office du Tourisme, nous nous sommes Abstenus

6)¬†¬†¬† Taxe sur la consommation finale d’√©lectricit√© – Fixation du coefficient multiplicateur unique ‚Äď Nous avons vot√© Contre apr√®s la d√©claration suivante:

La loi NOME a eu pour premier objectif de casser le service public de l’√©nergie, un service public dont les tarifs de l’√©lectricit√© trop bas ne permettaient pas la concurrence avec les autres op√©rateurs priv√©s. Nos parlementaires se sont fortement oppos√©s √† cette loi tentaculaire.

Cette d√©lib√©ration pointe du doigt, les changements introduits par cette loi sur la transformation de la Taxe locale de l’Electricit√© avec un taux maximal de 8%, en une Taxe sur la Consommation Finale d’Electricit√©.

Si le Conseil municipal d’une commune au plafond maximal d√©lib√®re avant le 1er octobre, il peut d√©cider d’augmenter le coefficient multiplicateur du co√Ľt de la vie, hors tabacs de l’INSEE, soit 1,5%, ce qui fera passer le pr√©l√®vement sur la facture d’√©lectricit√© d’un taux de 8% √† un taux de 8,12%.

En faisant le choix d’utiliser cette possibilit√© introduite par la loi, Sassenage qui ne distribue pas d’√©lectricit√© va alourdir la facture des familles de notre commune¬†!

Au d√©but de ce mandat, la taxe au profit de la commune de Sassenage √©tait de 4%, et c’est lors du Conseil municipal du 20 novembre 2008 que cette taxe a √©t√© doubl√©e; une d√©cision de la majorit√© qui s’est traduite par une augmentation moyenne de 3,2% des factures √©lectricit√© des sassenageois.

Dans notre intervention, nous vous avions dit que cette d√©cision √©tait particuli√®rement et socialement injuste puisqu’elle frappe aveugl√©ment toutes les familles proportionnellement √† leurs consommations, sans tenir compte de leurs revenus.

Comme hier, et pour les m√™mes raisons, nous restons oppos√©s √† l’utilisation de ces taxes qui ne figurent pas dans l’avis d’imposition des imp√īts locaux, mais qui sont des produits per√ßus par les collectivit√©s sur des factures √©mises par d’autres structures.

R√©ponse: Cette taxe rapporte 175¬†000‚ā¨ au budget de la commune, avec ces 1,5% de plus ce sera 1¬†900‚ā¨ pour 5¬†000 foyers fiscaux.

7)¬†¬†¬† Modification de la r√©partition des charges de la copropri√©t√© ¬ę Les Gl√©riates ¬Ľ

Nous avons voté Pour et avons fait la déclaration suivante:

¬ę¬†Avec cette d√©lib√©ration, nous apprenons que notre jugement sur ce que nous avions appel√© ¬ę¬†la folie des grandeurs¬†¬Ľ durant le mandat de 1989 √† 1995 √©tait fond√©.

Les √©lus de gauche, membres de l’opposition √† cette √©poque n’avaient pas eu connaissance qu’il n’y avait plus lieu de prendre en charge l’int√©gralit√© des d√©penses de fonctionnement de la copropri√©t√© du Centre commercial des Gl√©riates, eu √©gard au fait que des panneaux publicitaires avaient √©t√© remplac√©s par un am√©nagement d’une partie de la Place de l’Europe en pav√©s et fontaine et mise en pav√©s de la route nationale.

En 20 ans, la seule compensation pour notre commune aura √©t√© la cession gratuite de terrain pour une valeur estim√©e √† 35¬†210‚ā¨, en 2003. Que de cadeaux¬†!

L’assembl√©e g√©n√©rale de la copropri√©t√© a-t-elle act√© ces changements¬†?

