Toxique : Sassenage est bien une commune de France

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J’ai suivi en visio la r√©union du Conseil municipal du 21 octobre 2021. En d√©but de s√©ance, Monsieur le Maire a inform√© l’assembl√©e d√©lib√©rante du jugement de la Cour d’Appel de Versailles intervenu le 14 octobre 2021 et j’ai √©t√© abasourdi d’entendre Messieurs Christian Coign√© et apr√®s lui, J√©r√īme Merle pr√©tendre qu’ils avaient fait le bon choix !

Sur facebook, le soir même, je réagissais !

Dans sa Tribune sur le Sassenage en Page de novembre 2021, Monsieur le Maire récidive.

Le 11 juin 2012, nous avions publié sur ce site un billet intitulé: Emprunts toxiques de Sassenage. Qui dit Vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le Maire ? Qui est Responsable ?

Je vous invite √† r√©√©couter les enregistrements contenus dans l’article √©crit, il y a plus de 9 ans.

Dans mon livre : ¬ę¬†Sous la falaise, le ciel est Rouge¬†¬Ľ dont les premiers exemplaires ont √©t√© disponibles d√®s le mois de mai 2020, je fais part d’interventions d’√©lus de la majorit√© municipale au sein du Conseil municipal de Sassenage, avec des mots pas toujours tendres : ¬†¬Ľ la diarrh√©e verbale de Michel Barrionuevo¬†¬Ľ ou bien ¬ę¬†l’opposition a trouv√© avec l’emprunt Dexia son os √† ronger et elle continue √† fouiller au fond des poubelles¬ę¬†.

Le Maire, au Conseil municipal du 21 octobre et dans sa tribune dit : ¬ę¬†M√™me s’il est commun√©ment admis qu’on ne commente pas une d√©cision de justice. Il apparait surprenant que la m√™me Cour juge √† l’oppos√© de son premier jugement…¬ę¬†

J’aurais appr√©ci√© que la revue municipale ¬ę¬†Sassenage en Page¬†¬Ľ publie √† minima la d√©cision de la Cour, ci-dessous reproduite : (voici ce jugement en int√©gralit√©)

¬ę¬†PAR CES MOTIFS, LA COUR

Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition au greffe,

Vu l’arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation qui a cassé et annulé partiellement l’arrêt rendu le 04 octobre 2018 par la présente cour d’appel de Versailles,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13¬†mai¬†2016¬†par le tribunal de grande instance de Versailles‚ÄĮ;

D√©boute la commune de Sassenage de ses enti√®res pr√©tentions‚ÄĮ;

Condamne la commune de Sassenage √† verser √† la soci√©t√© anonyme Dexia Cr√©dit Local, d‚Äôune part, √† la soci√©t√© anonyme Caisse Fran√ßaise de Financement Local-X, d‚Äôautre part, la somme compl√©mentaire de 20.000¬†euros au profit de chacune sur le fondement des dispositions de l‚Äôarticle 700¬†du code de proc√©dure civile et √† supporter les d√©pens de l‚Äôinstance d‚Äôappel ayant donn√© lieu √† l‚Äôarr√™t partiellement censur√© et ceux expos√©s dans le cadre de la pr√©sente instance sur renvoi de cassation, avec facult√© de recouvrement conform√©ment aux dispositions de l‚Äôarticle 699¬†du code de proc√©dure civile¬†¬Ľ.

Un surco√Ľt d’int√©r√™ts de plus de 618 000 euros

Ce jour, 7 novembre 2021, le cours euro/CHF est de 1.0552, ce qui repr√©sente un int√©r√™t de 20,638% sur un capital restant du de 3 569 017,25 ‚ā¨, soit un cadeau royal aux banquiers de 736 578,60‚ā¨. Je souhaite dans l’int√©r√™t des sassenageoises et sassenageois, une forte remont√©e du cours de l’euro d’ici le jour d’√©ch√©ance de D√©cembre, ce qui r√©duira d’autant la somme que notre commune devra verser √† la Caisse Fran√ßaise de Financement Local.

À SASSENAGE AUSSI, NOUS SOMMES CONTRIBUABLES

Dans le texte int√©gral du Tribunal, nous apprenons que Sassenage aurait pu b√©n√©ficier de 8,7 millions d’euros du Fonds de soutien cr√©√© en 2014, pour en finir avec ce pr√™t toxique. 235 collectivit√©s ont contract√© ce type de pr√™t structur√©, 229 ont fait appel au Fonds de soutien. Il y a donc 6 collectivit√©s dont Sassenage qui ont refus√© !

