CM-14-04-14

Ordre du jour :

1)   Compte administratif et compte de gestion 2013 РBudget principal Ville

cm14-04-15Par Michel Barrionuevo : Nous sommes face √† un dilemme, ¬†notre Conseil municipal soumet au vote de cette instance, group√©s dans un m√™me vote¬†: le Compte administratif et le compte de gestion 2013 du Budget principal ville et du Budget annexe de l’eau, or, que disent les textes applicables √† notre collectivit√©, je cite¬†:

¬†¬Ľ Le Compte de gestion constitue en la restitution des Comptes du Comptable √† l’ordonnateur. Il est vot√© par l’organe d√©lib√©rant de la collectivit√© avant le Compte administratif. Il doit √™tre joint au Compte administratif transmis au repr√©sentant de l’Etat et accompagn√© de la d√©lib√©ration relative √† son approbation par l’assembl√©e d√©lib√©rante.¬† Le vote du Compte administratif doit intervenir apr√®s l’approbation du Compte de gestion¬†¬Ľ. Fin de citation (Rappel des r√®gles)

Nous voudrions pr√©ciser que notre Conseil municipal n’a pas eu communication de ces Comptes de gestion, comment allons-nous pratiquer ?

Allez-vous, Monsieur le maire, reporter les votes des Comptes de gestion, des Comptes administratifs, des affectations de résultats de 2013, à une prochaine séance du Conseil municipal ?

Nous sommes conscients qu’en respectant l’ordre pr√©vu par les textes, les Budgets primitif et annexe de l’eau devront √™tre modifi√©s pour correspondre √† la situation budg√©taire r√©elle, l’inscription des sommes issues des Comptes administratifs seront consign√©es aux budgets suppl√©mentaires.

Nous sommes dispos√©s √† accepter le compromis suivant pour cette ann√©e: nous s√©parons en 2 votes distincts, les 2 d√©lib√©rations ayant traits aux Comptes de gestion et aux Comptes administratifs, vous prenez l’engagement de respecter les textes en vigueur pour les ann√©es suivantes de ce mandat.

Avant de poursuivre notre intervention sur le Compte administratif, nous attendons votre réponse !

Réponse: continuez, nous vous répondrons à la fin !

Compte administratif 

Le document que nous avons eu, comporte 188 pages, r√©duit en une seule petite page de synth√®se. Pour √©tablir les comparaisons, le Conseil municipal dispose d’une colonne des cr√©dits ouverts par le budget principal, les d√©cisions modificatives et les restes √† r√©aliser de l’ann√©e 2012.

La moindre des choses serait de disposer d’un tableau synth√©tique refl√©tant sur des colonnes s√©par√©es, les Restes √† r√©aliser de l’ann√©e N-1, le Budget principal de l’ann√©e en cours, les D√©cisions modificatives, ainsi que le r√©alis√© de l’ann√©e en cours.

En ce qui concerne les informations statistiques, fiscales et financières, il est dommageable que ne soient pas mentionnés les pourcentages des ratios de 7 à 11 qui sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus.

Les ratios comparés à la moyenne de la strate donnent une image précise des efforts demandés à chaque Sassenageois.

  • En mati√®re de d√©penses r√©elles, nous d√©pensons 9,78% de plus que cette moyenne,
  • En ce qui concerne les produits de nos imp√īts, nous payons 36,79% de plus que la moyenne,
  • Nos recettes de fonctionnement repr√©sentent 6,36% de plus que cette moyenne,
  • Par contre, nos d√©penses d’√©quipements sont inf√©rieures de 22,47% √† la moyenne,
  • L’encourt de notre dette est sup√©rieur de 12,19% √† la moyenne,

Pour donner un ordre d’id√©e, il faut savoir que la capacit√© d’extinction de la dette pour les communes de notre strate est de 4,2 ans !

Je vais donner des informations qui n’apparaissent pas sur le tableau des ratios: sur les d√©penses de personnel, le chiffre moyen de la strate est de 56,4%, notre proportion est sup√©rieure de 17,66% √† cette moyenne.

En ce qui concerne, le remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement, nous sommes à 88,21% contre 88,4% de moyenne de la strate.

Sur les d√©penses d’√©quipements bruts rapport√©es aux recettes r√©elles de fonctionnement, pour la strate elles sont √† 24,2% et pour Sassenage √† 17,67%, ce qui repr√©sente 26,53% de moins.

L’encours de la dette sur les recettes r√©elles de fonctionnement, dans la moyenne de la strate sont de 69,9% et √† Sassenage √† 73,72%, soit plus 5,46%.