Puisque ce positionnement va le bon sens, nous voterons Pour¬†¬Ľ

8)¬†¬†¬† Signature de la convention de partenariat OPAC 38 – CCAS de Sassenage – Commune Sassenage – concernant les chantiers jeunes 2012-2013 ‚Äď Nous avons vot√© Pour

9)¬†¬†¬† Avancements de grade ‚Äď Nous avons vot√© Pour

10) ¬†Cr√©ations et suppressions de postes relatives aux avancements de grade ‚Äď Nous avons vot√© Pour

11) ¬†Cr√©ations et suppressions de postes ‚Äď Nous avons vot√© Pour

12) ¬†Attribution de don dans le cadre d’une prise en charge par la soci√©t√© Sodexo de titres restaurant non utilis√©s par le personnel communal ‚Äď Nous avons vot√© Pour

13) ¬†Cession d’un terrain communal situ√© rue Pierre de Coubertin au profit de la soci√©t√© OVAL CONSORTIUM ; d√©saffectation et d√©classement du bien ; habilitation donn√©e √† l’acqu√©reur √† d√©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme ‚Äď Nous avons vot√© Contre, apr√®s avoir fait les 2 d√©clarations suivantes:

Par Michel Barrionuevo: ¬ę¬†Monsieur le maire, ce n’est pas parce que les s√©ances du Conseil municipal sont enregistr√©es que cette assembl√©e communale doit se transformer en chambre d’enregistrement¬†!

Nous le sentons bien, vous √™tes press√©, tr√®s press√© de r√©aliser cette op√©ration de cession du terrain stabilis√© de sport √† l’ancien Secr√©taire d’Etat aux sports, actuel entraineur de Toulon, via la soci√©t√© Oval Consortium.

Dans le Dauphin√© Lib√©r√© d’hier, Laporte siffle le coup d’envoi et l’essai est transform√© pour la ville de Sassenage.

Doucement, le Conseil municipal de Sassenage a son mot √† dire et il est‚Äď faut-il vous le rappeler – le garant de l’int√©r√™t des sassenageois .

Certes, la d√©lib√©ration consid√®re qu’avec le tout petit produit de la vente, le stade d’honneur pourra recevoir un rev√™tement synth√©tique avec √©clairage de cat√©gorie 4.

Mais ce stade d’honneur ‚Äď faut-il vous le rappeler aussi – n’est pas propri√©t√© de la ville, nous louons le terrain et rien ne dit que son propri√©taire, √† la fin du bail dans 8 ans, soit 2020, ne voudra, compte tenu des plus-values possibles le reprendre √† son compte.

La dur√©e de vie d’un rev√™tement synth√©tique est de 30 ans, soit 2043 ou 2044 avec le temps de r√©alisation, il ne servira tout au plus que 6 ans dans les conditions actuelles, c’est peu, tr√®s peu¬†!

Nous avons d√©j√† connu ce type de p√©rip√©tie avec le stade de la Rollandi√®re qui lui aussi √©tait lou√©, aujourd’hui, il y a des immeubles d’habitation sur cet ancien stade.

L’article se conclut par ces mots: Cette ¬ę¬†victoire¬†¬Ľ permet au maire de siffler le coup d’envoi de son projet de ville. Est-ce √† dire que les compromis de vente sont d√©j√† sign√©s √† prix d’amis ?

Avant que V√©ronique Ferrazzi n’intervienne, je voudrais rajouter cette r√©flexion suppl√©mentaire: une telle d√©cision lourde de cons√©quences financi√®res, √† moyen terme, ne peut √™tre prise √† la l√©g√®re, uniquement pour satisfaire votre √©go. Les sassenageois, tous les sassenageois ont leur mot √† dire et il faut les consulter et les √©couter. ¬†¬Ľ

Par V√©ronique Ferrazzi : ¬ę¬† Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers Municipaux,

Mon intervention concerne le projet de cession d’une¬† parcelle¬† de 11¬†160 m2 √† d√©tacher du terrain Cadastr√© section av6p.

Terrain aujourd’hui √† vocation sportive et pour lequel vous avez sollicit√© l’avis consultatif pour cette op√©ration de France domaine.

Nous pensons que ce projet à ce jour est mené dans la précipitation et aura pour conséquence une opération bradée pour les sassenageois.

