Toxique : Sassenage est bien une commune de France

J’ai suivi en visio la rĂ©union du Conseil municipal du 21 octobre 2021. En dĂ©but de sĂ©ance, Monsieur le Maire a informĂ© l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante du jugement de la Cour d’Appel de Versailles intervenu le 14 octobre 2021 et j’ai Ă©tĂ© abasourdi d’entendre Messieurs Christian CoignĂ© et aprĂšs lui, JĂ©rĂŽme Merle prĂ©tendre qu’ils avaient fait le bon choix !

Sur facebook, le soir mĂȘme, je rĂ©agissais !

Dans sa Tribune sur le Sassenage en Page de novembre 2021, Monsieur le Maire récidive.

Le 11 juin 2012, nous avions publié sur ce site un billet intitulé: Emprunts toxiques de Sassenage. Qui dit Vrai ? Qui dit Faux ? Qui avait prévenu le Maire ? Qui est Responsable ?

Je vous invite Ă  rĂ©Ă©couter les enregistrements contenus dans l’article Ă©crit, il y a plus de 9 ans.

Dans mon livre : « Sous la falaise, le ciel est Rouge » dont les premiers exemplaires ont Ă©tĂ© disponibles dĂšs le mois de mai 2020, je fais part d’interventions d’Ă©lus de la majoritĂ© municipale au sein du Conseil municipal de Sassenage, avec des mots pas toujours tendres :  » la diarrhĂ©e verbale de Michel Barrionuevo » ou bien « l’opposition a trouvĂ© avec l’emprunt Dexia son os Ă  ronger et elle continue Ă  fouiller au fond des poubelles« .

Le Maire, au Conseil municipal du 21 octobre et dans sa tribune dit : « MĂȘme s’il est communĂ©ment admis qu’on ne commente pas une dĂ©cision de justice. Il apparait surprenant que la mĂȘme Cour juge Ă  l’opposĂ© de son premier jugement…« 

J’aurais apprĂ©ciĂ© que la revue municipale « Sassenage en Page » publie Ă  minima la dĂ©cision de la Cour, ci-dessous reproduite : (voici ce jugement en intĂ©gralitĂ©)

« PAR CES MOTIFS, LA COUR

Statuant publiquement, contradictoirement et par mise Ă  disposition au greffe,

Vu l’arrĂȘt rendu le 12 novembre 2020 par la chambre commerciale, financiĂšre et Ă©conomique de la Cour de cassation qui a cassĂ© et annulĂ© partiellement l’arrĂȘt rendu le 04 octobre 2018 par la prĂ©sente cour d’appel de Versailles,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Versailles ;

DĂ©boute la commune de Sassenage de ses entiĂšres prĂ©tentions ;

Condamne la commune de Sassenage Ă  verser Ă  la sociĂ©tĂ© anonyme Dexia CrĂ©dit Local, d’une part, Ă  la sociĂ©tĂ© anonyme Caisse Française de Financement Local-X, d’autre part, la somme complĂ©mentaire de 20.000 euros au profit de chacune sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procĂ©dure civile et Ă  supporter les dĂ©pens de l’instance d’appel ayant donnĂ© lieu Ă  l’arrĂȘt partiellement censurĂ© et ceux exposĂ©s dans le cadre de la prĂ©sente instance sur renvoi de cassation, avec facultĂ© de recouvrement conformĂ©ment aux dispositions de l’article 699 du code de procĂ©dure civile ».

Un surcoĂ»t d’intĂ©rĂȘts de plus de 618 000 euros

Ce jour, 7 novembre 2021, le cours euro/CHF est de 1.0552, ce qui reprĂ©sente un intĂ©rĂȘt de 20,638% sur un capital restant du de 3 569 017,25 €, soit un cadeau royal aux banquiers de 736 578,60€. Je souhaite dans l’intĂ©rĂȘt des sassenageoises et sassenageois, une forte remontĂ©e du cours de l’euro d’ici le jour d’Ă©chĂ©ance de DĂ©cembre, ce qui rĂ©duira d’autant la somme que notre commune devra verser Ă  la Caisse Française de Financement Local.

À SASSENAGE AUSSI, NOUS SOMMES CONTRIBUABLES

Dans le texte intĂ©gral du Tribunal, nous apprenons que Sassenage aurait pu bĂ©nĂ©ficier de 8,7 millions d’euros du Fonds de soutien crĂ©Ă© en 2014, pour en finir avec ce prĂȘt toxique. 235 collectivitĂ©s ont contractĂ© ce type de prĂȘt structurĂ©, 229 ont fait appel au Fonds de soutien. Il y a donc 6 collectivitĂ©s dont Sassenage qui ont refusĂ© !

Les 11 513 habitant·e·s de Sassenage auraient pu en moyenne voir leur commune rĂ©cupĂ©rer 756€ par individu sur ce fonds de soutien, la municipalitĂ© a dĂ©cidĂ© Ă  leur place en refusant cette aubaine.

MAIS, les 11 513 habitant·e·s rĂšglent quotidiennement la TVA sur l’ensemble des produits, la TIPP sur les carburants et bien d’autres taxes et impĂŽts et bien sĂ»r ces contributions diverses sont utilisĂ©es pour accompagner les politiques europĂ©enne, nationale, rĂ©gionale, dĂ©partementale, communautaire, municipale, dont les 3 milliards d’euros qui ont alimentĂ© le fonds de soutien.

Que faire Ă  Sassenage avec 10 millions d’euros !

Entre 2011 et l’Ă©chĂ©ance toxique de 2032, le surcoĂ»t d’intĂ©rĂȘts sur le prĂȘt structurĂ© euro/franc suisse reprĂ©sentera environ 10 millions d’euros !

Avec une telle somme, quel type d’infrastructure manquante ou bien quelle amĂ©lioration, aurions-nous pu avoir ?

Pour la vie associative, une salle polyvalente intermédiaire entre la capacité de la Maison des Clubs et le Gymnase des Pies, ne serait pas un luxe. Pour les écoles, la réhabilitation thermique et phonique à minima sur les groupes scolaires des Pies et de Vercors, cela aurait été un plus pour nos enfants.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.