Un ordre du jour très apuré, avec au total seulement 12 délibérations, dont une rajoutée le soir même. Au total 11 votes du Conseil municipal, le groupe minoritaire Sassenage en Commun a donné son opinion à 4 reprises, tout en votant positivement.
Ajustement des effectifs,
Intervention de Géraldine Palcoux:
Quel a été l’avis du Comité Social Territorial ?
La réponse du Maire a été pour dire avis Positif pour ce point et le suivant.
Développement durable – Rapport 2025 de la Commission Communale Pour l’Accessibilité,
Intervention de Michel Barrionuevo:
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité.
Ce Rapport sensé être annuel présente les travaux réalisés entre 2016 et 2022. 30 bâtiments ou équipements auraient été traités et un chiffre de 2 133 702€ HT de travaux et maîtrise d’œuvre sont mentionnés. Je rappelle que le montant cumulé au 1er janvier 2026 des travaux d’accessibilité handicapés était de 1 320 289,48€. Il faudra nous expliquer comment la maîtrise d’œuvre peut représenter un tel écart.
La transparence n’a jamais été l’apanage des différentes municipalités. En 2016, le cumul des réalisations était de (je passe les centimes) 354 956€ ; en 2017, ce cumul était de 790 084€ ; en 2018 de 853 723€ et en 2019 de 1 141 102€. J’en conclus que pour la période 2020 à 2025, dernier Compte Financier Unique, les réalisations n’auront été que de 179 187€.
Le Budget primitif 2026 allouant zéro euro pour l’accessibilité, ne donne pas un bon signe de progrès pour la présentation du prochain rapport annuel.
Ce que nous étions en droit d’attendre de ce rapport, ce n’est pas seulement une suite de points mentionnés selon des critères tels que : chaîne de déplacement ; entrée d’établissement ; circulation horizontale, circulation verticale ; Sanitaires ; Sécurité et alerte ; Accessibilité aux personnes malentendantes.
Il manque le descriptif exact, le lieu de réalisation, (je reste l’unique membre de cette commission à ses débuts, je peux vous apporter des détails sur les premières années, pas sur la somme consacrée à chaque réalisation) !
Oui, il est primordial que la totalité des élus de la commune mesurent ce qu’il reste à accomplir pour rendre l’espace public plus serein pour les femmes et les hommes atteints d’un handicap, d’autant que les attentes sont fortes !
Oui, cette commission aura besoin de l’apport du groupe Sassenage en Commun !
Subvention exceptionnelle pour l’association Rando marche aventure
Intervention de Élise Fleury:
Monsieur le maire, mesdames, messieurs
Vous avez récemment envoyé une invitation aux associations sportives pour évoquer des points en relation avec leur fonctionnement, parmi lesquels le mode d’attribution des subventions. Nous saluons cette volonté de transparence et de clarté, notamment quant à l’attribution des subventions, point fondamental pour de nombreuses associations.
Qu’en est-il des autres associations? Quelles seront les modalités d’attribution des subventions et sur quels critères vous appuierez-vous ?
Ou bien avez-vous prévu une autre réunion de ce type?
En tant qu’élu•es, nous souhaiterions être informé•es afin d’y participer.
Scolaire – Projets pédagogiques sorties scolaires, fêtes de fin d’année participations 2026 allouées par la commune de Sassenage
Intervention de Bernard Doutreleau :
Bonsoir,
Nous avons voté POUR l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 302€ au Foyer Socio-Culturel du Collège Fleming correspondant au dépassement des frais de SSIAP et de régisseur, pour le spectacle de la classe CHAM.
Les écoles maternelles et élémentaires communales doivent également, depuis quelques années, régler au prestataire L’Entrepôt du spectacle les factures de dépassements des frais de SSIAP afin de faire leurs répétitions en sécurité et de jouer leurs spectacles devant les familles.
Auparavant, cette charge obligatoire d’agent de sécurité était assumée directement par la municipalité auprès du prestataire. C’était un choix de politique éducative et culturelle apprécié des équipes enseignantes et des familles.