Au vu des √©l√©ments du projet de d√©lib√©ration num√©ro 13 du conseil municipal du 27/09/2012 indiquant que la soci√©t√© OVAL CONSORTIUM, domicili√©e √† Saint-Andiol (13¬†670), c’est port√©e acqu√©reur de ce bien au prix de 59,80 ‚ā¨ par m¬≤, soit au total 667 368 ‚ā¨ et que le projet pr√©sent√© consiste en la cr√©ation d’un complexe h√ītelier avec restaurant ; cela est bien en dessous des valeur de cession de terrain constructible qui sont aux alentours des 150 √† 200 euros du m2. Nul doute que¬† bon nombre de commer√ßants sassenageois auraient aim√© avoir un tarif aussi avantageux.

L’avis rendu par France Domaine et donc la valeur de cession est positionn√©e sur un terrain √† usage sportif. Or, dans son avis France Domaine pr√©cise qu’il est n√©cessaire de refaire une consultation si l’on change la nature de l’affectation de celui-ci.

La construction d’un b√Ętiment √† usage commercial et priv√© sur ce terrain est bien de nature √† en changer l’affectation.

De ce fait nous vous demandons de retirer cette délibération et de demander une nouvelle estimation à France domaine en leur précisant la réalité du projet futur.

C’est un mauvais match que vous jouez et pour le moment au score les perdants, ce sont bien ceux dont vous √™tes sens√© d√©fendre les int√©r√™ts, les sassenageois.¬†¬Ľ

R√©ponse: Le planning de construction est de 6 mois, avec le temps du d√©p√īt de permis de construire, l’ouverture peut se faire pour l’√©t√© prochain, au plus tard avant la fin de l’ann√©e 2013. C’est un bon projet qui a vertu d’exemple, la seule incoh√©rence dans ce secteur c’est le CTM que vous avez construit Mr Barrionuevo, il ne faut pas confondre la folie des grandeurs avec l’ambition. Le terrain ne vaut que ce que l’on peut y mettre dessus, un h√ītel, un restaurant, c’est du loisir et du tourisme destin√© au monde sportif, si vous appelez cela ¬ę¬†brader¬†¬Ľ, vous mentez¬†!

14) Cession d’un local commercial vacant au profit de M. Antoine MARTINEZ et de Mme Christine CICOLELLI ou de toute personne morale pouvant se substituer ; habilitation donn√©e aux acqu√©reurs √† d√©poser les demandes d’autorisation d’urbanisme ‚Äď Nous avons vot√© Pour

15) Cession gratuite Association Dioc√©saine de Grenoble / Commune de Sassenage ‚Äď Nous avons vot√© Pour

16) March√© de r√©novation/extension du centre associatif Saint-Exup√©ry – R√©siliation lot 7 ‚Äď Nous avons vot√© Pour

17) Service des sports – Location du minibus – Remboursement de l’association Union sportive sassenageoise de cyclotourisme ‚Äď Nous avons vot√© Pour

18) Service des sports – Subvention exceptionnelle √† l’association USS Tennis de table. ‚Äď Nous avons vot√© Pour

Questions diverses:

Madame Nathalie Jamois, √©lue du groupe majoritaire a propos√© un vŇďu de demande au Conseil g√©n√©ral de l’Is√®re de maintien de Services M√©dico-sociaux de proximit√©.

Nous avons refus√© de prendre part au vote en pr√©cisant qu’en juillet et maintenant en septembre, c’est la seconde fois qu’un vŇďu nous est pr√©sent√© sur nos tables √† l’ouverture du Conseil. Il existe des moyens d√©mat√©rialis√©s pour faire parvenir aux √©lus de la majorit√© et de l’opposition, des documents. C’est une m√©thode un peu cavali√®re ! Nous voyons bien que ce positionnement concernant une autre collectivit√©, n’est pas d√©nu√© d’arri√®res pens√©es.

Nous vous demandons de reporter au prochain Conseil municipal du 13 novembre, ce vŇďu pour que nous ayons le temps mat√©riel de d√©finir notre positionnement.

Les élus du groupe de Rassemblement de Gauche restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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