Une réunion du Conseil municipal avec à l’ordre du jour 20 points. Une nouvelle délibération sur le droit de préemption urbain était proposée pour remplacer l’existante. Yannick Belle, Conseiller communautaire représentant de la commune de Sassenage avait interpellé la Métro sur le bien fondé du texte initial proposé et la réponse obtenue aura été la nécessité de clarifier l’habilitation de délégation du droit de préemption à l’EPFL-D.

Au tour des décisions du Maire, Yannick Belle a fait remarquer que la décision N°2014-54 parlait d’une signature de convention fixant les modalités de mise à disposition mutuelle gratuite des équipements sportifs situés sur la commune de Sassenage et le domaine de l’UJF, dont le projet est annexé à la présente décision, mais qu’aucun projet ne nous a été transmis.

Le maire après avoir esquivé la question a fini par accepter de nous transmettre prochainement le projet.

Nous en somme arrivés au premier point à l’ordre du jour: le Règlement intérieur du Conseil municipal. Nous avions fait de multiples amendements pour garantir les droits de l’opposition:

Sur l’Article 1: le maire a refusé que les convocations des conseillers municipaux puissent se faire à l’adresse électronique de leur choix, par contre, il a accepté que des adresses individuelles puissent être créées sur le serveur de la ville, il a refusé que les conseillers municipaux de l’opposition puissent disposer des autres documents discutés en commission.

Refus également de fournir un badge pour pouvoir récupérer les courriers dans les boites aux lettres, disant que les badges étaient réservés aux adjoints et aux Conseillers délégués, c’est à dire exclusivement à tous les élus du groupe majoritaire.

Article 3: Le maire refuse d’arrêter le principe d’un calendrier des réunions du Conseil municipal, en précisant que la loi oblige à tenir au minimum une réunion par trimestre.

Article 4: Le projet indiquait que dorénavant le nombre de questions écrites dans une même séance de Conseil municipal était limité à trois par groupe. Lors du précédent Conseil municipal, justifiant la suppression des commissions municipales, le maire nous avait dit que nous pourrions poser toutes les questions que nous voulions au cours des Conseils municipaux, un mois et demi plus tard, il invente la clause de la limitation et refuse d’accéder à notre demande qui stipulait:  » si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du Conseil municipal spécialement organisée à cet effet. »

Article 11: nous proposions dans le cadre du débat d’orientation budgétaire que la convocation soit accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement, en demandant que ce rapport nous soit remis 8 jours avant le conseil accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur. Refus intégral du maire d’accéder à cette demande.

Article 13: nous indiquions que la suspension de séance soit de droit si elle émane du Président du groupe avant le vote d’une délibération, amendement retenu.

Article 17: Nous demandions que les séances publiques du Conseil municipal qui sont enregistrées donnent lieu à une procès verbal synthétique contenant les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du Préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, ce sera encore un nouveau refus du maire.

Article 21: nous avons demandé, ce que prévoit d’ailleurs la loi et qui n’était pas appliqué sur notre commune, de pouvoir donner notre opinion sur tous supports complémentaires décrivant un positionnement municipal et pas seulement sur le magazine Sassenage en Pages. Demande acceptée.

A la suite de cet examen, Michel Barrionuevo est intervenu pour dire qu’il était intolérable que l’essentiel de nos propositions soit balayé d’un revers de main, pour rappeler la différence existant dans le droit pénal entre les question orales qui ne peuvent être limitées et les questions écrites qui peuvent être faites y compris en dehors des séances du conseil municipal, il rajoutait la pratique nous montre que nous pouvons poser des questions, mais vous attendez 2 mois avant d’y répondre, c’est le chat qui se mord la queue. Nous vous avons demandé, il y a près de 2 mois la communication du grand livre et à ce jour, nous n’avons toujours pas pu obtenir de document utilisable. Sous le précédent mandat j’étais le représentant de l’opposition au CHSCT, et à chaque réunion, je devais prendre rendez-vous avec les services pour récupérer les documents que nous avions à examiner sur une clé USB, lors du dernier CTP, rebelote, il m’a fallu retourner avec la clé USB pour récupérer des documents, alors que tous les autres élus et les représentants du personnel peuvent accéder au serveur de la ville pour les avoir.

Florence Parvy, Présidente de notre groupe a reprécisé les tracasseries pour essayer d’avoir le grand livre, en s’adressant au Trésorier de Fontaine qui a précisé que c’était la commune qui détenait les éléments.

Elle rajoutait: Sur le nombre de questions écrites : elles sont limitées à 3 par groupe constitué alors que dans les précédents règlements aucune limitation du nombre de questions n’étaient prévu. Le groupe des conseillers de l’opposition a toujours fait un usage modéré des questions orales et n’a jamais cherché à perturber le conseil par un nombre trop important de questions.

Compte-tenu de la suppression de nombreuses commissions municipales, le Conseil Municipal est le seul endroit où les élus de l’opposition peuvent interroger le maire sur des points relevant de l’intérêt communal.

Limiter les questions à 3 est contraire à la jurisprudence des tribunaux administratifs ! De plus, cela voudrait dire que 40% des sassenageois ne peuvent poser que 3 questions écrites par conseil. Cela est un non sens.

Nous demandons la suppression des paragraphes 3 et 4 de cet article. On souhaite pouvoir poser le nombre de question que l’intérêt communal exige et, en fonction de ces réponses on veut pouvoir déposer un amendement. Il n’est pas possible de déposer un projet d’amendement en début de séance sans savoir la réponse qui pourra être faite à notre question.

La façon dont nous sommes traités, nous contraints a refuser de participer au vote et à quitter la séance de ce conseil municipal, nous nous réservons le droit de nous tourner vers le Tribunal administratif.

Nous avons quitté la séance de ce Conseil municipal.

Nous avions posés 6 questions diverses, à savoir: