CM-14-04-14

Ordre du jour :

1)   Compte administratif et compte de gestion 2013 – Budget principal Ville

cm14-04-15Par Michel Barrionuevo : Nous sommes face Ă  un dilemme,  notre Conseil municipal soumet au vote de cette instance, groupĂ©s dans un mĂŞme vote : le Compte administratif et le compte de gestion 2013 du Budget principal ville et du Budget annexe de l’eau, or, que disent les textes applicables Ă  notre collectivitĂ©, je cite :

 » Le Compte de gestion constitue en la restitution des Comptes du Comptable Ă  l’ordonnateur. Il est votĂ© par l’organe dĂ©libĂ©rant de la collectivitĂ© avant le Compte administratif. Il doit ĂŞtre joint au Compte administratif transmis au reprĂ©sentant de l’Etat et accompagnĂ© de la dĂ©libĂ©ration relative Ă  son approbation par l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante.  Le vote du Compte administratif doit intervenir après l’approbation du Compte de gestion ». Fin de citation (Rappel des règles)

Nous voudrions prĂ©ciser que notre Conseil municipal n’a pas eu communication de ces Comptes de gestion, comment allons-nous pratiquer ?

Allez-vous, Monsieur le maire, reporter les votes des Comptes de gestion, des Comptes administratifs, des affectations de résultats de 2013, à une prochaine séance du Conseil municipal ?

Nous sommes conscients qu’en respectant l’ordre prĂ©vu par les textes, les Budgets primitif et annexe de l’eau devront ĂŞtre modifiĂ©s pour correspondre Ă  la situation budgĂ©taire rĂ©elle, l’inscription des sommes issues des Comptes administratifs seront consignĂ©es aux budgets supplĂ©mentaires.

Nous sommes disposĂ©s Ă  accepter le compromis suivant pour cette annĂ©e: nous sĂ©parons en 2 votes distincts, les 2 dĂ©libĂ©rations ayant traits aux Comptes de gestion et aux Comptes administratifs, vous prenez l’engagement de respecter les textes en vigueur pour les annĂ©es suivantes de ce mandat.

Avant de poursuivre notre intervention sur le Compte administratif, nous attendons votre réponse !

Réponse: continuez, nous vous répondrons à la fin !

Compte administratif 

Le document que nous avons eu, comporte 188 pages, rĂ©duit en une seule petite page de synthèse. Pour Ă©tablir les comparaisons, le Conseil municipal dispose d’une colonne des crĂ©dits ouverts par le budget principal, les dĂ©cisions modificatives et les restes Ă  rĂ©aliser de l’annĂ©e 2012.

La moindre des choses serait de disposer d’un tableau synthĂ©tique reflĂ©tant sur des colonnes sĂ©parĂ©es, les Restes Ă  rĂ©aliser de l’annĂ©e N-1, le Budget principal de l’annĂ©e en cours, les DĂ©cisions modificatives, ainsi que le rĂ©alisĂ© de l’annĂ©e en cours.

En ce qui concerne les informations statistiques, fiscales et financières, il est dommageable que ne soient pas mentionnés les pourcentages des ratios de 7 à 11 qui sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus.

Les ratios comparés à la moyenne de la strate donnent une image précise des efforts demandés à chaque Sassenageois.

  • En matière de dĂ©penses rĂ©elles, nous dĂ©pensons 9,78% de plus que cette moyenne,
  • En ce qui concerne les produits de nos impĂ´ts, nous payons 36,79% de plus que la moyenne,
  • Nos recettes de fonctionnement reprĂ©sentent 6,36% de plus que cette moyenne,
  • Par contre, nos dĂ©penses d’Ă©quipements sont infĂ©rieures de 22,47% Ă  la moyenne,
  • L’encourt de notre dette est supĂ©rieur de 12,19% Ă  la moyenne,

Pour donner un ordre d’idĂ©e, il faut savoir que la capacitĂ© d’extinction de la dette pour les communes de notre strate est de 4,2 ans !

Je vais donner des informations qui n’apparaissent pas sur le tableau des ratios: sur les dĂ©penses de personnel, le chiffre moyen de la strate est de 56,4%, notre proportion est supĂ©rieure de 17,66% Ă  cette moyenne.

En ce qui concerne, le remboursement de la dette en capital sur les recettes réelles de fonctionnement, nous sommes à 88,21% contre 88,4% de moyenne de la strate.

Sur les dĂ©penses d’Ă©quipements bruts rapportĂ©es aux recettes rĂ©elles de fonctionnement, pour la strate elles sont Ă  24,2% et pour Sassenage Ă  17,67%, ce qui reprĂ©sente 26,53% de moins.