Les 11 513 habitant¬∑e¬∑s de Sassenage auraient pu en moyenne voir leur commune r√©cup√©rer 756‚ā¨ par individu sur ce fonds de soutien, la municipalit√© a d√©cid√© √† leur place en refusant cette aubaine.

MAIS, les 11 513 habitant¬∑e¬∑s r√®glent quotidiennement la TVA sur l’ensemble des produits, la TIPP sur les carburants et bien d’autres taxes et imp√īts et bien s√Ľr ces contributions diverses sont utilis√©es pour accompagner les politiques europ√©enne, nationale, r√©gionale, d√©partementale, communautaire, municipale, dont les 3 milliards d’euros qui ont aliment√© le fonds de soutien.

Que faire √† Sassenage avec 10 millions d’euros !

Entre 2011 et l’√©ch√©ance toxique de 2032, le surco√Ľt d’int√©r√™ts sur le pr√™t structur√© euro/franc suisse repr√©sentera environ 10 millions d’euros !

Avec une telle somme, quel type d’infrastructure manquante ou bien quelle am√©lioration, aurions-nous pu avoir ?

Pour la vie associative, une salle polyvalente intermédiaire entre la capacité de la Maison des Clubs et le Gymnase des Pies, ne serait pas un luxe. Pour les écoles, la réhabilitation thermique et phonique à minima sur les groupes scolaires des Pies et de Vercors, cela aurait été un plus pour nos enfants.

D√©cisions du Maire: Sassenage n’est pas une R√©publique banani√®re, nous quittons le Conseil

Premier Conseil municipal de la rentr√©e, ce 10 septembre 2015, nous¬† remarquons que des pouvoirs entre √©lus de la majorit√© sont attribu√©s en cours de s√©ance,¬† durant deux minutes, un adjoint re√ßoit 2 pouvoirs, avant que le maire n’attribut la procuration √† un autre √©lu, c’est de la cuisine !

Au moment d’aborder les d√©cisions du Maire de la N¬į 2015-49 √† 2015-87, pour notre groupe Yannick Belle intervient:

Monsieur le maire,

Nous vous avons demand√© en Conseil municipal puis par √©crit la liste des logements communaux ¬ę¬†d’urgence¬†¬Ľ et les conditions d’attribution de ces logements r√©serv√©s √† des Sassenageois en grande difficult√© sociale, √©conomique et humaine. Nous n’avons toujours pas de r√©ponses √† cette demande.

Par le passé, nous avons déjà émis de sérieuses réserves sur certaines attributions.

√Čtait-il normal d’attribuer un logement d’urgence √† un adjoint qui r√©novait sa maison¬†?

A notre sens non !

Plus r√©cemment √©tait-il normal d’attribuer pendant 2 ans un logement d’urgence √† une famille pendant que celle ci se faisait construire une maison de 160m2 sur Sassenage¬†?

A notre sens non, et nous l’avons √©crit dans le dernier Sassenage en pages.

Et notre stup√©faction a √©t√© grande lorsque nous avons constat√© que vous avez √† nouveau attribu√© personnellement par d√©cision du 21 juillet 2015 un logement communal d’urgence dans le b√Ętiment Vercors √† un membre de votre famille, en l’occurrence √† votre fille, Mme Patria, responsable administratif et financier √† la M√©tro, qui habitait Echirolles.

Nous ne pouvons pas cautionner ces d√©rives successives. Sassenage n’est pas une R√©publique banani√®re .

D√©j√† en janvier dernier, nous avons du d√©f√©rer devant le tribunal administratif une d√©lib√©ration relative au transfert dans le giron communal d’une partie des voiries de la copropri√©t√© La Dentelli√®re parce que nous estimions que vous aviez un int√©r√™t personnel dans ce transfert.

Avec cette nouvelle d√©cision d’attribution, vous devenez coutumier du fait et nous voulons que chacun ici se rende compte de la gravit√© de ces actes¬† et des cons√©quences sur l’image des politiques et¬† sur ceux qui sont dans un r√©el besoin.

Cette d√©cision est d’autant plus grave que notre commune est en situation de carence sociale et que vous √™tes Vice-pr√©sident du D√©partement en charge du logement.

Nous ne comprenons pas comment votre majorit√© peut accepter cela et nous rappelons que chacun si√®ge dans cette assembl√©e pour d√©fendre l’int√©r√™t g√©n√©ral et certainement pas pour servir des int√©r√™ts particuliers.

Si votre majorité accepte ces pratiques qui nous semblent illégales, il est inconcevable pour nous de les cautionner.

Aussi pour contester solennellement  cette décision et pour, peut être, éveiller certaines consciences, nous quittons le Conseil municipal et informerons les autorités compétentes de ces faits.