Suite √† des affirmations avanc√©es dans des √©crits, l’examen des comptes administratifs des ann√©es 2001 √† 2006, c’est-√†-dire avant la ren√©gociation des emprunts toxiques de 2007, permet de relever que 8 emprunts pour un montant total de 9 319 694,10‚ā¨ ont √©t√© souscrits, plus un refinancement de pr√™t en 2005 pour un montant de 3 047 944,07‚ā¨, aupr√®s du Cr√©dit local de France.

Alors que le compte administratif 2013 nous r√©v√®le que sur les emprunts contract√©s sur le mandat 1995 √† 2000, il restait 681K‚ā¨ de capital √† rembourser pour des investissements comme le Centre technique municipal et la Halle des sports Jeannie Longo. Fin 2014 le solde ne sera plus que de 398,3K‚ā¨ pour des r√©alisations utiles √† notre population !

Ces précisions ont le mérite de recadrer les évolutions financières !

Sur le chapitre 040 des op√©rations d’ordre de transferts entre sections, nous avons remarqu√© que les provisions pour risques et charges sur emprunts du compte 1522 vot√©es lors du Budget principal de 2013 ont √©t√© annul√©es. Par contre un nouveau montant de 1 948 500‚ā¨ a √©t√© inscrit au compte de litiges N¬į 15112. Entre ces deux montants, il y a un √©cart de 66K‚ā¨, la provision 2013 a-t-elle √©t√© jug√©e trop importante au regard de la fluctuation des monnaies entre le franc suisse et l’euro ?

A d’autres p√©riodes, des pr√©l√®vements au titre de l’article 55 de la loi SRU pour d√©faut de logements sociaux ont √©t√© provisionn√©s et ces cr√©dits annul√©s aux comptes administratifs. En 2013, notre commune a budg√©t√© 35K‚ā¨ et la somme pr√©lev√©e au titre de cette amende avoisine les 99,6K‚ā¨ !

Les √©tats valid√©s par les communes de notre taille sont publi√©s sur le site du Minist√®re de l’Int√©rieur, le dernier √©tant celui de 2012, nous sommes surpris de constater que certains chiffres ont des √©carts avec le compte administratif de la m√™me ann√©e, y a-t-il des ajustements qui interviennent apr√®s le vote du Conseil municipal ?

Voici finalements les r√©ponses : Pour Mohamed B., c’est ce type de discours qui fait perdre les √©lections, pour S√©verin B. depuis les ann√©es 70, Michel Barrionuevo nous sert les m√™mes discours, pour J√©r√īme M. c’est de la diarrh√©e verbale et pour le le maire, il faut le pr√©venir de l’√©volution des textes car les autres ann√©es, nous avons pratiqu√© de la m√™me fa√ßon, nous ne changerons donc rien !

Du fait du refus d’appliquer les r√®gles r√©gissant le vote de l’assembl√©e d√©lib√©rante du Compte de gestion avant celui du Compte administratif, nous avons vot√© contre le CA ville 2013 et nous nous sommes abstenus sur le CA budget annexe de l’eau

2)¬†¬† Budget principal Ville – Affectation des r√©sultats 2013, du fait du refus d’appliquer les textes en vigueur, nous n’avons pu que voter Contre

3)   Budget primitif de la Ville РExercice 2014

sassenage2014Par Michel Barrionuevo: L’arr√™t√© du 16 d√©cembre 2013 relatif √† l’instruction budg√©taire et comptable M14 a donn√© suite √† 3 tomes et leurs annexes, des agr√©g√©s aux budgets primitifs vot√©s par nature ou par fonction, avec y compris une pr√©sentation simplifi√©e, en tout 1¬†173 pages pour fournir de meilleurs outils aux √©lus √† compter du 1er janvier 2014.

Alors autant dire que la forme résumée en une seule page dans la note de synthèse pour expliciter le Budget principal est inacceptable. Même après des recherches fastidieuses, les élus ne peuvent mesurer préalablement à la séance du Conseil municipal les différentes implications et engagements de ce document budgétaire !

Le vote du Budget primitif par l’assembl√©e d√©lib√©rante doit r√©pondre √† des r√®gles d’√©quilibre et de sinc√©rit√©.

Les annexes relatives √† la dette rev√™tent une importance toute particuli√®re, dans la mesure o√Ļ elles renseignent sur les risques et engagements financiers √† court, moyen et long terme.