L’encours de la dette sur les recettes rĂ©elles de fonctionnement, dans la moyenne de la strate sont de 69,9% et Ă  Sassenage Ă  73,72%, soit plus 5,46%.

Suite Ă  des affirmations avancĂ©es dans des Ă©crits, l’examen des comptes administratifs des annĂ©es 2001 Ă  2006, c’est-Ă -dire avant la renĂ©gociation des emprunts toxiques de 2007, permet de relever que 8 emprunts pour un montant total de 9 319 694,10€ ont Ă©tĂ© souscrits, plus un refinancement de prĂŞt en 2005 pour un montant de 3 047 944,07€, auprès du CrĂ©dit local de France.

Alors que le compte administratif 2013 nous révèle que sur les emprunts contractés sur le mandat 1995 à 2000, il restait 681K€ de capital à rembourser pour des investissements comme le Centre technique municipal et la Halle des sports Jeannie Longo. Fin 2014 le solde ne sera plus que de 398,3K€ pour des réalisations utiles à notre population !

Ces précisions ont le mérite de recadrer les évolutions financières !

Sur le chapitre 040 des opĂ©rations d’ordre de transferts entre sections, nous avons remarquĂ© que les provisions pour risques et charges sur emprunts du compte 1522 votĂ©es lors du Budget principal de 2013 ont Ă©tĂ© annulĂ©es. Par contre un nouveau montant de 1 948 500€ a Ă©tĂ© inscrit au compte de litiges N° 15112. Entre ces deux montants, il y a un Ă©cart de 66K€, la provision 2013 a-t-elle Ă©tĂ© jugĂ©e trop importante au regard de la fluctuation des monnaies entre le franc suisse et l’euro ?

A d’autres pĂ©riodes, des prĂ©lèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU pour dĂ©faut de logements sociaux ont Ă©tĂ© provisionnĂ©s et ces crĂ©dits annulĂ©s aux comptes administratifs. En 2013, notre commune a budgĂ©tĂ© 35K€ et la somme prĂ©levĂ©e au titre de cette amende avoisine les 99,6K€ !

Les Ă©tats validĂ©s par les communes de notre taille sont publiĂ©s sur le site du Ministère de l’IntĂ©rieur, le dernier Ă©tant celui de 2012, nous sommes surpris de constater que certains chiffres ont des Ă©carts avec le compte administratif de la mĂŞme annĂ©e, y a-t-il des ajustements qui interviennent après le vote du Conseil municipal ?

Voici finalements les rĂ©ponses : Pour Mohamed B., c’est ce type de discours qui fait perdre les Ă©lections, pour SĂ©verin B. depuis les annĂ©es 70, Michel Barrionuevo nous sert les mĂŞmes discours, pour JĂ©rĂ´me M. c’est de la diarrhĂ©e verbale et pour le le maire, il faut le prĂ©venir de l’Ă©volution des textes car les autres annĂ©es, nous avons pratiquĂ© de la mĂŞme façon, nous ne changerons donc rien !

Du fait du refus d’appliquer les règles rĂ©gissant le vote de l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante du Compte de gestion avant celui du Compte administratif, nous avons votĂ© contre le CA ville 2013 et nous nous sommes abstenus sur le CA budget annexe de l’eau

2)   Budget principal Ville – Affectation des rĂ©sultats 2013, du fait du refus d’appliquer les textes en vigueur, nous n’avons pu que voter Contre

3)   Budget primitif de la Ville – Exercice 2014

sassenage2014Par Michel Barrionuevo: L’arrĂŞtĂ© du 16 dĂ©cembre 2013 relatif Ă  l’instruction budgĂ©taire et comptable M14 a donnĂ© suite Ă  3 tomes et leurs annexes, des agrĂ©gĂ©s aux budgets primitifs votĂ©s par nature ou par fonction, avec y compris une prĂ©sentation simplifiĂ©e, en tout 1 173 pages pour fournir de meilleurs outils aux Ă©lus Ă  compter du 1er janvier 2014.

Alors autant dire que la forme résumée en une seule page dans la note de synthèse pour expliciter le Budget principal est inacceptable. Même après des recherches fastidieuses, les élus ne peuvent mesurer préalablement à la séance du Conseil municipal les différentes implications et engagements de ce document budgétaire !

Le vote du Budget primitif par l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante doit rĂ©pondre Ă  des règles d’Ă©quilibre et de sincĂ©ritĂ©.

Les annexes relatives à la dette revêtent une importance toute particulière, dans la mesure où elles renseignent sur les risques et engagements financiers à court, moyen et long terme.