Aussit√īt, tous les √©lus du groupe du groupe ¬ę¬†Agir pour Sassenage¬†¬Ľ ont quitt√© la s√©ance de ce Conseil.

Pour informaion,¬† R√©ponse publi√©e au JO le:¬† 19/11/2001 ¬†page :¬† 6644 de la Garde des Sceaux √† la question N¬į : 66514 ¬†de¬† M. ¬† Jacquat Denis ( D√©mocratie lib√©rale et ind√©pendants – Moselle ): par d√©rogation aux principes pos√©s √† l’alin√©a¬†1 de l’article¬†432-12 du code p√©nal, l’alin√©a¬†3 du m√™me article autorise les √©lus municipaux de communes comptant 3 500¬†habitants au plus, √† conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Mais il s’agit l√† d’une d√©rogation qui, en tant que telle, doit √™tre interpr√©t√©e strictement et ne saurait √™tre √©tendue aux descendants d’un √©lu municipal. D√®s lors, un descendant d’un maire ne saurait devenir locataire d’un logement communal sous peine pour l’√©lu municipal d’√™tre poursuivi du chef de prise ill√©gale d’int√©r√™t.¬†

Les r√©v√©lations de l’audio du Conseil municipal du 3 juillet 2014

Le conseil municipal du 3 juillet 2014, avait comme premier point √† l’ordre du jour, le R√®glement int√©rieur qui r√©git le fonctionnement du Conseil municipal pour toute la dur√©e du mandat.

Nous avions propos√© divers amendements qui s’appuyaient sur les textes et jurisprudences en cours.

Devant le refus d’appliquer la loi, nous nous sommes trouv√©s dans l’obligation de quitter la s√©ance du Conseil municipal et avons annonc√© que nous allions nous tourner vers les Tribunaux pour faire respecter les lois √† Sassenage. Nous nous sommes procur√©s l’enregistrement audio de cette s√©ance, les sassenageois ont droit √† la v√©rit√© !

pdfA partir de la 9√®me d√©lib√©ration, le Maire indique qu’effectivement, le nombre de questions ne peut √™tre limit√© √† 3 par groupe, mais 3 par Conseiller municipal, il affirme que lors du pr√©c√©dent mandat, l’opposition n’avait trouv√© rien √† redire sur cette limitation. FAUX, en pi√®ce ci-contre le pr√©c√©dent R√®glement int√©rieur.

Voici la partie audio du débat, or de notre présence:

Ensuite, voici le d√©bat de la d√©lib√©ration N¬į18, vot√©e √† l’unanimit√© sur la modification des quotients familiaux:

Dans la d√©lib√©ration N¬į 19 concernant les Rythmes scolaires, nous apprenons la suppression des √©tudes surveill√©es:

Enfin la 20√®me d√©lib√©ration, traite du paiement des transports scolaires, le Maire √©voquant son enfance indique que matin, midi et soir, il faisait 2Km √† pied pour se rendre √† l’√©cole, dans le d√©bat, il finit par annoncer une possibilit√© de gratuit√© pour le 3√®me enfant, mais reporte cette d√©cision √† un prochain Conseil municipal :

Installation du nouveau conseil municipal le 29 mars 2014, nos déclarations

Par Yannick Belle:

Avant toute chose, je souhaite remercier les 2 093 électeurs qui nous ont apporté leur soutien et qui ont fait confiance à notre équipe dimanche dernier.

Sassenage ne fait pas exception √† la r√®gle et comme dans toutes les villes de France, les sassenageois ont voulu avant tout adresser un signal fort au gouvernement. Cette √©vidence, ne nous emp√™chera pas d’analyser √©galement les consid√©rations plus locales qui ont abouti √† ce score.

Malgr√© ce r√©sultat, nous sommes fiers d’avoir men√© une campagne, digne, propre, bas√©e avant tout sur des propositions. Avec les √©lus d’opposition, ainsi qu’avec l’ensemble des colistiers qui d√®s lundi m’ont fait part de leur souhait de rester mobilis√©s, nous allons poursuivre le travail que nous avons engag√©. Nous continuerons √† √©changer, √† √©couter les habitants de notre commune pour faire entendre leurs demandes, leurs besoins au sein du Conseil municipal.

A pr√©sent l’important, c’est que Sassenage gagne, c’est que Sassenage r√©ussisse. C’est le d√©fi qui vous attend suite au mandat que vous ont confi√© les √©lecteurs dimanche.

Pour nous, une nouvelle √©tape commence, car comme l’a dit Socrate, l’√©chec n’est pas de tomber mais de rester l√† o√Ļ on est tomb√©. Nous serons donc au rendez-vous dans 6 ans.