La r√©partition de l’encours par typologie est obligatoire. Par exemple sur l’annexe A4, les deux emprunts dit ¬†¬Ľ toxiques¬†¬Ľ contract√©s en 2007 figurent bien, mais avec des charges d’int√©r√™ts √©gales √† z√©ro selon le choix adopt√© √† l’unanimit√© des membres de notre Conseil municipal, d’intenter une action en justice sur la nature de ces pr√™ts.

L’annexe A5 chiffre la provision sur emprunt √† 2 590K‚ā¨ en pr√©cisant que ces provisions figurent dans le tableau pr√©c√©dent ¬†¬Ľ √Čtat des provisions¬†¬Ľ qui font l’objet d’un √©talement, ce qui est le cas de cette provision abond√©e depuis 2010.

Or, dans l’annexe A4, il y a bien des provisions budg√©taires, mais aucune somme s’apparente √† la provision sur emprunt structur√© de 600K‚ā¨ figurant sur l’annexe A6-2.

Les seules provisions budg√©taires de l’exercice, retranscrites sont celles concernant les garanties d’emprunts aux bailleurs sociaux et la ren√©gociation de la dette ancienne pour un montant total cumul√© de 995,6K‚ā¨.

Alors une question : ¬†¬Ľ Pourquoi ces 600K‚ā¨ ne font-ils pas partie des √©tats des provisions budg√©taires qui concernent les Provisions nouvelles ou l’abondement d’une provision d√©j√† constitu√©e ?

Dans le compte administratif, nous avons not√© la perception par notre commune d’une somme de 14¬†731‚ā¨ pour des emplois d’avenir, aucune somme ne figure dans ce Budget primitif, est-ce √† dire que vous avez mis fin √† cette exp√©rience¬†?

Au 31 d√©cembre 2013, dans le Compte administratif, les effectifs pourvus sur emplois budg√©taires en √Čquivalent Temps Plein Annuel Travaill√© √©taient de 230 titulaires et 17 non titulaires, avec ce budget primitif, ils sont de 228 titulaires et 17 non titulaires, soit un √©cart de deux agents.

Dans le domaine des progressions, il y a 2 agents supplémentaires sur la filière administrative et 1 dans la filière sportive.

Dans le domaine des réductions, 2 agents de moins dans la filière technique, 1 de moins dans la filière médico-sociale, 1 de moins dans la filière culturelle et 1 de moins dans la filière animation.

J’en viens au second volet de ma question pr√©c√©dente, les emplois d’avenir sont-ils consid√©r√©s comme du personnel communal, ou bien comme des prestations de service¬†?

Parmi les charges √† caract√®re g√©n√©ral, nous avons r√©alis√© une d√©pense de 282,7K‚ā¨ au titre de l’√©nergie et √©lectricit√©, et dans les propositions nouvelles de ce Budget primitif, la somme est r√©duite √† 202,6K‚ā¨ soit moins 28,3%.

62,09% du r√©alis√© en mati√®re d’√©nergie et d’√©lectricit√© ont √©t√© consacr√©s aux sports, stades et salles de sport et gymnases. Nous avons inaugur√© le nouveau terrain synth√©tique pour r√©pondre aux besoins d’une utilisation plus dense des √©quipements. Sassenage favorisera t’elle les entrainements nocturnes √† la bougie ou √† la lampe de poche fournie par les sportifs¬†?

Autre point que nous voulons soulever, c’est l’absence d’une vision des investissements qui seront r√©alis√©s en 2014, et rien de tel pour montrer le flou de ce budget que de d√©crire les tableaux de pr√©sentation crois√©e par fonction, avec¬† ¬ę¬†soi-disant¬†¬Ľ le d√©tail des investissements, au compte des immobilisations corporelles:

  • Fonction 0 ‚Äď Services g√©n√©raux des administrations publiques locales, un total de 2¬†447¬†753‚ā¨, le principal d√©tail figure sur la rubrique ¬ę¬†Installations g√©n√©rales, agencement¬†¬Ľ pour 2¬†303¬†127‚ā¨, affect√© aux op√©rations non ventilables,
  • Fonction 1 ‚Äď S√©curit√© et salubrit√©, le 12 mars la ville a organis√© une r√©union publique sur les incivilit√©s, avec un commandant de police, une page dans le magazine et un budget d’investissement de 150‚ā¨,
  • Fonction 2 ‚Äď Enseignement, formation, pour un total de 189¬†600‚ā¨, mais les d√©tails ont √©t√© donn√©s en commission,
  • Fonction 3 ‚Äď Culture, pour un total de 47 513‚ā¨,
  • Fonction 4 – Sport et Jeunesse pour un total de 78¬†160‚ā¨, nous savons qu’il ne s’agit pas des vestiaires puisque dans la sous fonction de ce compte, c’est le chiffre z√©ro qui apparait,
  • Fonction 5 ‚Äď Interventions sociales, sant√©, montant du budget z√©ro,
  • Fonction 6- Famille, au total 2 800‚ā¨,
  • Fonction 7 ‚Äď Logement, montant du budget z√©ro,
  • Fonction 8 ‚Äď Am√©nagement et services urbains, l√†, c’est un poste important 576¬†281‚ā¨ dont 3¬†000‚ā¨ pour l’environnement, la sous fonction budg√©taire est plus parlante puisqu’il est pr√©vu 538¬†717‚ā¨ par exemple pour la voirie,
  • Fonction 9 ‚Äď Action √©conomique, un total de 69¬†537‚ā¨ dont 56¬†250‚ā¨ pour l’aide au tourisme.