La rĂ©partition de l’encours par typologie est obligatoire. Par exemple sur l’annexe A4, les deux emprunts dit  » toxiques » contractĂ©s en 2007 figurent bien, mais avec des charges d’intĂ©rĂŞts Ă©gales Ă  zĂ©ro selon le choix adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© des membres de notre Conseil municipal, d’intenter une action en justice sur la nature de ces prĂŞts.

L’annexe A5 chiffre la provision sur emprunt Ă  2 590K€ en prĂ©cisant que ces provisions figurent dans le tableau prĂ©cĂ©dent  » État des provisions » qui font l’objet d’un Ă©talement, ce qui est le cas de cette provision abondĂ©e depuis 2010.

Or, dans l’annexe A4, il y a bien des provisions budgĂ©taires, mais aucune somme s’apparente Ă  la provision sur emprunt structurĂ© de 600K€ figurant sur l’annexe A6-2.

Les seules provisions budgĂ©taires de l’exercice, retranscrites sont celles concernant les garanties d’emprunts aux bailleurs sociaux et la renĂ©gociation de la dette ancienne pour un montant total cumulĂ© de 995,6K€.

Alors une question :  » Pourquoi ces 600K€ ne font-ils pas partie des Ă©tats des provisions budgĂ©taires qui concernent les Provisions nouvelles ou l’abondement d’une provision dĂ©jĂ  constituĂ©e ?

Dans le compte administratif, nous avons notĂ© la perception par notre commune d’une somme de 14 731€ pour des emplois d’avenir, aucune somme ne figure dans ce Budget primitif, est-ce Ă  dire que vous avez mis fin Ă  cette expĂ©rience ?

Au 31 décembre 2013, dans le Compte administratif, les effectifs pourvus sur emplois budgétaires en Équivalent Temps Plein Annuel Travaillé étaient de 230 titulaires et 17 non titulaires, avec ce budget primitif, ils sont de 228 titulaires et 17 non titulaires, soit un écart de deux agents.

Dans le domaine des progressions, il y a 2 agents supplémentaires sur la filière administrative et 1 dans la filière sportive.

Dans le domaine des réductions, 2 agents de moins dans la filière technique, 1 de moins dans la filière médico-sociale, 1 de moins dans la filière culturelle et 1 de moins dans la filière animation.

J’en viens au second volet de ma question prĂ©cĂ©dente, les emplois d’avenir sont-ils considĂ©rĂ©s comme du personnel communal, ou bien comme des prestations de service ?

Parmi les charges Ă  caractère gĂ©nĂ©ral, nous avons rĂ©alisĂ© une dĂ©pense de 282,7K€ au titre de l’Ă©nergie et Ă©lectricitĂ©, et dans les propositions nouvelles de ce Budget primitif, la somme est rĂ©duite Ă  202,6K€ soit moins 28,3%.

62,09% du rĂ©alisĂ© en matière d’Ă©nergie et d’Ă©lectricitĂ© ont Ă©tĂ© consacrĂ©s aux sports, stades et salles de sport et gymnases. Nous avons inaugurĂ© le nouveau terrain synthĂ©tique pour rĂ©pondre aux besoins d’une utilisation plus dense des Ă©quipements. Sassenage favorisera t’elle les entrainements nocturnes Ă  la bougie ou Ă  la lampe de poche fournie par les sportifs ?

Autre point que nous voulons soulever, c’est l’absence d’une vision des investissements qui seront rĂ©alisĂ©s en 2014, et rien de tel pour montrer le flou de ce budget que de dĂ©crire les tableaux de prĂ©sentation croisĂ©e par fonction, avec  « soi-disant » le dĂ©tail des investissements, au compte des immobilisations corporelles:

  • Fonction 0 – Services gĂ©nĂ©raux des administrations publiques locales, un total de 2 447 753€, le principal dĂ©tail figure sur la rubrique « Installations gĂ©nĂ©rales, agencement » pour 2 303 127€, affectĂ© aux opĂ©rations non ventilables,
  • Fonction 1 – SĂ©curitĂ© et salubritĂ©, le 12 mars la ville a organisĂ© une rĂ©union publique sur les incivilitĂ©s, avec un commandant de police, une page dans le magazine et un budget d’investissement de 150€,
  • Fonction 2 – Enseignement, formation, pour un total de 189 600€, mais les dĂ©tails ont Ă©tĂ© donnĂ©s en commission,
  • Fonction 3 – Culture, pour un total de 47 513€,
  • Fonction 4 – Sport et Jeunesse pour un total de 78 160€, nous savons qu’il ne s’agit pas des vestiaires puisque dans la sous fonction de ce compte, c’est le chiffre zĂ©ro qui apparait,
  • Fonction 5 – Interventions sociales, santĂ©, montant du budget zĂ©ro,
  • Fonction 6- Famille, au total 2 800€,
  • Fonction 7 – Logement, montant du budget zĂ©ro,
  • Fonction 8 – AmĂ©nagement et services urbains, lĂ , c’est un poste important 576 281€ dont 3 000€ pour l’environnement, la sous fonction budgĂ©taire est plus parlante puisqu’il est prĂ©vu 538 717€ par exemple pour la voirie,
  • Fonction 9 – Action Ă©conomique, un total de 69 537€ dont 56 250€ pour l’aide au tourisme.

