Premier Conseil municipal de la rentrée, ce 10 septembre 2015, nous  remarquons que des pouvoirs entre élus de la majorité sont attribués en cours de séance,  durant deux minutes, un adjoint reçoit 2 pouvoirs, avant que le maire n’attribut la procuration à un autre élu, c’est de la cuisine !

Au moment d’aborder les décisions du Maire de la N° 2015-49 à 2015-87, pour notre groupe Yannick Belle intervient:

Monsieur le maire,

Nous vous avons demandé en Conseil municipal puis par écrit la liste des logements communaux « d’urgence » et les conditions d’attribution de ces logements réservés à des Sassenageois en grande difficulté sociale, économique et humaine. Nous n’avons toujours pas de réponses à cette demande.

Par le passé, nous avons déjà émis de sérieuses réserves sur certaines attributions.

Était-il normal d’attribuer un logement d’urgence à un adjoint qui rénovait sa maison ?

A notre sens non !

Plus récemment était-il normal d’attribuer pendant 2 ans un logement d’urgence à une famille pendant que celle ci se faisait construire une maison de 160m2 sur Sassenage ?

A notre sens non, et nous l’avons écrit dans le dernier Sassenage en pages.

Et notre stupéfaction a été grande lorsque nous avons constaté que vous avez à nouveau attribué personnellement par décision du 21 juillet 2015 un logement communal d’urgence dans le bâtiment Vercors à un membre de votre famille, en l’occurrence à votre fille, Mme Patria, responsable administratif et financier à la Métro, qui habitait Echirolles.

Nous ne pouvons pas cautionner ces dérives successives. Sassenage n’est pas une République bananière .

Déjà en janvier dernier, nous avons du déférer devant le tribunal administratif une délibération relative au transfert dans le giron communal d’une partie des voiries de la copropriété La Dentellière parce que nous estimions que vous aviez un intérêt personnel dans ce transfert.

Avec cette nouvelle décision d’attribution, vous devenez coutumier du fait et nous voulons que chacun ici se rende compte de la gravité de ces actes  et des conséquences sur l’image des politiques et  sur ceux qui sont dans un réel besoin.

Cette décision est d’autant plus grave que notre commune est en situation de carence sociale et que vous êtes Vice-président du Département en charge du logement.

Nous ne comprenons pas comment votre majorité peut accepter cela et nous rappelons que chacun siège dans cette assemblée pour défendre l’intérêt général et certainement pas pour servir des intérêts particuliers.

Si votre majorité accepte ces pratiques qui nous semblent illégales, il est inconcevable pour nous de les cautionner.

Aussi pour contester solennellement  cette décision et pour, peut être, éveiller certaines consciences, nous quittons le Conseil municipal et informerons les autorités compétentes de ces faits.

Aussitôt, tous les élus du groupe du groupe « Agir pour Sassenage » ont quitté la séance de ce Conseil.

Pour informaion,  Réponse publiée au JO le:  19/11/2001  page :  6644 de la Garde des Sceaux à la question N° : 66514  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants – Moselle ): par dérogation aux principes posés à l’alinéa 1 de l’article 432-12 du code pénal, l’alinéa 3 du même article autorise les élus municipaux de communes comptant 3 500 habitants au plus, à conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Mais il s’agit là d’une dérogation qui, en tant que telle, doit être interprétée strictement et ne saurait être étendue aux descendants d’un élu municipal. Dès lors, un descendant d’un maire ne saurait devenir locataire d’un logement communal sous peine pour l’élu municipal d’être poursuivi du chef de prise illégale d’intérêt. 

Par Yannick Belle:

Avant toute chose, je souhaite remercier les 2 093 électeurs qui nous ont apporté leur soutien et qui ont fait confiance à notre équipe dimanche dernier.

Sassenage ne fait pas exception à la règle et comme dans toutes les villes de France, les sassenageois ont voulu avant tout adresser un signal fort au gouvernement. Cette évidence, ne nous empêchera pas d’analyser également les considérations plus locales qui ont abouti à ce score.

Malgré ce résultat, nous sommes fiers d’avoir mené une campagne, digne, propre, basée avant tout sur des propositions. Avec les élus d’opposition, ainsi qu’avec l’ensemble des colistiers qui dès lundi m’ont fait part de leur souhait de rester mobilisés, nous allons poursuivre le travail que nous avons engagé. Nous continuerons à échanger, à écouter les habitants de notre commune pour faire entendre leurs demandes, leurs besoins au sein du Conseil municipal.

A présent l’important, c’est que Sassenage gagne, c’est que Sassenage réussisse. C’est le défi qui vous attend suite au mandat que vous ont confié les électeurs dimanche.

Pour nous, une nouvelle étape commence, car comme l’a dit Socrate, l’échec n’est pas de tomber mais de rester là où on est tombé. Nous serons donc au rendez-vous dans 6 ans.

Par Michel Barrionuevo :

Monsieur le Maire,

Depuis ma première élection municipale de 1977, avec Roger Deschaux où notre liste fusionnée de second tour avait réuni un peu plus de 65% des suffrages, j’ai connu différentes épopées.

La gagne majoritaire, mais aussi les claques politiques qui vous désarçonnent. Lire la suite ..

Sur l’édition du 12 novembre 2013 du Dauphiné Libéré, un article intitulé « Exercice du pouvoir solitaire »:

Lors du dernier Conseil municipal, le groupe de rassem­blement de la gauche a interrogé le maire sur la date de l’inauguration du stade synthétique. « Le maire était très gêné, relate Yannick Belle, il a répondu qu’il ne savait pas s’il organiserait une inauguration, Or, le maire avait inau­guré seul et en catimini ce terrain la veille du conseil municipal, sans avertir ses propres élus municipaux et sans inviter les cofinanceurs de ce projet mais en prenant bien soin, contexte électoral oblige, d’informer les parents des jeunes joueurs. Un exercice du pouvoir bien solitaire qui ne respecte aucunement les usages républicains ».

Le leader de l’opposition rappelle par ailleurs, que la construction de ce terrain devait être largement financée par la vente du terrain stabilisé à la société Oval Consor­tium afin d’ouvrir un hôtel dès septembre 2013. « À ce jour, l’acte de vente du terrain n’est toujours pas signé et la commune n’a par conséquent reçu aucun produit fi­nancier de cette vente. Seuls la Fédération de football, le Conseil général et la commune ont par conséquent finan­cé ce nouveau terrain synthétique. Encore un effet d’an­nonces non suivi de réalisation qui vient s’ajouter à une longue liste d’engagements non tenus par le maire… ».