Le budget d’une commune, c’est s√©rieux, ce n’est pas et cela ne doit pas √™tre seulement une succession de chiffres. Pour d√©lib√©rer, les √©lus ont besoin de disposer de la connaissance des projets.

En ce sens, nous tenons √† renouveler d√®s le d√©but de ce mandat, notre demande de mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissements.

de-la-democratie-a-sassenageQuestion supplémentaire de Véronique Ferrazzi, avez vous prévu de démarrer la voie de contournement, allez vous faire comme promis les vestiaires de football cette année ?

R√©ponse du maire, apr√®s plusieurs relances : Il est difficile de r√©pondre √† vos questions, nous n’avons pas pr√©vu d’augmentation des taux, mais l’Etat va taxer le foncier non b√Ęti de 600 fois, la M√©tro avait pr√©vu le t√©l√©ph√©rique sur le Vercors pour 30M‚ā¨, aujourd’hui c’est plus de 100 M‚ā¨, notre gestion doit s’adapter, la voie de contournement sera pay√©e par les entreprises dans le cadre d’un PUP, en ce qui concerne les vestiaires, le terrain doit appartenir √† la collectivit√©, ce n’est pas le cas. Nous verrons donc si nous d√©marrons les √©tudes apr√®s l’√©lection d’un nouveau bureau au sein du club de foot.

Nous avons voté Contre ce Budget Primitif 2014

4)¬†¬† Vote des taux, nous avons vot√© Pour, dans la mesure o√Ļ il n’y a pas d’augmentation.

5)   Subventions 2014, nous avons voté Pour

6)   Provisions pour risques et charges sur emprunts, nous avons voté Pour

7)   Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons voté Pour

8)¬†¬† Compte administratif et compte de gestion 2013 – Budget annexe de l‚Äôeau, Compte tenu du refus d’appliquer les textes en vigueur, nous nous sommes Abstenus

9)¬†¬† Budget annexe de l’eau – Affectation des r√©sultats 2013, Nous avons vot√© Pour

10) Budget annexe de l’eau РExercice 2014, nous avons Voté Pour

11) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués :

florenceFlorence Parvy, Pr√©sidente de notre groupe est intervenue pour demander quelles √©taient les d√©l√©gations affect√©es au 18 Conseillers d√©l√©gu√©s, pour demander pourquoi le chiffre de 18 puisque qu’il y a 19 Conseillers municipaux de la majorit√© et pour demander quelles seront les commissions municipales qui seront mises en place.

Réponse du maire: le 19ème Conseiller municipal sera indemnisé par une instance extérieure, je prendrais demain ma décision concernant les délégations des 18 Conseillers délégués et avec le groupe majoritaire, nous nous interrogeons sur la mise en place éventuelle de commissions qui seront intégrées dans le cadre du vote sur le Règlement intérieur du Conseil municipal.

Face à ces réponses, nous nous sommes trouvés contraint de voter Contre cette délibération.

Pour la première fois à Sassenage, tous les élus de la majorité auront une indemnité soit le maire, les 7 adjoints et les 19 conseillers de la majorité.

12) Délégations données au Maire par le conseil municipal, Dans le droit fil de la précédente délibération, nous avons voté Contre.