Le budget d’une commune, c’est sĂ©rieux, ce n’est pas et cela ne doit pas ĂŞtre seulement une succession de chiffres. Pour dĂ©libĂ©rer, les Ă©lus ont besoin de disposer de la connaissance des projets.

En ce sens, nous tenons Ă  renouveler dès le dĂ©but de ce mandat, notre demande de mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissements.

de-la-democratie-a-sassenageQuestion supplémentaire de Véronique Ferrazzi, avez vous prévu de démarrer la voie de contournement, allez vous faire comme promis les vestiaires de football cette année ?

RĂ©ponse du maire, après plusieurs relances : Il est difficile de rĂ©pondre Ă  vos questions, nous n’avons pas prĂ©vu d’augmentation des taux, mais l’Etat va taxer le foncier non bâti de 600 fois, la MĂ©tro avait prĂ©vu le tĂ©lĂ©phĂ©rique sur le Vercors pour 30M€, aujourd’hui c’est plus de 100 M€, notre gestion doit s’adapter, la voie de contournement sera payĂ©e par les entreprises dans le cadre d’un PUP, en ce qui concerne les vestiaires, le terrain doit appartenir Ă  la collectivitĂ©, ce n’est pas le cas. Nous verrons donc si nous dĂ©marrons les Ă©tudes après l’Ă©lection d’un nouveau bureau au sein du club de foot.

Nous avons voté Contre ce Budget Primitif 2014

4)   Vote des taux, nous avons votĂ© Pour, dans la mesure oĂą il n’y a pas d’augmentation.

5)   Subventions 2014, nous avons voté Pour

6)   Provisions pour risques et charges sur emprunts, nous avons voté Pour

7)   Provisions pour garanties d’emprunts, nous avons voté Pour

8)   Compte administratif et compte de gestion 2013 – Budget annexe de l’eau, Compte tenu du refus d’appliquer les textes en vigueur, nous nous sommes Abstenus

9)   Budget annexe de l’eau – Affectation des rĂ©sultats 2013, Nous avons votĂ© Pour

10) Budget annexe de l’eau – Exercice 2014, nous avons VotĂ© Pour

11) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués :

florenceFlorence Parvy, PrĂ©sidente de notre groupe est intervenue pour demander quelles Ă©taient les dĂ©lĂ©gations affectĂ©es au 18 Conseillers dĂ©lĂ©guĂ©s, pour demander pourquoi le chiffre de 18 puisque qu’il y a 19 Conseillers municipaux de la majoritĂ© et pour demander quelles seront les commissions municipales qui seront mises en place.

Réponse du maire: le 19ème Conseiller municipal sera indemnisé par une instance extérieure, je prendrais demain ma décision concernant les délégations des 18 Conseillers délégués et avec le groupe majoritaire, nous nous interrogeons sur la mise en place éventuelle de commissions qui seront intégrées dans le cadre du vote sur le Règlement intérieur du Conseil municipal.

Face à ces réponses, nous nous sommes trouvés contraint de voter Contre cette délibération.

Pour la première fois à Sassenage, tous les élus de la majorité auront une indemnité soit le maire, les 7 adjoints et les 19 conseillers de la majorité.

12) Délégations données au Maire par le conseil municipal, Dans le droit fil de la précédente délibération, nous avons voté Contre.