Par Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

Depuis ma premi√®re √©lection municipale de 1977, avec Roger Deschaux o√Ļ notre liste fusionn√©e de second tour avait r√©uni un peu plus de 65% des suffrages, j’ai connu diff√©rentes √©pop√©es.

La gagne majoritaire, mais aussi les claques politiques qui vous désarçonnent. Lire la suite ..

Terrain synth√©tique: ‚ÄúExercice du pouvoir solitaire‚ÄĚ

CM13-11-07Sur l’√©dition du 12 novembre 2013 du Dauphin√© Lib√©r√©, un article intitul√© ¬ę¬†Exercice du pouvoir solitaire¬†¬Ľ:

Lors du dernier Conseil municipal, le groupe de rassem¬≠blement de la gauche a interrog√© le maire sur la date de l’inauguration du stade synth√©tique. ¬ę Le maire √©tait tr√®s g√™n√©, relate Yannick Belle, il a r√©pondu qu’il ne savait pas s’il organiserait une inauguration, Or, le maire avait inau¬≠gur√© seul et en catimini ce terrain la veille du conseil municipal, sans avertir ses propres √©lus municipaux et sans inviter les cofinanceurs de ce projet mais en prenant bien soin, contexte √©lectoral oblige, d’informer les parents des jeunes joueurs. Un exercice du pouvoir bien solitaire qui ne respecte aucunement les usages r√©publicains ¬Ľ.

Le leader de l’opposition rappelle par ailleurs, que la construction de ce terrain devait √™tre largement financ√©e par la vente du terrain stabilis√© √† la soci√©t√© Oval Consor¬≠tium afin d’ouvrir un h√ītel d√®s septembre 2013. ¬ę √Ä ce jour, l‚Äôacte de vente du terrain n’est toujours pas sign√© et la commune n’a par cons√©quent re√ßu aucun produit fi¬≠nancier de cette vente. Seuls la F√©d√©ration de football, le Conseil g√©n√©ral et la commune ont par cons√©quent finan¬≠c√© ce nouveau terrain synth√©tique. Encore un effet d’an¬≠nonces non suivi de r√©alisation qui vient s’ajouter √† une longue liste d’engagements non tenus par le maire… ¬Ľ.

Projet de rocade Nord

Conseil municipal du 17 décembre 2008

Intervention de Chantal Duranton sur le projet de Rocade Nord

Aujourd’hui le trac√© de la rocade nord, apr√®s des √©tudes comparatives, est act√© par le Conseil g√©n√©ral.
La majorit√© du Conseil g√©n√©ral s’est pr√©sent√©e devant les √©lecteurs avec ce projet en mars dernier ce qui lui donne une l√©gitimit√©.
En outre, la population consult√©e par le biais d^un questionnaire s’est largement prononc√©e sur l’utilit√© d’une rocade.
Le monde économique attend également avec impatience cette réalisation.
Parall√®lement le conseil g√©n√©ral finance int√©gralement l’ouverture du pont barrage en 2010 pour un budget de plus de 8 millions d’euros.
Il s’est engag√© sur le financement du parking de covoiturage Jean Pr√©vost pour une r√©alisation en septembre 2009.
Il s’engage aujourd’hui sur un financement de la voie de contournement pouvant aller jusqu’√† 50% ce qui repr√©sente plusieurs millions d’euros.

Les dossiers avancent et pour notre part nous sommes mobilisés, dans un esprit de partenariat avec les instances concernées, pour obtenir le prolongement du tramway à Sassenage.

Pour revenir √† la rocade nord, nous souhaitons effectivement que Sassenage prenne toute sa place dans les n√©gociations qui auront lieu avec les communes notamment sur le plan de l’insertion urbaine. En effet plus de 80 millions d’euros sont pr√©vus pour l’insertion urbaine de la rocade nord.
Nous souhaitons comme vous que des √©tudes plus fines soient r√©alis√©es sur l’impact de ce projet sur la circulation des communes environnantes et notamment sur la rive gauche du drac.
Aux vues de ces √©tudes, nous souhaitons que des n√©gocations s’engagent pour que Sassenage puisse profiter au mieux de ce projet et du projet Giant avec, pourquoi pas, la r√©alisation d’un v√©ritable √©changeur sur le pont des martyrs et la requalification de la rue de l’Argenti√®re.
C’est pourquoi nous soutenons ce projet et nous souhaitons que les discussions continuent dans un esprit partenarial avec toutes les instances concern√©es par les diff√©rents projets qui peuvent impacter Sassenage.