13) Délégation donnée au Maire par le conseil municipal pour la gestion active de la trésorerie et de la dette, nous avons voté Contre car le texte présenté ne tire aucun leçon des erreurs commises dans le passé pour les emprunts toxiques.

pierre-manuel14) D√©signation des membres du conseil municipal qui si√©geront au conseil d’administration du Centre Communal d‚ÄôAction Sociale (CCAS), Nous avons propos√© la candidature de Pierre-Manuel Chauvet et accept√© le vote d’une liste commune √† main lev√©e, nous avons vot√© Pour

15) Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (SIRD), les quatre représentants étant issus de la majorité, nous nous sommes Abstenus.

florenceyannickb16) D√©signation des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Nous avons propos√©, Florence Parvy comme Titulaire et Yannick Belle comme suppl√©ant, vote Pour √† main lev√©e.

beatrice17) Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, nous avons proposé Béatrice Hémard, et voté Pour à main levée

18) Désignation de représentants de la commune à la Société Publique Locale Eau de Grenoble, nous nous sommes Abstenus

19) D√©signation du repr√©sentant de la commune aupr√®s de la Soci√©t√© Anonyme d‚Äô√Čconomie Mixte Territoires 38, nous nous sommes Abstenus

20) Désignation des représentants de la commune auprès de la Société Publique Locale Isère aménagement, nous nous sommes Abstenus

21) D√©signation des repr√©sentants de la commune aupr√®s du Syndicat des √Čnergies du D√©partement de l‚ÄôIs√®re (SEDI), nous nous sommes Abstenus

22) D√©signation des repr√©sentants de la commune aupr√®s du conseil d’administration du Coll√®ge Fleming, nous nous sommes Abstenus

23) D√©signation des repr√©sentants de la commune aupr√®s du conseil d’administration du lyc√©e Roger Deschaux, nous nous sommes Abstenus

24) D√©signation d’un repr√©sentant de la commune √† l’Association D√©partementale Is√®re Drac Romanche, s’agissant de la candidature d’un sassenageois non membre du Conseil municipal, nous avons vot√© Pour

25) D√©signation d’un repr√©sentant de la commune aupr√®s du conservatoire d’espaces naturels Is√®re Avenir, nous nous sommes Abstenus

26) Remboursement de frais de déplacements à Paris- Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques et Fondation de France, nous avons voté Pour

27) Cr√©ation d‚Äôun tarif horaire pour la location du Th√©√Ętre en Rond, nous avons vot√© Pour

28) Règlement intérieur des centres de loisirs de la Ville de Sassenage, intervention de Michel Barrionuevo :

imageRèglement intérieur Centre de Loisirs de Sassenage:

Le chapitre Conditions d’annulation d’inscription m√©riterait d’√™tre r√©√©crit pour une meilleure compr√©hension, ne serait-ce que pour bien distinguer l’absence pour raison m√©dicale ou cas de force majeure, comme le d√©c√®s de l’ascendant de l’enfant ou la maladie du ou de la Responsable l√©gale de l’enfant dans le cadre d’une famille monoparentale, par exemple qui ne peut se d√©cr√©ter 8 jours √† l’avance, de l’absence pour convenances personnelles.

Dans l’article 4 – Vie pratique, nous nous interrogeons sur l’aspect li√© au droit √† l’image qui ne peut √™tre qu’une d√©marche volontaire et non impos√©e.

Nous pensons que ce paragraphe du Droit √† l’image doit √™tre ind√©pendant du R√®glement int√©rieur.

R√©ponse du maire: je demande √† l’adjointe de voir quelles am√©liorations apporter, mais nous sommes press√©s, le R√®glement int√©rieur doit √™tre sign√© par les parents avant les vacances de P√Ęques.

Devant cette réponse, nous avons été contraint de nous Abstenir.

29) Petite enfance – Multi-accueil Les Lucioles ‚ÄĘ Convention d‚Äôobjectifs et de financement entre la mairie et la SNCF, nous avons vot√© Pour

30) Petite enfance РMulti-accueil Les Lucioles РConvention d’objectifs et de financement entre la mairie et la caisse de Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord (MSA), nous avons voté Pour

31) Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention aupr√®s du conseil g√©n√©ral de l’Is√®re, nous avons vot√© Pour

32) Service scolaire РProjets pédagogiques et classes de découverte РParticipation communale 2014, nous avons voté Pour

33) Service scolaire РCoopératives scolaires et délégués départementaux РRépartition 2014, nous avons voté Pour

34) Service scolaire РConvention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intégration Spécialisées, nous avons voté Pour

35) Autorisation de signature de convention avec l’association USS football, nous avons voté Pour

36) Autorisation de signature de convention avec l‚Äôassociation Sass‚Äôpartage,(Sass’partage est l’√©quivalent du Comit√© d’entreprise dans le priv√©)¬† nous avons vot√© Pour

Prochain Conseil municipal le lundi 26 mai à 19h (sauf changement dixit le maire)

Les √©lu-e-s du groupe: Agir pour Sassenage, se tiennent √† votre disposition, n’h√©sitez pas √† nous contacter

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