13) Délégation donnée au Maire par le conseil municipal pour la gestion active de la trésorerie et de la dette, nous avons voté Contre car le texte présenté ne tire aucun leçon des erreurs commises dans le passé pour les emprunts toxiques.

pierre-manuel14) DĂ©signation des membres du conseil municipal qui siĂ©geront au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Nous avons proposĂ© la candidature de Pierre-Manuel Chauvet et acceptĂ© le vote d’une liste commune Ă  main levĂ©e, nous avons votĂ© Pour

15) Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (SIRD), les quatre représentants étant issus de la majorité, nous nous sommes Abstenus.

florenceyannickb16) DĂ©signation des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Nous avons proposĂ©, Florence Parvy comme Titulaire et Yannick Belle comme supplĂ©ant, vote Pour Ă  main levĂ©e.

beatrice17) Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, nous avons proposé Béatrice Hémard, et voté Pour à main levée

18) Désignation de représentants de la commune à la Société Publique Locale Eau de Grenoble, nous nous sommes Abstenus

19) Désignation du représentant de la commune auprès de la Société Anonyme d’Économie Mixte Territoires 38, nous nous sommes Abstenus

20) Désignation des représentants de la commune auprès de la Société Publique Locale Isère aménagement, nous nous sommes Abstenus

21) Désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat des Énergies du Département de l’Isère (SEDI), nous nous sommes Abstenus

22) DĂ©signation des reprĂ©sentants de la commune auprès du conseil d’administration du Collège Fleming, nous nous sommes Abstenus

23) DĂ©signation des reprĂ©sentants de la commune auprès du conseil d’administration du lycĂ©e Roger Deschaux, nous nous sommes Abstenus

24) DĂ©signation d’un reprĂ©sentant de la commune Ă  l’Association DĂ©partementale Isère Drac Romanche, s’agissant de la candidature d’un sassenageois non membre du Conseil municipal, nous avons votĂ© Pour

25) DĂ©signation d’un reprĂ©sentant de la commune auprès du conservatoire d’espaces naturels Isère Avenir, nous nous sommes Abstenus

26) Remboursement de frais de déplacements à Paris- Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques et Fondation de France, nous avons voté Pour

27) Création d’un tarif horaire pour la location du Théâtre en Rond, nous avons voté Pour

28) Règlement intérieur des centres de loisirs de la Ville de Sassenage, intervention de Michel Barrionuevo :

imageRèglement intérieur Centre de Loisirs de Sassenage:

Le chapitre Conditions d’annulation d’inscription mĂ©riterait d’ĂŞtre rĂ©Ă©crit pour une meilleure comprĂ©hension, ne serait-ce que pour bien distinguer l’absence pour raison mĂ©dicale ou cas de force majeure, comme le dĂ©cès de l’ascendant de l’enfant ou la maladie du ou de la Responsable lĂ©gale de l’enfant dans le cadre d’une famille monoparentale, par exemple qui ne peut se dĂ©crĂ©ter 8 jours Ă  l’avance, de l’absence pour convenances personnelles.

Dans l’article 4 – Vie pratique, nous nous interrogeons sur l’aspect liĂ© au droit Ă  l’image qui ne peut ĂŞtre qu’une dĂ©marche volontaire et non imposĂ©e.

Nous pensons que ce paragraphe du Droit Ă  l’image doit ĂŞtre indĂ©pendant du Règlement intĂ©rieur.

RĂ©ponse du maire: je demande Ă  l’adjointe de voir quelles amĂ©liorations apporter, mais nous sommes pressĂ©s, le Règlement intĂ©rieur doit ĂŞtre signĂ© par les parents avant les vacances de Pâques.

Devant cette réponse, nous avons été contraint de nous Abstenir.

29) Petite enfance – Multi-accueil Les Lucioles • Convention d’objectifs et de financement entre la mairie et la SNCF, nous avons votĂ© Pour

30) Petite enfance – Multi-accueil Les Lucioles – Convention d’objectifs et de financement entre la mairie et la caisse de MutualitĂ© Sociale Agricole des Alpes du Nord (MSA), nous avons votĂ© Pour

31) Petite enfance – Relais Assistantes Maternelles – Demande de subvention auprès du conseil gĂ©nĂ©ral de l’Isère, nous avons votĂ© Pour

32) Service scolaire – Projets pĂ©dagogiques et classes de dĂ©couverte – Participation communale 2014, nous avons votĂ© Pour

33) Service scolaire – CoopĂ©ratives scolaires et dĂ©lĂ©guĂ©s dĂ©partementaux – RĂ©partition 2014, nous avons votĂ© Pour

34) Service scolaire – Convention sur la participation de la commune aux charges de fonctionnement des Classes d’intĂ©gration SpĂ©cialisĂ©es, nous avons votĂ© Pour

35) Autorisation de signature de convention avec l’association USS football, nous avons voté Pour

36) Autorisation de signature de convention avec l’association Sass’partage,(Sass’partage est l’Ă©quivalent du ComitĂ© d’entreprise dans le privĂ©)  nous avons votĂ© Pour

Prochain Conseil municipal le lundi 26 mai Ă  19h (sauf changement dixit le maire)

Les Ă©lu-e-s du groupe: Agir pour Sassenage, se tiennent Ă  votre disposition, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter

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