Les 7 écoles de la commune occupent tous les 2 ans en alternance le Théâtre en Rond pour leurs spectacles de fin d’année. Et donc, tous les 2 ans, lorsqu’il y a dépassement des 4 heures forfaitaires indiquées à la Convention de mise à disposition du Théâtre, elles doivent régler avec leur Coopérative scolaire la facture de prestation des SSIAP.
Or, les subventions aux écoles n’ont pas augmenté depuis une dizaine d’années, alors que les factures à régler à l’Entrepôt du spectacle leur sont nouvellement imputées, tout comme au Collège Fleming (mais qui lui ne reçoit pas habituellement de subventions municipales pour les projets pédagogiques).
Ces factures représentent un transfert de charges important, du budget de fonctionnement communal vers le budget des coopératives scolaires.
Par exemple, pour l’occupation du T E R par une école en 2026, la coopérative a réglé une facture de 704€ à l’Entrepôt à mettre en regard de la subvention municipale pour projets pédagogiques qui sera d’environ 2 500€ pour cette école. Soit près de 30 % de la subvention annuelle qui est désormais absorbée par la prestation des SSIAP.
Compte tenu des effectifs de certains groupes scolaires, les 4h de base prises en charge par la commune ne permettent pas d’éviter le dépassement d’heures des SSIAP, tout comme cela vient de se produire pour le Collège Fleming.
C’est pourquoi, à la suite du Foyer socio-éducatif du collège, il conviendrait lorsque cela sera nécessaire et lorsqu’elles en feront la demande, d’accorder aux 7 écoles de Sassenage, une subvention exceptionnelle dédiée à la prise en charge des SSIAP.
Ceci, afin de maintenir pour tous les enfants scolarisés, en école ou au collège, des possibilités satisfaisantes d’activités culturelles inscrites au programme de l’Éducation Nationale.
A l’heure où nos enfants sont majoritairement en surconsommation d’écrans, cette politique éducative sur Sassenage favoriserait la pratique du spectacle vivant et ferait découvrir le Théâtre en Rond aux parents d’élèves qui ne le fréquentent pas habituellement. Je vous remercie.
Notre Question diverse:
Les Moironds : Problèmes d’hygiène et de santé publique :
Le 5 mai, vous avez répondu à notre alerte concernant la situation vécue par les habitantes et habitants des Moironds, au sujet de l’insalubrité causée par des dépôts d’ordures et de déchets en tous genres accumulés, qui se traduisent par différentes infections.
Parmi celles-ci l’abondance de nuisibles comme le rat brun (Rattus Norvegicus) qui est un vecteur potentiel de maladies, la prolifération de mouches dites « scatophage du fumier » (Scathophaga stercoraria), à tel point que l’une des personnes incriminées a réalisé une banderole visible de l’Avenue de Valence, sommant l’utilisation de la déchetterie de Sassenage.
La recrudescence de cette situation fait suite à l’abandon par la SDH de la personne assurant cette mission de propreté.
La population du secteur demande la mise en place de dispositions afin de mettre fin à l’ensemble de ces désagréments, avec le partenariat de la Direction de la SDH, de la commune (Maire et Conseillers métropolitains) et un retour serein à des conditions d’hygiène et de santé publique.
Vous aviez conclu votre réponse par ces mots : Je ne manquerai pas de te tenir informé des suites données.
Une réunion s’est tenue le 18 mai : dans votre réponse vous précisiez : J’ai prévu un échange avec la SDH prochainement afin de faire un point complet sur la situation et d’identifier rapidement des solutions adaptées.
Pourriez-vous nous faire un point complet sur cette situation, d’avance Merci !
Monsieur le Maire a fait valoir que cette question envoyée mardi 27 mai à 21H46, aurait du lui parvenir au minimum 48Heures avant.
Michel Barrionuevo a précisé que lors du précédent mandat, les oppositions disposaient de 2 semaines contre seulement 5 jours aujourd’hui, alors que nous avions le lundi de Pentecôte, la totalité du dossier du Conseil municipal de ce jeudi 28 mai est parvenu seulement le vendredi 22 mai à 9H24 et que la veille, il demandait encore si le Conseil municipal était maintenu.
Monsieur le Maire a répondu qu’une rencontre avec la SDH aurait lieu d’ici une quinzaine de jours !